OFICINA DEL INSPECTOR GENERAL OIG


Información General Acerca de Personal de OIG Informe Anual de 2002 Informes de actividades 2002 Informes Anuales Informes Trimestrales Enviénos sus comentarios Página Principal Página Principal de la Organización de los Estados Americanos


 | English | Español  | Français | Português |

RAPPORT ANNUEL DE
L'INSPECTEUR
GÉNÉRAL

1er janvier au 31 décembre 2001

TABLE DES MATIÈRES

TABLE DES MATIÈRES

* INFORMATION GÉNÉRALE
* INTRODUCTION
* RÉSUMÉ DES AUDITS EFFECTUES

* A. Type d'audit
* B. Audits par secteur technique
* C. Rapports d'activité
* D. Manuels de procédures
* E. Participation du Bureau de l'Inspecteur général aux réunions
* F. Plan de travail pour 2002

* RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION DES VÉRIFICATEURS EXTÉRIEURS

* 1. Étendue des audits
* 2. Dotation en personnel
* 3. Indépendance
* 4. Commentaires de l’OEA sur les rapports du Bureau de l’Inspecteur général

* 5. Suivi des audits

* Annexe 1 Liste des audits effectués en 2001
* Annexe 2 Audits par secteur - 2001
* Annexe 3 Plan d'audits pour l'an 2002

 

* INFORMATION GÉNÉRALE

Aux termes de l'article 114 des Normes générales de fonctionnement du Secrétariat général, j'ai l'honneur de soumettre au Conseil permanent le rapport annuel sur les audits effectués par le Bureau de l'Inspecteur général (OIG) pendant l'année civile terminée le 31 décembre 2001. Ce rapport tient compte des recommandations de la Commission des vérificateurs extérieurs et mentionne la question de savoir si le niveau des ressources est adéquat, notamment le nombre des effectifs affectés au Bureau de l'Inspecteur général.

Conformément à l'article 112 des Normes générales, le Secrétaire général a établi des techniques de vérification interne appropriées pour assurer la conformité avec les normes et dispositions réglementaires en vigueur, notamment en procédant à un examen systématique et sélectif des transactions officielles et des procédures opérationnelles relatives à la gestion des ressources du Secrétariat général. La fonction de vérification interne comporte un programme permanent d’évaluation du rendement, de préservation de l'intégrité financière et de contrôle de la conformité avec les politiques et procédures. Les audits internes aident à déceler et à corriger les conditions qui présentent des risques inutiles et aident l'Organisation à atteindre ses objectifs tout en maintenant les risques à des niveaux tolérables.

Le Bureau de l'Inspecteur général est un service qui a été créé pour appliquer les procédés de vérification interne et exercer les fonctions connexes. L'instruction No 95-05 du Secrétaire général en date du 8 mai 1995 a porté création du Bureau de l'Inspecteur général et contient une déclaration de responsabilité, d'objectif et d'autorité concernant les audits internes et la composition de l’OIG. Au nombre des objectifs généraux de l’OIG figurent la promotion d’un fonctionnement économique, performant et efficace du Secrétariat général et de tous les programmes et projets, ainsi que l'octroi d'une assistance à tous les échelons de la gestion à la prévention et au dépistage de la fraude et des abus, avec les risques qu’ils présentent pour les programmes ou opérations.

En particulier, le Bureau de l'Inspecteur général est chargé d'un examen systématique du contrôle interne de gestion et du contrôle comptable et, le cas échéant, des inspections et enquêtes couvrant tous les bureaux, départements, programmes, divisions, unités, activités et projets du Secrétariat général de l'OEA, au siège ou dans les bureaux hors siège de l'OEA, en vue de déterminer si les fonctions de planification, d'organisation, de gestion, de documentation, de comptabilité, de garde et de contrôle des ressources sont exercées de manière performante, efficace et économique, et conformément:

a. aux instructions, politiques, normes, règlements, manuels, procédures et autres dispositions administratives;

b. aux objectifs globaux et aux plus hautes normes de pratique administrative de l’Organisation.

