• Programme interaméricain d’enregistrement Universel de L’état Civil et “Droit à L’identité

• Convention interaméricaine contre la corruption et programme interaméricain de coopération pour la lutte contre la corruption

• Réunion des ministres de la justice des Amériques

• Appui au comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées et à son secrétariat technique

• Programme d’action de la décennie des Amériques pour les droits et la dignité des personnes handicapées (2006-2016) et appui à son secrétariat technique (SEDISCAP)

 Programme interaméricain d’enregistrement Universel de L’état Civil et “Droit à L’identité

Ordre du jour Réunion Spéciale pour la révision de l’état d’avancement du programme interaméricain d’enregistrement Universel de L’état Civil et “Droit à L’identité” (Approuvé par la CAJP à sa réunion du 4 octobre 2012) CP/CAJP-3104/12 rev. 1

• Invitation ouverte aux autorités des institutions chargées de L’enregistrement de L’état Civil et d’identification des Etats membres de L’OEA  CP/CAJP-3104/12 add. 1
   

• Lista de autoridades de las instituciones de Registro Civil e Identificación de los Estados Miembros de la OEA, panelistas y otros participantes (al 31 de octubre de 2012) CP/CAJP-3104/12 add. 2 rev. 2
   

• Biografías (Versión preliminar) CP/CAJP-3104/12 add. 4
   

• Rapport de la réunion spéciale CP/CAJP-3104/12 add. 6 rev. 1

Convention interaméricaine contre la corruption et programme interaméricain de coopération pour la lutte contre la corruption

Réunion des ministres de la justice des Amériques

Rapport présenté par le Directeur du Département de Coopération Juridique du Secrétariat aux Questions Juridiques de l’OEA, m. Jorge García González [AG/RES. 2657 (XLI-O/11), “Réunion des ministres de la justice des Amériques”] (Examiné par la CAJP à sa réunion du 29 septembre 2011) CP/CAJP/INF-147/11

Appui au comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées et à son secrétariat technique

Projet de résolution:  Application du mécanisme de contrôle établi dans la Convention interaméricaine pour l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées CP/CAJP-2354/06 rev. 3

Projet de déclaration de la décennie des personnes handicapées dans les Amériques (2006-2016) CP/CAJP-2358/06 rev. 3

Projet de résolution:  Programme d’action pour la décennie des personnes handicapées dans les Amériques (2006-2016) CP/CAJP-2359/06 rev. 3

Programme d’action décennie des personnes handicapées dans les Amériques (2006-2016) CP/CAJP-2362/06

Orientations générales pour le contenu du premier rapport des états parties à la « Convention interaméricaine pour l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées» [AG/RES. 2167 (XXXVI-O/06)] [Document établi par le Secrétariat exécutif de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) sur la demande des États réunis dans le cadre de consultations informelles le 19 septembre 2006 CP/CAJP-2420/06

• Document découlant des consultations informelles des États tenues le 19 septembre 2006 - add. 1 rev. 1

Comité pour l’Elimination de Toutes les Formes de Discrimination Contre les Personnes Handicapées (CEDDIS) (Note de la Directrice du Département du développement social et de l’emploi – Secrétariat technique du CEDDIS – faisant parvenir le document CEDDIS/doc. 15 “Activités du Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées dans le cadre de la Quatrième Conférence des États parties à la Convention des Nations sur les droits des personnes handicapées-Procès-verbal) CP/CAJP/INF. 150/11

Rapport final de la deuxième réunion extraordinaire du comité pour l’élimination de toutes les formes de Discrimination Contre les Personnes Handicapées (CEDDIS), tenue à Lima (Pérou) LES 25 ET 26 avril 2012 (Note du Secrétariat technique du CEDDIS adressée à la présidence de la CAJP)   CP/CAJP-3101/12

Report of the Fourth Meeting of the Committee for the Elimination of All Forms of Discrimination against Persons with Disabilities (CEDDIS) (Sent to the Chair of the CAJP by the Chair of CEDDIS, through its Technical Secretariat, the Department of Social Development and Employment) CP/CAJP/INF. 194/13 corr. 1

Draft resolution “Support for the Committee for the Elimination of All Forms of Discrimination against Persons with Disabilities and its Technical Secretariat” (Presented by the Permanent Missions of Chile and Ecuador and cosponsored by the Permanent Missions of El Salvador, Haiti, Peru, and Uruguay) (Approved by the CAJP on May 16, 2013, and referred to the Permanent Council for consideration) CP/CAJP-3145/13 rev. 6

Final Report of the Third Special Meeting of the Committee for the Elimination of All Forms of Discrimination against Persons with Disabilities (CEDDIS) November 21 and 22, 2013 San José, Costa Rica CP/CAJP/INF. 214/14

