-
Projet de résolution “Modifications au Statut du Tribunal Administratif
(Convenu par la Commission à sa séance ordinaire tenue le 24 avril 2012)
CP/CG.1892/12 rev. 2
-
Projet de résolution "Liberté de
Commerce et d’Investissement dans le Continent Américain" (Approuvé par
la Commission à sa réunion tenue le 10 avril 2012)
CP/CG-1895/12
rev. 1
-
Projet de résolution Utilisation des Télécommunications et Technologies
de l’information et de la communication pour créer une société de
l’information intégratrice (Convenu par la Commission à sa réunion
ordinaire tenue le 2 mai 2012)
CP/CG.1900/12 rev. 3
-
Projet de résolution
“Renforcement des Activités du Programme Interaméricain de Facilitateurs
Judiciaires ” (Tel que convenu par la Commission à la séance du 2 mai)
CP/CG.1906/12 rev. 3
-
Note de la Délégation de l’Argentine accompagnant le Projet de résolution “Coordination du
volontariat dans le Continent Américain au titre des interventions en
cas de catastrophes naturelles et dans la lutte contre la Faim et la
Pauvreté – Initiative Casques Blancs” (Convenu lors de la réunion de la
Commission tenue le 7 mai 2012)
CP/CG.1908/12 rev. 2
-
Projet de résolution «
Promotion et Renforcement de la Démocratie: suivi de la Charte
Démocratique Interaméricaine » (Convenu lors de la réunion de la
Commission tenue le 7 mai 2012)
CP/CG.1909/12 rev. 4
-
Projet de résolution
Pratique traditionnelle de la mastication de la Feuille de Coca (Présenté
par la Délégation de Bolivie)
CP/CG.1911/12 rev.
3
-
Projet de résolution
“Agriculture Familiale” (Déposé par la Délégation de la Bolivie)
CP/CG.1912/12
-
Projet de résolution « Le
Développement Durable » (Présenté par la Délégation de la Bolivie)
CP/CG.1913/12
-
Projet de résolution « le
Droit à L’alimentation » (Présenté par la Délégation de la Bolivie)
CP/CG.1914/12
-
Projet de résolution «l’Eau,
un Droit de la Personne» (Déposé par la Délégation de la Bolivie et
coparrainé par la Délégation de l'Équateur) (Lors de sa réunion
ordinaire du 24 avril 2012, la Commission a décidé de renvoyer ce projet
de résolution à la CEPCIDI)
CP/CG.1915/12 rev. 1
-
Projet de résolution
“2013 Année Internationale du Quinoa” (Déposé par la Délégation de la
Bolivie et coparrainé par la Délégation de l'Équateur) (Lors de sa
réunion ordinaire du 24 avril 2012, la Commission a décidé de renvoyer
ce projet de résolution à la CEPCIDI)
CP/CG.1916/12 rev. 1
-
Projet de résolution
“l’Amérique Latine et la Caraïbe, Zone Libre de Mercenaires” (Déposé par
la Délégation de la Bolivie)
CP/CG.1917/12
-
Projet de résolution
Prévention et Elimination de l’exploitation sexuelle, du Trafic et de la
Traite des Enfants et des Adolescents (Convenu par la Commission à sa
réunion tenue le 22 mai 2012)
CP/CG.1918/12 rev. 5
-
Projet de résolution «
Reconnaissance et Promotion des Droits des Personnes d’Ascendance
Africaine dans les Amériques » (Convenu lors de la réunion de la
Commission tenue le 7 mai 2012)
CP/CG.1919/12 rev. 1
-
Projet de résolution «Promotion
et Renforcement de la Démocratie: Suivi de la Charte Démocratique
Interaméricaine » (Déposé par les délégations du Belize, du Brésil, du
Canada, du Chili, du Costa Rica, du Guatemala, du Mexique et du Pérou)
CP/CG.1920/12
-
Projet de résolution
Promotion des Droits Humains de la Femme, de l’Equité ainsi que de la
Parité Hommes-Femmes (Déposé par la Délégation du Mexique et coparrainé
par les délégations du Chili, du Costa Rica et d’Haïti)
CP/CG.1922/12 rev.
