Canada
Rapports
Date:
2010-06-07
En 2009, les pays des Amériques ont célébré des jalons importants pour l’hémisphère – le 50e anniversaire de la Commission interaméricaine des droits de l'homme et le 30e anniversaire de la Cour interaméricaine des droits de l'homme. Le Canada estime important le travail réalisé par le système interaméricain des droits de la personne afin de renforcer la protection et d’améliorer la promotion des droits de la personne dans l’hémisphère et compte continuer de défendre rigoureusement l’autonomie des institutions des droits de la personne de la région et d’appuyer inconditionnellement leur capacité d’évaluer l’état des droits de la personne dans des pays particuliers. Le Canada jouit d’un bilan éloquent en matière d’appui au système interaméricain des droits de la personne. De 2008 à 2012, l’Agence canadienne de développement international (ACDI) a appuyé le travail de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) et de l’Institut interaméricain des droits de l'homme. Le Canada a aussi collaboré étroitement avec la Commission inter-américaine des droits de l’homme afin de trouver des moyens pratiques d’améliorer son efficacité. Au mois de juin 2009, plusieurs membres de la CIDH ont rencontré des responsables de la Commission canadienne des droits de la personne à Ottawa pour apprendre comment la Commission avait réussi à traiter ses propres plaintes qui s’accumulaient il y a quelques années.
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Date:
2010-06-07
Le Canada a terminé son mandat de trois ans à titre de membre fondateur du Conseil des droits de l’homme au mois de juin 2009. L’an dernier, le Canada a continué de participer activement aux délibérations du Conseil des droits de l’homme à titre de pays observateur et a collaboré avec tous les pays membres et observateurs intéressés afin d’assurer la promotion et la protection de tous les droits de la personne – civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Dans le cadre de son engagement vis-à-vis du caractère universel et de l’objectivité dans toute étude des questions touchant les droits de la personne, le Canada a participé à l’examen mené par tous les pays sous l’égide du Groupe de travail sur l’examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme. Les résultats de l’examen mené par le Canada ont été adoptés par le Conseil au mois de juin 2009. Le Canada a également fourni plus de 5 millions de dollars en contributions volontaires au Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme en 2009.
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Date:
2010-06-07
Le 11 mars 2010, le ministre des Affaires étrangères, Lawrence Cannon, s’est rendu aux Nations Unies pour ratifier la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Le Canada avait signé la Convention le 30 mars 2007, quelque temps après son adoption au mois de décembre 2006. En ratifiant la convention, le Canada souligne son engagement de vieille date à l’égalité, à l’inclusion et à la participation entière des personnes handicapées à la société canadienne.
De plus, le Canada respecte son engagement à l’égard des droits des personnes handicapées en adoptant des politiques, des programmes et des services efficaces qui appuient les occasions pour l’ensemble des Canadiens, y compris les personnes handicapées, de participer pleinement à la société. Par exemple, le Régime enregistré d'épargne-invalidité (REÉI) aide les personnes handicapées et leur famille à épargner pour une protection à long terme; et le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées appuie les Canadiens handicapés qui ne font pas partie ou qui font très peu partie de la population active et qui ne sont pas admissibles à des prestations d’assurance-emploi. De plus, depuis le 1ier août 2009, le gouvernement a mis en oeuvre un nouveau programme de bourses d’étudiants du Canada qui n’ont pas à être remboursées et un nouveau Programme d’aide au remboursement qui offre une grande souplesse en ce qui concerne les moyens et les délais de remboursement des prêts pour les personnes handicapées.
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Date:
2010-06-03
Voici ce qu’indique la Charte des droits et libertés du Canada : « La loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou les déficiences mentales ou physiques. » Le Canada a participé à des discussions à l’OEA sur la Convention inter-américaine contre le racisme et toutes les formes de discrimination et d’intolérance. Le Canada est toujours résolu à collaborer avec les autres pays membres de l’OEA afin d’explorer les occasions de mettre sur pied des projets concrets pour lutter contre la discrimination dans les Amériques.
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Sources Connexes
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Agence canadienne de développement international
Bureau de la condition des personnes handicapées
Commission canadienne des droits de la personne
Fonds d’intégration pour les personnes handicapées
Ministère de la Justice Canada
Régime enregistré d'épargne-invalidité
Ressources humaines et Développement des compétences Canada – Contactez-nous