Persons with Disabilities - Report of the General Secretariat pursuant to Resolution AG/RES 2854 (XLIV-O/14) (Submitted by the Department of Social Inclusion) April 24, 2015   CP/CAJP/INF-263/15

Programme d’action de la décennie des Amériques pour les droits et la dignité des personnes handicapées (2006-2016) et appui à son secrétariat technique (SEDISCAP)

Installation au Panama du Secrétariat technique pour le développement du programme d’action de la décennie des Amériques pour les droits et la dignité des personnes handicapées (2006 -2016) (Document final issu des négociations qui se sont déroulées au sein du Groupe de travail informel constitué par la CAJP le 20 septembre 2007 chargé d’étudier ce dossier, lequel a été coordonné par la Délégation du Panama) CP/CAJP-2538/07 rev. 3

Rapport du coordonnateur du groupe de travail informel chargé d’étudier la proposition relative à l’installation au Panama du secrétariat technique pour l’élaboration du «programme d’action de la décennie des amériques pour les droits et la dignité des personnes handicappées (2006-2016)» (Soumis par le coordonnateur du Groupe de travail informel) CP/CAJP-2563/08 rev.1

Appui au Comité pour l’élimination de toutes les formes  de discrimination contre les personnes handicapées (Déposé par la Délégation du Panama) CP/CAJP- 2619/08 rev. 2

Projet de résolution Programme d’action de la décennie des amériques pour les droits et la dignité des personnes handicapées (2006-2016) et appui à son secrétariat technique (SEDISCAP) (Déposé par la Délégation du Panamá) CP/CAJP- 2620/08 rev. 3

Projet de résolution Appui au Comité pour L’élimination de Toutes les formes de Discrimination contre les Personnes Handicapées (Déposé par la Délégation de Panama et coparrainé par le Chili et l’Équateur) (Approuvé par la Commission à sa réunion du 7 mai 2009) CP/CAJP-2727/09 rev. 2

Projet de résolution Programme D’action de la Décennie des Amériques Pour les Droits et la Dignité des Personnes Handicapées (2006-2016) et appui à son Secrétariat Technique (SEDISCAP) (Déposé par la Délégation du Panama) CP/CAJP-2728/09 rev. 1

Projet de résolution Appui au Comité pour L’élimination de Toutes les Formes de Discrimination contre les Personnes Handicapées (Déposé par la Délégation d’El Salvador et coparrainé par le Chili) (Approuvé par la CAJP à sa réunion tenue le 20 mai 2010) CP/CAJP-2878/10 rev. 2

Projet de résolution Programme d’action de la décennie des Amériques pour les Droits et la Dignité des Personnes Handicapées (2006-2016)  et appui à son Secrétariat Technique (Déposé par la Délégation du Pérou et coparrainé par le Chili) (Approuvé par la CAJP à sa réunion du b24 mai 2010) CP/CAJP-2885/10 rev. 1

Projet de résolution Appui au comité pour l’Elimination de toutes les formes de discrimination contre les Personnes Handicapées et à son Secrétariat Technique (Déposé par la Délégation de El Salvador, et coparrainé par les Délégations de l'Argentine, du Chili, de Colombie, de l’Équateur et du Panama, et approuvé par la Commission à sa réunion ordinaire tenue le 17 mai 2011) CP/CAJP-2968/11 rev. 4

• Projet de résolution Appui au Comité pour l’élimination de toutes les formes de Discrimination Contre les Personnes Handicapées et à son Secrétariat Technique (Note verbale présentée par la Délégation d’El Salvador et les annexes relatifs aux documents émanés de la Première Réunion extraordinaire du Comité pour l’élimination de la toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées «CEDDIS», tenue à El Salvador les 4 et 5 mai 2011)  CP/CAJP-2968/11 add. 1

Projet de résolution Programme d’action de la Décennie des Amériques pour les Droits et la Dignité des Personnes Handicapées (2006-2016) et appui à son Secrétariat Technique (Déposé par la Délégation du Panama, coparrainé par El Salvador, Chili et Equateur et approuvé par la Commission à sa réunion ordinaire du 13 mai 2011) *Ad referendum du Chili* CP/CAJP-2969/11 rev. 3

Exposé concernant les préparatifs de la réunion spéciale de la CAJP sur les Personnes Handicapées (Examiné par la CAJP durant sa réunion du 22 septembre 2011) CP/CAJP-3021/11

• Ordre du jour de la réunion spéciale de la Commission des Questions Juridiques et Politiques (CAJP) sur les Personnes Handicapées CP/CAJP-3021/11 add. 1 rev. 1
   

• Présentation de la délégation D’haïti (Ambassadeur Laurence Pean-Mevs, Représentante Permanente Adjointe) CP/CAJP-3021/11 add. 3