La fonction d'audit interne est un outil de contrôle de gestion qui permet de mesurer et d'évaluer la performance d'autres systèmes de contrôle de gestion. En vue d'assurer une analyse objective des faits et un jugement impartial, l’OIG ne prend pas part aux procédures opérationnelles sauf en ce qui concerne leur examen et leur évaluation. L'Inspecteur général soumet un rapport directement au Secrétaire général et doit se conformer aux articles des Normes générales de fonctionnement du Secrétariat général, à l'Instruction No 95-05 et au Règlement budgétaire et financier, ainsi qu’à d'autres directives de l'OEA. Il incombe à l'Inspecteur général de faire rapport à la Commission des vérificateurs extérieurs sur les rapports soumis au Secrétaire général. L’OIG fournit des informations fiables et objectives aux États membres sur les opérations du Secrétariat général et les risques connexes.

* INTRODUCTION

Conformément à l'Instruction No 95-05, les activités d'audit doivent être ciblées sur les opérations qui comportent le plus haut degré de risque et/ou recèlent le grand potentiel d’accroissement de la performance, de l'économie et de l'efficacité. L’OIG est aussi tenu de réaliser des audits systématiques et sélectifs de toutes les opérations en suivant un plan cyclique à long terme qui assure un audit complet du Secrétariat général sur une période appropriée. L'Inspecteur général et le personnel du Bureau jouissent d'un accès intégral, dépourvu de toute restriction et illimité à toutes les fonctions, activités, opérations, dossiers, biens et personnel du Secrétariat général, en fonction des éléments requis pour la planification et la réalisation efficace des audits. Selon les Normes générales, les audits de l’OIG prennent particulièrement en compte les propositions formulées par la Commission des vérificateurs extérieurs, spécialement la nécessité de se concentrer sur les secteurs à haut risque et/ou ceux qui recèlent le plus grand potentiel d’accroissement de la performance, de l’économie et de l’efficacité. L’OIG coordonne ses activités avec celles de la Commission des vérificateurs extérieurs et du cabinet d’audit indépendant.

Pendant les douze mois couverts par le présent rapport, le Bureau de l'Inspecteur général a mené douze audits au total, dont six ont été effectués dans des services situés au siège de l’Organisation et le reste dans les bureaux hors siège et sur des projets dans les États membres. En 2001, cinq enquêtes ont aussi été menées, dont trois par le Bureau de l’Inspecteur général. Conformément au mandat visant à aider les directeurs à prévenir ou à déceler les cas de fraude et d’abus ainsi que les risques inhérents aux programmes ou aux opérations, l’OIG a fourni une assistance aux directeurs du Secrétariat général de l’OEA dans le cadre de deux enquêtes.

En application de l'Instruction No 95-05, l'Inspecteur général doit soumettre dans les délais prescrits un rapport sur les conclusions et recommandations au Secrétaire général ainsi que des rapports trimestriels sur les activités d'audit au Conseil permanent. L'article 115 des Normes générales prévoit que le Secrétaire général dispose d'un délai de 30 jours pour donner suite aux rapports de l'Inspecteur général. Si à l'expiration de ce délai, le Secrétariat général n’a pas formulé d’observations, l'Inspecteur général peut automatiquement considérer que le rapport a été accepté. L'Inspecteur général est heureux de préciser que tous les rapports qu’il a soumis ont été promptement approuvés par le Secrétaire général.

L'Instruction No 95-05 établit que les directeurs et autres superviseurs chargés d’adopter les mesures correctives appropriées qui ont été recommandées, doivent soumettre un rapport à l'Inspecteur général dans les trente jours suivant la présentation du rapport par le Secrétaire général. Le Bureau de l'Inspecteur général a mis en place avec succès un système de suivi des mesures prises par le Secrétariat général pour l'application des recommandations de l’OIG. Le suivi des mesures adoptées en application des recommandations du BIG revêt une importance cruciale pour déterminer l’impact de l’OIG sur le Secrétariat général et évaluer les améliorations. Les rapports émanés de ce suivi sont communiqués à la Commission des vérificateurs extérieurs pendant son examen annuel. Ils contiennent des informations importantes pour la planification des futurs plans de travail de l’OIG.

