Réunions de consultation des ministres des
relations extérieures
Vue
d'ensemble
La Réunion de consultation des ministres
des relations extérieures devra se tenir dans le but d’étudier les
problèmes présentant un caractère d’urgence et un intérêt commun pour
les États américains, et de servir à titre d’organe de consultation.
Tout État membre peut demander la
convocation de la Réunion de consultation. Cette demande doit être
adressée au Conseil permanent de l’Organisation, qui décidera, à la
majorité absolue des voix, si la réunion doit avoir lieu.
Quand un ou plusieurs États membres ayant
ratifié le Traité interaméricain d’assistance mutuelle (TIAR) demande la
convocation de la Réunion de consultation conformément à l’article 13 de
ce traité, le Conseil permanent décidera, à la majorité absolue des voix
des États ayant ratifié le TIAR, si la réunion doit avoir lieu.
Le Conseil permanent de l’Organisation
préparera l’ordre du jour et le règlement de la Réunion de consultation et
les soumettra à l’examen des États membres. Le rôle du Conseil permanent à
titre d’organe de consultation est régi par les dispositions du Traité
interaméricain d’assistance mutuelle
Si, exceptionnellement, le ministre des
Relations extérieures d’un pays quelconque ne peut participer à la
Réunion, il se fera représenter par un délégué spécial.
En cas d’attaque armée contre le territoire
d’un État américain ou à l’intérieur de la zone de sécurité fixée par le
traité en vigueur, le président du Conseil permanent réunit immédiatement
ce Conseil, qui décidera de l’opportunité de convoquer la Réunion de
consultation, sans préjudice des dispositions du Traité interaméricain
d’assistance mutuelle (TIAR) en ce qui a trait aux États parties à cet
instrument.
Le Secrétaire général adjoint assumera les
fonctions de secrétaire de la Réunion de consultation des ministres des
relations extérieures dans les cas où le règlement de la Réunion
l’ordonne.
|