VINGT-NEUVIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE OEA/Ser.P

18 avril 2002 AG/RES. 1 (XXIX-E/02)

Washington, D.C. 18 avril 2002

Original: espagnol

AG/RES. 1 (XXIX-E/02)

APPUI À LA DÉMOCRATIE AU VENEZUELA

(Cette résolution a été adoptée à la première séance plénière

et sera révisée par la Commission de style)

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

CONSIDÉRANT qu’en application des dispositions de l’article 20 de la Charte démocratique interaméricaine, et après analyse de la situation créée dans la République bolivarienne du Venezuela, le Conseil permanent a adopté la résolution CP/RES. 811 (1315/02) et a décidé de convoquer une Session extraordinaire de l’Assemblée générale;

PRENANT EN COMPTE que la Charte démocratique reconnaît, au nombre des composantes essentielles de la démocratie représentative, entre autres, le respect des droits de la personne et des libertés fondamentales, l’accès au pouvoir et son exercice assujetti à l’État de droit, la tenue d’élections périodiques, libres, justes et fondées sur le suffrage universel et secret, à titre d’expression de la souveraineté populaire, le régime pluriel des partis et d’organisations politiques, ainsi que la séparation et l’indépendance des pouvoirs publics;

GARDANT PRÉSENT À L’ESPRIT le rapport présenté par le Secrétaire général de l’OEA sur la mission qu’il a réalisée au Venezuela et dont l’avait chargé le Conseil permanent en vue de se renseigner sur les faits et d’entreprendre les démarches diplomatiques,

DÉCIDE:

1. D’exprimer sa satisfaction pour le rétablissement de l’ordre constitutionnel et du gouvernement démocratiquement élu du Président Hugo Chávez Frías dans la République bolivarienne du Venezuela.

2. De souligner que les États membres sont déterminés à continuer d’appliquer, en s’attachant strictement à la lettre et à l’esprit de cet instrument, et sans distinction, les mécanismes prévus par la Charte démocratique interaméricaine pour préserver et défendre la démocratie représentative, tout en réitérant leur condamnation du recours à la violence pour remplacer tout gouvernement démocratique dans le Continent américain.

3. D’appuyer l’initiative du Gouvernement du Venezuela d’appeler immédiatement à un dialogue national, sans exclusion, et d’exhorter tous les secteurs de la société vénézuélienne à participer à ce dialogue et à déployer leurs efforts les plus vigoureux et les plus résolus afin de rétablir le plein exercice de la démocratie au Venezuela, dans le respect intégral de la Constitution et en tenant compte des éléments essentiels de la démocratie représentative consacrés aux articles 3 et 4 de la Charte démocratique interaméricaine.

4. D’encourager le Gouvernement du Venezuela à maintenir sa volonté expresse d’observer et d’appliquer pleinement les éléments et les composantes essentiels de la démocratie représentative, consacrés aux articles 3 et 4 de la Charte démocratique interaméricaine.

5. D’encourager le Gouvernement, tous les secteurs de la société et toutes les institutions du Venezuela à mener leurs activités dans le respect de l’État de droit et à rechercher la réconciliation nationale.

AG01878F04

6. D’exprimer sa satisfaction que la Commission interaméricaine des droits de l’homme ait accepté l’invitation lancée en septembre 1999 par le Gouvernement du Venezuela pour qu’elle effectue une visite in loco pendant la première semaine du mois de mai de l’année en cours.

7. De prêter au Gouvernement du Venezuela l’appui et l’assistance dont il aura besoin pour consolider son processus démocratique.

8. De charger le Conseil permanent de l’Organisation de soumettre un rapport global sur la situation au Venezuela à l’Assemblée générale lors de sa prochaine Session ordinaire.