Questions relatives à la participation de la société civile aux activités de l'OEA

• Documents

• Demande d'accréditation soumise conformément à l'article 6 des directives pour la participation des institutions de la société civile aux activités de l'Organisation des États Américains

  • 2002

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Documents

AG/RES. 1915 (XXXIII-O/03), “Accroissement et renforcement de la participation de la société civile aux activités de l’OEA”

CP/RES. 704 (1129/97) Statut des Organisations non Gouvernementales (ONG) de L'oea

CP/RES. 759 (1217/99) Directives pour la Participation des Institutions de la Société Civile aux activités de L’organisation des Etats Américains

CP/RES. 840 (1361/03) Stratégies visant à accroître et à Renfordcer la Participattion des Organisations de la Société Civile aux activites de L’oea

CP/RES. 864 (1413/04) Fonds Spécifique créé en appui à la Participation des Organisations de la Société Civile aux activités de L’oea et au processus des Sommets des Amériques

Rapport du Président transmettant les recommandations de la Commission concernant des demandes de participation par des organisations de la société civile aux activités de l'OEA conformément à l'article 6 des directives CP/CISC-11/02

Rapport du Président par lequel il transmet les recommandations de la Commission sur les demandes de participation d’organisations de la société civile pour aux activités de l’OEA conformément à l’article 6 des directives CP/CISC-29/03

Rapport du Président de la Commission sur la gestion des sommets interaméricains et la participation de la société civile aux activités de l’OEA par lequel il transmet le projet de résolution “stratégies pour accroître et renforcer la participation des organisations de la société civile aux activités de l’OEA” CP/CISC-30/03 rev. 1

Rapport du président par lequel il transmet les recommandations de la commission sur les demandes de participation d’organisations de la société civile aux activités de l’OEA conformément à l’article 6 des directives CP/CISC-40/03

Compte rendu de la séance spéciale de la Commission sur la gestion des sommets interaméricains et la participation de la société civile aux activites de l’OEA CP/CISC-44/03 corr. 1

Rapport sur l’application de la résolution AG/RES. 1901 (XXXII-O/02) “Déclaration de La Paz sur la décentralisation et le renforcement des administrations municipales et régionales et de la participation de la société civile” CP/CISC-52/03

Projet de résolution:  Accroissement et renforcement de la participation de la société civile aux activités de l’OEA CP/CISC-53/03 rev. 2

Rapport du Président transmettant les recommandations de la Commission concernant des demandes de participation par des organisations de la société civile aux activités de l'OEA conformément à l'article 6 des directives CP/CISC-54/02

Rapport sur les activités de la Commission sur la gestion des sommets interaméricains et la participation de la société civile aux activités de l’OEA (2002-2003) CP/CISC-58/03

Rapport du Président par lequel il transmet les recommandations de la Commission sur les demandes de participation d’organisations de la société civile aux activités de l’OEA conformément à l’article 6 des directives CP/CISC-77/03

Projet de résolution:  Accroissement et renforcement de la participation de la société civile aux activités de l’OEA CP/CISC-83/03

Proposition de projet “Fonds spécifique créé en appui à la participation des organisations de la société civile aux activités de l’OEA et au processus des Sommets des amériques” [paragraphe 6 du dispositif de la résolution AG/RES. 1915 (XXXIII-O/03) CP/CISC-102/04 rev. 2

Rapport du Président par lequel il transmet les recommandations de la Commission sur les demandes de participation d’organisations de la société civile aux activités de l’OEA conformément à l’article 6 des directives [CP/RES. 759 (1217/99)] CP/CISC-104/04

Projet de résolution:  Accroissement et renforcement de la participation de la société civile aux activités de l’OEA” (Approuvé par la Commission à sa séance du 26 avril 2004) CP/CISC-108/04 rev. 1

Note de la Mission permanente du Pérou demandant l’inscription d’un point à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la Commission sur la gestion des sommets interaméricains et la participation de la société civile aux activités de l’OEA CP/CISC-109/04

Projet de résolution “soutien et suivi du processus des sommets des Amériques” (Approuvé par la Commission à sa réunion du 7 mai 2004) CP/CISC-111/04 rev.2

Rapport du Président par lequel il achemine les recommandations de la Commission sur les thèmes concernant la participation de la société civile aux activités de l’OEA CP/CISC-112/04

Rapport du Président de la Commission sur la gestion des sommets interaméricains et la participation de la société civile aux activités de l’OEA par lequel il soumet les recommandations formulées par la commission sur les demandes de participation des organisations de la société civile aux activités de l’OEA conformément à l’article 6 des directives [CP/RES. 759 (1217/99)] CP/CISC-113/04

Rapport du président par lequel il fait parvenir les recommandations de la commission concernant l’élaboration d’une proposition de “programme de gouvernance démocratique dans les Amériques” [paragraphe 3 du dispositif de la résolution ag/res. 1960 (xxxiii-o/03)] CP/CISC-118/04

Rapport du Président de la Commission sur la gestion des sommets interaméricains et la participation de la société civile aux activités de l’OEA par lequel il soumet les recommandations formulées par la commission sur les demandes de participation des organisations de la société civile aux activités de l’OEA conformément à l’article 6 des directives [CP/RES. 759 (1217/99)] CP/CISC-138/04

Avant-projet - «Programme de gouvernance démocratique dans les amériques» [paragraphe 3 du dispositif de la résolution AG/RES. 2045 (XXXIV-O/04)]  (Commentaires de la Mission permanente d’Argentine) CP/CISC-147/05

Rapport du Président transmettant les recommandations de la Commission concernant des demandes de participation par des organisations de la société civile aux activités de l'OEA conformément à l'article 6 des directives CP/CISC-148/05

Réunion spéciale avec la société civile “la création d'emplois pour faire face à la pauvreté et renforcer la gouvernance démocratique” CP/CISC-150/05

