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Documents 2013 (CP/doc.)
Note de la Mission Permanente de L’équateur
portant notification de la démission de M. Wilson Vallejo Bazante en qualité
de membre de la commission des vérificateurs extérieurs de l’OEA et
présentant la candidature de M. Carlos Pólit Faggioni, Inspecteur Général
des Finances de la République de L'équateur, pour succéder à m. Vallejo au
sein de la Commission des Vérificateurs extérieurs
CP/doc.4814/13
Proposition de calendrier de
reunions des troisieme et quatrieme etapes du plan de travail pour la mise
en oeuvre de la resolution AG/RES. 2761 (XLII-O/12) "Suivi des
recommandations du rapport du Groupe de Travail Special charge d'examiner le
Fonctionnement de la Commission Interamericaine des Droits de L'homme en vue
de renforcer le Systeme Interamericain des Droits de la Personne" et
méthodologie appelée à régir les discussions de la troisième étape (Proposition
soumise par la présidence du Conseil permanent)
CP/doc.4815/13 rev. 1
Proposition de calendrier de
réunions des troisième et quatrième étapes du plan de travail pour la mise
en oeuvre de la résolution AG/RES. 2761 (XLII-O/12) suivi des
recommandations du rapport du groupe de travail Special charge d'examiner le
Fonctionnement de la Commission Interaméricaine des droits de L'homme en vue
de Renforcer le Systeme interamericain des Droits de la Personne (Suggestions
de la délégation de l'Équateur sur la base de la proposition soumise par la
présidence du Conseil permanent le 16 janvier 2013)
CP/doc.4816/13
Projet de résolution «Lieu et date de la quarante-quatrième session
extraordinaire de l'Assemblée générale" (Projet déposé par la présidence du
Conseil permanent)
CP/doc.4818/13
Note de la Mission permanente
du Pérou près l’OEA sollicitant que l’examen du projet de résolution “Changement de date de la Sixième Réunion du Groupe d’experts de l'OEA chargé
de préparer une législation-type dans les domaines couverts par la CIFTA”
soit inscrit à l’ordre du jour de la séance ordinaire que tiendra le Conseil
permanent le 6 février 2013
CP/doc.4819/13
Measures for implementation of
the recommendations contained in the Report of the Special Working Group to
Reflect on the Workings of the Inter-American Commission on Human Rights with a
View to Strengthening the Inter-American human rights system Supporting table
for the Third Stage negotiations (First Chapter)
CP/doc.4820/13
Propositions formulées par la
présidence du Conseil permanent visant l’application des recommandations
contenues dans le rapport du Groupe de Travail Spécial chargé d’examiner le
Fonctionnement de la Commission Interaméricaine des droits de l’homme en vue
de Renforcer le système interaméricain des droits de la Personne
CP/doc.4821/13 rev. 4
Rapport annuel de
l’commission interaméricaine des télécommunications (CITEL) adressé de la quarante-troisième
session ordinaire de l’assemblée générale
CP/doc.4822/13
Dix-septième rapport
trimestriel du Secrétaire général au Conseil permanent sur la mission
d’appui au processus de paix en Colombie (MAPP/OEA)
CP/doc.4823/13
Projet de réformes au
règlement, aux politiques et aux pratiques de la Commission interaméricaine
des droits de l'homme (CIDH) ouvert à la consultation publique le 15 février
écoulé (Note du Secrétaire exécutif de la CIDH adressée au Président du
Conseil permanent de l'OEA)
CP/doc.4824/13
Rapport annuel de
l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS) adressé de la quarante-troisième
session ordinaire de l’assemblée générale
CP/doc.4825/13
Annual Report of the
Inter-American Juridical Committee to the Forty-third regular session of the
General Assembly
CP/doc.4826/13
Rapport annuel de la
Commission interaméricaine des femmes (CIM) à la quarante-troisième session
ordinaire de l’Assemblée générale
CP/doc.4827/13
Rapport du Secrétaire général
sur la mise en oeuvre de la résolution AG/RES. 2710 (XLII-O/12) «Renforcements
