3/29/2024
English Español Português

 


Documents - Quarante-quatrième Session Ordinaire - Assemblée générale

Ordre du jour

 

Ordre du jour de la Quarante-quatrième session ordinaire de l'Assemblée générale (Approuvés à la première séance plénière, tenue le 4 juin 2014) AG/doc.5428/14 rev. 1

 

Calendrier

 

Calendrier de la Quarante-quatrième session ordinaire de l'Assemblée générale (Approuvés à la première séance plénière, tenue le 4 juin 2014) AG/doc.5429/14 rev. 1

 

Ordre du jour

 

Ordre du jour Mercredi 4 juin 2014 AG/OD-1/14

 

Ordre du jour Jeudi 5 juin 2014 AG/OD-2/14

 

 

Ordre de Préséance

 

Ordre des Délégations (Établi par tirage au sort effectué à la réunion tenue par la Commission préparatoire le 28 mars 2014) AG/doc.5407/14

 

Ordre des Observateurs Permanents (Établi par tirage au sort effectué à la réunion tenue par la Commission préparatoire le 28 mars 2014) AG/doc.5408/14

 

 

Dialogue des chefs de délégation à l’ouverture de l’Assemblée générale

 

 

 

Projets de résolution et déclaration
 

Projet de déclaration “La Question des Îles Malouines” (Déposé par la Mission permanente de la République argentine) AG/doc.5409/14

 

Projet de déclaration Déclaration d’Asunción pour la Quarante-Quatrième session ordinaire de l'Assemblée générale de l'OEA:  “Développement assorti d’inclusion sociale” (Approuvé par la Commission préparatoire durant sa réunion tenue le 21 mai 2014 et soumis au Conseil permanent le 23 mai 2014) AG/doc.5410/14 corr. 1

 

Projet de résolution La Vision stratégique de l’Organisation des Etats Américains (Approuvé par le Conseil permanent lors de sa séance du 23 mai 2014) AG/doc.5411/14

 

Projet de résolution Progrès vers la responsabilisation, l’efficience, l’efficacité et l’obtention de résultats au Secrétariat général de l’OEA (Approuvé par le Conseil permanent lors de sa séance du 23 mai 2014) AG/doc.5412/14

 

Projet de résolution omnibus “Promotion d'initiatives continentales en matière de développement intégré” (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 23 mai 2014) AG/doc.5414/14

 

Projet de résolution omnibus “Renforcement du Conseil interaméricain pour le développement intégré: Dialogue politique et partenariat pour le développement” (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 23 mai 2014) AG/doc.5415/14

 

Projet de résolution Le changement climatique dans le contexte du développement durable du continent américain (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 23 mai 2014) AG/doc.5416/14

 

Projet de résolution Villes et communautés durables et équitables dans les Amériques (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 23 mai 2014) AG/doc.5417/14

 

Projet de résolution Journée internationale de la Terre nourricière (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 23 mai 2014) AG/doc.5418/14

 

Projet de résolution Suivi de la mise en œuvre de la Déclaration de Cochabamba sur la sécurité alimentaire en toute souveraineté dans les Amériques (Examiné par le Conseil permanent à la séance tenue le 23 mai et acheminé à la Commission générale de l’Assemblée générale) AG/doc.5419/14

 

Projet de résolution Vers l’autonomie et le renforcement de la défense publique officielle comme garantie d’accès à la justice (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 23 mai 2014) AG/doc.5420/14

 

Projet de résolution Le droit à la vérité (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 23 mai 2014) AG/doc.5421/14

 

Projet de résolution Adoption du Mécanisme de suivi de la mise en oeuvre du Protocole de San Salvador (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 23 mai 2014) AG/doc.5422/14

 

Projet de résolution Reconnaissance de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 23 mai 2014) AG/doc.5423/14

 

Projet de résolution Appui au Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées et à son Secrétariat technique (Approuvés à la première séance plénière, tenue le 4 juin 2014) AG/doc.5424/14 rev. 1

 

Projet de résolution Projet de convention interaméricaine sur la protection des droits humains des personnes âgées (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 23 mai 2014) AG/doc.5425/14

 

Projet de résolution Droits de la personne, orientation sexuelle et identité et expression de genre (Examiné par le Conseil permanent, à sa réunion tenue le 27 mai, et transmis à la Commission générale de l’Assemblée générale, ad referendum de la Jamaïque et du Suriname) AG/doc.5426/14 rev. 1

