Documents 2008 (CP/doc.)

Rapport du secrétaire général au conseil permanent sur Haïti et les projets de l’OEA en Haïti Juillet - décembre 2007 CP/doc. 4253/08

Projet de résolution Installation au Panama du secrétariat technique pour l’élaboration du «programme d’action de la décennie des Amériques pour les droits et la dignité des personnes handicappées (2006-2016) CP/doc. 4254/08

Rapport annuel du Tribunal administratif (TRIBAD) adressé à l'Assemblée générale CP/doc.4255/08

Note de la Mission Permanente des États-Unis d’Amérique par laquelle elle demande l’inscription à l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du conseil permanent du point “date et lieu de la septième réunion des ministres de la justice des amériques” et du projet de résolution qui l’accompagne CP/doc.4256/08 rev. 2

Note de la Mission permanente des États-Unis d’Amérique par laquelle elle demande l’inscription à l’ordre du jour de la prochaine séance ordinaire du Conseil permanent du point suivant et du projet de résolution ci-joint intitulé “Appui à une coopération interrégionale plus étroite avec l’Union africaine (UA)”  CP/doc.4258/08

Projet de déclaration de Medellín: “Jeunesse et valeurs démocatiques” CP/doc.4259/08

Note de la Mission permanente de la Colombie par laquelle  elle demande l’inscription d’un point à l’ordre du jour du conseil permanent et transmet un projet de résolution CP/doc.4262/08

Note de la Mission permanente de la République Bolivarienne  du Venezuela par laquelle elle demande l’inscription d’un point à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil permanent  et transmet un projet de résolution CP/doc.4264/08

Note de la Mission Permanente des États-Unis D’Amérique  par laquelle elle présente un candidat à la commission des vérificateurs extérieurs de l’oea CP/doc.4265/08

Note de la Mission permanente de L’Equateur par laquelle  elle demande l’inscription d’un point à l’ordre du jour du conseil permanent et soumet un projet de résolution intitulé: «convocation de la trente-cinquième session extraordinaire de l’assemblée générale» CP/doc.4266/08

Rapport annuel de la cour interaméricaine des droits de l’homme adressé à l’assemblée générale CP/doc.4267/08

Rapport Annuel de l’Institut Interaméricaine de l’Enfant et des Adolescents (IIN) à l’assemblée générale CP/doc.4269/08

Rapport annuel de l’Institut Intéramericain de Coopération pour l’Griculture (IICA) à l’assemblée générale CP/doc.4270/08

Rapport annuel de Organisation Interaméricaine de Défense à l’assemblée générale CP/doc.4271/08

Note de la Mission Permanente de l’Équateur  par laquelle elle présente le projet de résolution “Condamnation de la violation de la souveraineté  et de l’espace territorial de l’Équateur” CP/doc.4273/08

résolution Convocation de la réunion de consultation des Ministres des relations extérieures et constitution d’une Commission CP/doc.4274/08 rev. 2

Projet d’ordre du jour  Réunion de consultation des Ministres des Relations Extérieures CP/doc.4275/08

Projet de règlement  de la Réunion de Consultation des Ministres des Relations Extérieures CP/doc.4276/08 rev.1

Projet de Programme Réunion Spéciale du Conseil Permanent  “Les organisations de la société civile et la protection des droits de la personne  et la promotion de la démocratie” [AG/RES. 2351 (XXXVII-O/07)] CP/doc.4277/08

Projet d’ordre du jour pour la Réunion spéciale du Conseil Permanent sur “La société civile et le renforcement d’une culture démocratique” [AG/RES.2327 (XXXVIII-O/07)] CP/doc.4278/08

Note de la Mission Permanente de la République Bolivarienne  du Venezuela sur la première réunion des hauts fonctionnaires nationaux chargés de la réduction des catastrophes naturelles et de la gestion des risques  CP/doc.4279/08

Rapport annuel de la Commission interaméricaine des télécommunications (CITEL) à l’Assemblée générale CP/doc.4282/08

