Documents 2014 (CP/doc.)

Projet de résolution Convocation d’une session extraordinaire de l'Assemblée générale pour procéder à l’élection du Secrétaire général de l'Organisation des États Américains CP/doc.5084/14

Rapport de la présidence de la Commission de style de la quarante-sixième session extraordinaire de l'Assemblée générale (Guatemala) CP/doc.5083/14

Répartition des mandats émanés de la quarante-sixième, quarante-séptième et quarante-huitième sessions extraordinaires de l’Assemblée générale et d’autres mandats antérieurs (Approuvée par le Conseil permanent à sa séance ordinaire tenue le 12 novembre 2014) CP/doc.5082/14 rev. 1

Chapter III ("Personnel") of the General Standards (Adopted by the plenary session of the forty-eighth special session of the General Assembly, held on October 29, 2014) CP/doc.5081/14 rev. 1

Projet de résolution Programme-budget 2015-2016 de l’Organisation (Approuvé par le Conseil permanent durant la réunion du 28 octobre 2014) CP/doc.5080/14

Document II - Cost of transtioning to a new administration in 2015 (Presented by the Secretary General CP/doc.5079/14

Rapport de la Présidence de la Commission de style de la quarante-quatrième session ordinaire de l'Assemblée générale de l'Organisation des états américains CP/doc.5078/14

Strategic Plan for Management Modernization of the Organization of American States (Presented by the General Secretariat) CP/doc.5077/14 corr. 1

Note de la Mission permanente du Brésil près l’OEA par laquelle elle sollicite l'inscription de la question “Examen du projet de résolution intitulé ‘Règlement appelé à régir le fonctionnement du Fonds pour la santé et la sécurité du consommateur’” au point 5 du projet d’ordre du jour de la séance du Conseil permanent prévue pour le mercredi 8 octobre 2014 CP/doc.5076/14
 

Note de la délégation du Pérou retirant son ad referendum sur l'aliné iii du paragraphe 4 du dispositif du projet de résolution “Réflexions et lignes directrices pour l'élaboration et le suivi des politiques intégrales contre le problème mondial des drogues dans les Amériques” CP/doc.5075/14

Projet de résolution Orientations et objectifs de la Vision stratégique de l’Organisation des états américains (OEA) (Examiné par le Conseil permanent à sa séance tenue le 10 septembre 2014 et transmis à l'Assemblée générale) CP/doc.5074/14

Projet de déclaration – Année internationale des petits États insulaires en développement” (Déposé par la Mission permanente du Belize) CP/doc.5073/14 rev. 1

Proposed Program-Budget Biennium 2015-2016 Submitted by the Secretary General CP/doc.5072/14 corr. 1

Amendements du CAUCUS de la CARICOM au Projet de Déclaration de "Support à l'organsation et à la tenue des élections en Haïti conformément a l'accord d'El Rancho CP/doc.5071/14  

Amendements du CAUCUS de la CARICOM au Projet de résolution Autorisation pour le Secrétariat general d'ouvrir une ligne de crédit interne pour le Fonds ordinaire de l'Organisation CP/doc.5070/14

Projet de résolution Autorisation pour le Secrétariat general d'utiliser des ressources du Fonds de Trésoreria de l'OEA pour le Fonds ordinaire de l'Organisation CP/doc.5069/14 rev. 1

Note de la Mission permanente du Mexique pour demander d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine séance ordinaire le point suivant examen du projet de résolution “Convocation et lieu de la session extraordinaire de l’Assemblée générale de l’OEA” CP/doc.5068/14

Projet de Déclaration de Soutien à l'organsation et à la tenue des élections en Haïti conformément a l'Accord d'El Rancho  CP/doc.5067/14 rev. 2

Rapport de la Présidence de la Commission de style de la vingt-huitième Réunion de consultation des ministres des relations extérieures de l'Organisation des États Américains CP/doc.5066/14

Note de la Mission permanente du Brésil près l’OEA sollicitant que «L'examen du projet de résolution visant à convoquer la Quatrième réunion des autorités nationales en matière de traite des personnes» soit inscrit à l’ordre du jour de la session ordinaire du Conseil permanent, prévue le 20 août 2014 CP/doc.5065/14