de la Commission interaméricaine des femmes» à la quarante-troisième session
ordinaire de l’Assemblée générale
CP/doc.4828/13
Rapport sur le
Mécanisme de suivi de la Convention de Belém do Pará en exécution de la
résolution AG/RES. 2711 (XLII-O/12) à la quarante-troisième session
ordinaire de l’Assemblée générale
CP/doc.4830/13
Note de la Présidence du
Conseil permanent relativement à la séance extraordinaire du Conseil
permanent avec la société civile et d’autres acteurs ou usagers du système
interaméricain des droits de la personne (SIDH) le 6 mars 2013
CP/doc.4831/13
Rapport du Secrétariat
général sur les organisations de la société civile et autres acteurs ou
usagers du système interaméricain des droits de la personne qui ont fait
part de leur intérêt à participer à la session extraordinaire du Conseil
permanent du 6 mars 2013
CP/doc.4832/13 rev. 1
Rapport annuel de l’institut
Interaméricain de coopération pour l’agriculture (IICA) adressé de la quarante-troisième
session ordinaire de l’assemblée générale
CP/doc.4833/13
Recommandations contenues
dans le Rapport du groupe de travail spécial chargé d’examiner le
fonctionnement de la Commission interaméricaine des droits de l’homme en vue
de renforcer le système interaméricain des droits de la personne [Autres
mesures proposées par les États membres lors de la première étape du plan de
travail pour l’application de la résolution AG/RES. 2761 (XLII-O/12)]
CP/doc.4834/13
Projet de résolution de la
quarante-quatrième session extraordinaire de l’assemblée générale de l'OEA (Déposé
par la présidence du Conseil permanent de l’OEA)
CP/doc.4835/13
Rapport annuel du Tribunal
administratif de l’organisation des états américains adressé de la quarante-troisième
session ordinaire de l’assemblée générale
CP/doc.4836/13
Annual report of the Pan
American Institute of Geography and History (PAIGH) to the Forty-third
regular session of the General Assembly
CP/doc.4837/13
Rapport annuel de l’institut
interaméricain de l’enfance et de l’adolescence (IIN) adressé de la quarante-troisième
session ordinaire de l’assemblée générale
CP/doc.4838/13
Rapport annuel de la Cour
interaméricaine des droits de l’homme adressé de la quarante-troisième
session ordinaire de l’assemblée générale
CP/doc.4839/13
Annual Report of the
Inter-American Commission on Human Rights (IACHR) to the to the Forty-third
regular session of the General Assembly
CP/doc.4840/13
Rapport du Secrétariat
général relatif aux invitations à la Quarante-quatrième Session
extraordinaire de l’Assemblée générale sur lesquelles le Conseil permanent
doit statuer
CP/doc.4841/13 rev. 1
Informe Final de la Misión de
Observación Electoral de la Organización de los Estados Americanos sobre las
elecciones generales y de diputados al Parlamento Centroamericano del 11 de
septiembre y segunda elección Presidencial del 6 de diciembre de 2011
celebradas en la República de Guatemala
CP/doc.4842/13
Report of the implementation
of AG/RES. 2702 (XLII-O/12) "Use of Telecommunications/Information
Technologies and Communication to Build an Inclusive Information Society"
CP/doc.4843/13
Rapports annuels et
d’activités du Bureau de l’Inspecteur général pour les années 2010, 2011 et
2012
CP/doc.4844/13 corr. 1
Adjustment to article 4 of
the draft resolution to the Forty-fourth special session of the General
Assembly of the OAS (CP/doc.4845/13 rev. 1) Proposed by the CARICOM
CP/doc.4845/13 rev. 1 add. 2
Reform of the Rules of
Procedures, Policies and Practice of the
Inter-American Commission on Human Rights -Resolution No. 1/2013 adopted by
the IACHR on March 18, 2013- (Note from the Chair of the IACHR to the
Chair of the OAS Permanent Council)
CP/doc.4846/13
Proposition de méthodologie
aux fins de présentation et d’examen des projets de résolution devant être
soumis à la quarante-troisième session ordinaire de l’Assemblée générale
CP/doc.4847/13