* RÉSUMÉ DES AUDITS EFFECTUES

L’OIG s’attache à aider les États membres et le Secrétariat général à assurer une gestion judicieuse des ressources et à créer des conditions propices à la responsabilisation, la transparence et l’amélioration de la performance dans l’exécution des programmes de l’OEA. Pendant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2001, l’OIG a effectué douze audits qui ont essentiellement porté sur les aspects opérationnels et la vérification de la conformité. En 2001, les audits ont été axés sur les opérations présentant le plus haut risque et celles qui recèlent le plus grand potentiel d’accroissement de la performance, de l'économie et de l'efficacité au sein du Secrétariat général. Ils ont consisté à examiner les procédures opérationnelles liées au remboursement d’impôt, aux contrats à la tâche et aux coûts des voyages au siège. L’OIG a aussi évalué les contrôles internes régissant les activités opérationnelles de trois services du Secrétariat général au siège, à savoir l'Agence interaméricaine pour la coopération et le développement et la Division de coopération pour le développement des ressources humaines (anciennement le Département des bourses), ainsi que le Secrétariat des conférences et réunions. De surcroît, il a réalisé des audits des opérations de six Bureaux hors siège et d’un certain nombre de projets de l'OEA exécutés dans les États membres dans lesquels sont situés ces Bureaux hors siège.

Les audits effectués par l’OIG en 2001 ont abouti à 102 recommandations visant une amélioration continue de la performance, de la responsabilisation de la gestion, de l'économie et de l'efficacité du Secrétariat général de l'OEA. Ces recommandations ont été classées en trois catégories, dont cinquante-huit se rapportent à des secteurs qualifiés à haut risque, trente-trois à risque moyen et onze à faible risque. Les recommandations de la première catégorie sont censées avoir les plus profondes conséquences pour la performance de l’Organisation étant donné que leur application aurait pour effet d’accroître la productivité, le volume de travail et l’efficacité des programmes. Cinquante-trois recommandations ont fait mention du besoin d’améliorer l’efficience et l’efficacité des opérations, vingt-et-une de la non-application des directives de l’OEA, douze de la nécessité de mettre les procédures par écrit, huit de l’obligation d’effectuer une inspection physique du stock pour enregistrer avec exactitude les avoirs de l’OEA et huit de la nécessité pour les membres du personnel de rembourser les ressources non dépensées au titre des projets ainsi que divers montants. Suite à ces recommandations, le contrat d'un membre du personnel n'a pas été renouvelé, deux membres du personnel ont été soumis à une action disciplinaire pour violation des directives de l’OEA et des recommandations ont été faites en vue du remboursement au Secrétariat général du montant exigible de EU$24 661, y compris du remboursement au FEMCIDI de fonds non dépensés au titre de projet. Dans le cadre de l’évaluation des projets, les dépenses, les rapports d’activité, l’efficience et l’efficacité de la gestion des projets ont fait l’objet d’un examen visant à déterminer si les objectifs ont été réalisés d’une façon rentable. L’absence d’un système uniforme et rapide de gestion des projets en matière de suivi, d’exécution et d’évaluation des résultats a été notée dans un certain nombre d’audits. Outre les faiblesses des contrôles internes au sein de l’AICD, les audits ont indiqué que la gestion des fonds alloués à l’Agence doit être plus efficace et que les politiques et normes relatives aux responsabilités fiduciaires assumées par les Bureaux hors siège concernant le décaissement et la gestion des fonds au nom de l’AICD doivent être mises par écrit.

Parmi les résultats les plus notables obtenus dans le cadre des efforts communs déployés par l’OIG et le Secrétariat général, citons les suivants:

  • Examen, modification et distribution du projet de Règlement budgétaire et financier des opérations au siège, ainsi que dans les Bureaux hors siège;
     
  • Formation systématique et continue au système d’information d’entreprise de l’OEA, ainsi que publication des procédures à l’intention des usagers;
     
  • Remboursement des fonds non utilisés au titre des projets de l’OEA;
     
  • Formulation de recommandations visant à remédier aux faiblesses du contrôle interne relevées à l’AICD, y compris la nécessité de mettre par écrit à l’intention des bureaux hors siège les procédures relatives aux décaissements et à la gestion des fonds de l’AICD;
     
  • Amélioration des relations au Secrétariat général, d’où l’impact consistant et positif sur l’efficience et l’efficacité globales de l’Organisation.