Invitations à la Quarante-sixième Session extraordinaire de l’Assemblée générale subordonnées à l’autorisation du Conseil permanent (Rapport du Secrétariat général et projet de résolution) CP/doc.5064/14

Rapport d’activité du Bureau de l’Inspecteur général pour la période du 1er janvier au 30 juin 2014 (Transmis au moyen d’une note adressée par le Secrétaire général à la Présidente du Conseil permanent) CP/doc.5063/14

Répartition des mandats émanés de la quarante-quatrième session ordinaire de l’Assemblée générale et d’autres mandats antérieurs (Approuvée par le Conseil permanent à sa séance ordinaire tenue le 23 juillet 2014) CP/doc.5061/14 rev. 1

Projet de déclaration «Les enfants et adolescents centraméricains migrants non accompagnés» (Déposé par les missions permanentes d’El Salvador, du Guatemala, et du Honduras) CP/doc.5060/14 rev. 1

Projet de résolution Nouvelles orientations d'une politique intégrale fac au problème mondial des drogues dans les Amériques (Déposé par la Mission permanente du Guatemala) CP/doc.5059/14

Projet de Règlement de la Vingt-huitième réunion de consultation des ministres des relations extérieures (Pour examen durant la séance extraordinaire du Conseil permanent prévue pour le 1er juillet 2014) CP/doc.5058/14

Projet de calendrier de la Vingt-huitième réunion de consultation des ministres des relations extérieures CP/doc.5057/14

Projet d'ordre du jour de la Vingt-huitième réunion de consultation des ministres des relations extérieures [Convoquée dans le cadre de la Charte de l’OEA, conformément à la résolution CP/RES. 1031 (1974/14)] CP/doc.5056/14

Projet de résolution Convocation de la Réunion de consultation des ministres des relations extérieures pour aborder la restructuration de la dette souveraine: le cas de l'Argentine et ses incidences systémiques (Déposé par la Délégation de l’Argentine) CP/doc.5055/14

Projet d'ordre du jour provisoire de la 89ème Réunion ordinaire du Conseil directeur de L'IIN [Note de la Direction générale de l’Institut interaméricain de l’enfant et de l’adolescent (IIN)] CP/doc.5054/14

Intérêt exprimé par le Gouvernement du Mexique à accueillir la Première Conférence extraordinaire des États parties à la Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme (Convention de Belém do Pará) les 23 et 24 octobre 2014 (Note adressée par la Mission permanente du Mexique au Secrétariat général) CP/doc.5053/14

Projet de résolution Les personnes portées disparues et l’assistance à leurs familles  (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 27 mai 2014) CP/doc.5052/14

Projet de déclaration Sur la violence à l'encontre des enfants et l'exploitation de ceux-ci (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 27 mai 2014) CP/doc.5051/14

Rapport du Président du Groupe de travail sur la Vision stratégique de l'OEA CP/doc.5050/14

Rapport du président de la Commission sur la Sécurité Continentale (2013-2014) CP/doc.5049/14

Projet de résolution Villes et communautés durables et équitables dans les Amériques (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 23 mai 2014) CP/doc.4999/14

Projet de résolution Le changement climatique dans le contexte du développement durable dans le Continent (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 23 mai 2014) CP/doc.4998/14

Projet de résolution Renforcement du Conseil interaméricain pour le développement intégré: Dialogue politique et partenariat pour le développement (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 23 mai 2014) CP/doc.4997/14

Projet de résolution Promotion d'initiatives continentales en matière de développement intégré (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 23 mai 2014) CP/doc.4996/14

Rapport Annuel du Conseil interaméricain pour le développement intégré (CIDI) (2013-2014) (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 23 mai 2014) CP/doc.4995/14

Projet de résolution Progrès en matière de responsabilisation, d'efficience, d'efficacité et d'obtention de résultants au Secrétariat général de l'OEA (Approuvé par le Conseil permanent lors de sa séance tenue le 20 et 23 mai 2014) CP/doc.4994/14