 

Projet de résolution Prévention et réduction des cas d’apatridie et protection des apatrides dans les Amériques (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 23 mai 2014) AG/doc.5427/14 corr. 1

 

Projet de résolution Financement du programme-budget 2015-2016 de l’Organisation (Examiné par le Conseil permanent en sa qualité de Commission préparatoire à la réunion tenue le 27 mai 2014 aux fins d’acheminement à la Commission générale de l’Assemblée générale) AG/doc.5430/14

 

Projet de résolution Promotion de la sécurité continentale: une approche multidimensionnelle (Examiné par le Conseil permanent lors de sa séance tenue le 27 mai 2014 et transmis à l’Assemblée générale avec pour recommandation de le renvoyer à la Commission générale) AG/doc.5432/14

 

Projet de résolution Coordination du volontariat dans le Continent américain au titre des interventions en cas de catastrophe et dans la lutte contre la faim et la pauvreté − Initiative Casques blancs (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 27 mai 2014) AG/doc.5433/14

 

Projet de résolution Prévention et élimination de l'exploitation sexuelle, du trafic et de la traite d'enfants et adolescents des deux sexes AG/doc.5434/14

 

Projet de résolution Promotion et protection des droits de la personne dans la recherche de nouvelles approches et de solutions effectives face au problème mondial des drogues dans les Amériques (Examiné par le Conseil permanent à la séance tenue le 27 mai 2014 et transmis à la Commission générale de l’Assemblée générale, ad référendum des délégations du Brésil et des États-Unis) AG/doc.5435/14

 

Projet de résolution Contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 27 mai 2014) AG/doc.5436/14

 

Projet de résolution Réseau interaméricain de santé et de sécurité du consommateur et système interaméricain d'alerte rapide (Approuvé à la première séance plénière, tenue le 4 juin 2014) AG/doc.5437/14 rev. 1

 

Projet de résolution Promotion des droits de la femme, de l'équité et de la parité hommes-femmes et renforcement de la Commission interaméricaine des femmes (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 27 mai 2014) AG/doc.5438/14

 

Projet de résolution Mise en œuvre de la Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l'élimination de la violence contre la femme, “Convention de Belém do Pará” (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 27 mai 2014) AG/doc.5439/14

 

Projet de résolution Dialogue ouvert à tous pour un traitement efficace des conflits sociaux dans l'investissement pour le développement intégré (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 27 mai 2014) AG/doc.5440/14

 

Projet de déclaration Les Jeux panaméricains, les Jeux para-panaméricains et les Jeux centraméricains et caribéens et la paix (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 27 mai 2014) AG/doc.5441/14

 

Projet de résolution Vers la mise en œuvre d'une stratégie pour les jeunes des Amériques (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 27 mai 2014) AG/doc.5442/14

 

Projet de résolution Élaboration du Plan d’action de la Charte sociale des Amériques (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 27 mai 2014) AG/doc.5443/14

 

Projet de résolution Congrès panaméricain de l'enfance et de l'adolescence (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 27 mai 2014) AG/doc.5444/14

 

Projet de résolution Télécommunications/Technologies de l'information et de la communication au service du développement (Examiné par le Conseil permanent, à sa réunion tenue le 27 mai, et transmis à la Commission générale de l’Assemblée générale ad referendum du Chile) AG/doc.5445/14

 

Projet de résolution Modifications au Statut et au Règlement de la CITEL (Examiné par le Conseil permanent, à sa réunion tenue le 27 mai, et transmis à la Commission générale de l’Assemblée générale ad referendum du Chile et Venezuela) AG/doc.5446/14

 

Projet de résolution L'Amérique: Région de paix, de coopération et de règlement pacifique des différends (Examiné par le Conseil permanent, à sa réunion tenue le 27 mai, et transmis à la Commission générale de l’Assemblée générale ad referendum du Panama) AG/doc.5447/14

 

Projet de résolution Liberté de commerce et d’investissement dans le Continent américains (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 27 mai 2014) AG/doc.5448/14

 

Projet de déclaration Sur la violence à l'encontre des enfants et l'exploitation de ceux-ci (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 27 mai 2014) AG/doc.5449/14

 

Projet de résolution Appui aux États membres Initiative pour le renforcement et l'innovation de la gestion publique efficace dans les Amériques (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 27 mai 2014) AG/doc.5450/14

