Compétence

 

Le Conseil permanent de l’Organisation relève directement de l’Assemblée générale et jouit des attributions que lui confient la Charte et d’autres instruments interaméricains, ainsi que les fonctions dont il est chargé par l’Assemblée générale et la Réunion de consultation des Ministres des relations extérieures.

 

Le Conseil veille au maintien de relations d’amitiés entre les États membres et à ces fins elle aide de manière effective à régler les différends par des moyens pacifiques. Le Conseil met en œuvre les décisions de l’Assemblée générale ou de la Réunion de consultation des ministres des relations extérieures dont l’exécution n’a été confiée à aucun autre organisme. Le Conseil veille à l’observation des normes régissant le fonctionnement du Secrétariat général et quand l’Assemblée générale ne siège pas, adopte les dispositions d’ordre réglementaire qui permettent au Secrétariat général de s’acquitter de ses attributions administratives. Le Conseil siège à titre de Commission préparatoire.  Le Conseil prépare, à la demande des États membres, des projets d’accord visant à promouvoir et à faciliter la collaboration entre l’OEA et l’ONU ainsi que d’autres organismes américains. Le Conseil adresse des recommandations à l’Assemblée générale sur le fonctionnement de l’Organisation et la coordination de ses organes subsidiaires, organismes et commissions. Le Conseil examine les rapports des organes, organismes et entités du système interaméricain et soumet à l’Assemblée les observations et recommandations qu’il juge pertinentes.

 

Le Conseil siège provisoirement à titre d’Organe de consultation conformément aux dispositions de l’article 83 de la Charte de l’OEA et du Traité interaméricain d’assistance mutuelle (TIAM). Le Conseil est aussi saisi de toute question qui, conformément aux articles 110 de la Charte de l’OEA et 20 de la Charte démocratique interaméricaine, est porté à son attention par le Secrétaire général de l’Organisation.

 

Composition

 

Le Conseil permanent est composé d’un représentant par État membre nommé spécialement par son gouvernement avec rang d’ambassadeur. Les gouvernements peuvent désigner les représentants adjoints ou suppléants et le cas échéant accréditer un représentant par intérim.

 

Présidence et Vice-présidence

 

La présidence du Conseil permanent est exercée successivement par les représentants, selon l’ordre alphabétique du nom espagnol des pays respectifs. La vice-présidence est exercée de façon identique, selon l’ordre alphabétique inverse. Le président et le vice-président sont investis d’un mandat de trois mois qui commencent à courir automatiquement le premier jour des mois de janvier, d’avril, de juillet et d’octobre.

 

Secrétaire du Conseil permanent

 

Le Secrétaire général adjoint de l’Organisation est le Secrétaire du Conseil permanent et de ses organes subsidiaires, organismes et commissions, conformément aux dispositions de l’article 115 de la Charte de l’Organisation.

 

Commissions, Sous-commissions et Groupes de travail

 

Les commissions permanentes sont la Commission générale, la Commission des questions juridiques et politiques, la Commission des questions administratives et budgétaires, la Commission sur la sécurité continentale, la Commission sur la gestion des Sommets interaméricains et la participation de la société civile aux activités de l’OEA. Le Conseil permanent peut en outre créer les commissions spéciales, sous-commissions ou groupes de travail qu’il estime nécessaires.

 

Séances

 

Le Conseil permanent tient des séances ordinaires, extraordinaire et protocolaires conformément à son Règlement.