La Commission des vérificateurs extérieurs a confirmé que les activités et réalisations de l’OIG sont des faits marquants qui revêtent une importance cruciale pour l’OEA. Elle a spécialement mentionné les audits qui ont porté sur le suivi des recommandations formulées en 2000.

* A. Type d'audit

L’Annexe 1 fournit une liste complète des audits et des enquêtes et montre que neuf audits de gestion et trois audits de conformité ont été réalisés, y compris des activités opérationnelles de six Bureaux hors siège. Les audits de gestion permettent non seulement l’examen des dossiers et de la documentation d’accompagnement, mais recommandent aussi l’adoption de mesures de nature à accroître l’efficacité, améliorer le contrôle de gestion et le contrôle comptable, réduire les coûts et prévenir les pertes. Les audits de conformité vérifient essentiellement que le Secrétariat général a donné suite aux mandats de l’OEA, aux règles, normes, procédures et réglementations établis, ainsi qu’aux accords conclus entre le Secrétariat général et d’autres parties, comme par exemple les institutions donatrices. Les audits des Bureaux hors siège visent à examiner les procédures opérationnelles de ces bureaux. Simultanément et pour des raisons de rationalisation des coûts, l’examen des opérations englobe également celui des projets exécutés dans les pays où sont situés les Bureaux hors siège en question en vue de vérifier la conformité avec les termes des accords de projets et d’établir si les objectifs du projet ont été atteints d’une manière rentable.

Le programme d’audit pour 2001 a aussi été centré sur de nombreuses questions financières et gestionnelles relevées dans le rapport d’audit de 2000 de la Commission des vérificateurs extérieurs. L’examen des systèmes informatisés Oracle a été différé à 2002 parce que l’application du logiciel de perfectionnement 11i n’a été terminée qu’en janvier 2002. La formation au système Oracle offerte à l’échelle de l’Organisation s’est poursuivie en 2001 de manière à ce que les utilisateurs aient les moyens de s’acquitter de leurs tâches, notamment de satisfaire à la condition établie par les donateurs de faire rapport sur les programmes.

* B. Audit par secteur technique

L’Annexe 1 et l’Annexe 2 contiennent une liste complète des audits de conformité et de gestion, ainsi que des audits par secteur technique.

* C. Rapports d'activités

Un rapport de toutes les activités d’audit de l’année civile close le 31 décembre 2001 (CP/Doc.3589/02) a été soumis au Conseil permanent, conformément aux dispositions de l’article 114 des Normes générales et à l’Instruction No 95-05 du 8 mai 1995.

* D. Manuels de procédure

La mise en œuvre du système financier Oracle a changé sensiblement les procédures opérationnelles, en particulier celles qui ont trait aux décaissements, aux contrats à la tâche, à la transparence financière des projets et des décaissements, et aux rapports financiers. L’Inspecteur général est satisfait des résultats obtenus ainsi que des efforts soutenus déployés par le Secrétariat à la gestion pour publier les instructions relatives aux procédures du système Oracle, mettre à jour les directives du SG/OEA, dont le Règlement budgétaire et financier à l’intention du siège et des bureaux hors siège et aussi offrir une formation continue aux utilisateurs.

D’après les Statuts de l’AICD, le Secrétariat exécutif au développement intégré est chargé de la gestion et de l’autorisation d’engagement et de décaissement des ressources du FEMCIDI, des fonds spécifiques et des autres ressources allouées à l’AICD, conformément aux réglementations et accords applicables. Compte tenu du volume considérable des ressources allouées à l’AICD et gérées par les bureaux hors siège, il est indispensable de mettre les procédures par écrit, d’une façon appropriée et consistante et de les distribuer dès que possible pour qu’un système uniforme et efficace de suivi et d’évaluation des résultats des projets puisse être mis en place. Les audits réalisés en 2001 ont laissé apparaître qu’il était impératif et urgent que l’AICD présente dans des manuels de procédures officiels les politiques et procédures régissant ses opérations quotidiennes, ainsi que des instructions écrites à l’intention des bureaux hors siège qui décaissent des fonds pour son compte. L’OIG s’attend que les procédures opérationnelles de l’AICD contiennent au moins une description détaillée des fonctions pour que l’information soit exacte et complète, ainsi que de tous les contrôles établis par les directeurs pour encourager les membres du personnel à s’acquitter de leurs responsabilités de façon efficace.

