6/14/2021
English Español Português

 

 

Projets de résolution de la Trente-neuvième Session Ordinaire de l’Assemblée générale – Honduras 2009

 

Commision Général

  • Note de la Mission Permanente du Pérou demandant l’inscription du point «Projet de résolution: Vingtième Congrès Panaméricain de L’enfance et de L’adolescence», à L’ordre du jour de la Commission Générale (Projet de résolution révisée et approuvée par la Commission générale lors de sa session tenue le 8 avril 2009) CP/CG-1764/09 rev. 1

  • Projet de résolution Prévention et Elimination de L’exploitation Sexuelle à des fins Commerciales, du Trafic Illicite et de la Traite des Enfants et des Adolescents (Approuvé ad referendum lors de la séance du 14 mai 209)  CP/CG-1765/09 rev. 4

  • Projet de résolution Commémoration du Cinquantième Anniversaire de la Création et de L’installation de la Commission Interaméricaine des Droits de L’homme, du Quarantième Anniversaire de L’adoption de la Convention Américaine Relative aux Droits de L’homme (pacte de San José de Costa Rica) et du Trentième Anniversaire de la Création et de L’installation de la cour Interaméricaine des Droits de L’homme  (Déposé par les Délégations de l’Argentine, du Chili, de la Colombie, du Costa Rica et du Mexique et coparrainé par le Brésil et le Paraguay) CP/CG-1766/09 rev. 4

  • Projet de résolution : Cinquantième Anniversaire de la Création de la Commission Interaméricaine des Droits de L’homme, Quarantième Anniversaire de L’adoption de la Convention Américaine relative aux Droits de L’homme et Trentième Anniversaire de L’installation de la cour Interaméricaine des Droits de L’homme CP/CG-1768/09

  • Rapport du Conseil Permanent sur le renforcement du rôle des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de la personne á L’organisation des Etats Américains (OEA)  (Rapport adoptée na séance tenue le 29 avril 2009) CP/CG-1770/09 rev. 2

  • Projet de résolution Renforcement du rôle des Institutions Nationales pour la Promotion et  la Protection des Droits de la Personne  à L’organisation des Etats Américains (Déposé par la Délégation du Canada) CP/CG-1770/09 rev. 2 add. 1

  • Projet de résolution Mécanisme de suivi de la mise en œuvre de la Convention Interaméricaine pour la Prévention, la Sanction et L’élimination de la Violence contre la Femme “Convention de Belém do Pará” (Approuvé à la réunion tenue le 6 mai 2009)  CP/CG-1771/09 rev. 1

  • Projet de résolution Renforcement de la Commission Interaméricaine des Femmes (Projet de résolution adoptée à la séance tenue le 29 avril 2009) CP/CG-1772/09 rev. 1

  • Projet de résolution Nomination des Femmes aux Postes Supérieurs de Direction au sein de L’organisation des Etats Américains (Projet de résolution adopté à la séance tenue le 6 mai 2009) CP/CG-1775/09 rev. 1

  • Projet de résolution Promotion des Droits Humains de la Femme,  de L’équité ainsi que de la parité Hommes-Femmes (Projet de résolution adopté ad referendum à séance tenue le 6 mai 2009) CP/CG-1778/09 rev. 1

  • Projet de résolution les Droits Humains et les Personnes Agées (Déposé par la Délégation du Chili) CP/CG-1780/09 rev. 2

  • Projet de résolution Développement des Télécommunications  dans la région Visant à Réduire la Fracture Numérique CP/CG-1781/09

  • Projet de résolution Liberté de Commerce et D’investissement dans le Continent Américain (Projet de résolution adopté ad referendum à la séance tenue le 6 mai, 2009) CP/CG-1784/09 rev. 1

  • Projet de résolution Promotion et Renforcement de la Démocratie: suivi de la Charte Démocratique Interaméricaine (Projet de résolution approuvé à séance tenue le 14 mai 2009) CP/CG-1785/09 rev. 3

  • Projeto de Resolução Promoção da Responsabilidade Social das Empresas no Hemisfério (Aprovado na sessão realizada em 14 de maio de 2009) CP/CG-1786/09 rev. 3

  • Projet de résolution Renforcement des Activités  du Centre D’études de la Justice des Amériques  (Projet de résolution adopté a la séance tenue le 6 mai 2009) CP/CG-1787/09 rev. 1