Annual Report of the
Inter-American Committee against Terrorism (CICTE) to the Forty-fourth special session of the General
Assembly
CP/doc.4848/13
Note de la Mission Permanente
d’El Salvador demandant que la Cour centraméricaine de justice soit incluse
dans la liste d’invités spéciaux à la Quarante-troisième Session ordinaire
de l’Assemblée générale
CP/doc.4849/13
Note de la représentation
permanente du Pérou par laquelle elle présente le projet de résolution «Changement
de date de la Sixième Réunion du Groupe d’experts de l’OEA chargé de
préparer la législation-type dans les domaines couverts par la CIFTA» et
demande que l’examen de celui-ci soit inscrit à l’ordre du jour de la séance
que le Conseil permanent tiendra le 10 avril 2013
CP/doc.4850/13
Note de la Mission permanente
du Panama par laquelle elle demande que la "Commission de gouvernement, de
justice et des questions constitutionnelles de l’Assemblée nationale de la
République du Panama", et "Commission de la femme, l’enfance, la jeunesse et
la famille de l’Assemblée nationale de la République du Panama" soient
incluses dans la liste des invités spéciaux à la Quarante-troisième Session
ordinaire de l’Assemblée générale de l’Organisation des États Américains
CP/doc.4851/13
Demande d’obtention du statut
d’observateur permanent près l’OEA présentée par le Monténégro
CP/doc.4852/13
Annual Report of the
Inter-American Defense Board to the Forty-fourth special session of the General
Assembly
CP/doc.4853/13
Rapport du Secrétariat
général relatif aux invitations à la Quarante-troisième Session ordinaire de
l’Assemblée générale subordonnées à l’autorisation du Conseil permanent (Approuvé
par le Conseil permanent lors de sa séance tenue le 17 avril 2013)
CP/doc.4854/13 rev. 2
Note de la Mission permanente
du Brésil par laquelle elle présente le projet de résolution «Réseau pour la
sécurité et la santé du consommateur et Système interaméricain d’alerte
rapide»
CP/doc.4855/13
Note from the Chair of the Inter-American
Juridical Committee to the Chair of the Permanent Council transmitting
the preliminary report on “Sexual Orientation, Gender Identity, and
Gender Expression”
CP/doc.4856/13
Note from the Chair of the Inter-American
Juridical Committee to the Chair of the Permanent Council transmitting
the report on “Model Legislation on Protection of Cultural Property in
the Event of Armed Conflict”
CP/doc.4857/13
Méthodologie à suivre pour la
réalisation du dialogue sur l'efficacité de la mise en oeuvre de la
déclaration sur la sécurité dans les Amériques (Document approuvé par le
Conseil permanent à sa séance du 17 avril 2013)
CP/doc.4858/13
Rapport annuel du Secretaire
general pour l’année 2012
CP/doc.4859/13
Exercice de révision et de hiérarchisation des
mandats Proposition des présidents des groupes de travail du Conseil
permanent (CP) et du Conseil interaméricain pour le développement intégré (CIDI)
(Présenté au Conseil permanent à la séance tenue le 1er mai 2013)
CP/doc.4861/13
Note de la
Mission permanente de l’Argentine par laquelle elle dépose le projet de
résolution “Promotion et protection des droits humains des personnes
atteintes du VIH dans les Amériques”
CP/doc.4863/13 corr. 1
Projet de résolution «Progrès
en matière de responsabilisation, d’efficience et d’efficacité et
d’obtention de résultats au Secrétariat général» (Comme convenu par le
Conseil permanent à sa séance du 22 mai 2013)
CP/doc.4864/13
Note de la Mission permanente
d’El Salvador relative à l’ajout de commentaires, d'observations et de
propositions au projet de résolution «Droits de la personne, orientation
sexuelle et identité et expression de genre»
CP/doc.4865/13
Note de la Mission permanente
d’El Salvador relative aux projets de résolution «Convention interaméricaine
contre toutes les formes de discrimination et d’intolérance» et «Convention
interaméricaine contre le racisme, la discrimination raciale et les formes