Rapport du Président de la Commission sur la gestion des sommets interaméricains et la participation de la société civile aux activités de l’OEA par lequel il soumet les recommandations formulées par la commission sur les demandes de participation des organisations de la société civile aux activités de l’OEA conformément à l’article 6 des directives [CP/RES. 759 (1217/99)] CP/CISC-168/05

Projet de résolution:  Accroissement et renforcement de la participation de la société civile aux activités de l’OEA et au processus des Sommets des Amériques CP/CISC-170/05 rev. 1

Rapport du Président par lequel il transmet les recommandations de la Commission sur les demandes de participation des institutions de la société civile aux activités de l’OEA conformément à l’article 6 des directives [CP/RES. 759 (1217/99)] CP/CISC-180/05

Rapport du Président par lequel il soumet les recommandations formulées par la Commission sur les demandes de participation des organisations de la société civile aux activités de l’OEA conformément à l’article 6 des directives [CP/RES. 759 (1217/99)] CP/CISC-234/06

Projet de résolution:  Renforcement de la participation de la société civile aux activités de l’Organisation des États Américains et au processus des sommets des Amériques CP/CISC-243/06 rev. 2

Recommandations formulées par la société civile à la Table ronde tenue avec la société civile «Gouvernance et développement dans la société du savoir» CP/CISC-248/06 rev. 1

Rapport du Président sur les activités de la Commission sur la gestion des sommets interaméricains et la participation de la société civile aux activités de l’OEA (2005-2006) CP/CISC-251/06

Rapport du Président par lequel il soumet les recommandations formulées par la Commission sur les demandes de participation des organisations de la société civile aux activités de l’OEA conformément à l’article 6 des directives [CP/RES. 759 (1217/99)] CP/CISC-253/06

Détail des renseignements fournis par le secrétariat aux Sommets des Amériques relativement aux demandes de participation des organisations de la société civile aux activités de l’OEA présentées à la réunion du 16 octobre 2006 CP/CISC-299/06

Rapport de la présidente par lequel elle transmet les recommandations de la commission sur les demandes de participation des institutions de la société civile aux activités de l’OEA conformément à l’article 6 des directives [CP/RES. 759 (1217/99)] CP/CISC-301/06

Rapport sur la participation de la société civile  aux organisations internationales CP/CISC-314/07

Projet d’ordre du jour de la table ronde avec la société civile et la réunion spéciale de la commission sur la gestion des sommets interaméricains et la participation de la société civile aux activités de l’OEA (CISC): “Énergie pour le développement” CP/CISC-316/07 rev. 2

• Colombie add. 1

• Chili add. 2

• Venezuela add. 3

Rapport de la commission sur la gestion des sommets interaméricains et la participation de la société civile aux activités de l’OEA transmettant les recommandations de la commission au sujet des demandes soumises par les organisations de la société civile CP/CISC-317/07 rev. 1

Projet de résolution accroissement et renforcement de la participation de la société civile aux activités de l’Organisation des États Américains et au processus des sommets des Amériques CP/CISC-319/07 rev. 1

Rapport du président de la commission sur la gestion des sommets interaméricains et la participation de la société civile aux activités de l’OEA transmettant les recommandations de la commission au sujet des demandes soumises par les organisations de la société civile CP/CISC-321/07

Projet de résolution Mise en œuvre de la déclaration de Recife (Déposé par la Délégation du Brésil) CP/CISC-322/07

Recommandations de la société civile à la table ronde avec la société civile sur l’ordre du jour pour le continent (Tenue les 10 et 11 mai 2007) CP/CISC-325/07

Rapport de la présidence sur les activités réalisées par la Commission sur la gestion des sommets interaméricains et la participation de la société civile aux activités de l’OEA (2006-2007) CP/CISC-326/07 rev. 1

Rapport de la Présidente par lequel elle soumet les recommandations formulées par la Commission sur les demandes de participation des organisations de la société civile aux activités de l’OEA conformément à l’article 6 des directives [CP/RES. 759 (1217/99)] CP/CISC-344/07

Ordre du jour préliminaire Réunion spéciale du conseil permanent  “Rôle des organisations de la société civile dans la protection des droits  de la personne et la promotion de la démocratie” [AG/RES. 2351 (XXXVII-O/07)]  CP/CISC-355/08 rev. 3

Lettre de la délégation des états-unis d’amérique par laquelle  elle demande de faire inscrire à l’ordre du jour de la prochaine  réunion de la commission la question des demandes en suspens devant la CISC CP/CISC/INF. 3/08

Réunion spéciale consacrée au renforcement du dialogue  avec les organisations de la société civile Projet d’ordre du jour - 13 marsCP/CISC-356/08 rev. 1

Projet d’ordre du jour 10 – 11 mars 2008 Salle des Amériques 17th Street and Constitution Ave, N.W., Washington, D.C CP/CISC-357/08

Rapport Partenariat avec la société civile 10 au 14 mars 2008 - Washington, D.C CP/CISC-359/08

Projet de résolution Accroissement et renforcement de la participation de la société civile aux activités de l’Organisation des Etats Américains et au Processus des Sommets des Amériques CP/CISC-363/08 rev. 2

Rapport de la présidence par lequel elle soumet les recommandations de la commission concernant les demandes de participation aux  activités de l’OEA émanées d’organisations de la société civile conformément à l’article 6 des directives y afférentes [CP/RES. 759 (1217/99)] CP/CISC-365/08

Rapport de la Présidence sur les activités réalisées  par la commission sur la gestion des Sommets Interaméricains et la participation de la société civile aux activités de l’OEA  (2007-2008) CP/CISC-367/08 rev. 1

Texte du rapport oral sur la mise en oeuvre de la Déclaration de Recife et les activités du réseau interaméricain de haut niveau sur la décentralisation, les administrations locales  et la participation citoyenne (RIAD) (Présenté par le Département de la modernisation de l’État et de la bonne gouvernance, Sous-secrétariat aux questions politiques CP/CISC-368/08

Convocation des organisations de la société civile à participer à la poursuite  du processus de réflexion sur le système interaméricain  de promotion et de protection des droits de la personne CP/CAJP-2671/08

