OEA/Ser.G

CP/doc. 3609/02 corr.2

22 mai 2002

Original: espagnol/anglais

LA SITUATION EN HAÏTI – RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNERAL SUR
L’APPLICATION DE LA RÉSOLUTION CP/RES.806 (1303/02) corr.1
ET DE LA RÉSOLUTION AG/RES.1831 (XXXI/01)

Ce document est distribué aux Missions permanents et sera soumis
au Conseil permanent de l’Organisation.

ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS

WASHINGTON, D.C.

BUREAU DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

Le 21 mai 2002

Madame la Présidente,

J’ai l’honneur de faire parvenir à Votre Excellence le rapport du Secrétariat général sur la situation en Haïti, pour donner suite à la résolution CP/RES. 806 (1303/02) corr.1 et à la résolution AG/RES. 1831 (XXXI-O/01).

Je saisis cette occasion pour vous renouveler, Madame la Présidente, les assurances de ma plus haute considération.

César Gaviria

Son Excellence

L’Ambassadrice Margarita Escobar

Représentante permanente de El Salvador

Présidente du Conseil permanent

de l’Organisation des États Américains

Washington, D.C.

TABLE DES MATIÈRES

Page

I. Généralités...................................................................................................................... 1

II. La Commission d’enquête sur les événements du 17 décembre 2001.................................. 1

III. Le Groupe consultatif sur les réparations........................................................................... 2

IV. La Mission spéciale de l’OEA pour le renforcement de la démocratie en Haïti.................... 3

V. Entretien du 10 mai avec le Président Aristide................................................................... 5

VI. Le processus de négociation – Visite du Secrétaire général adjoint et du Ministre des affaires étrangères de Sainte-Lucie, Julian Hunte, en Haïti du 12 au 15 mai...................................................... 5

VII. Mobilisation des ressources.............................................................................................. 6

VIII. Conclusion/Observations.................................................................................................. 7

ANNEXE I. Premier Rapport intérimaire relatif à la mise en œuvre de la résolution CP/RES. 806 (1303/02) adoptée par le Conseil permanent sur la situation en Haïti....................................... 9

Mission spéciale de l’OEA visant à renforcer la démocratie en Haïti..................... 21

Accord entre le Gouvernement de la République d’Haïti et le Secrétariat général de l’OEA concernant la Mission spéciale de l’OEA pour le renforcement de la démocratie en Haïti 33

Attributions d’une Commission d’enquête sur les incidents survenus en Haïti le 17 décembre 2001 39

Attributions d’un Conseil consultatif sur les réparations........................................ 41

Projet d’Accord initial........................................................................................ 43

Mission spéciale en Haïti - Projet de budget......................................................... 49

Offres d’appui provenant des États membres, des Observateurs permanent et des institutions internationales, à la Mission spéciale de l’OEA en Haïti........................................ 55

ANNEXE II. Contributions à la Mission spéciale de l’OEA pour le renforcement de la démocratie en Haïti 57

SITUATION EN HAÏTI: RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR L