OEA/Ser.G
13
avril 2002
Original: espagnol
CP/RES. 811 (1315/02)
SITUATION AU VENEZUELA
LE CONSEIL PERMANENT DE L’ORGANISATION DES ÉTATS
AMÉRICAINS,
CONSIDÉRANT que la Charte de l'Organisation des
États Américains reconnaît que la démocratie représentative est indispensable à
la stabilité, à la paix et au développement de la région, et que l'un des buts
de l'OEA est de promouvoir et de consolider la démocratie représentative, dans
le respect du principe de non-intervention;
RÉAFFIRMANT le droit des peuples à la démocratie
et l’obligation des gouvernements à promouvoir et défendre celle;
PRENANT EN COMPTE qu’au nombre des composantes
essentielles de la démocratie représentative figurent le respect des droits de
la personne et des libertés fondamentales, l'accès au pouvoir et son exercice
assujetti à l'État de droit, la tenue d'élections périodiques, libres, justes
et basées sur le suffrage universel et secret, à titre d'expression de la
souveraineté populaire, le régime pluriel des partis et d'organisations
politiques, ainsi que la séparation et l'indépendance des pouvoirs publics,
RÉITÉRANT que la transparence des activités
gouvernementales, la probité, une gestion responsable des affaires publiques
par les gouvernements, le respect des droits sociaux, la liberté d'expression
et la liberté de la presse constituent des composantes fondamentales de la
démocratie, et que la subordination constitutionnelle de toutes les
institutions de l'État aux autorités civiles légalement constituées et le
respect de l'État de droit par toutes les institutions et tous les secteurs de
la société sont également essentiels à la démocratie,
GARDANT PRÉSENTE À
L’ESPRIT, la détérioration de l’ordre constitutionnel et du processus
démocratique au Venezuela;
CONSIDÉRANT que s’est produit au Venezuela une
altération de l’ordre constitutionnel qui porte gravement atteinte à l’ordre
démocratique dans ce pays et qui donne lieu à l’application des mécanismes
prévus à l’article 20 de la Charte démocratique interaméricaine,
DÉCIDE:
1.
De condamner
l’altération de l’ordre constitutionnel au Venezuela.
2. De
condamner les actes de violence déplorables qui ont provoqué la perte de vies
humaines.
3. D’exprimer sa solidarité avec le peuple du Venezuela et d’appuyer sa volonté de rétablir une démocratie totale offrant des garanties aux citoyens et le respect des libertés fondamentales sous l’égide de la Charte démocratique interaméricaine.
4. D’appeler
à la normalisation des institutions démocratiques au Venezuela en vertu de la
Charte démocratique interaméricaine.
5. D’envoyer
au Venezuela de toute urgence une mission dirigée par le Secrétaire général de
l’OEA pour qu’une enquête soit menée sur les faits et que soient entreprises
les démarches diplomatiques nécessaires, y compris les bons offices, afin
d’encourager, dans les meilleurs délais, la normalisation des institutions
démocratiques. D’arrêter que le
Secrétaire général tiendra le Conseil permanent informé de ses négociations.
CP09570F04
6. De convoquer conformément aux
dispositions de l’article 20 de la Charte démocratique interaméricaine une
Session extraordinaire de l'Assemblée générale au Siège de l’OEA le jeudi 18
avril 2002, pour recevoir le rapport du Secrétaire général et adopter les
décisions que cet organe jugera appropriées.
7. De
poursuivre l’examen de la question.