Assemblée générale

Vue d'ensemble

Compétence

L'Assemblée générale est l'autorité suprême de l'Organisation des États Américains.  Elle a pour attributions principales, outre celles qu'elle tient de la présente Charte:

De décider de l'action et de la politique générales de l'Organisation, de déterminer la structure et les fonctions de ses organes et d'examiner toute question relative à la coexistence amicale des États américains;

Elle arrête les dispositions permettant de coordonner entre elles d'une part, les activités des organes, organismes et entités de l'Organisation, et d'autre part ces activités avec celles des autres institutions du système interaméricain;

Elle renforce et harmonise la coopération avec les Nations Unies et ses institutions spécialisées;

Elle encourage la collaboration, notamment sur le plan économique, social et culturel, avec d'autres organisations internationales poursuivant des objectifs analogues à ceux de l'Organisation des États Américains;

Elle approuve le programme-budget de l'Organisation et fixe les quotes-parts des États membres;

Elle examine les rapports de la Réunion de consultation des ministres des relations extérieures, et les observations et recommandations qui lui sont soumises par le Conseil permanent au sujet des rapports que doivent présenter les autres organes et institutions en conformité avec le paragraphe f) de l'article 91 ainsi que les rapports de tout autre organe que l'Assemblée générale elle-même aura requis;

Elle adopte les normes générales devant régir le fonctionnement du Secrétariat général, et elle adopte son règlement intérieur et, à la majorité des deux tiers de ses membres, son ordre du jour.

L'Assemblée générale exerce ses attributions conformément aux dispositions de la présente Charte et des autres traités interaméricains.

Composition

Composée des délégations qui sont accréditées par les gouvernements des États membres. Tous les États membres ont le droit de se faire représenter à l'Assemblée générale.  Chaque État dispose d'une voix.

Les délégations des États membres sont composées de représentants, de conseillers et des autres membres qu’accréditent les gouvernements.   Chaque délégation a un chef de délégation qui peut déléguer ses fonctions à n'importe quel autre membre de la délégation.

Présidence et Vice-présidence

La présidence est exercée provisoirement par la Chef de la délégation pertinente, conformément à l’ordre de préséance qui aura été préalablement établi par la Commission préparatoire de l’Assemblée générale, jusqu’à l’élection de son président par l’Assemblée générale lors de la première séance plénière.  L'élection se fait à la majorité des voix des États membres.

Les chefs de délégation sont les vices-présidents ex oficio de l’Assemblée et ils remplacent  le Président en cas d’empêchement de celui-ci, conformément à l’ordre de préséance établi.

Secrétariat

Le Cabinet du Secrétariat général est chargé du Secrétariat de l’Assemblée générale, la Réunion de consultation et du Conseil permanent.  Le chef de cabinet du Secrétaire général adjoint est également Directeur de ce Secrétariat

Commissions

La Commission préparatoire et la Commission générale sont des commissions de l’Assemblée générale.   Ces commissions peuvent créer des sous-commissions et groupes de travail selon le besoin.

Séances

L'Assemblée générale par résolution AG/RES. 939 (XVIII-O/88) décidé de recommander de fixer au premier lundi du mois de juin de chaque année la date d'ouverture de la session ordinaire de l'Assemblée général.  Chaque session ordinaire déterminera la date et le lieu de la session suivante, conformément au règlement intérieur.  Dans des circonstances exceptionnelles, et statuant à la majorité des deux tiers au moins des États membres, le Conseil permanent convoquera une session extraordinaire de l'Assemblée générale.

L’Assemblée générale tient une séance d’ouverture, les séances plénières qui sont requises et une séance de clôture. Dans le cas des sessions extraordinaires, elle peut s’abstenir de la séance d’ouverture.  Ces séances sont publiques, à moins que l’organe respectif n’en décide autrement.  Ne peuvent assister aux séances privées, en sus des délégations des États membres, que les membres du personnel du Secrétariat qui y sont nécessaires, et uniquement dans le cas visé à l’article 8, les Observateurs permanents.

Préalablement à la séance d’ouverture, se tient un dialogue privé entre les chefs de délégation.   Les Observateurs permanents et les représentants de la société civile se réunissent officieusement avec les chefs de délégations avant l’ouverture de l’Assemblée générale. 

Invitations

Peuvent participer à l'Assemblée générale, avec voix consultative, les présidents ou représentants des organes et organismes suivants du Système interaméricain: 

•     Comité juridique interaméricain

•     Commission interaméricaine des droits de l’homme

•     Cour interaméricaine des droits de l’homme

•     Commission exécutive permanente du Conseil interaméricain pour le développement intégré

•     Organismes spécialisés interaméricains

Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies ou son représentant peut assister aux Sessions de l’Assemblée générale et y prendre la parole s’il le désire.

Les observateurs permanents ou, le cas échéant, leurs suppléants peuvent assister aux séances publiques de la plénière et de la Commission générale de l’Assemblée générale.   Ils peuvent aussi assister aux séances privées de ces entités lorsqu’ils y ont été invités par le président de la séance concernée.    .Dans les deux cas, ils peuvent également demander à prendre la parole et le président de la séance en question statue sur cette demande.

Peuvent aussi envoyer des observateurs à l’Assemblée générale:

Les gouvernements des États Américains non membres de l’Organisation, sur autorisation préalable du Conseil permanent.

Les gouvernements d’États non américains membres de l’Organisation des Nations Unies ou des institutions spécialisées qui lui sont rattachées, quand ils manifestent leur intérêt à y assister, avec l’autorisation préalable du Conseil permanent.

Les entités et organismes gouvernementaux interaméricains, de caractère régional ou sous-régional, qui ne sont pas compris au nombre des organes ou organismes de l’Organisation, avec l’autorisation préalable du Conseil permanent;

Les organismes spécialisés liés à l’Organisation des Nations Unies et d’autres organismes internationaux, conformément aux dispositions d’accords encore valides conclus avec l’Organisation.

Les observateurs visés dans le présent article peuvent solliciter la parole pendant les séances de l’Assemblée générale, et le Président de la séance pertinente statue sur la demande.

Peuvent assister à l’Assemblée générale s’ils le souhaitent en qualité d’invités spéciaux, avec l’autorisation préalable du Conseil permanent et l’assentiment du gouvernement du pays où doit se tenir l’Assemblée générale, les représentants des institutions spécialisées liées à l’Organisation des Nations Unies ainsi que d’autres organismes internationaux, gouvernementaux ou non gouvernementaux non couverts par l’article précédent.

Les demandes d’invitations spéciales à l’Assemblée générale devront être adressées au Secrétariat général de l’Organisation au moins trente jours avant la date d’ouverture de l’Assemblée générale.