connexes d’intolérance»
CP/doc.4866/13
Projet de résolution Appui de
la CITEL à la mise en application des résultats du Sixième Sommet des
Amériques et des conférences mondiales de haut niveau de 2012 et à la
préparation des manifestations internationales de télécommunications du
cycle 2013-2014 (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 22
mai 2013)
CP/doc.4867/13
Projet de résolution
Promotion et renforcement de la démocratie: suivi de la Charte démocratique
interaméricaine (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 22
mai 2013)
CP/doc.4868/13
Projet de résolution Liberté
de commerce et d’investissement dans le Continent américain (Comme convenu
par le Conseil permanent à sa séance du 22 mai 2013)
CP/doc.4869/13
Projet de résolution
Renforcement des activités du Programme interaméricain de facilitateurs
judiciaires (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 22 mai
2013)
CP/doc.4870/13
Projet de résolution Réseau
pour la sécurité et la santé du consommateur et Système interaméricain
d’alerte rapide (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 22
mai 2013)
CP/doc.4871/13
Projet de résolution
Promotion des droits humains de la femme, de l’équité ainsi que de la parité
hommes-femmes et renforcement de la Commission interaméricaine des femmes
(Comme convenu
par le Conseil permanent à sa séance du 22 mai 2013)
CP/doc.4872/13
Projet de résolution Mise en
œuvre de la Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et
l’élimination de la violence contre la femme, “Convention de Belém do Pará”
(Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 22 mai 2013)
CP/doc.4873/13
Projet de résolution
Prévention et élimination de l’exploitation sexuelle, du trafic et de la
traite des enfants et des adolescents (Comme convenu par le Conseil
permanent à sa séance du 22 mai 2013)
CP/doc.4874/13
Projet de résolution
Réglementation des notes de bas de page (Examiné par le Conseil permanent, à
sa réunion tenue le 22 mai, et transmis à la Commission générale de
l’Assemblée générale)
CP/doc.4875/13
Projet de résolution Soutien
et suivi du processus des Sommets des Amériques Comme convenu par le Conseil
permanent à sa séance du 22 mai 2013)
CP/doc.4876/13
Projet de résolution
Accroissement et renforcement de la participation de la société civile et
des acteurs sociaux aux activités de l’Organisation des États Américains et
au processus des Sommets des Amériques Comme convenu par le Conseil
permanent à sa séance du 22 mai 2013)
CP/doc.4877/13
Activités du Groupe de
travail mixte pendant la période 2012-2013 (Rapport présenté à la séance
conjointe du Conseil permanent et du Conseil interaméricain pour le
développement intégré dans la session célébrée 24 mai 2013)
CP/doc.4878/13
Projet de résolution
Élaboration du plan d'action de la charte sociale des Amériques (Comme
convenu par le Conseil permanent et Conseil interaméricain pour le
développement intégré à sa séance conjointe du 24 mai 2013)
CP/doc.4879/13
Rapport annuel du Conseil
interaméricain pour le developpement intégré (CIDI) (2012-2013) (Comme
convenu par le Conseil permanent à sa séance du 24 mai 2013)
CP/doc.4880/13
Projet de résolution
Renforcement de la question de migration au sein de l'OEA (Comme convenu par
le Conseil permanent à sa séance du 24 mai 2013)
CP/doc.4881/13
Projet de résolution
Renforcement du Conseil interaméricain pour le développement intégré (CIDI):
Dialogue politique et partenariat pour le développement intégré (Comme
convenu par le Conseil permanent à sa séance du 24 mai 2013)
CP/doc.4882/13
Projet de résolution
Promotion d'initiatives continentales en matière de développement intégré (Comme
convenu par le Conseil permanent à sa séance du 24 mai 2013)
CP/doc.4883/13
Projet de résolution
Promotion de la gestion intégrée des ressources hydriques dans les Amériques
(Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 24 mai 2013)
CP/doc.4884/13
