5/8/2024
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Projets de résolution de la Quarante-troisième Session Ordinaire de l’Assemblée Générale – Guatemala 2013
 

 

Commision Général

Informative documents Commision Général

Commision des questions juridiques et politiques

  • Projet de resolution Approbation d’indicateurs de progrès pour la mesure de la réalisation des droits envisagés au Protocole de San Salvador (Déposé par la Mission permanente de l’Argentine) CP/CAJP-3139/13

  • Projet de resolution Vers l’autonomie de la défense publique officielle, garantie d’accès à la justice pour les personnes en condition de vulnérabilité (Déposé par la Délégation de l’Argentine) CP/CAJP-3138/13

  • Projet de resolution Programme d’action de la décennie des Amériques pour les droits et la dignité des personnes handicapées (2006-2016) et appui à son Secrétariat technique (SEDISCAP) (Déposé par la Mission permanente du Panama) CP/CAJP-3140/13

  • Projet de resolution Reconnaissance de l’année internationale des personnes d’ascendance africaine (Déposé par la Mission permanente du Panama) P/CAJP-3137/13

  • Projet de resolution Renforcement des activités Centre d’études de la justice des Amériques (CEJA) (Déposé par la Mission permanente du Chili) CP/CAJP-3144/13

  • Projet de resolution Appui au Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées et à son Secrétariat technique (Déposé par la Délégation du Chili) CP/CAJP-3145/13

  • Projet de resolution Prévention et réduction des cas d’apatridie et protection des apatrides dans les Amériques (Déposé par la Délégation du Costa Rica) CP/CAJP-3146/13

  • Projet de resolution Initiative pour le renforcement et l’innovation de la gestion publique efficae dans les Amériques (Déposé par les délégations de la Colombie et du Chili) CP/CAJP-3147/13

  • Projet de resolution Le droit à la vérité (Déposé par la délégation de l’Argentine) CP/CAJP-3148/13

  • Projet de resolution Accès à l’information et protection des données personnelles (Déposé par les délégations du Mexique et du Pérou) CP/CAJP-3149/13

  • Projet de resolution Hommes et femmes défenseurs des droits de la personne: Appui à la tâche qu’accomplissent les particuliers, les groupes et les organisations de la société civile en faveur de la promotion et de la protection des droits de la personne dans les Amériques(Déposé par la Mission permanente du Mexique) CP/CAJP-3150/13

  • Projet de resolution Promotion et respect du droit international humanitaire (Déposé par la Mission permanente du Mexique) CP/CAJP-3151/13

  • Projet de resolution Les droits humains des migrants, y compris les travailleurs migrants et leurs familles (Déposé par la Mission permanente du Mexique) CP/CAJP-3152/13

  • Projet de resolution Les personnes portées disparues et l’assistance à leurs familles (Déposé par la Mission permanente du Pérou) CP/CAJP-3154/13

  • Draft resolution Inter-American Convention on the Human Rights of Older Persons (Presented by the Chair) CAJP/GT/DHPM-86/13

  • Projet de resolution Convention interaméricaine contre le racisme et la discrimination raciale et les formes connexes et d’intolérance (Déposé par la présidence) CAJP/GT/RDI-225/13

  • Projet de resolution Convention interaméricaine contre toutes les formes de discrimination et d’intolérance (Déposé par la présidence)  CAJP/GT/RDI-226/13

  • Draft American Declaration on the Rights of Indigenous Peoples GT/DADIN/doc.427/13

Commision sur la Sécurité Continentale

  • Projet de resolution Promotion de la sécurité continentale: une approche multidimensionnelle (Déposé par la présidence) CP/CSH-1490/13 rev. 3

Commission sur la Gestion des Sommets Interaméricains et la participation de la Société Civile aux activités de L’oea

Groupe de travail mixte du Conseil permanent et de la CEPCIDI sur le projet de Charte sociale des Amérique

Commission des questions administratives et budgétaires

Sous-commission des questions administratives et budgétaires 

Groupe de travail de Déclaration de Cochabamba
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