Rapport annuel de la Commission Interaméricaine de lutte Contre l’abus des Drogues (CICAD) adresse a  l’assemblée générale CP/doc.4285/08

Rapport annuel  adressé par la Commission Interaméricaine des Femmes à l’assemblée générale de l’organisation des états américains,  réunie en sa trente- huitième session ordinaire CP/doc.4286/08

Note de la Mission Permanente de la République Argentine par laquelle elle transmet le projet de résolution “soixantième anniversaire de la déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme” CP/doc.4287/08

Rapport sur la mise en marche du mecanisme de suivi de la mise en œuvre de la convention interamericaine pour la prevention, la sanction et l’elimination de la violence contre la femme, convention de belem do para (MESECVI) CP/doc.4288/08rev. 1

• ERRATA CP/doc.4288/08rev. 1

Rapport de la Délégation de l’OEA qui s’est rendue en haïti, conjointement dirigée par l’Ambassadeur Cornelius Alvin Smith, Représentant Permanent des Bahamas à l’OEA, Président du Conseil Permanent, et l’Ambassadeur Albert R. Ramdin, Secrétaire Général Adjoint de l’OEA CP/doc.4289/08

Fonds Interaméricain d’Assistance pour les Situations de Crise (FONDEM) CP/doc.4290/08

Demande d’admission du gouvernement D’islande au statut d’Observateur Permanent près L’organisation des Etats Américains CP/doc.4291/08

Rapport du Secrétariat général relatif aux invitations à la trente-huitième session ordinaire de l’assemblée générale subordonnées à l’autorisation du Conseil permanent CP/doc.4292/08 rev. 2

• Rapport du Secrétariat général relatif aux invitations à la trente-huitième session ordinaire de l’assemblée générale subordonnées à l’autorisation du Conseil permanent CP/doc.4292/08 add. 1 corr. 1

Note de la Mission Permanente du Mexique par laquelle elle transmet le projet de résolution “tenue de la première réunion des ministres en matière de sécurité publique des Amériques” CP/doc.4294/08 rev. 1

Note de la Mission permanente du Panama soumettant  une candidature á un poste vacant au sein de la Commission  du Fonds Panaméricain Leo s. Rowe CP/doc.4295/08

Rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de la résolution AG/RES. 2323 (XXXVII-O/07)  «Renforcement de la Commission Interamericaine des Femmes» CP/doc.4296/08

Rapport du secrétaire général sur la mise en œuvre du «Programme Interaméricain de promotion des droits humains de la femme, de l’équité ainsi que de la parité hommes-femmes» en application de la résolution AG/RES. 2324 (XXXVII-O/07) CP/doc.4298/08

Note de la Mission Permanente du Chili se référant à la deuxième réunion des autorités chargées des politiques pénitentiaires  et carcérales des Etats Membres de l’OEA CP/doc.4299/08

Note de la Mission permanente de la Bolivie demandant la convocation d’une séance du conseil permanent le vendredi 2 mai 2008 CP/doc.4301/08

Note de la Mission permanente de la République Dominicaine  par laquelle elle demande l’inscription d’un point à l’ordre  du jour de la prochaine séance du conseil permanent CP/doc.4300/08

Projet de résolution appui à la démocratie institutionnelle en Bolivie (Présenté par la délégation de la Bolivie) CP/doc.4302/08

Note de la Mission Permanente de la République Bolivarienne du Venezuela pour accompagner la présentation du projet de résolution “Charte sociale des Amériques: renouvellement de l’engagement continental en faveur de la lutte contre la pauvreté dans la region ” CP/doc.4303/08

Note de la Mission Permanente d’Antigua-et-Barbuda soumettant le projet de résolution intitulée: «Appui à la Commission Interaméricaine des Femmes» CP/doc.4304/08 rev. 1

Projet de résolution Appui à la démocratie institutionnelle en Bolivie (Déposé par le Groupe ALADI) CP/doc.4305/08 rev. 1