Projet de résolution
Programme d’action de la Décennie des Amériques pour les droits et la
dignité des personnes handicapées (2006-2016) et appui à son Secrétariat
technique (SEDISCAP) (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du
22 mai 2013)
CP/doc.4885/13
Projet de résolution
Renforcement des activités du Centre d’études de la justice des Amériques
(CEJA) (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 22 mai 2013)
CP/doc.4886/13
Projet de résolution Réunion
des ministres de la justice des Amériques (Comme convenu par le Conseil
permanent à sa séance du 22 mai 2013)
CP/doc.4887/13
Projet de résolution
Reconnaissance de l’année internationale des personnes d’ascendance
africaine (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 28 mai
2013)
CP/doc.4888/13
Projet de résolution Appui au
Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les
personnes handicapées et à son Secrétariat technique (Comme convenu par le
Conseil permanent à sa séance du 28 mai 2013)
CP/doc.4889/13
Projet de résolution Suivi de
la Convention interaméricaine contre la corruption et du programme
interaméricain de coopération pour la lutte contre la corruption (Comme
convenu par le Conseil permanent à sa séance du 28 mai 2013)
CP/doc.4890/13
Projet de résolution
Prévention et réduction des cas d’apatridie et protection des apatrides dans
les Amériques (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 28 mai
2013)
CP/doc.4891/13
Projet de résolution
Initiative pour le renforcement et l’innovation de la gestion publique
efficace dans les Amériques (Comme convenu par le Conseil permanent à sa
séance du 28 mai 2013)
CP/doc.4892/13
Projet de résolution Hommes
et femmes défenseurs des droits de la personne : appui à la tâche
qu’accomplissent les particuliers, les groupes et les organisations de la
société civile en faveur de la promotion et de la protection des droits de
la personne dans les Amériques (Comme convenu par le Conseil permanent à sa
séance du 28 mai 2013)
CP/doc.4893/13
Projet de résolution Les
droits humains des migrants, y compris les travailleurs migrants et leurs
familles (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 28 mai 2013)
CP/doc.4894/13
Projet de résolution
Programme interaméricain de développement du droit international (Comme
convenu par le Conseil permanent à sa séance du 28 mai 2013)
CP/doc.4895/13
Projet de résolution
Convention interaméricaine sur la protection des droits humains des
personnes âgées (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 28
mai 2013)
CP/doc.4896/13
Projet de déclaration
américaine des droits des peuples autochtones (Comme convenu par le Conseil
permanent à sa séance du 28 mai 2013)
CP/doc.4897/13
Projet de résolution Les
personnes portées disparues et l’assistance à leurs familles (Comme convenu
par le Conseil permanent à sa séance du 28 mai 2013)
CP/doc.4898/13
Projet de résolution
Promotion et respect du droit international humanitaire (Comme convenu par
le Conseil permanent à sa séance du 28 mai 2013)
CP/doc.4899/13
Projet de résolution
Convention interaméricaine contre toutes les formes de discrimination et
d’intolérance (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 28 mai
2013)
CP/doc.4900/13
Projet de résolution
Convention interaméricaine contre le racisme, la discrimination raciale et
les formes connexes d’intolérance (Comme convenu par le Conseil permanent à
sa séance du 28 mai 2013)
CP/doc.4901/13
Projet de résolution
Promotion et protection des droits humains des personnes vulnérables au
VIH/sida, qui vivent avec le VIH/sida et sont touchées par ce dernier dans
les Amériques (Examiné par le Conseil permanent à la réunion tenue le 28 mai
2013 et transmis à la Commission générale de l’Assemblée générale ad
referendum de l’Équateur)
CP/doc.4902/13
Projet de résolution Droits
de la personne, orientation sexuelle et identité et expression de genre