3
-
Projet de résolution “Renforcement
de la Commission Interaméricaine des Femmes (CIM)” (Convenu par la
Commission à la réunion tenue le 7 mai 2012)
CP/CG.1923/12 rev. 1
-
Projet de résolution «Mécanisme de suivi de la
mise en œuvre de la convention interaméricaine sur la prévention, la
sanction et l’élimination de la Violence Contre la Femme «Convention de
Belém do Pará » (Convenu lors de la réunion de la Commission tenue le 14
mai 2012)
CP/CG.1924/12 rev. 1
-
Projet de résolution
“Réseau pour la sécurité et la santé du consommateur et Système
Interaméricain d'Alerte Rapide” (Convenu par la Commission lors de sa
réunion tenue le 22 mai 2012, ad referendum par les délégations du
Mexique et du Venezuela)
CP/CG.1926/12 rev. 3
-
Note de la Mission
Permanente du Mexique transmettant un Projet de résolution suivi des
recommandations du «Rapport du Groupe de Travail Spécial chargé
d’Examiner le Fonctionnement de la Commission Interaméricaine des Droits
de l’Homme (CIDH) en vue de renforcer le Système Interaméricain des
Droits de l’Homme (SIDH)»
CP/CG.1933/12
-
Tableau de suivi des projets de résolution
de la Commission des Questions Juridiques et Politiques (CAJP) (au 24 mai
2012)
CP/CAJP-3056/12
rev. 6
-
Projet de résolution Approbation
d’indicateurs de progrès pour la mesure de la réalisation des droits
envisagés au Protocole de San Salvador (Déposé par la Mission permanente
de l’Argentine et coparrainé par la Mission permanente du Pérou et
Équateur et approuvé par la CAJP le 15 mai 2012
CP/CAJP-3045/12 rev. 5
-
Projet de résolution la Défense Publique
Officielle, garantie d’Accès à la Justice pour les personnes en
condition de Vulnérabilité (Déposé par la Mission permanente de
l’Argentine, coparrainé par la Mission permanente du Costa Rica et
approuvé par la CAJP le 10 mai 2012)
CP/CAJP-3046/12 rev. 4
-
Projet de résolution Défenseurs des Droits
de la Personne appui à la tâche qu’accomplissent les particuliers, les
groupes et les Organisations de la Société Civile en faveur de la
promotion et de la Protection des Droits de la Personne dans les
Amériques (Déposé par la Mission permanente du Mexique, coparrainé par
les Missions permanentes d’Argentine et d'Uruguay et approuvé par la
CAJP le 3 mai 2012)
CP/CAJP-3050/12 rev. 5
-
Projet de résolution Personnes déplacées à
l’intérieur de leur propre pays (Déposé par la Mission permanente du
Mexique, coparrainé par les missions permanentes de l’Argentine, de la
Colombie et d’Haïti et approuvé par la CAJP le 17 mai 2012)CP/CAJP 3051/12 rev.
5
-
Projet de résolution Les Personnes Portées
disparues et l’Assistance à Leurs Familles (Déposé par la Mission
permanente du Pérou et coparrainé par les missions permanentes de
l’Argentine, du Mexique et de l’Uruguay – Approuvé par la CAJP le 24
avril 2012, ad referendum par la Mission permanente du Venezuela)
CP/CAJP-3052/12
rev. 3
-
Projet de résolution
Renforcement du Système Interaméricain des Droits de la Personne
à Titre de suivi des Mandats issus des Sommets des Amériques (Déposé par
la présidence de la CAJP - soumis au Conseil assorti de la
recommandation qu'il soit acheminé à la Commission générale de
l'Assemblée générale pour examen)
CP/CAJP-3059/12 rev. 3
-
Projet de résolution
Suivi du Programme Interaméricain d’enregistrement universel de l’état
civil et “droit à l’identité” (Déposé par les missions permanentes du
Mexique et du Pérou, coparrainé par la Mission permanente de l’Uruguay
et approuvé par la CAJP le 3 mai 2012)
CP/CAJP 3060/12 rev. 4
-
Projet de résolution
Renforcement des Activités du Centre d’Etudes de la Justice des
Amériques (Déposé par la Mission permanente du Chili et coparrainé par
les missions permanentes des Etats-Unis, du Costa Rica et de l’Uruguay -
Approuvé par la CAJP le 17 avril 2012)
CP/CAJP 3064/12 rev. 3
-
Projet de résolution Droits de la Personne,
Orientation Sexuelle et Identité de Genre (Déposé par la Mission
permanente du Brésil et coparrainé par les Missions permanentes de
l’Argentine, du Canada, du Costa Rica, d'El Salvador, des Etats-Unis et
de l’Uruguay – Approuvé par la CAJP le 8 mai 2012)
CP/CAJP-3065/12
rev. 5
-
Projet de résolution Observations et
Recommandations relatives au Rapport Annuel du Comité Juridique
Interaméricain (Déposé par la Présidence de la CAJP et approuvé par la
CAJP le 17 avril 2012 et le 17 mai 2012)
CP/CAJP-3066/12 rev. 2
-
Projet de résolution Programme
Interaméricain de Développement du Droit International (Déposé par la
Présidence de la CAJP et approuvé par la CAJP le 3 mai 2012)
CP/CAJP-3067/12
rev. 2
-
Projet de résolution le
Droit à la Vérité (Déposé par la Mission permanente de l’Argentine,
coparrainé par les missions permanentes du Chili et de l’Uruguay et