Note de la Mission Permanente des Etats-Unis par laquelle  elle soumet un projet de résolution intitulé “Charte sociale  des Amériques: renouvellement de l’engagement continental en faveur de la lutte contre la pauvreté dans la région ” CP/doc.4306/08

Note de la Mission Permanente d’Antigua-et-Barbuda  par laquelle elle présente le projet de résolution  “Quatre-vingtième anniversaire de la création de la Commission Interaméricaine des Femmes (CIM)” CP/doc.4307/08

Projet de résolution Appui à la démocratie institutionnelle en Bolivie CP/doc.4308/08 rev. 2

Projet de résolution Création du “fonds d’aide juridique du Système Interaméricain des droits de la personne” (Présenté par la Délégation de Colombie) CP/doc.4311/08 rev. 2

Note de la Mission permanente de la République Bolivarienne  du Venezuela pour accompagner la présentation du projet  de résolution “Convocation de la deuxième conférence des états parties au mécanisme de suivi de la mise en œuvre de la convention interaméricaine pour la prévention, la sanction et l’élimination  de la violence contre la femme “Convention de Belém do Pará” (MESECVI) CP/doc.4312/08 rev. 1

Rapport du Groupe de Travail mixte du Conseil Permanent et de la CEPCIDI sur le projet de Charte Sociale des Amériques (2007-2008) CP/doc.4313/08

Rapport annuel du Conseil Interaméricain pour le Développement Intégré (CIDI) adressé à l’assemblée générale CP/doc.4315/08

• Rapport annuel du Conseil Interaméricain pour le Développement Intégré (CIDI) à l’assemblée générale (Projet de résolution examinés et approuvés par le CIDI à la cinquième séance plénière, tenue le 15 mai 2008) CP/doc.4315/08 add. 1 rev. 1

Rapport du Conseil Permanent sur la liberté de commerce et d’investissement dans le Continent Américain CP/doc.4317/08

Note de la Mission permanente d’El Salvador présentant une déclaration à consigner au sujet du projet de résolution “Le droit à la vérité” CP/doc.4318/08

Note de la Mission permanente de El Salvador par laquelle elle présente une déclaration en demandant qu’il en soit donné acte dans les procès-verbaux de la réunion qui a examiné le projet de résolution “Les personnes portées disparues et l’assistance à leurs familles” CP/doc.4319/08

Note de la mission permanente du Canada soumettant la candidature de ce pays au Centre d’études de la justice des Amériques CP/doc.4320/08

Onzième rapport trimestriel du Secrétaire général au Conseil permanent sur la Mission d’appui au processus de paix en Colombie (MAPP/OEA) CP/doc.4321/08

Note de la Mission permanente du Pérou par laquelle elle demande la convocation d’une séance extraordinaire du Conseil permanent CP/doc.4322/08

Demande d’octroi du statut d’Observateur permanent auprès de l’Organisation présentée par le Gouvernement de Vanuatu CP/doc.4323/08

Projet de résolution:  Mesures prises par l’OEA relativement à la directive de l’Union européenne sur des questions de migration (Déposé par le Groupe ALADI, à partir de la proposition du Pérou et révisé par les coordonnateurs régionaux) CP/doc.4324/08 rev. 1

Attribution des mandats confiés par la Trente-huitième session ordinaire de l’Assemblée générale (Document approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 30 juin 2008) CP/doc.4325/08 rev. 2

Note de la Mission permanente d’El Salvador par laquelle elle demande la convocation  d’une séance extraordinaire pour le 16 juillet 2008 CP/doc.4326/08

Projet de déclaration  Opération de sauvetage en Colombie d’un groupe de personnes  enlevées par les forces armées révolutionnaires de la Colombie CP/doc.4327/08 rev. 2

Note de la Mission permanente du Mexique demandant l’inscription d’un point à l’ordre du jour de la prochaine séance ordinaire du conseil permanent CP/doc.4328/08

Note de la Mission permanente du Mexique demandant l’inscription d’un point à la prochaine séance ordinaire du conseil permanent CP/doc.4329/08 corr. 1