(Examiné par le Conseil permanent à la réunion tenue le 28 mai 2013 et
transmis à la Commission générale de l’Assemblée générale ad referendum de
l’Équateur)
CP/doc.4903/13
Projet de résolution
Approbation d’indicateurs de progrès pour la mesure de la réalisation des
droits envisagés au Protocole de San Salvador (Examiné par le Conseil
permanent à la réunion tenue le 28 mai 2013 et transmis à la Commission
générale de l’Assemblée générale ad referendum de l’Équateur)
CP/doc.4904/13
Projet de résolution Promotion
de la sécurité continentale: Une approche multidimensionnelle
(Examiné par le Conseil
permanent à la réunion tenue le 28 mai 2013 et transmis à la Commission
générale de l’Assemblée générale)
CP/doc.4905/13
Projet de résolution
Vers
l’autonomie de la défense publique officielle, garantie d’accès à la justice
(Examiné par le
Conseil permanent à la réunion tenue le 28 mai 2013 et transmis à la
Commission générale de l’Assemblée générale ad referendum de l’Équateur)
CP/doc.4906/13
Projet de
résolution Le droit à la vérité
(Examiné par le Conseil permanent à la réunion
tenue le 28 mai 2013 et transmis à la Commission générale de l’Assemblée
générale ad referendum de l’Équateur)
CP/doc.4907/13
Projet de résolution Observations et
recommandations relatives au rapport annuel du Comité juridique
interaméricain
(Examiné par le Conseil permanent à la réunion tenue le 28 mai 2013 et
transmis à la Commission générale de l’Assemblée générale ad referendum de
Venecuela)
CP/doc.4908/13
Projet de résolution La protection des droits de
la personne et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme
(Examiné par le
Conseil permanent à la réunion tenue le 28 mai 2013 et transmis à la
Commission générale de l’Assemblée générale ad referendum de l’Équateur)
CP/doc.4909/13
Projet de déclaration L’éducation en matière de droits de la
personne
(Examiné par le Conseil permanent à la réunion tenue le 28 mai 2013 et
transmis à la Commission générale de l’Assemblée générale ad referendum de
l’Équateur)
CP/doc.4910/13
Projet de résolution Accès à l’information et
protection des données personnelles
(Examiné par le Conseil permanent à la réunion
tenue le 28 mai 2013 et transmis à la Commission générale de l’Assemblée
générale)
CP/doc.4911/13
Projet de résolution Observations et
recommandations relatives au rapport annuel de la Cour interaméricaine des
droits de l’homme (Comme
convenu par le Conseil permanent à sa séance du 28 mai 2013)
CP/doc.4912/13
Projet de résolution Observations et
recommandations relatives au rapport annuel de la Cour interaméricaine des
droits de l’homme (Comme
convenu par le Conseil permanent à sa séance du 28 mai 2013)
CP/doc.4913/13
Note de la Mission permanente
de l’Equateur par laquelle celle-ci fait retrait de la note en bas de page
concernant les projets de résolution intitulés «Convention interaméricaine
contre toutes les formes de discrimination et d’intolérance» et «Convention
interaméricaine contre le racisme, la discrimination raciale et les formes
connexes d’intolérance»
CP/doc.4914/13
Rapport d’activité de la
Commission générale présenté par la présidence 2012-2013 (Comme convenu par
le Conseil permanent à sa séance du 22 mai 2013)
CP/doc.4915/13
Rapport du président de la Commission sur la
sécurité continentale (2012-2013) (Comme convenu par le Conseil permanent à
sa séance du 28 mai 2013)
CP/doc.4917/13
Rapport de la présidence sur les activités
menées par la Commission des questions administratives et budgétaires
(Période d'août 2012 à mai 2013) (Comme convenu par le Conseil permanent à
sa séance du 28 mai 2013)
CP/doc.4918/13
Rapport de la présidence sur
les activités réalisées par la Commission sur la gestion des sommets
interaméricains et la participation de la société civile aux activités de
l’OEA (CISC) 2012 – 2013 (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance
du 22 mai 2013
CP/doc.4919/13
Note de la Mission permanente