 

Projet de résolution Protection des demandeurs d'asile et des réfugiés dans les Amériques (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 27 mai 2014) AG/doc.5451/14

 

Projet de résolution Promotion et protection des droits de la personne en milieu d'entreprise (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 27 mai 2014) AG/doc.5452/14

 

Projet de résolution Promotion et renforcement de la démocratie: Suivi de la Charte démocratique interaméricaine (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 27 mai 2014) AG/doc.5453/14

 

Projet de résolution Accès à l'information et protection des données personnelles (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 27 mai 2014) AG/doc.5454/14

 

Projet de résolution Suivi du Programme interaméricain d'enregistrement universel de l'état-civil et “Droit à l'identité” (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 27 mai 2014) AG/doc.5455/14

 

Projet de résolution Réunion des ministres de la justice des Amériques (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 27 mai 2014) AG/doc.5456/14

 

Projet de résolution Droits des personnes privées de liberté (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 27 mai 2014) AG/doc.5457/14

 

Projet de résolution Soutien et suivi du processus des Sommets des Amériques (Résolution adoptée par l’Assemblée générale lors de sa deuxième séance plénière tenue le 4 juin 2014) AG/doc.5458/14 rev. 1

 

Projet de résolution Accroissement et renforcement de la participation de la société civile et acteurs sociaux aux activités de l'Organisation des Etats Américains et au processus des Sommets des Amériques (Examiné par le Conseil permanent à la séance tenue le 27 mai 2014 et acheminé à la Commission générale de l’Assemblée générale, ad référendum du Venezuela) AG/doc.5459/14

 

Projet de résolution Reconnaissance et promotion des droits des personnes d'ascendance africaine dans les Amériques (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 27 mai 2014) AG/doc.5460/14

 

Projet de résolution Suivi de la Convention interaméricaine contre la corruption et du Programme interaméricain de coopération pour la lutte contre la corruption (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 27 mai 2014) AG/doc.5461/14

 

Projet de résolution Rapports annuels de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, de la Commission interaméricaine des droits de l'homme, du Comité juridique interaméricain et du Centre d’Études de la justice des Amériques (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 27 mai 2014) AG/doc.5462/14

 

Projet de résolution Personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 27 mai 2014) AG/doc.5463/14

 

Projet de résolution Sur les droits des peuples autochtones (Examiné par le Conseil permanent à la séance tenue le 27 mai 2014 et acheminé à la Commission générale de l’Assemblée générale) AG/doc.5464/14

 

Projet de résolution Hommes et femmes défenseurs des droits de la personne: Appui à la tâche qu'accomplissent les particuliers, groupes et organisations de la société civile en faveur de la promotion et de la protection des droits de la personne dans les Amériques (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 27 mai 2014) AG/doc.5465/14

 

Projet de résolution Les personnes portées disparues et l'assistance à leurs familles (Examiné par le Conseil permanent à la séance tenue le 27 mai 2014 et acheminé à la Commission générale de l’Assemblée générale) AG/doc.5466/14

 

Projet de résolution Promotion du droit international (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 27 mai 2014) AG/doc.5468/14

 

Projet de résolution Renforcement des activités du Programme interaméricain de facilitateurs judiciaires (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 27 mai 2014) AG/doc.5469/14

 

Projet de résolution Lieu et date de la Quarante-cinquième session ordinaire de l'Assemblée générale (Présenté par la Mission Permanente d’Haïti) AG/doc.5474/14

 

Projet de résolution Remerciements au peuple et au Gouvernement de la République du Paraguay (Déposé par la Délégation du Pérou) AG/doc.5478/14

 

Projet de déclaration Félicitations au sommet extraordinaire du G-77+Chine (Déclaration adoptée à la quatrième séance plénière, tenue le 5 juin 2014) AG/doc.5479/14

 

Déclarations et résolutions approuvées par l’Assemblée générale (Version révisée par la Commission de style) AG/doc.5480/14 rev. 1

 

 

Documents

 

Rapport annuel du Conseil interaméricain pour le Développement intégré (CIDI) (2013-2014) (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 23 mai 2014) AG/doc.5410/14

 

Rapport de la Commission préparatoire à la Quarante-quatrième session ordinaire de l’Assemblée générale AG/doc.5431/14 corr. 1

 

Rapport annuel du Secrétaire général pour l’année 2013 AG/doc.5467/14

 