Projet de résolution La vision stratégique de l'Organisation des États Américains (Approuvé par le Conseil permanent lors de sa séance du 23 mai 2014) CP/doc.4993/14

2013 Report to the Permanent Council on Annual Audit of Accounts and Financial Statements for the years ended December 31, 2013 and 2012 (Presented by the Board of External Auditors - ADM) CP/doc.4991/14

Rapport sur les versements de Quotes-parts du Fonds ordinaire effectués conformément á la résolution AG/RES. 1757 (XXX-O/00) modifiée par le résolution AG/RES. 2157 (XXXV-O/05) CP/doc.4990/14

Rapport d’activité du Bureau de l’Inspecteur général pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013 (Transmis au moyen d’une note adressée par le Secrétaire général à la Présidente du Conseil permanent) CP/doc.4989/14

2013 Annual Report of the Inter-American Drug Abuse Control Commission (CICAD) to the the forty-fourth regular session of the General Assembly CP/doc.4987/14

Invitations à la Quarante-quatrième session ordinaire de l’Assemblée générale subordonnées à l’autorisation du Conseil permanent (Rapport du Secrétariat général et projet de résolution) CP/doc.4986/14

• Relatives aux organisations de la société civile CP/doc.4986/14 add. 1

Désignation par les états-Unis de M. Christopher H. Flaggs en qualité de Membre de la Commission des Vérificateurs Extérieurs de l'OEA pour la durée du mandat restant à courir (Note du Secrétaire général par laquelle cette désignation est annoncée) CP/doc.4984/14

Projet de déclaration relative au processus électoral en république d'Haïti (Déposé par la Mission permanente d’Haïti) CP/doc.4983/14 rev. 2

XXIème Congrès panaméricain de l'enfance et de l'adolescence" (Brasilia, Brésil, du 10 au 12 décembre 2014) et 89e Réunion du Conseil directeur de l'Institut interaméricain de l'enfance (IIN), (Brasilia, Brésil, 9 décembre 2014) (Note de l'IIN par laquelle il fait parvenir les documents pertinents au Conseil permanent) CP/doc.4982/14

Projet de résolution “Élections présidentielles en République d'El Salvador” (Projet de résolution déposé par la Mission permanente d’El Salvador, laquelle a sollicité qu’il soit examiné lors d’une séance du Conseil permanent) CP/doc.4981/14 rev. 1

Annual Report of the Inter-American Committee against Terrorism (CICTE) to the Forty-fourth regular session of the General Assembly CP/doc.4980/14

Projet de Déclaration d’Asunción en vue de la quarante-quatrième session ordinaire de l’Assemblée générale de l'OEA: «Développement assorti d’inclusion sociale» (Déposé par la Mission permanente du Paraguay) CP/doc.4979/14

Convocation et lieu de la session extraordinaire de l'Assemblée générale de l'OEA (Note de la Mission permanente du Guatemala sollicitant que le Conseil permanent examine cette question en séance ordinaire) CP/doc.4978/14

Rapport annuel de l'Organisation Panaméricaine de la Santé (OPS) adressé de la quarante-quatrième session ordinaire de l’Assemblée générale CP/doc.4977/14

Informe Final de Misión de Observación electoral de la Organización de los Estados Americanos sobre las elecciones generales celebradas en la República del Ecuador el 17 de febrero de 2013 (El correspondiente informe verbal fue presentado ante el Consejo Permanente en sesión ordinaria del 15 de mayo de 2013) CP/doc.4976/14  

Rapports de l’Inspecteur général: Mécanisme de consultation par les États membres (Proposition du Président du Conseil permanent) CP/doc.4975/14

Informe de la Misión de acompañamiento electoral de la OEA Elecciones municipales del 4 de noviembre de 2012 en la República de Nicaragua (El correspondiente informe verbal fue presentado ante el Consejo Permanente en sesión ordinaria del 19 de diciembre de 2012) CP/doc.4974/14