du Chili par laquelle elle présente la candidature de l’Ambassadeur Hernán
Salinas Burgos à l’élection que tiendra le Conseil permanent en septembre
prochain pour combler le poste vacant au sein du Comité juridique
interaméricain
CP/doc.4920/13
Lettre du Grand Chancelier de l’ordre souverain
de Malte par laquelle il demande le statut d’observateur permanent auprès de
l’Organisation des états américains
CP/doc.4921/13
Rapport du Conseil permanent
sur la Liberté de commerce et d’investissement dans le Continent américain
CP/doc.4922/13
Élections qui auront lieu
lors de la séance ordinaire que tiendra le Conseil permanent le 6 septembre
2013
CP/doc.4923/13 rev. 5 corr. 1
Répartition de
mandats émanés de la quarante-troisième session ordinaire de l’Assemblée
générale et d’autres mandats antérieurs (Approuvée par le Conseil permanent
à sa séance tenue le 10 juillet 2013)
CP/doc.4924/13 rev. 1
Projet de résolution
Solidarité des Etats membres de l’OEA avec le Président de l’état
plurinational de Bolivie et son peuple (Déposé par les délégations de la Bolivie, de l’Équateur, du
Nicaragua et du Venezuela)
CP/doc.4925/13 rev. 2
Technologies de communication
disponible pour être utilisées par l'OEA
CP/doc.4926/13 corr. 1
Note de la Mission permanente
du Mexique soumettant la candidature de Monsieur Francisco Javier Guerrero
Aguirre pour pourvoir le poste vacant au sein du Conseil directeur du Centre
d'études de la justice des
Amériques (CEJA), lors des élection qu' organisera le Conseil permanent en septembre
prochain
CP/doc.4927/13
Note de la Mission permanente du Honduras
soumettant la candidature de l’avocat Leonidas Rosa Bautista pour pourvoir
le poste vacant au sein du Conseil d’administration du Centre d’Etudes de la
justice des Amériques, lors des élections que doit organiser le Conseil
permanent en septembre prochain
CP/doc.4928/13
Note de la Direction générale de l’institut
interaméricain de l’enfant et de l’adolescent (IIN) concernant le projet
d’ordre du jour provisoire de la 88ème réunion ordinaire du Conseil
directeur de l’IIN
CP/doc.4929/13
Note de la Mission permanente
de la République bolivarienne du Venezuela soumettant la candidature de
Monsieur Freddy Castillo Castellanos pour pourvoir le poste vacant au sein
du Comité juridique interaméricain lors des élections qui seront organisées
par le Conseil permanent en septembre prochain
CP/doc.4930/13
Note du Secrétaire général à l’intention du
Président du Conseil permanent à propos de la résolution AG/RES. 1 (XLIV-E/13)
rev. 1 «Résultat du processus de réflexion sur le fonctionnement de la
Commission interaméricaine des droits de l'homme en vue du renforcement du
Système interaméricain des droits de la personne»
CP/doc.4931/13 corr. 1
Proposed Program-Budget 2014 Submitted by the
Secretary General
CP/doc.4932/13
Note de la Mission permanente
du Mexique transmettant le projet de résolution entitulé: "Lieu et date de
la Réunion du Groupe technique subsidiaire sur la gestion de la police de
MISPA"
CP/doc.4933/13
Lettre du
Ministre des
affaires étrangères de la Principauté du Liechtenstein par laquelle il
demande l'obtention du statut d’Observateur permanent auprès de
l’Organisation des États Américains
CP/doc.4934/13
Rapport sur les versements de quotes-parts du
fonds ordinaire effectués conformément á la résolution AG/RES. 1757
(XXX-O/00) modifiée par la résolution AG/RES. 2157 (XXXV-O/05)
CP/doc.4935/13 rev. 1
Note de la Mission permanente
du Mexique demandant l’inscription du point “Changement de la date de la
tenue de la réunion du groupe technique subsidiaire sur la gestion de la
police de la réunion des ministres chargés de la sécurité des Amériques” à
l’ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil permanent prévue le 6
septembre 2013
CP/doc.4936/13
Informe de la Misión de
Observación Electoral de la OEA elecciones ordinarias generales
presidenciales del 20 de mayo de 2012 en la República Dominicana