• Plan de travail pour la suite du processus de réflexion  sur le fonctionnement du système intéraméricain de promotion  et de protection des droits de l’homme (2008-2009) (Déposé par la Présidence de la CAJP) CP/CAJP-2665/08 rev. 2

Rapport de la Présidence par lequel elle soumet les recommandations de la Commission concernant les demandes de participation aux activités de l’OEA émanées d’organisations de la société civile conformément à l’article 6 des directives y afférentes [CP/RES. 759 (1217/99)] CP/CISC-390/08

Rapport de la Présidence par lequel elle Soumet les recommandations de la Commission concernant les Demandes de Participation aux Activités de L’oea émanées D’organisations de la Société Civile conformément à L’article 6 des directives y afférentes [CP/RES. 759 (1217/99)] CP/CISC-413/09

Projet de résolution Suivi et mise en Œuvre des Mandats de la Déclaration D’engagement de Port of Spain issue du Cinquième Sommet des Amériques (Déposé par la Délégation de Trinité-et-Tobago) (Approuvé par la Commission durant sa réunion tenue le 20 mai 2009) CP/CISC-420/09 rev. 4

Projet de résolution Soutien et Suivi du Processus  des Sommets des Amériques (Déposé par la Délégation de Trinité-et-Tobago) CP/CISC-421/09 rev. 3

Projet de Stratégie de Renforcement de la Participation de la Société Civile et des acteurs  sociaux aux activités de L’organisation des Etats Américains (OEA) (Présenté par le Département des questions internationales du Sous-secrétariat aux relations extérieures) CP/CISC-422/09 rev. 2

• Note de la Mission Permanente de la République Bolivarienne du Venezuela transmettant des observations sur le projet de stratégie de renforcement de la participation de la Société Civile aux Activités de L'oea CP/CISC-422/09 add. 2
   

• Note de la Mission Permanente du Brésil laquelle elle transmet des observations sur le projet de stratégie de renforcement de la participation de la Société Civile aux Activités de L'oea CP/CISC-422/09 add. 3

Projet de Résoltuion Accroissement et Renforcement de la Participation de la Société Civile aux activités de L’organisation des Etats Américains et au Processus des Sommets des amériques (Déposé par la Délégation de la Trinité-et-Tobago) (Approuvé par la  Commission à sa réunion du 12 mai 2009) CP/CISC-423/09 rev. 1

Rapport de la pRésidence sur les activités de la Commission sur la Gestion des Sommets Interaméricains et la participation de la Société Civile aux Activités de L’oea (2008-2009) CP/CISC-426/09 rev. 1

Listado de las Organizaciones de la Sociedad Civil (ONG) aprobadas por la Comisión sobre Gestión de Cumbres Interamericanas y Participación de la Sociedad Civil en las Actividades de la OEA (CISC) en su sesión celebrada el 16 de noviembre de 2009 CP/CISC-466/09 rev. 1

Summits of the Americas Secretariat’s Director’s Report to CISC Monday, November 16, 2009 CP/CISC-469/09

Note de la directrice du département des questions internationales par laquelle elle répond aux préoccupations exprimées par les délégations, à la réunion tenue le 19 février 2010, lors de laquelle le point "procédure à suivre dans le cas d’organisations de la société civile ayant demandé à être inscrites au registre des osc de l’OEA et qui reçoivent un avis négatif d’un état membre" a fait l’objet de discussions CP/CISC-494/10

Listado de las organizaciones de la sociedad civil (ONG para consideración de la Comisión sobre Gestión de Cumbres Interamericanas y Participación de la Sociedad Civil en las actividades de la OEA (CISC) en su reunión del 19 de abril de 2010 CP/CISC-501/10 rev. 1

Projet de résolution Accroissement et Renforcement de La participation de la Société Civile et des acteurs sociaux aux activités de L’organisation des États Américains et au Processus des Sommets des Amériques (Approuvé ad referendum de l’Argentine, et des États-Unis lors de la séance du 12 mai 2010)  CP/CISC-502/10 rev. 3 corr. 1

• Projet de résolution Accroissement et Renforcement de la Participation de la Société Civile et des acteurs sociaux aux activités de L’organisation des États Américains et au processus des Sommets des Amériques Ventilation des coûts établie par le Sous-secrétariat aux questions administratives et financières (SAF), conformément à la résolution CP/RES. 965 (1733/09)]  CP/CISC-502/10 add. 1

Approbation de L’inscription D’organisations de la Société Civile au registre de L’oea CP/CISC-504/10

Note de la Mission Permanente de la République Argentine transmettant le document « Position de la Délégation Argentine au sujet de la Révision de la Méthododologie à suivre pour la Participation des Organisations de la Société Civile aux Activités de L’organisation et de L’assemblée Générale CP/CISC-505/10

Recommandations du Forum Continental de la Société Civile en Prévision de la XLE Session Ordinaire de L’assemblée Générale de l’OEA: “Paix, Sécurité et Coopération dans les Amériques” CP/CISC-508/10 rev. 1

Requêtes émanées D’organisations de la Société Civile D’organisations de travailleurs, D’organisations du Secteur privé et D’organisations de Caractère International Concernant leur participation en qualité d’invités spéciaux à la quarantième session ordinaire de L’assemblée Générale de L’OEA CP/CISC-510/10 rev. 2

Approbation et Annulation de l’Inscription d’Organisations de la Société Civile au registre de L’OEA  CP/CISC-536/10 corr. 1

Rapport de la Présidence par lequel elle soumet au Conseil Permanent les recommandations de la Commission Concernant les Demandes de participation aux activités de l’OEA émanées D’organisations de la Société Civile (Conformément à l’article 6 des directives y afférentes [CP/RES. 759 (1217/99)]) CP/CISC-557/11

Recommandations du VIIIEME forum continental de la Société Civile en prévision de la Quarante et Unième Session Ordinaire de l’Assemblée Générale de l’OEA: «Sécurité Citoyenne dans les Amériques» CP/CISC-563/11

