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» Règlement de l’Assemblée Générale
 
DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE - Système Interaméricain
 
» Charte démocratique interaméricaine
» Sommet des Amériques - Miami - 1994
- Déclaration de principes
- Plan d’action
» Cumbre de las Américas - Santiago - 1998
- Déclaration de principes
- Plan d’action
» Cumbre de las Américas - Quebec - 2001
- Déclaration de principes
- Plan d’action
» Cumbre de las Américas - Mexique - 2004
- Déclaration de Nuevo León
» Déclaration sur la sécurité dans les Amériques - Adoptée à la troisième séance plénière tenue le 28 octobre 2003
» Déclaration des experts sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité: recommandations adressées à la Conférence spéciale sur la sécurité mandatée par le Sommet (Consensus de Miami) English version
» Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de munitions, d’explosifs et d’autres matériels connexes (CIFTA)
» Déclaration de Kingstown sur la sécurité des petits États insulaires
» Directives pour la participation des organisations de la société civile aux activités de l’OEA
» Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme
» Statut du Centre d’études de la justice des Amériques
» Statut de la Commission interaméricaine des femmes English version
» Statut du Conseil interaméricain pour le développement intégré English version
» Règlement du Conseil interaméricain pour le développement intégré English version
» Statut du Comité juridique interaméricain English version
» Statut du Tribunal administratif English version
» Règlement du Tribunal administratif English version
» Statut de la Commission Interamericaine des Droits del l'homme
» Règlement de la Commission Interamericaine des Droits del l'homme
» Statut de la Cour Interamericaine des Droits del l'homme
» Reglement de la Cour Interamericaine des Droits del l'homme
» Reglement de la Commission des vérificateurs extérieurs English version
» Statut du Comité interaméricain contre le terrorisme
» Règlement du Comité interaméricain contre le terrorisme
» Statut du Conseil permanent de l’Organisation des États Américains
» Règlement du Conseil permanent de l'Organisation des Étates Américains
» Statut de l’Institut interaméricain de l’enfance
» Mesures appelées à encourager le versement ponctuel des quotes-parts
» Normes générales de fonctionnement du Secrétariat général English version
» Règlement de l’Organisation interaméricaine de défense Spanish version
» Règlement du personnel de l’Organisation des États Américains English version
» Traité visant l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco) English version
» Traité interaméricain d’assistance mutuelle (TIAR) Spanish version
- Protocole de réforme du Traité interaméricain d’assistance mutuelle English version
- Signatures et ratifications Spanish version
» Traité américain de règlement pacifique (Pacte de Bogota) Spanish version
 
DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE - Système des Nations Unies
 
» Charte des Nations Unies
» Convention de Vienne sur le droit des traités Spanish version
» Statut de Rome de la Cour pénale internationale Spanish version
 


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