Rapport annuel adressée par le Conseil permanent à l'Assemblée générale Juin 2013 - mai 2014 AG/doc.5470/14 rev. 1

  • Rapport annuel adressée par le Conseil permanent à l'Assemblée générale Juin 2013 - mai 2014 (Rapports des commissions et du Groupe de travail mixte) AG/doc.5470/14 add. 1
     

  • Rapport annuel adressée par le Conseil permanent à l'Assemblée générale (Project de résolutions et déclarations approuvés par le Conseil permanent et soumis à la considération de la séance plénière de l’Assemblée générale) AG/doc.5470/14 add. 2
     

  • Rapport annuel adressée par le Conseil permanent à l'Assemblée générale (Project de résolutions approuvés par le Conseil permanent et soumis à la considération de la Commission générale de l’Assemblée générale) AG/doc.5470/14 add. 3

Accords adoptés par la Quarante-quatrième session ordinaire de l’Assemblée générale (Approuvés à la première séance plénière, tenue le 4 juin 2014) AG/doc.5471/14

 

Rapport du Secrétaire général sur la présentation des lettres de créances des délégations participant à la Quarante-quatrième session de l’Assemblée générale AG/doc.5472/14

 

Lista de participantes/Participants List AG/doc.5473/14 rev. 3

 

Elections qui auront lieu lors de la Quarante-quatrième session ordinaire de l’Assemblée générale (Les membres qui seront élus entreront en fonctions le 1er janvier 2015) AG/doc.5475/14

 

Rapport sur les versements de quotes-parts du fonds ordinaire effectués conformément á la résolution AG/RES. 1757 (XXX-O/00) modifiée par la résolution AG/RES. 2157 (XXXV-O/05) AG/doc.5476/14

 

Bureau de l’Assemblée générale AG/doc.5481/14

 

Résultats des élections des membres pour pourvoir les vacances au sein des organes, organismes et entités de l’Organisation (Élections réalisées lors de la quatrième séance plénière tenue le 5 juin 2014, suite aux vacances et candidatures décrites dans le document AG/doc.5475/14) AG/doc.5482/14

 

 

Documents d’information
 

Palabras del Excelentísimo señor Horacio Cartes, Presidente de la República del Paraguay, en la segunda sesión plenaria del cuadragésimo cuarto período ordinario de sesiones de la Asamblea General 4 de junio de 2014 AG/INF. 510/14

 

Remarks of Heather Higginbottom, Deputy Secretary of State Management and Resources of the Department of State of the United States at the second plenary session of the Fourty-fourth regular session of the General Assembly June 4, 2014 AG/INF. 513/14

 

Intervención del señor Elías Jaua Milano, Canciller de la República Bolivariana de Venezuela, realizada en la segunda sesión plenaria del cuadragésimo cuarto período ordinario de sesiones de la Asamblea General 4 de junio de 2014 AG/INF. 514/14

 

Intervención del señor José Antonio Meade, Secretario de Relaciones Exteriores de la República de México, realizada en la segunda sesión plenaria del cuadragésimo cuarto período ordinario de sesiones de la Asamblea General 4 de junio de 2014 AG/INF. 515/14

 

Intervención del Embajador Ronaldo Denis Moncada Colindres, Viceministro de Relaciones Exteriores y Representante Permanente ante la OEA de Nicaragua sobre el tema central "Desarrollo con inclusión social", realizada en la segunda sesión plenaria del cuadragésimo cuarto período ordinario de sesiones de la Asamblea General 4 de junio de 2014 AG/INF. 516/14

 

Intervención de la señora Alejandra Liriano de la Cruz, Viceministra de Relaciones Exteriores de la República Dominicana realizada en la segunda sesión plenaria del cuadragésimo cuarto período ordinario de sesiones de la Asamblea General 4 de junio de 2014 AG/INF. 517/14

 

Remarks for Carolyn Rodrigues-Birkett, Minister of Foreign Affairs of Guyana at the second plenary session of the Fourty-fourth regular session of the General Assembly June 4, 2014 AG/INF. 518/14

 

Remarks for the Honourable Frederick Mitchell, Minister of Foreign Affairs of the Commonwealth of the Bahamas at the second plenary session of the Fourty-fourth regular session of the General Assembly June 4, 2014 AG/INF. 519/14

 