Relatório do Presidente mediante o qual encaminha ao Conselho Permanente as recomendações da comissão sobre pedidos de participação das organizações da Sociedade Civil nas atividades da OEA e sobre organizações da Sociedade Civil que devem ser removidas do registro da OEA (Em conformidade com os parágrafos 6 e 15 das Diretrizes [CP/RES. 759 (1217/99)] CP/CISC-568/11

Organisations de la Société Civile ayant demandé à être inscrites au registre de l’OEA et sur lesquelles la commission sur la gestion des sommets interaméricains et la participation de la Société Civile aux activités de l’OEA (CISC) du Conseil Permanent n’a pas atteint un consensus (Document présenté en réponse à la demande d’information formulée à la réunion de la CISC du 14 juillet 2011) CP/CISC-591/11

Rapport de la Présidence par lequel elle soumet au Conseil Permanent les recommandations de la commission concernant les demandes déposées par vingt-six organisations de la Société Civile pour participer aux activités de l’OEA (Conformément à l’article 6 des directives y afférentes [CP/RES. 759 (1217/99)] CP/CISC-605/11

Rapport de la Présidence par lequel elle soumet au Conseil Permanent les recommandations de la Commission concernant les demandes déposées par sept Organisations de la Société Civile pour participer aux activités de l’OEA  (Conformément au point 6 des directives y afférentes [CP/RES. 759 (1217/99)]) CP/CISC-612/11

Avant-projet de programme Neuvième forum continental de la Société Civile et des acteurs sociaux et réunion spéciale de la Commission sur la Gestion des Sommets Interaméricains et la participation de la Société Civile aux activités de l’OEA (CISC) avec la Société Civile et les acteurs sociaux Washington, DC – 26 et 27 avril 2012 CP/CISC/INF-13/12 rev. 1

Rapport du Président par lequel il transmet au Conseil Permanent les recommandations de la Commission relativement aux demandes d’Inscription au registre de l’OEA et de participation aux activités de l’Organisation présentées par six organisations de la Société Civile ainsi qu’au retrait du registre de l’OEA de deux Organisations  de la Société Civile (Conformément à l’article 6 des Directives pour la participation des institutions de la société civile aux activités de l’OEA [CP/RES. 759 (1217/99)]) CP/CISC-620/12

Recommandations Prėsentėes par le IXe forum continental de la Sociėtė Civile et des acteurs sociaux à titre de prėparation de la XLIIe session ordinaire de l’Assemblėe Gėnėrale de l’Organisation des Etats Américains “sėcuritė alimentaire en toute souverainetė dans les amėriques” CP/CISC-622/12

Rapport sur les Activités Réalisées par la Commission Sur la Gestion des Sommets Interaméricains et la participation de la Société Civile aux activités de l’OEA (CISC) 2011 - 2012 (Soumis à la considération du Conseil permanent de l’OEA, à sa réunion ordinaire du 25 mai 2012)  CP/CISC-627/12

Rapport du président par lequel il transmet au Conseil Permanent les recommandations de la commission relativement aux demandes d’inscription au registre de l’OEA et de participation aux activités de l’organisation présentées par quatorze organisations de la société civile ainsi qu’au retrait du registre de l’OEA de sept organisations de la Societe Civile (Conformément à l’article 6 des Directives pour la participation des institutions de la société civile aux activités de l’OEA [CP/RES. 759 (1217/99)]) CP/CISC-629/12

Rapport du Président par lequel sont transmises au Conseil Permanent les recommandations de la commission concernant les vingt-quatre demandes de la Société Civile de participer aux séances du conseil permanent prévues pour le 7 décembre 2012 dans le cadre de la deuxième étape du plan de travail visant à mettre en œuvre la résolution AG/RES. 2761 (XLII-O/12), “suivi des recommandations contenues dans le ‘rapport du groupe de travail spécial chargé d’examiner le Fonctionnement de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme en vue de renforcer le Système Interaméricain des Droits de la Personne’” (Demandes figurant au point B du document CP/doc.4809/12 corr. 1) CP/CISC-653/12

Rapport du Président par lequel sont transmises au Conseil Permanent les recommandations de la commission concernant les deux demandes de la Société Civile de participer aux séances du conseil permanent prévues pour le 7 décembre 2012 dans le cadre de la deuxième étape du plan de travail visant à mettre en œuvre la résolution AG/RES. 2761 (XLII-O/12), “suivi des recommandations contenues dans le ‘rapport du groupe de travail spécial chargé d’examiner le Fonctionnement de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme en vue de renforcer le Système Interaméricain des Droits de la Personne’” (Demandes figurant au point B du document CP/doc.4809/12 corr. 1) CP/CISC-654/12

Rapport du Président par lequel sont transmises au Conseil Permanent les recommandations de la commission relatives aux trente-huit demandes d'organisations de la Société Civile et autres acteurs ou usagers du Système Interaméricain des Droits de la Personne de participer à la session extraordinaire du Conseil permanent qui aura lieu le 6 mars 2013 dans le cadre de troisième étape du plan de travail pour le mise en œuvre du  résolution AG/RES. 2761 (XLII-O/12), “Suivi des recommandations du rapport du groupe de travail spécial chargé d’examiner le Fonctionnement de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme en vue de renforcer le Système Interaméricain des Droits de la Personne’” (Demandes contenues dans le document portant la cote CP/doc.4832/13 rev. 1) CP/CISC-672/13

Rapport de la Commission sur la gestion des Sommets interaméricains et la participation de la société civile aux activités de l’OEA en relation avec les demandes déposées par des organisations de la société civile pour être inscrites dans le registre officiel de l’OEA (Demandes soumises au point 5 du document CP/CISC-746/14) CP/CISC-749/14

Rapport de la Commission sur la gestion des Sommets interaméricains et la participation de la société civile aux activités de l’OEA en relation avec les demandes déposées par des organisations de la société civile pour être inscrites dans le registre officiel de l’OEA (Demandes soumises au point 3 du document CP/CISC-775/15) CP/CISC-777/15