CP/doc.4938/13
Informe de la Misión de
Observación Electoral de la Organización de los Estados Americanos sobre
el proceso electoral federal 2011-2012 del 1 de julio de 2012 celebrado
en los Estados Unidos Mexicanos
CP/doc.4939/13
Forty-Ninth Report of the
Committee of the Leo S. Rowe (for the period January 1, 2011 to December
31, 2012)
CP/doc.4940/13
Office
of the Inspector General Quarterly Activity Report as of June 30 and
September 30, 2013
CP/doc.4941/13
Informe final de la Misión de Observación Electoral de la Organización
de los Estados Americanos Elecciones Primarias del 18 de noviembre de
2012 de la República de Honduras
CP/doc.4942/13
Liste d'invités Quatrième réunion des Ministres responsables de la
sécurité publique des Amériques (Approuvé par le Conseil permanent à sa
séance du 17 octobre 2013, révisé à sa séance du 6 de novembre 2013)
CP/doc.4943/13 rev. 1
Final Report of the OAS Electoral Observation
Mission to the General Elections in Grenada February 19, 2013
CP/doc.4944/13
Projet de document final de
la
Quatrième
réunion des Ministres responsables de la sécurité publique des Amériques (MISPA
IV) Recommandations de Medellín pour le renforcement de la coopération
internationale en matière de sécurité publique
(Approuvé par le Conseil permanent le 6 novembre 2013 aux fins
d’acheminement à la MISPA-IV)
CP/doc.4945/13
Projet d'ordre du jour e la
Quatrième
réunion des Ministres responsables de la sécurité publique des Amériques (MISPA
IV)
(Approuvé par le Conseil permanent le 6
novembre 2013 aux fins d’acheminement à la MISPA-IV)
CP/doc.4946/13
Projet de calendrier de la
Quatrième
réunion des Ministres responsables de la sécurité publique des Amériques (MISPA
IV)
(Approuvé par le Conseil permanent le 6 novembre 2013 aux fins
d’acheminement à la MISPA-IV)
CP/doc.4947/13
Note du
Président du Conseil interaméricain pour le développment intégré relative au
paiement du prêt du fonds d'investissement des bourses d'études de l'OEA
CP/doc.4948/13
Projet de
résolution Programme-budget 2014 de l'Organisation (Approuvé par le Conseil
permanent à sa séance tenue le 29 octobre 2013)
CP/doc.4949/13
Note du
Secrétaire général de l'OEA a la Présidente du Conseil permanent sollicitant
l’inscription du point
"Plan du travail 2014 et 2015 du Bureau de l’Inspecteur général" à l’ordre
du jour de la séance ordinaire prévue pour le 18 décembre 2013
CP/doc.4950/13
“Fonds de
roulement pour l’achat de vaccins de l’OPS dans les Amériques: Renforcement
des efforts de réduction de la mortalité et des disparités sanitaires dans
les Amériques” (Note de la Directrice de l’Organisation panaméricaine de la
Santé à la Présidente du Conseil permanent sollicitant l’inscription de ce
point à l’ordre du jour de la séance ordinaire prévue pour le 18 décembre
2013)
CP/doc.4951/13
Projet de
résolution Convocation de la huitième réunion du Groupe de travail des REMJA
en matière de cybercriminalité, en vertu de la résolution AG/RES. 2783 (XLIII-O/13)
ainsi que des conclusions et recommandations de la neuvième réunion des
ministres de la justice des Amériques (REMJA-IX) (Note
de la Mission permanente des États-Unis par laquelle elle demande
l’inscription de ce
point à l’ordre du jour de la séance ordinaire prévue pour le 18 décembre
2013)
CP/doc.4952/13
Conclusion des travaux de l'étape d'analyse des
piliers et de la réforme administrative de l'OEA - Groupe de travail du
Conseil permanent sur la Vision stratégique de l'OEA - (Document de travail
présenté par le Président du Groupe lors de la séance ordinaire du Conseil
permanent tenue le 18 décembre 2013)
CP/doc.4953/13
Informe de la Misión de
Observación Electoral de la Organización de los Estados Americanos sobre las
elecciones legislativas y municipales celebradas en la República de El
Salvador el 11 de marzo de 2012
CP/doc.4954/13
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1/20/2025