  • Projet de résolution Vingtième Congrès Panaméricain de L’enfance et de L’adolescence – Conférence Spécialisée Interaméricaine (Projet de résolution adopté à la séance tenue le 12 mai 2009) CP/CG-1789/09 rev. 2

  • Projet de résolution Protection du Consommateur (Approuvé par la Commission à sa réunion du 20 mai 2009)  CP/CG-1790/09 rev. 2

  • Projet de Rapport du Conseil Permanent sur la Liberté de Commerce et D’investissement dans le Continent Américain (Projet de rapport adopté ad referendum à la séance tenue le 6 mai 2009) CP/CG-1791/09 rev. 1

  • Projet de résolution Observations et Recommandations sur les Rapports Annuels des Organes, Organismes et Entites de L’organisation des Etats Américains (Déposé par la Délégation du Canada) CP/CG-1792/09

  • Note de la Mission Permanente de la République Bolivarienne du Venezuela soumettant de nouveaux paragraphes aux fins d’examen du Projet de résolution intitulé: “Renforcement de la Démocratie: suivi de la Charte Démocratique Interaméricaine” CP/CG-1795/09

  • Projet de résolution Programme Interamericain D’education aux Valeurs et Pratiques Démocratiques (Projet de résolution adopté à la séance tenue le 14 mai 2009) CP/CG-1797/09 rev. 1

  • Projet de résolution la Coopération Continentale pour la Protection Civile et la réponse aux Maladies Transmissibles, y Compris la Grippe a (H1n1) (Déposé par la Délégation du Mexique, coparrainé par les Délégations d’Argentine, du Panama et du Pérou) (Approuvé à la réunion du 20 mai 2009) CP/CG-1798/09 rev. 2

  • Projet de résolution Appui à une Coopération Interrégionale accrue avec L’union Africaine (Déposé par la Délégation des États-Unis d’Amérique et coparrainé par les délégations de l’Argentine et d’Haïti) CP/CG-1799/09 rev. 1

  • Projet de résolution Célébration du Cinquantième Anniversaire de l’octroi de bourses d’études – Réaffirmation de l’appui au programme de bourses d’études de L’oea et à la coopération Institutionnelle dans L’enseignement Supérieur  (Déposé par la Délégation de la République dominicaine et coparrainé par les Délégations du Costa Rica, du Honduras, de Saint-Vincent-et-Grenadines et Sainte-Lucie)  CP/CG-1800/09 rev. 1

  • Projet de résolution Appui au Developpement Socio-Economique et a la Stabilite Politique Durable en Haïti (Déposé par la Délégation d’Haïti, coparrainé par les délégations du Brésil, Canada, République dominicaine, Jamaïque, Mexique, Pérou, Trinidad et Tobago, États-Unis et Venezuela - Résultats de la réunion du 18 mai 2009)  CP/CG-1803/09

  • Projet de résolution Suivi de la Déclaration de Recife (Déposé par la Délégation du Brésil à la réunion du 20 mai 2009) CP/CG-1804/09

Commision des questions juridiques et politiques

  • Projet de résolution “les Droits Humains de tous les Travailleurs Migrants et de Leurs Familles” (Déposé par la Délégation du Mexique, et coparrainé par le Guatemala et l’Équateur) (Approuvé par la Commission à sa réunion du 18 mai 2009) CP/CAJP-2703/09 rev. 3

  • Projet de résolution promotion de la Cour Pénale Internationale (Déposé par la Délégation du Mexique) (Approuvé par la Commission à sa réunion du 18 mai 2009) CP/CAJP- 2710/09 rev. 5

  • Projet de résolution Promotion et Respect du Droit International Humanitaire (Déposé par la Délégation du Mexique) (Approuvé par la Commission à la réunion du 21 mai 2009) CP/CAJP-2711/09  rev. 6

  • Projet de résolution personnes Déplacées à L’intérieur de Leur Propre pays (Déposé par la Délégation du Mexique) CP/CAJP-2715/09 rev. 1

  • Projet de résolution la protection des droits de la Personne et des Libertés Fondamentales dans la Lutte contre le Terrorisme (Déposé par la Délégation du Mexique) (Approuvé par la Commission à sa réunion du 18 mai 2009) CP/CAJP- 2716/09 rev. 3