Demande d'accréditation soumise conformément à l'article 6 des directives pour la participation des institutions de la société civile aux activités de l'Organisation des États Américains

Demande d'accréditation soumise conformément à l'article 6 des directives pour la participation des institutions de la société civile aux activités de l'Organisation des États Américains [CP/RES.759 (1217/99)]

2002

• Amnistie Internationale CP/CISC-5/02

• Center for International Environmental Law CP/CISC-6/02

• Comisión Mexicana de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos CP/CISC-7/02

• GELEDES - Instituto da Mulher Negra CP/CISC-8/02

2003

• Asociación Civil Consorcio Justicia CP/CISC-21/03

• Centro Carter CP/CISC-22/03

• Fundación Futuro Latinoamericano CP/CISC-23/03

• Red Interamericana para la Democracia CP/CISC-24/03

• Tulane Institute for Environmental Law and Policy CP/CISC-25/03

• Association panaméenne des gens d’affaires CP/CISC-31/03

• International Ministries CP/CISC-32/03

• Environmental Law Institute CP/CISC-33/03

• Fondación Leer CP/CISC-34/03

• Fédération interaméricaine des avocats CP/CISC-45/03

• Asociación Civil Crédito Educacional- EDUCREDITO A.C CP/CISC-46/03

• Fondation Cisneros CP/CISC-47/03

• Hunt Alternatives Fund et Women Waging Peace CP/CISC-48/03

• ALTERNATIVES - Réseau d'action et de communication pour le développement international CP/CISC-49/03

• Aldeias Infantis SOS CP/CISC-62/03

• America's Development Foundation CP/CISC-63/03

• CODESPA CP/CISC-64/03

• Commission andine de juristes CP/CISC-65/03 rev.1

• Confédération colombienne d’organisations non gouvernementales CP/CISC-66/03

• Fundación Manantiales CP/CISC-67/03

• Sin Fronteras I.A.P CP/CISC-68/03

• The Mentor Foundation CP/CISC-69/03

• Fundación Poder Ciudadano CP/CISC-70/03

• Casa Alianza CP/CISC-71/03

• American Indian Law Alliance CP/CISC-72/03

• Fundación Cisneros CP/CISC-73/03 corr. 1

• Red Iberoamericana de Organizaciones No Gubernamentales que Trabajan en Drogodependencia (RIOD) CP/CISC-74/03

2004

• Association pour la prévention de la torture CP/CISC-83/04

• Centro de Derechos Humanos Agustín Pro Juárez, A.C. (PRODH) CP/CISC-84/04

• Fédération panaméricaine des ingénieurs-conseils (FEPAC) CP/CISC-85/04

• Centre d'Études interaméricaines (Université LAVAL) CP/CISC-86/04

• EDEX Centre de ressources communautaires CP/CISC-87/04

• Federación Latinoamericana de Bancos - FELABAN CP/CISC-88/04

• Cultural Survival, Inc. CP/CISC-89/04

• Confederación de Organizaciones Turística de la América Latina (COTAL) CP/CISC-90/04

• Fundación Centro Internacional de Investigación Jurídica (CIDIJ)  CP/CISC-91/04

• Fundación Eugenio Mendoza CP/CISC-92/04

• International Centre for Missing and Exploited Children (ICMEC) CP/CISC-93/04

• Inter-American Dialogue CP/CISC-94/04

• Federación Internacional de Planificación de la Familia (Région des Amériques) (FIPF/HO) CP/CISC-95/04

• Penal Reform International CP/CISC-96/04

• Instituto de Género, Derecho y Desarrollo CP/CISC-97/04

• The American Jewish Committee (AJC) CP/CISC-98/04

• Asociación Iberoamericana de Cámaras de Comercio (AICO) CP/CISC-121/04

• Acción Ciudadana CP/CISC-122/04

• Asociación Indígena de la República Argentina CP/CISC-123/04

• Organización Capital Americana de la Cultura  (CAC) CP/CISC-124/04

• Centro Ecuatoriano de Derecho Ambiental CP/CISC-125/04

• Probidad CP/CISC-126/04

• Coordinadora de las Organizaciones Indígenas de la Cuenca Amazónica (COICA) CP/CISC-127/04

• Corporación Latinoamericana para el Desarrollo CP/CISC-128/04

• Transparencia Paraguay CP/CISC-129/04

• Transparencia por Colombia CP/CISC-130/04

• Corporación Promoción de la Mujer/Taller de Comunicación de la Mujer CP/CISC-131/04

• Fundación Esquel - Ecuador CP/CISC-132/04

• Fundación Gamma Idear CP/CISC-133/04

• Fundación Humanistas por la Paz CP/CISC-134/04

• Fédération internationale des lignes des droits de l’homme (FIDH) CP/CISC-135/04

• Movimiento Voto Consciente CP/CISC-136/04

• National Wildlife Federation - CP/CISC-139/04

• Save the Children - CP/CISC-140/04

• Organisation universitaire interaméricaine (OUI) - CP/CISC-141/04

• Jeune chambre internationale (JCI) - CP/CISC-142/04

• Fondation panaméricaine de développement - CP/CISC-143/04

2005

• Sécurité stratégique régionale en l’an 2000 - CP/CISC-154/05

• Association internationale des avocats de la défense - CP/CISC-155/05

• Fundación Mujeres en Igualdad - CP/CISC-156/05

• Organisation régionale interaméricaine des travailleurs - CP/CISC-157/05

• Fundación Esperanza - CP/CISC-158/05

• Centre Simon Wiesenthal - CP/CISC-160/05

• Fondation Institut de la femme - CP/CISC-161/05

• Instituto Mexicano de Doctrina Socialcristiana (IMDOSOC) - Asociación Mexicana de Promoción y Cultura Social CP/CISC-162/05

