OEA/Ser.G

GT/CDI-3/01 add.2

6 août 2001

Original: espagnol

 

CONSEIL PERMANENT DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS

 

Groupe de travail chargé d’étudier le

Projet de Charte démocratique interaméricaine

 

OBSERVATIONS GÉNÉRALES FORMULÉES PAR LES ÉTATS MEMBRES

SUR LA CONSULTATION EFFECTUÉE AUPRÈS DU COMITÉ JURIDIQUE INTERAMÉRICAIN

 

El Salvador

 

MISSION PERMANENTE DE EL SALVADOR

PRÈS L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS

1211 Connecticut Avenue, N.W., Suite 401, Washington, D.C. 20036

Tél: 467-0054 – Fax: (202) 467-4261 – [email protected]

 

 

Note No OEA-233/01

Le 31 juillet 2001

 

Monsieur le Président,

 

J’ai l’honneur de m’adresser à Votre Excellence pour le remercier de son aimable note datée du 27 juillet 2001 traitant de la consultation effectuée auprès du Comité juridique interaméricain en relation avec l’examen du Projet de Charte démocratique interaméricaine qui sera approuvé lors de la XXVIIIe Session extraordinaire de l’Assemblée générale prévue à Lima (Pérou) pour donner suite au mandat émis dans la résolution AG/RES. 1838 (XXXI-O/01).

 

Je voudrais également vous exprimer mes remerciements pour le projet de note par lequel vous avez bien voulu porter à notre connaissance le projet de consultation qui serait soumis au Comité juridique interaméricain pendant le dialogue que tiendra une mission composée des distingués Ambassadeurs, Représentants permanents avec le Comité juridique interaméricain.

 

Pour répondre à votre aimable invitation à vous faire parvenir nos suggestions et observations pour que celles-ci soient portées, par votre intermédiaire, à la connaissance du Comité juridique interaméricain dans le dialogue précité, je voudrais vous formuler les suggestions et commentaires suivants:

    1. La nature de la consultation-dialogue devrait se focaliser sur la rédaction du projet de Charte démocratique convenu par l’Assemblée générale et contenu dans la résolution AG/RES. 1838 (XXXI-O/01) qui servira de document de base devant être examiné par les États membres. En ce sens, la première question pourrait être reformulée comme suit:

      2. Quel est l’avis du Comité juridique interaméricain sur le Projet de résolution relatif à la Charte démocratique interaméricaine (rev.7) dans le contexte de l’ordonnancement juridique de l’Organisation?

      La troisième question pourrait être reformulée comme suit:

      Le Comité juridique interaméricain estime-t-il nécessaire d’incorporer d’autres éléments qui renforcent encore davantage le projet de résolution relatif à la Charte démocratique conformément aux dispositions de la résolution AG/RES. 1838 (XXXI-O/01)?

    2. Il nous semble que les cinq questions qui ont été proposées pour le dialogue contiennent des éléments qu’il ne serait pas possible d’envisager dans un cadre aussi spécifiquement circonscrit que celui que nous examinons.
    3. Eu égard à des considérations de temps imparti, il nous semble que la consultation-dialogue devrait être rapide, flexible, mais surtout précise quant à sa portée. Ceci permettrait d’avancer rapidement les négociations, et d’adopter la Charte démocratique en fonction du calendrier convenu par le Conseil permanent.
    4. Enfin, nous voudrions souligner combien il est, à notre avis, important qu’à l’issue de la consultation-dialogue de la distinguée mission à Rio de Janeiro, le Comité juridique interaméricain soit invité, par les moyens jugés les plus appropriés, à tenir un dialogue de vaste portée avec le Conseil permanent pour mettre tous les États membres en mesure d’échanger des points de vues avec le CJI sur la question qui nous occupe.

 

Je voudrais vous remercier encore une fois pour votre amabilité, et rendre hommage à la tâche que vous accomplissez en vue d’adopter prochainement la Charte démocratique interaméricaine, et vous réitérer que El Salvador est engagée en faveur de son adoption dans les meilleurs délais.

 

Je vous serais infiniment obligé de diffuser la présente communication aux Honorables Missions permanentes près l’OEA.

 

Je saisis cette occasion pour vous prier de recevoir, Monsieur le Président, l’expression de ma plus haute considération et de mon estime personnelle.

 

(sceau) (s) Margarita Escobar

Ambassadrice

Représentante permanente

 

 

Son Excellence

L’Ambassadeur Hernán Castro

Représentant permanent du Costa Rica et

Président du Conseil permanent de

l’Organisation des États Américains

Washington, D.C.