Intervención del Embajador señor David Choquehuanca, Ministro de Relaciones Exteriores del Estado Plurinacional de Bolivia, realizada en la segunda sesión plenaria del cuadragésimo cuarto período ordinario de sesiones de la Asamblea General 4 de junio de 2014 AG/INF. 520/14

 

Intervención del señor Héctor Timerman, Ministro de Relaciones Exteriores y Culto de la República Argentina, realizada en la segunda sesión plenaria del cuadragésimo cuarto período ordinario de sesiones de la Asamblea General 4 de junio de 2014 AG/INF. 521/14

 

Intervención del señor Heraldo Muñoz Valenzuela, Ministro de Relaciones Exteriores de la República de Chile, realizada en la segunda sesión plenaria del cuadragésimo cuarto período ordinario de sesiones de la Asamblea General 4 de junio de 2014 AG/INF. 522/14

 

Statement by Honorable Patrice Nisbett, Minister of Foreign Affairs of St. Kitts and Nevis at the second plenary session of the Fourty-fourth regular session of the General Assembly June 4, 2014 AG/INF. 525/14

 

Statement of Ambassador Hubert Charles of Dominica at the second plenary session of the Fourty-fourth regular session of the General Assembly June 4, 2014 AG/INF. 527/14

 

Discurso del señor Ministro de Relaciones Exteriores de la República Oriental del Uruguay en la segunda sesión plenaria del cuadragésimo cuarto período ordinario de sesiones de la Asamblea General 4 de junio de 2014 AG/INF. 528/14

 

Statement delivered by the Honourable Winston Dookeran, Minister of Foreign Affairs of the Republic of Trinidad and Tobago, during the second plenary session of the Fourty-fourth regular session of the General Assembly of the Organization of American States (OAS) June 4, 2014 AG/INF. 529/14 rev. 1

 

Discurso do Secretario-Feral das Relações Exteriores du Brasil, Embaixador Eduardo Dos Santos durante na Segunda Sessão plenária do Quadragésimo Quarto Período Ordinário de Sessões 4 de junho de 2014 AG/INF. 530/14

 

Intervención del Embajador Federico A. González, Jefe de Delegación del Paraguay en la segunda sesión plenaria del cuadragésimo cuarto período ordinario de sesiones de la Asamblea General de la OEA 4 de junio de 2014 AG/INF. 531/14

 

Statement presented by Honourable Alva Romanus Baptiste, Minister for External Affairs, Internacional Trade and Civil Aviation of the Government of Saint Lucia, at the second plenary session of the Fourty-fourth regular session of the General Assembly June 4, 2014 AG/INF. 533/14

 

Discurso del señor Manuel González Sanz, Ministro de Relaciones Exteriores y Culto de Costa Rica, realizada en la segunda sesión plenaria del cuadragésimo cuarto período ordinario de sesiones de la Asamblea General 4 de junio de 2014 AG/INF. 534/14

 

Discurso del S.E. Francisco Álvarez de Soto, Ministro de Relaciones Exteriores de Panamá, realizada en la segunda sesión plenaria del cuadragésimo cuarto período ordinario de sesiones de la Asamblea General 4 de junio de 2014 AG/INF. 535/14

 

Palabras del señor Embajador Roberto Ochoa Madrid, Subsecretario de Estado de Relaciones Exteriores y Cooperación Internacional de Honduras, realizada en la segunda sesión plenaria del cuadragésimo cuarto período ordinario de sesiones de la Asamblea General 4 de junio de 2014 AG/INF. 536/14

 

Intervención de la señora María Ángela Olguín Cuellar, Ministra de Relaciones Exteriores de Colombia, realizada en la segunda sesión plenaria del cuadragésimo cuarto período ordinario de sesiones de la Asamblea General 4 de junio de 2014 AG/INF. 537/14 

 

Palabras del señor Carlos Castañeda, Viceministro de Relaciones Exteriores, Integración y Promoción Económica de la República de El Salvador, realizada en la segunda sesión plenaria del cuadragésimo cuarto período ordinario de sesiones de la Asamblea General 4 de junio de 2014 AG/INF. 538/14

 

Intervención de la señora Eda Rivas, Ministra de Relaciones Exteriores de la República del Perú, realizada en la tercera sesión plenaria del cuadragésimo cuarto período ordinario de sesiones de la Asamblea General 5 de junio de 2014 AG/INF. 539/14 

 

 

Commission générale

 