Note de la Mission Permanente de la Colombie demandant l’inscription d’un point à la prochaine séance ordinaire du conseil permanent CP/doc.4330/08

Note de la Mission Permanente du Nicaragua demandant l’inscription d’un point à la prochaine séance ordinaire du conseil permanent CP/doc.4331/08

Demande d’octroi du statut d’Observateur permanent auprès de l’Organisation présentée par le Gouvernement de la République du Bénin CP/doc.4332/08

Rapport du président groupe de travail informel sur la désignation de salles à l’OEA CP/doc.4333/08

Projet de résolution:  Désignation de salles de réunion d’après des citoyens éminents d’états membres de la Communauté des caraïbes / (Déposé par les États membres de la CARICOM) CP/doc.4334/08

Note de la Mission Permanente du Honduras sur la date et le lieu de la trente-neuvième session ordinaire de l’Assemblée générale de l’Organisation des États Américains CP/doc.4335/08

Projet de résolution Commémoration du soixantième anniversaire du Fonds Panaméricain Leo S. Rowe (Déposé par la Mission permanente d’Antigua-et-Barbuda) CP/doc.4338/08

Note de la Mission permanente de l’Equateur présentant une candidature pour la désignation des experts gouvernementaux qui feront partie du Groupe de travail chargé d’analyser les rapports périodiques des états parties au protocole de San Salvador CP/doc.4341/08

Projet d’ordre du jour de la trente-quatrième assemblée des déléguées de la Commission Interaméricaine des Femmes (CIM) CP/doc.4342/08

Projet d’ordre du jour de la troisième réunion des ministres ou hauts fonctionnaires responsables des politiques d’avancement de la femme dans les Etats membres (REMIM-III) CP/doc.4343/08

Rapport d’activités du bureau de l’inspecteur général  pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2007 CP/doc.4346/08

Rapport annuel de l’inspecteur général 1er janvier - 31 décembre 2007 CP/doc.4347/08

Note de la Mission permanente du Brésil présentant une candidature pour le groupe de travail chargé d’examiner les rapports nationaux prévus au protocole additionnel à la convention interaméricaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (“Protocole de San Salvador”) CP/doc.4349/08

• Curriculum Vitae de Flávia Piovesan para a candidatura para o Grupo de Trabalho encarregado de analisar os Relatórios Nacionais previstos no Protocolo Adicional à Convenção Interamericana em Matéria de Direitos Econômicos, Sociais e Culturais (“Protocolo de San Salvador”) CP/doc.4349/08 add.1

Rapport du Président du groupe de travail mixte du conseil permanent et de la CEPCIDI sur le projet de charte sociale des Amériques CP/doc.4353/08

Note de la mission permanente du Nicaragua par laquelle elle présente le projet de résolution intitulé “Respect de la souveraineté et des institutions démocratiques du gouvernement du Nicaragua” CP/doc.4358/08

Projet de résolution Appui à la gouvernance démocratique au Nicaragua (Déposé par la Délégation des États-Unis d’Amérique) CP/doc.4360/08

Rapport annuel du secrétaire général sur la situation en Haïti (Janvier - décembre 2008) [Présenté conformément à la résolution AG/RES. 2424 (XXXVIII-O/08) de l’Assemblée générale] CP/doc.4361/08

Rapport du président de la commission des questions administratives et budgétaires sur les progrès des travaux relatifs  à l’exécution des mandats contenus dans les résolutions
AG/RES. 2437 (XXXVIII-O/08) ET AG/RES. 1 (XXXVI-E/08) (Présenté par l’Ambassadeur Arístides Royo, Représentant Permanent  du Panama, au conseil permanent, à sa séance du 3 décembre 2008) CP/doc.4362/08

Note de la Mission Permanente d’El Salvador par laquelle elle demande l’inscription de la convocation de la “quatrième réunion  du groupe de travail sur l’entraide en matière pénale et l’extradition” à l’ordre du jour de la séance ordinaire du conseil permanent prévue pour le 17 décembre 2008 CP/doc.4364/08