• Movimiento Manuela Ramos - CP/CISC-163/05

• Fundación Paz Mundial - CP/CISC-164/05

• Instituto de Derecho y Economía Ambiental - CP/CISC-165/04

• Red Argentina de Género, Ciencia y Tecnología - CP/CISC-166/05

• World Youth Alliance - CP/CISC-185/05

• Federación Nacional de Organizaciones No Gubernamentales para el Desarrollo de las Comunidades Afrocolombianas- AFROAMERICA XXI - CP/CISC-186/05

• Aids Responsibility Project (ARP) - CP/CISC-187/05

• Asociación Civil Venezolanos del Mundo - CP/CISC-188/05

• Asociación de Becarios de Japón en Argentina (ABJA) - CP/CISC-189/05

• Asociación de Grupos Juveniles Libertad (ASOLIBERTAD) - CP/CISC-190/05

• Assembly of First Nations / National Indian Brotherhood (AFN/NIB) - CP/CISC-191/05

• Casa of Maryland (CASA) - CP/CISC-192/05 rev. 1

• Centro de Investigación de la Comunicación Colectiva del Ecuador (CIDCCE) - CP/CISC-193/05

• Colegio Panameño de Químicos (COPAQUI) - CP/CISC-194/05

• Conseil national pour l’éthique publique (PROETICA) - CP/CISC-195/05

• Focus on the Family - CP/CISC-196/05

• Foro de Estudios sobre la Administración de Justicia (FORES) - CP/CISC-197/05

• Forum permanente des Organisations de la société civile (FPOSC) - CP/CISC-198/05

• Fondation du service extérieur pour la paix et la démocratie (FUNPADEM) - CP/CISC-199/05

• Fundación Grameen Mendoza - CP/CISC-200/05

• Fundación León XIII, IAP - CP/CISC-201/05

• Fundación Momento de la Gente - CP/CISC-202/05

• Fundación Nacional para el Desarrollo - CP/CISC-203/05

• Fundación para el Desarrollo de la Libertad Ciudadana (Transparencia Internac8ional - Capítulo Panamá) - CP/CISC-204/05

• Fundación Venezuela Propositiva - CP/CISC-205/05

• Instituto Tecnológico Santo Domingo - CP/CISC-206/05

• Movimiento Social por los Derechos de la Niñez, Adolescencia y Juventud en Guatemala - CP/CISC-207/05

• The National Council for Hispanic Women - CP/CISC-208/05

• Red Interamericana de Academias de Ciencias/Réseau interaméricain d’académies des sciences - CP/CISC-209/05

• Société de coopération pour le développement international (SOCODEVI) - CP/CISC-210/05

• World Jewish Congress (American Section) - CP/CISC-211/05

• American Chemical Society - CP/CISC-212/05

• Fundación para la Promoción de la Cultura y la Educación Popular (FUNPROCEP) - CP/CISC-213/05

2006

• Federación Argentina de Municipios (FAM) - CP/CISC-218/06

• Asociación Mundial de Educadores Infantiles (AMEI) - CP/CISC-241/06

• Transparencia Internacional Costa Rica - CP/CISC-255/06

• Transparência Brasil - CP/CISC-256/06

• Caja de Compensación Familiar de An tioquia (COMFAMA) - CP/CISC-257/06

• Coalición Regional contra el Tráfico de Mujeres y Niñas en América Latina y el Caribe, A.C. (CATW-LAC) - CP/CISC-258/06

• Centro Latinoamericano de Estudios y Cooperación para el Desarrollo (CENLAT) - CP/CISC-259/06

• Corporación Participación Ciudadana Ecuador - CP/CISC-260/06

• Federación Latinoamericana de Ciudades, Municipios y Asociaciones de Gobiernos Locales (FLACMA) - CP/CISC-261/06

• Foro de Mujeres del MERCOSUR, Capítulo Paraguay - CP/CISC-262/06

• Fundación Talento para el Desarrollo de la Simulación Dinámica, el Pensamiento Sistémico y el Conocimiento (Fundación Talento) - CP/CISC-263/06

• Fundación Terra - CP/CISC-264/06

• Grupo Cívico Ética y Transparencia (EyT) - CP/CISC-265/06

• Movimento Nacional de Direitos Humanos (MNDH) - CP/CISC-266/06

• Terra de Direitos - CP/CISC-267/06

• Asociación Civil Espacio Plaza - CP/CISC-269/06

• Centro para el Desarrollo Comunal (CEDECO) - CP/CISC-270/06

• Corporación Cultural Nueva Acrópolis de Chile - CP/CISC-271/06

• Fundación Latinoamericana por los Derechos Humanos y el Desarrollo Social (FUNDALATIN) - CP/CISC-272/06

• Fundación para el Desarrollo Sustentable de las Regiones y Entidades Locales (FUNDEREL) - CP/CISC-273/06

• Modelo de Integración Latinoamericano - CP/CISC-274/06

• Galilei Consulting - CP/CISC-275/06

• Asociación Nacional de Redes y Organizaciones Sociales (ANROS) - CP/CISC-276/06

• Red Nacional de Asambleas de Ciudadanos (RNAC) - CP/CISC-277/06

• African Canadian Legal Clinic (ACLC) - CP/CISC-278/06

• Art Center College of Design - CP/CISC-279/06

• Asociación de Comunicadores Sociales Calandria - CP/CISC-280/06

• Barbados Youth Business Trust (BYBT) - CP/CISC-281/06

• Bilateral Safety Corridor Coalition (BSCC) - CP/CISC-282/06

• Centro Nacional de Comunicación Social (CENCOS) - CP/CISC-283/06

• Chile Transparente, Capítulo Chileno de Transparencia Internacional - CP/CISC-284/06

• Comité de relèvement et de coopération pour l’avancement d’Haïti - CORCAH) - CP/CISC-285/06

• Consejo Nacional del Comercio y los Servicios (CONSECOMERCIO) -  CP/CISC-286/06

• Corporación de Apoyo a Misiones Integrales Camioneros (CAMI) CP/CISC-287/06

• Sociedad Uruguaya para el Progreso de la Ciencia y la Technología (SUPCYT) - CP/CISC-288/06