  • Projet de résolution Etude des droits et du Traitement des Personnes Soumises à une Forme Quelconque de Détention et D’emprisonnement (Déposé par la délégation du Mexique) (Approuvé par la Commission à sa séance du 11 mai 2009) CP/CAJP-2722/09 rev. 2

  • Projet de résolution observations et recommandations relatives au rapport annuel du Comité Juridique Interaméricain (Présenté par la Présidence) (Approuvé par la Commission à sa réunion du 20 mai 2009) CP/CAJP- 2723/09 rev. 5

  • Projet de résolution Défenseurs des Droits de la Personne: appui à la tâche qu’accomplissent les particuliers, les Groupes et les Organisations de la Société Civile en faveur de la Promotion et de la Protection des Droits de la Personne dans les Amériques (Présenté par la Délégation du Mexique) CP/CAJP-2724/09

  • Projet de résolution Réunion des Ministres de la Justice des Amériques (Déposé par la Délégation du Brésil) CP/CAJP-2726/09 rev. 1

  • Projet de résolution Appui au Comité pour L’élimination de Toutes les formes de Discrimination contre les Personnes Handicapées (Déposé par la Délégation de Panama et coparrainé par le Chili et l’Équateur) (Approuvé par la Commission à sa réunion du 7 mai 2009) CP/CAJP-2727/09 rev. 2

  • Projet de résolution Programme D’action de la Décennie des Amériques Pour les Droits et la Dignité des Personnes Handicapées (2006-2016) et appui à son Secrétariat Technique (SEDISCAP) (Déposé par la Délégation du Panama) CP/CAJP-2728/09 rev. 1

  • Projet de résolution Suivi de la Convention Interaméricaine Contre la Corruption et du Programme Interaméricain de Coopération pour la Lutte Contre la Corruption (Déposé par la Délégation du Brésil et coparrainé par la Bolivie et le Pérou) (Approuvé par la Commission à sa réunion du 18 mai 2009) CP/CAJP-2729/09 rev. 5

  • Projet de résolution droit A la Liberté de Pensée et D’expression et Importance des Médias (Déposé par la Mission permanente des États-Unis d’Amérique) CP/CAJP-2731/09

  • Projet de resolution Accès à L’information Publique: Renforcement de la Démocratie (Déposé par la Délégation du Pérou) (Approuvé par la Commission à sa réunion du 15 mai 2009) CP/CAJP-2732/09 rev. 3

  • Projet de resolution Les Personnes portées Disparues et L’assistance à Leurs familles (Présenté par la Délégation du Pérou et coparrainé par la Délégation de l’Argentine) (Approuvé à la réunion du 18 mai 2009)  CP/CAJP- 2733/09 rev. 3

  • Protection des Demandeurs du Statut de Réfugié, des Refugies et des Apatrides  et des Réfugiés dans les Amériques (Déposé par la Délégation de la République argentine) CP/CAJP- 2734/09

  • Projet de résolution Le Droit à la Vérité (Déposé par la Délégation de la République argentine et coparrainé par l’Uruguay) CP/CAJP- 2735/09 rev. 3

  • Projet de résolution Protocole de San Salvador: Composition et Fonctionnement du groupe de travail chargé d’analyser les rapports Périodiques des Etats Parties (Déposé par la Délégation de la République argentine) (Approuvé par la Commission à sa réunion du 19 mai 2009) CP/CAJP- 2736/09 rev. 5

  • Projet de résolution L’éducation en matière de droits de la Personne dans L’enseignement Classique dans les Amériques (Déposé par les délégations de la Colombie et de la République dominicaine) (Approuvé par la Commission à sa réunion du 7 mai 2008)   CP/CAJP- 2738/09 rev. 2

  • Projet de résolution Droits de la Personne, Orientation Sexuelle,  et identité et Expression de Genre (Déposé par la Délégation du Brésil) CP/CAJP- 2739/09 rev. 1

  • Projet de résolution Droit à la Liberté de Pensée et D’expression et Importance des Médias CP/CAJP-2741/09

  • Projet de résolution Droit à la Liberté de Pensée et D’expression et Importance des Médias (Texte basé sur les négociations en fonction de la décision prise à la réunion de la Commission tenue le 7 mai 2009) CP/CAJP-2747/09

  • Projet de résolution Projet de Convention Interaméricaine contre le Racisme et toutes les formes de Discrimination et D’intolérance (Approuvé par la Commission à sa réunion du 11 mai 2009) CP/CAJP-2751/09