approuvé par la CAJP le 17 mai 2012)
CP/CAJP-3068/12 rev. 4
-
Projet de résolution
Observations et Recommandations relatives au rapport annuel de la Cour
Interaméricaine des Droits de l’Homme (Déposé par la présidence de la
CAJP et approuvé par la CAJP le 3 mai 2012 - ad referendum par le
Venezuela)
CP/CAJP-3070/12 rev. 4
-
Projet de résolution
Accès à L’Information et Protection des Données Personnelles (Déposé par
la Mission permanente du Pérou, coparrainé par les missions permanentes
du Mexique et de la Colombie, approuvé par la CAJP les 1er et 10 mai
2012 - ad referendum par le Venezuela)
CP/CAJP-3071/12 rev. 5
-
Projet de résolution
Protection des Demandeurs du Statut de réfugié et des Réfugiés dans les
Amériques (Déposé par la Mission permanente de l’Argentine – Ce projet
est soumis au Conseil permanent assorti de la recommandation qu’il soit
transmis à la Commission générale de l’Assemblée générale)
CP/CAJP-3072/12 rev. 5
-
Projet de résolution
Promotion de la cour Pénale Internationale (Déposé par la Mission
permanente du Mexique et approuvé par la CAJP le 23 mai 2012)
CP/CAJP-3073/12 rev. 2
-
Projet de résolution Observations et
Recommandations relatives au Rapport Annuel de la Commission
Interaméricaine des Droits de l’Homme (Déposé par la présidence de
la CAJP - soumis au Conseil permanent assorti de la recommandation qu'il
soit remis à la Commission générale de l'Assemblée générale pour examen)
CP/CAJP-3074/12 rev. 5
-
Projet de résolution les
Droits Humains des Migrants, y Compris les
Travailleurs Migrants et leurs Familles (Déposé par la Mission
permanente du Mexique, coparrainé par les missions permanentes de
l’Équateur et d’Haïti, et approuvé par la CAJP le 17 mai 2012)
CP/CAJP-3075/12 rev. 3
-
Projet de résolution
Suivi de la Convention Interaméricaine contre la Corruption et du
Programme Interaméricain de Coopération pour la Lutte Contre la
Corruption (Déposé par la Mission permanente du Brésil, coparrainé par
la Mission permanente d’El Salvador et approuvé par la CAJP le 1er mai
2012)
CP/CAJP-3076/12 rev. 2
-
Projet de résolution
Appui au Comité pour l’Elimination de Toutes les Formes de
Discrimination contre les Personnes Handicapées et à son Secrétariat
Technique (Déposé par la Mission permanente de El Salvador, coparrainé
par les missions permanentes du Chili, de l'Équateur et du Panama et
approuvé par la CAJP le 3 mai 2012)
CP/CAJP-3080/12 rev. 5
-
Projet de résolution
l’Education en matière de Droits de la Personne dans l’enseignement
classique dans les Amériques (Déposé par les missions permanentes d’El
Salvador et de l’Uruguay, coparrainé par les missions permanentes de
l’Équateur, du Costa Rica , du Pérou et de la république dominicaine -
Approuvé par la CAJP le 3 mai 2012 - ad referendum par le Venezuela)
CP/CAJP-3082/12 rev.
3
-
Projet de résolution
Programme d’action de la Décennie des Amériques pour les droits et la
dignité des personnes handicapées (2006-2016) et appui à son secrétariat
technique (SEDISCAP) (Déposé par la Mission permanente du Panama et
coparrainé par les missions permanentes du Chili, de la Colombie, de
l’Équateur, d’El Salvador, du Pérou, de la République dominicaine et de
l’Uruguay - approuvé par la CAJP le 8 mai 2012)
CP/CAJP-3084/12 rev. 3
-
Projet de résolution
Protection des Droits Humains des Personnes Agées (Déposé par la
présidence du groupe de travail, coparrainé par les délégations du
Chili, du Costa Rica, d’El Salvador, du Panama, de la République
dominicaine et de l’Uruguay et approuvé par la CAJP le 8 mai 2012)
CP/CAJP-3087/12 rev. 2
-
Projet de résolution
Réunion des Ministres de la Justice des Amériques (Déposé par la
présidence de la CAJP et approuvé par la CAJP le 15 mai 2012)
CP/CAJP-3090/12 rev. 2
-
Projet de résolution
Projet de Déclaration Américaine des Droits des Peuples Autochtones (Présenté
par la Présidence du Groupe de travail et approuvé par la CAJP le 10 mai
2012)
CP/CAJP-3092/12 rev. 1
-
Projet de résolution
Projets d’Instruments Interaméricains Juridiquement Contraignants contre
le Racisme et la Discrimination Raciale et contre Toutes les Formes de
Discrimination et d’Intolérance (Déposé par la Présidence du Groupe de
travail et approuvé par la CAJP le 10 mai 2012)
CP/CAJP-3093/12
-
Projet de résolution
Suivi des recommandations du «rapport du Groupe de Travail Spécial
Chargé d’Examiner le Fonctionnement de la Commission Interaméricaine des
Droits de l’Homme (CIDH) en vue de Renforcer le Système Interaméricain
des Droits de L’homme (SIDH)» (Déposé par la Mission permanente du
Mexique – transmis au Conseil permanent avec la recommandation qu’il
soit remis à la Commission générale de l’Assemblée générale pour examen)
CP/CAJP-3099/12 corr. 1
4/24/2024