• International Education and Resource Network, Trinidad and Tobago (iEARN Tnt) - CP/CISC-289/06

• Instituto de Derechos Humanos y Relaciones Internacionales "Alfredo Vázquez Carrizosa" - CP/CISC-290/06

• Freedom House - CP/CISC-291/06

• Fundación Cultura Democrática (FUCUDE) - CP/CISC-292/06

• Haitian-American Grassroots Coalition (HAGC) - CP/CISC-293/06

• Hispanic Coalition - CP/CISC-294/06

• Instituto de Derechos Humanos Santo Domingo (IDHSD) - CP/CISC-295/06

• Fundación Antonio Restrepo Barco - CP/CISC-296/06

• World Jewish Congress Foundation - CP/CISC-297/06

2007

• Centro Interamericano contra la Desaparición, Explotación, Trata y Tráfico (CIDETT) CP/CISC-302/07

• Confederación Venezolana de Industriales (CONINDUSTRIA) CP/CISC-303/07

• Federación Argentina de Colegios de Abogados (FACA) CP/CISC-304/07

• Instituto de Estudios Políticos y Jurídicos Internacionales (IDEPJI) CP/CISC-305/07

• Fundación Salvadoreña para el Desarrollo Económico y Social (FUSADES) CP/CISC-306/07 rev. 1

• Instituto de Desarrollo Humano y Economía Social (IDHES) CP/CISC-307/07

• Asociación de Afrocolombianos Desplazados (AFRODES) CP/CISC-308/07

• Asociación Interétnica de Desarrollo de la Selva Peruana (AIDESEP)  CP/CISC-309/07

• Asociación para una Ciudadanía Participativa (ACI-PARTICIPA) CP/CISC-310/07

• Asociación Pro-desarrollo de la Mujer y Medio Ambiente (APRODEMA) CP/CISC-311/07

• Centro Ciudadano Asociación Civil CP/CISC-312/07

• Centro de Estudios Fronterizos y de Promoción de los Derechos Humanos, A.C. (CEFPRODHAC) CP/CISC-313/07

• Alianza Cooperativa Internacional de las Américas (ACI-Américas) Costa Rica CP/CISC-327/07

• Asociación Civil Labor CP/CISC-328/07

• Asociación Colombiana para el Desarrollo de Personas con Discapacidad (ASCOPAR) Colombia  CP/CISC-329/07

• Asociación Panamericana de Instituciones de Credito Educativo (APICE) CP/CISC-330/07

• Asociación para el Desarrollo de la Mujer Negra Costarricense (Centro de Mujeres Afrocostarricenses) CP/CISC-331/07

• Centro de la Mujer Peruana -Flora Tristán-CP/CISC-332/07

• Servicio de Promoción Integral Comunitario Juvenil (SEPICJ)  CP/CISC-333/07

• Confederación de Empresarios Privados de Bolivia (CEPB) CP/CISC-334/07

• Cooperación Latino Americana de Redes Avanzadas (CLARA) CP/CISC-335/07

• Fundación de Apouo al Parlamento y Participación Ciudadana CP/CISC-336/07

• Fundación Eudes - CP/CISC-337/07

• Fundación para el Debido Proceso Legal (DPLF) CP/CISC-338/07

• Fundación Solidaridad CP/CISC-339/07

• Instituto Tecnológico y de Estudios Superiores de Occidente (ITESO) CP/CISC-340/07

• Mouvement socio-culturel pour les travailleurs haïtiens (MOSCTHA) CP/CISC-341/07

• Cámara Interamericana de Transporte CP/CISC-345/07

• Fundación Integral para el Desarrollo Humano de Enlace y Gestoría Ciudadana, A.C. CP/CISC-346/07

• Desarrollo Solidario Internacional (DSI) CP/CISC-347/07

• Asociación Mexicana de Secretarias y Asistentes Administrativos, A.C. (AMEXSAA) CP/CISC-348/07

• Fundación Libertad y Desarrollo Social CP/CISC-349/07

• Fundación ChasquiNet CP/CISC-350/07

• Fundación Privada en Pro del Desarrollo Económico y Social (PRODES) CP/CISC-351/07

2008

• Asociación Lideres en Acción CP/CISC-373/08

• Asociación de Alfabetización Solidaria (AlfaSol) CP/CISC-374/08

• Centro de Estudios Políticos Dr. José Antonio Rodríguez Porth CP/CISC-375/08

• Fundación Federalista CP/CISC-376/08

• Grupo de Mujeres de la Argentina - Foro de VIH de Mujeres y Familia CP/CISC-377/08

• League of Women Voters CP/CISC-378/08

• Orgamozación de Desarrollo Ëtnico Comunitario (ODECO) CP/CISC-379/08

• Organizacion Semillas para la Democracia CP/CISC-380/08

• Voces Vitales de Panamá CP/CISC-381/08

• Association of Development Agencies (ADA) CP/CISC-382/08

• Disable Peoples International Latin Region (DPILAR)] CP/CISC-383/08

• International Federation of Business and Professional Women (BPW International) CP/CISC-384/08

• Lawyers Without Borders CP/CISC-385/08

• The Aldet Centre -Saint Lucia CP/CISC-386/08

• World Organization for Early Childhood Education and Care (OMEP) CP/CISC-387/08

• Fundación Propaz CP/CISC-388/08

2009

• Educadores para la Democracia CP/CISC-393/09

• Asociación Negra de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos (ASONEDH) CP/CISC-394/09

• Instituto Nacional de Desarrollo e Investigación de los Servicios Sociales (INDISS) CP/CISC-395/09

• Human Rights First CP/CISC-396/09

• Corporación por los Derechos Civiles CP/CISC-397/09

• Corporación OCASA CP/CISC-398/09

• Fundación para la Difusión de la Literatura Latinoamericana (FUNDILA) CP/CISC-399/09