Projet d'ordre du jour - Première séance - Mercredi 4 juin 2014 AG/CG/OD-1/14

 

Projet d'ordre du jour - Deuxième séance - Mercredi 4 juin 2014 AG/CG/OD-2/14

 

 

 

Proposition de la délégation de l'Équateur relative au projet de résolution “Financement du programme-budget 2015-2016 de l’Organisation” AG/CG/doc.1/14

 

Projet de résolution Convocation d’une réunion d’experts gouvernementaux sur la propriété foncière, les ressources naturelles, le développement et la consultation : expériences et défis (Examiné durant la troisième séance de la Commission générale tenue le 5 juin 2014) AG/CG/doc.2/14 rev. 1

 

Projet de résolution Appui au processus de paix en Colombie (Approuvé par la Commission générale, à sa troisième séance, le 5 juin 2004) AG/CG/doc.3/14 rev. 1

 

Projet de résolution Résultat du processus de réflexion sur le fonctionnement de la Commission interaméricaine des droits de l'homme en vue du renforcement du système interaméricain des droits de la personne (Approuvé par la Commission générale à sa troisième séance, tenue le 5 juin 2014) AG/CG/doc.4/14 rev. 2

 

Projet de résolution Fonds pour la paix: Règlement pacifique des différends territoriaux (Approuvé par la Commission générale à sa troisième séance, tenue le 5 juin 2014) AG/CG/doc.5/14 rev. 1

 

Projet de résolution La promotion et la protection des droits de la personne et  l'indépendance et l'autonomie des organes du système interaméricain des droits de la personne (Déposé par la Délégation du Costa Rica) AG/CG/doc.6/14

 

Projet de déclaration Les droits des peuples autochtones dans les Amériques (Approuvé par la Commission générale, à sa troisième séance, le 5 juin 2014) AG/CG/doc.7/14 rev. 1

 

Projet de résolution Télécommunications/technologies de l’information et communications pour le développement (Approuvé durant la première réunion de la Commission générale tenue le 4 juin 2014) AG/CG/doc.8/14

 

Projet de résolution Financement du programme-budget 2015-2016 de l’Organisation (Approuvé durant la première réunion de la Commission générale tenue le 4 juin 2014) AG/CG/doc.9/14 rev. 1

 

Projet de résolution Accroissement et renforcement de la participation de la société civile et acteurs sociaux aux activités de l'Organisation des Etats Américains et au processus des Sommets des Amériques (Approuvé par la Commission générale, à sa troisième séance, le 5 juin 2014) AG/CG/doc.10/14 rev. 1

 

Projet de résolution L'Amérique: Région de paix, de coopération et de règlement pacifique des différends (Approuvé par la Commission générale, à sa troisième séance, le 5 juin 2014) AG/CG/doc.11/14 rev. 1

 

Projet de résolution Les personnes portées disparues et l'assistance à leurs familles (Approuvé durant la première réunion de la Commission générale tenue le 4 juin 2014) AG/CG/doc.13/14

 

Projet de résolution Modifications au Statut et au Règlement de la CITEL (Approuvé par la Commission générale, à sa deuxième séance, le 4 juin 2014) AG/CG/doc.14/14 rev. 1

 

Projet de résolution Promotion de la sécurité continentale: une approche multidimensionnelle (Approuvé par la Commission générale, à sa troisième séance, le 5 juin 2014) AG/CG/doc.15/14 corr. 1

 

Projet de résolution  Projet de déclaration Américaine des droits des peuples autochtones (Approuvé par la Commission générale, à sa troisième séance, le 5 juin 2014) AG/CG/doc.16/14

 

Projet de résolution Promotion et protection des droits de la personne dans la recherche de nouvelles approches et de solutions effectives face au problème mondial des drogues dans les Amériques (Approuvé par la Commission générale, à sa troisième séance, le 5 juin 2014) AG/CG/doc.17/14

 

Projet de résolution Suivi de la mise en œuvre de la Déclaration de Cochabamba sur la sécurité alimentaire en toute souveraineté dans les Amériques (Approuvé par la Commission générale, à sa troisième séance, le 5 juin 2014) AG/CG/doc.18/14

 

 

Compte rendu du Rapporteur de la Commission générale (Présenté à la quatrième séance plénière tenue le 5 juin 2014) AG/CG/doc.19/14

 

 
Copyright © 2024 Tous droits réservés. Organisation des États Américains