  • Projet de résolution Observations et Recommandations relatives au Rapport Annuel de la Cour Interaméricaine des Droits de L’homme (Déposé par la Présidence) (Approuvé par la Commission à sa réunion du 18 mai 2009) CP/CAJP- 2752/09 rev. 2

  • Projet de résolution Observations et Recommandations relatives au Rapport Annuel de la Commission Interaméricaine des Droits de L’homme (Présenté par la Présidence) CP/CAJP- 2755/09

  • Projet de résolution Renforcement des Systèmes des Droits de la Personne à Titre de Suivi des Mandats Issus des Sommets des Amériques (Présenté par la Présidence) CP/CAJP- 2756/09

  • Projet de résolution “Projet de Convention Interaméricaine contre le Racisme et toutes les Formes de Discrimination et D’intolérance” (Approuvé par le Groupe de travail à sa réunion du 28 avril 2009) CAJP/GT/RDI-118/09 rev. 1

Commision sur la Sécurité Continentale

  • Projet de résolution Consolidation du Régime Etabli dans le Traité visant L’interdiction des Armes Nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco) (Déposé par la Délégation du Mexique et examiné à la réunion du 12 mars 2009) CP/CSH-1070/09 rev. 2

  • Suivi de la Conférence Spéciale sur la Sécurité (Déposé par la Délégation du Mexique et examiné à la réunion du 12 mars 2009) CP/CSH-1071/09 rev. 2 

  • Projet de résolution Réunion des Ministres en Matière de Sécurité Publique des Amériques (Déposé par la Délégation du Mexique) CP/CSH-1072/09 rev. 4

  • Projet de résolution Les Amériques: Région libre de Mines Terrestres Antipersonnel (Déposé par la Délégation du Canada et coparrainé par les délégations du Chili, de Colombie et du Guatemala ; examiné aux réunions du 12 mars et du 7, 16 et 30 avril 2009) CP/CSH-1073/09 rev. 5

  • Projet de résolution Convention Interaméricaine sur la Transparence de L’acquisition des Armes Classiques (Déposé par la Délégation du Canada et coparrainé par la Délégation du Chili et du Pérou) CP/CSH-1081/09 rev. 2

  • Projet de résolution appui à la Conférence des Ministres de la Défense des Amériques pour loger sa Mémoire Institutionnelle (Déposé par la Délégation du Canada et consideré lors de la session tenue le 7 avril 2009) CP/CSH-1082/09 rev. 2

  • Projet de résolution Encouragement de la Confiance et de la Sécurité Dans les Amériques (Proposition élaborée par la Délégation des États-Unis, coparrainée par la Délégation du Chili et adoptée à la réunion du 30 avril 2009)  CP/CSH-1083/09 rev. 2

  • Projet de résolution “Efforts Continentaux pour Combattre la Traite des Personnes: Conclusions et Recommandations de la Deuxième Réunion des Autorités Nationales en matiỀre de Traite des Personnes”(Déposé par la République argentine et coparrainé par les Délégations de l’Équateur, du Nicaragua, du Paraguay et de l’Uruguay et approuvé, ad referendum de la Délégation du Canada à la réunion du 5 mai 2009) CP/CSH-1087/08 rev. 2

  • Projet de résolution Vingtième Congrès Panaméricain de L’enfance Et de L’adolescence – Conférence Spécialisée interaméricaine (Projet de résolution adopté à la séance tenue le 12 mai 2009) CP/CG-1789/09 rev. 1

  • Projet de résolution Appui à la Tâche du Comité Interaméricain Contre le Terrorisme (Déposé par la Présidence du Comité interaméricain contre le terrorisme et coparrainé par la Délégation du Pérou et examiné à la réunion du 30 avril 2009)  CP/CSH-1090/09 rev. 2

  • Projet de résolution Appui Aux Activités de L’organisation Interaméricaine de Défense (Déposé par les Délégations du Guatemala et de la République de Trinité-et-Tobago; et approuvé à la réunion du 18 mai 2009) CP/CSH-1091/09 rev. 4