• Consejo Nacional Anticorrupción CP/CISC-400/09

• Fundación Nacional para la Democracia CP/CISC-401/09

• United Rede Internacional de Direitos Humanos - (URIDH) CP/CISC-402/09

• [International Police Association] CP/CISC-405/09

• [Robert F. Kennedy Memorial Center for Human Rights] CP/CISC-406/09

• International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC) CP/CISC-407/09

• Estudio para la Defensa de los Derechos de la Mujer (DEMUS) CP/CISC-414/09

• Brazilian Center For International Relations (CEBRI)] CP/CISC-415/09

• International Reading Association (IRA) CP/CISC-416/09

• [Federación de Cámaras y Asociaciones de Comercio y Producción de Venezuela FEDECAMARAS)] CP/CISC-417/09

• Rotary International CP/CISC-418/09

• Fundación Claritas CP/CISC-427/09

• Fundación Mamonal CP/CISC-428/09

• Fundación Vida - Grupo Ecológico Verde CP/CISC-429/09

• Venezuelan Institute for Social and Political Studies (INVESP) CP/CISC-430/09

• Network of NGOs of Trinidad and Tobago for the Advancement of Women CP/CISC-431/09

• Organización Bomberos Americanos CP/CISC-432/09

• Organización de Capacitación de Desarrollo de la Micro, Pequeña y Mediana Empresa y Prevención Ecológica (OCADEM & PE) CP/CISC-433/09

• Organización de Transexuales por la Dignidad de la Diversidad (OTD) CP/CISC-434/09

• Plan Internacional - Oficina Regional para las Américas CP/CISC-435/09

• Red Participación y Justicia CP/CISC-436/09

• Red Solidaria Década contra la Impunidad CP/CISC-437/09 rev. 1

• Scalabrini International Migration Network (SIMN) CP/CISC-438/09

• Sociedad Peruana de Derecho Ambiental CP/CISC-439/09

• Unidos Lo Lograremos, A.C. CP/CISC-440/09

• Asistencia Legal por los Derechos Humanos A.C. (ASILEGAL) CP/CISC-441/09

• Asociación Servicios Educativos Rurales (SER) CP/CISC-442/09

• Association Pour la Collaboration Globale CP/CISC-443/09

• Catolicas Pelo Direito de Decidir CP/CISC-444/09

• Centre for International governance Innovation (CIGI) CP/CISC-445/09

• Centro de Estudios y Capacitación Cooperativa R.L. (CENECOOP R.L.) CP/CISC-446/09

• Centro para la Prevención, Tratamiento y Rehabilitación de las Víctimas de la Tortura y sus Familiares (CPTRT)  CP/CISC-447/09

• Corporación Acción Ciudadana Colombia CP/CISC-448/09

• Corporación Foro de la Juventud de Guayaquil CP/CISC-449/09

• Delegación de Asociaciones Israelitas Argentinas (DAIA) CP/CISC-450/09

• Espacio Civil CP/CISC-451/09

• Federacion Latinoamericana de Magistrados (FLAM) CP/CISC-452/09

• Iniciativa Ciudadana y Desarrollo Social (Incide Social) CP/CISC-453/09

• Intercambios Asociación Civil CP/CISC-454/09

• Asamblea Permanente por los Derechos Humanos (APDH) CP/CISC-455/09

• Fundación Afroamérica XXI Ecuador CP/CISC-456/09

• Organización de Entidades Mutuales de las Américas (ODEMA) CP/CISC-457/09

• Equipo Latinoamericano de Justicia y Género (ELA) CP/CISC-458/09

• Equidad de Género, Ciudadanía, Trabajo y Familia, A.C. CP/CISC-459/09

• Centro de Desarrollo de la Mujer Negra Peruana (CEDEMUNEP) CP/CISC-460/09

• Easter Seals, Inc. CP/CISC-461/09

• Alianza ONG CP/CISC-462/09

• EveryChild Perú CP/CISC-463/09

• Capital Humano y Social Alternativo (CHS Alternativo) CP/CISC-464/09

• Jamaican for Justice CP/CISC-465/09

2010

• International Council for Science CP/CISC-470/10

• Alianza Joven ONG CP/CISC-471/10

• Transparencia Venezuela CP/CISC-472/10

• Asociación para una Vida Mejor de Personas Infectadas y Afectadas por el VIH/SIDA en Honduras (APUVIMEH) CP/CISC-473/10

• Fundación Saldarriaga Concha CP/CISC-474/10

• Fundación Nueva Generación Argentina CP/CISC-475/10

• Centro de Desarrollo Étnico (CEDET) CP/CISC-476/10
• México Unido Pro Derechos Humanos, A.C. CP/CISC-481/10
• Centro para la Apertura y el Desarrollo de América Latina (CADAL) CP/CISC-482/10
• Mujeres Unidas Solidarias Activas (MUSA A.C.) CP/CISC-483/10
• Comisión Colombiana de Juristas (CCJ) CP/CISC-484/10
• Organisation Internationale Dianova CP/CISC-485/10
• Viva Rio CP/CISC-486/10
• International Institute for the Development of Citizenship (IIDAC) CP/CISC-487/10 corr. 1
• Centro Internacional para la Prevención de la Criminalidad (CIPC) CP/CISC-497/10
• Métis National Council CP/CISC-499/10
• Peace Brigades International CP/CISC-500/10
• Asociación de Reciclaje y Producción Limpia. Red de Educación y Tecnología de Venezuela CP/CISC-514/10
• OrganizAción Movimiento Ciudadano por la Democracia CP/CISC-522/10
• Organización No Gubernamental de Desarrollo, Educación, Investigación y Cultura EKOSOL (ONG EKOSOL) CP/CISC-523/10
• First Nations Summit Society CP/CISC-525/10
• Fondation Mains Ouvertes (FONMO) CP/CISC-526/10
• International Center for Transitional Justice CP/CISC-529/10
• Partners for Democratic Change CP/CISC-530/10
• Associação Juízes para a Democracia CP/CISC-531/10
• Council for a Community of Democracies CP/CISC-532/10
• Latin American and Caribbean Network  for Democracy, Inc. CP/CISC-533/10