Plan de mise en oeuvre en vue de l’évaluation des programmes de bourses et de perfectionnement de l’OEA (Plan de de mise en oeuvre et termes de référence transmis par le Président du Conseil interaméricain pour le développement intégré (CIDI) CP/doc.4973/14

Résultat du processus de hiérarchisation des mandats en matière de développement intégré (Rapport soumis par le Président du Conseil interaméricain pour le développement intégré (CIDI) CP/doc.4972/14

Rapport annuel de l’Junte interaméricaine de défense (JID) adressé à la quarante-quatrième session ordinaire de l’Assemblée générale CP/doc.4971/14

Annual report of the Pan American Institute of Geography and History (PAIGH) to the Forty-fourth regular session of the General Assembly CP/doc.4970/14

Rapport annuel de l’institut Interaméricain de coopération pour l’agriculture (IICA) adressé de la quarante-quatrième session ordinaire de l’Assemblée générale CP/doc.4968/14

Rapport annuel du Tribunal administratif de l’organisation des états américains adressé de la quarante-quatrième session ordinaire de l’Assemblée générale CP/doc.4967/14

Rapport annuel de l’institut interaméricain de l’enfance et de l’adolescence (IIN) adressé de la quarante-quatrième session ordinaire de l’Assemblée générale CP/doc.4966/14

Rapport annuel de la Cour interaméricaine des droits de l’homme adressé de la quarante-quatrième session ordinaire de l’Assemblée générale CP/doc.4965/14

Annual Report of the Inter-American Commission on Human Rights (IACHR) to the to the Forty-fourth regular session of the General Assembly CP/doc.4964/14

Lettre de la Présidence de la CSH et projet de résolution, sur le lieu et la date de la tenue de la Réunion des autorités nationales en matière de criminalité transnationale organisée, convoquée par la résolution AG/RES. 2809 (XLIII-O/13) CP/doc.4963/14

Lieu et date de la Quinzième Réunion ordinaire du Comité consultatif de la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de munitions, d’explosifs et d’autres matériels connexes (CIFTA), et de la Septième Réunion du Groupe d‘experts de l’OEA chargé d’élaborer la législation type concernant les domaines afférents à la CIFTA, lesquelles réunions ont été convoquées en vertu de la résolution AG/RES 2809 (XLIII-O/13) (Note de la Mission permanente du Pérou, en sa qualité de Secrétariat pro tempore de la CIFTA, demandant que le projet de résolution ci-joint soit examiné en séance ordinaire du Conseil permanent) CP/doc.4962/14

Projet de déclaration Expressions de solidarité et d'appui aux institutions démocratiques, au dialogue et à la paix en République bolivarienne du Venezuela CP/doc.4961/14 rev. 4

Rapport sur le mise en œuvre de la Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l'élimination de la violence contre la femme "Convention de Belém do Pará" conformément à résolution AG/RES. 2803 (XLIII-O/13) à la quarante-quatrième session ordinaire de l’Assemblée générale CP/doc.4960/14

Report of the Secretary General on the implementation of the “Inter-American Program on the Promotion of Women's Human Rights and Gender Equity and Equality” pursuant to resolution AG/RES. 2770 (XLIII-O/13) to the Forty-fourth regular session of the General Assembly CP/doc.4959/14

Rapport annuel de la Commission interaméricaine des femmes (CIM) à la quarante-quatrième session ordinaire de l’Assemblée générale CP/doc.4958/14

«Examen du projet de résolution visant à convoquer la Sixième Réunion du Groupe de travail sur la coopération juridique en matière pénale de la REMJA» (Note de la Mission permanente du Brésil par laquelle elle demande l’inclusion d’un point à l’ordre du jour de la prochaine séance ordinaire du Conseil) CP/doc.4957/14

Annual Reports of the Inter-American Juridical Committee to the forty-fourth regular session of the General Assembly CP/doc.4956/14

Peine de mort dans les Amériques (Note de la Mission permanente du Mexique par laquelle elle demande l’inscription de ce point à l’ordre du jour de la prochaine séance ordinaire du Conseil permanent) CP/doc.4955/14