  • Projet de résolution Préoccupations Particulières des petits Etats Insulaires des Caraïbes en Matière de Sécurité (Document présenté par les Délégations d’Antigua-et-Barbuda, des Bahamas, de la Barbade, du Belize, de la Dominique, de la Grenade, du Guyana, d’Haïti, de la Jamaïque, de Saint- Kitts-et-Nevis, de Sainte-Lucie, de Saint-Vincent-et-Grenadines, du Suriname et de Trinité-et-Tobago, coparrainé par la Délégation du Chili et approuvé à la réunion du 18 mai 2009) CP/CSH-1092/09 rev. 3

  • Projet de résolution Renforcement des Partenariats entre les Institutions Douanières et les Institutions chargées de l’application de la loi Dans les Amériques (Document déposé par les États-Unis d’Amérique et le Canada, et approuvé à la réunion du 14 mai 2009) CP/CSH-1094/09 rev. 3

  • Projet de résolution Mise en Œuvre du Plan D’action Continentale contre la Criminalité Transnationale Organisée et Renforcement  de la Coopération Continentale (Déposé par les délégations de Trinité-et-Tobago et du Mexique et approuvé à la séance du 14 mai 2009)  CP/CSH-1097/09 rev. 2

  • Projet de résolution Convention Interaméricaine contre la Fabrication et le Trafic Illicites D’armes à Feu, de Munitions, D’explosifs et d’autres Matériels Connexes (Adopté à la réunion du 5 mai 2009)  CP/CSH-1098/09

  • Projet de résolution Promotion de la Coopération Continentale pour le Traitement de la question des Bandes Armées Criminelles (Document déposé par la présidence du Groupe de travail chargé d’élaborer une stratégie régionale de promotion de la coopération interaméricaine pour le traitement de la question des bandes armées criminelles et approuvé à la réunion du 12 mai 2009) CP/CSH-1099/09 rev. 1

  • Projet de résolution Observations et Recommandations relatives au Rapport Annuel de la Commission Interaméricaine de Lutte Contre L’abus des Drogues (Approuvé à la réunion du 14 mai 2009)  CP/CSH-1102/09 rev. 1

  • Projet de résolution Mécanisme D’évaluation Multilatérale de la Commission Interaméricaine de Lutte Contre L’abus des Drogues (CICAD) (Approuvé à la réunion du 14 mai 2009)  CP/CSH-1103/09 rev. 1

  • Projet de résolution “Nouveaux Enjeux pour la Commission Interaméricaine de Lutte Contre L’abus des Drogues (CICAD): Processus de révision et de Mise à jour de la Stratégie Antidrogues dans le Continent Américain et de son Plan D’action” (Approuvé à réunion du 14 mai 2009)  CP/CSH-1104/09 rev. 1

Commision spéciale sur les questions de migration

  • Projet de résolution Populations Migrantes et Flux Migratoires dans les Amériques (Approuvé à la réunion du 11 mai 2009)  CE/AM-87/09 rev. 3

Commission sur la Gestion des Sommets Interaméricains et la participation de la Société Civile aux activités de L’oea

  • Projet de résolution Suivi et mise en Œuvre des Mandats de la Déclaration D’engagement de Port of Spain issue du Cinquième Sommet des Amériques (Déposé par la Délégation de Trinité- t-Tobago)  CP/CISC-420/09 rev. 2

  • Projet de résolution Soutien et Suivi du Processus  des Sommets des Amériques (Déposé par la Délégation de Trinité-et-Tobago) CP/CISC-421/09 rev. 2

Commision des questions administratives et budgétaries

  • Projet de résolution Optimisation des Ressources: utilisation de la Vidéoconférence et d’autres Technologies de Communication (Approuvé par la CAAP à sa réunion du 26 mars 2009)  CP/CAAP-2999/09 rev. 2

Groupe de travail mixte du Conseil permanent et de la CEPCIDI sur le projet de Charte sociale des Amérique

  • Projet de résolution Charte sociale des Amériques: Renouvellement de L’engagement Continental en Faveur de la Lutte contre la Pauvreté dans la Région (Approuvé à la réunion du Groupe de travail mixte du 27 avril 2009) GTC/CASA/doc.103/09 rev. 3

 

Groupe de travail chargé de la négociation du Projet de Déclaration de San Pedro Sula: “Vers une culture de non-violence”

 

  • Projet de déclaration de San Pedro Sula “Vers une culture de non-violence” (Déposé par la Mission permanente du Honduras) AG/CP/GTD-1/09 corr. 1

 

 

 

 

Copyright © 2021 Tous droits réservés. Organisation des États Américains