• 2002
• 2003
• 2004
• 2008
• 2009
• 2010
• 2011
• 2013

2002

Projet de résolution: Octroi à la République de Slovaquie du statut d'Observateur permanent près l'Organisation CP/CAJP-1905/02

Discours de l'Ambassadeur Tedo Japaridze de la Géorgie devant la Commission des questions juridiques et politiques lors de sa réunion du 11 avril 2002 CP/CAJP-1914/02

Discours de l'Ambassadeur Martin Butora de la République de la Slovaquie  devant la Commission des questions juridiques et politiques lors de sa réunion du 11 avril 2002 CP/CAJP-1915/02

Rapport de la CAJP sur l'octroi à la Géorgie du statut d'observateur permanent auprès de l'Organisation CP/CAJP-1922/02

Rapport de la CAJP sur l'octroi à la République de Slovaquie  du statut d'observateur permanent auprès de l'Organisation CP/CAJP-1924/02

Projet de résolution:  Octroi à la République Fédérale de Yougoslavie du statut d'observateur permanent auprès de l'Organisation CP/CAJP-1969/02

Rapport du Président de la CAJP sur la demande d'accession au statut  d'observateur permanent auprès de l'Organisation émanée du Gouvernement de la République Fédérale de Yougoslavie CP/CAJP-1973/02

Projet de résolution:  Octroi à l'État du Qatar du statut d'observateur permanent auprès de l'Organisation CP/CAJP-1976/02

Rapport du Président de la CAJP sur la demande d'accession au statut  d'observateur permanent auprès de l'Organisation émanée du Gouvernement de l'État du Qatar CP/CAJP-1983/02

2003

Projet de résolution:  Octroi à la République de Slovénie du statut d'observateur permanent auprès de l'Organisation CP/CAJP-2086/03

Projet de résolution:  Octroi à la République Fédérale de Nigeria du statut d'observateur permanent auprès de l'Organisation CP/CAJP-2087/03

Rapport du Président de la CAJP sur la demande d'accession au statut  d'observateur permanent auprès de l'Organisation émanée du Gouvernement de la République de Slovénie CP/CAJP-2090/03

Rapport du Président de la CAJP sur la demande d'accession au statut  d'observateur permanent auprès de l'Organisation émanée du Gouvernement de la République Fédérale de Nigéria CP/CAJP-2091/03

2004

Projet de résolution:  Octroi au gouvernement du Grand duché du luxembourg du statut d’observateur permanent auprès de l’Organisation (Cette résolution sera examinée par la CAJP le 29 janvier 2004) CP/CAJP-2114/03

Rapport du Président de la Commission des questions juridiques et politiques sur la demande d’accession au statut d’observateur permanent auprès de l’Organisation émanée du gouvernement du grand duché du Luxembourg (La demande a été examinée à la réunion de la Commission tenue le 29 janvier 2004) CP/CAJP-2123/04  corr. 1

Note de la Présidence de la commission des questions juridiques et politiques accompagnant une communication des délégations de l’Argentine, du Brésil et du Chili CP/CAJP/INF.13/04

Rapport du Président de la Commission des questions juridiques et politiques sur l’examen de la demande d’admission du Gouvernement de la république populaire de Chine au statut d’Observateur permanent près l’Organisation CP/CAJP-2192/04

2008

Rapport de la Présidente de la Commission des questions juridiques et politiques sur la demande d’octroi du statut d’observateur permanent auprès de l’Organisation des États Américains présentée par le Gouvernement de Vanuatu (Demande examinée à la réunion de la Commission du 2 octobre 2008) CP/CAJP-2662/08

Rapport de la Présidente de la Commission des questions juridiques et politiques sur la demande d’octroi du statut d’observateur permanent auprès de l’Organisation des États Américains présentée par le Gouvernement de Bénin (Demande examinée à la réunion de la Commission du 2 octobre 2008) CP/CAJP-2663/08

2009

Rapport du Président de la Commission des Questions Juridiques et Politiques sur la demande d’octroi du statut D’observateur Permanent  auprès de L’organisation présentée par le Gouvernement de la République de Lituanie (Demande examinée à la réunion de la Commission tenue le 10 décembre 2009) CP/CAJP-2795/09

2010

Rapport du Président de la Commission des Questions Juridiques et Politiques sur la demande d’octroi du statut D’observateur Permanent auprès de L’organisation présentée par la Principauté de Monaco (Demande examinée à la réunion de la Commission tenue le 9 septembre 2010) CP/CAJP-2901/10

2011

Rapport du Président de la Commission des Questions Juridiques et Politiques sur la demande d’octroi du statut d’Observateur Permanent auprès de l’Organisation présentée par l’ex République Yougoslave de Macédoine  (Demande examinée à la réunion de la Commission tenue le 3 mai 2011) CP/CAJP- 2984/11

Rapport de la Présidente de la Commission des Questions Juridiques et Politiques sur la demande d’Obtention du statut d’Observateur Permanent près L’organisation des Etats Américains présentée par la République d’Albanie (Demande examinée à la réunion de la Commission du 8 septembre 2011) CP/CAJP- 3015/11

Rapport de la Présidente de la Commission des Questions Juridiques et politiques sur la demande d’obtention du statut d’Observateur Permanent près l’Organisation des Etats Américains présentée par le Gouvervement de Malte (Demande examinée à la réunion de la Commission du 8 septembre 2011) CP/CAJP- 3016/11 corr. 1

2013

Request by Montenegro to be granted Permanent Observer Status to the Organization of American States (CP/doc.4852/13) (Remarks of Mr. Jorge Sanin, Director of the Department of International Affairs, at the meeting of the CAJP of May 2, 2013) CP/CAJP/INF. 195/13

Demande d'obtention du statut d’Observateur Permanent près L’organisation des Etats Américains présentée par le Liechtenstein (CP/doc.4934/13) (Remarques de M. Jorge Sanín, Directeur du Département des questions internationales, à la réunion de la CAJP du 28 août 2013) CP/CAJP/INF. 199/13

Demande introduite par l’Ordre Souverain de Malteaux find d'octroi du statut d’Observateur Permanent près L’organisation des Etats Américains présentée par le Liechtenstein (CP/doc.4921/13) (Allocution présentée par M. Jorge Sanín, Directeur du Département des questions internationales, lors de la réunion de la CAJP tenue le 28 août 2013) CP/CAJP/INF. 200/13 rev. 1

Rapport sur les Mécanismes de participation et les contributions des Observateurs permanents près l'OEA (Élaboré par le Département des questions internationales) CP/CAJP/INF. 203/13

Rapport sur la requête du Montenegro visant l’octroi du statut d’Observateur Permanent près l’Organisation des Etats Américains et projet de résolution du Conseil permanent (Déposé par la présidence de la CAJP) CP/CAJP-3196/13

Rapport sur la requête de la Principauté du Liechtenstein visant l’octroi du statut d’Observateur Permanent près l’Organisation des Etats Américains et projet de résolution du Conseil permanent (Déposé par la présidence de la CAJP) CP/CAJP-3198/13