* E. Participation du BIG aux réunions

Comme on l’a déjà vu, l’audit interne est un outil de gestion qui est utilisé pour mesurer et évaluer l’efficacité d’autres contrôles de gestion. En exécution de ce mandat, l’Inspecteur général et des représentants de l’OIG ont participé en qualité d’observateurs en 2001 à plusieurs réunions de commissions et de groupes de travail du Secrétariat général, y compris aux réunions hebdomadaires des Groupes d’action Oracle; de la Commission de sélection et d’octroi des prix, de la Commission pour la liquidation des excédents et des actifs obsolètes (COVENT) et de la Commission de réaménagement du bâtiment du Secrétariat général. L’Inspecteur général s’est aussi entretenu avec divers directeurs de département sur les points faibles du contrôle interne qui se sont révélés pendant les audits, la mise en œuvre des recommandations visant à remédier à ces imperfections, ainsi que d’autres questions opérationnelles qui avaient été signalées à l’attention du Bureau de l’Inspecteur général. L’OIG a assisté à quelques réunions du Conseil permanent et de ses sous-commissions.

* F. Plan de travail pour 2002

Le plan de travail pour 2002 a été établi en vue d’examiner les activités présentant les plus hauts risques et celles qui encouragent les opérations économiques, efficientes et efficaces du SG/OEA, ainsi que les programmes et projets de l’OEA.

Le rapport 2000 de la Commission des vérificateurs extérieurs contenait une recommandation selon laquelle l’OIG devait mener une action de suivi et fournir un rapport sur l’application du logiciel 11i de perfectionnement du système Oracle. Cet audit figure dans le plan de travail de 2002 puisque l’application de ce logiciel n’a été terminée qu’en janvier 2002. Le plan de travail de l’OIG pour 2002 comprend aussi des audits de certains bureaux hors siège pour assurer que les contrôles internes sont suffisants et évaluer les procédures opérationnelles liées à la gestion de la caisse, l’enregistrement des transactions et des avoirs de l’OEA dans les délais impartis. Le Secrétariat à la gestion met la dernière main à l’élaboration des dispositions permettant de connecter les activités financières de six bureaux hors siège au système Oracle au siège en 2002. L’OIG entend suivre et évaluer ce projet pilote.

La Commission a aussi recommandé des audits annuels du système Oracle pour examiner l’intégrité et la sécurité des données, ainsi qu’une action de suivi concernant les deux cas isolables et les points faibles de l’AICD mentionnés dans le rapport 2001. Dans les paragraphes qui suivent figurent quelques activités d’audit supplémentaires incorporées dans le plan de travail de l’Inspecteur général pour 2002, qui constitue l’Annexe 3 du présent rapport:

A. Contrôles internes au sein du Secrétariat pour l’Agence interaméricaine pour la coopération et le développement et mesures prises en vue de la mise en œuvre des recommandations formulées par la Commission des vérificateurs extérieurs.

B. Suivi du plan correctif présenté par l’AICD pour remédier aux lacunes du contrôle interne qui ont été relevées.

C. Contrôles internes de la gestion et du décaissement des fonds alloués à la nouvelle Agence interaméricaine pour la coopération et le développement au titre de projets techniques pour évaluer la conformité avec les accords relatifs aux projets et déterminer si les objectifs sont réalisés d’une manière rentable.

D. Action de suivi visant à examiner les effets et les avantages par rapport aux coûts provenant du respect des termes de l’accord conclu le 5 février 2002 entre le Secrétariat à la gestion et l’AICD pour la prestation de services financiers, comptables, relatif à la paie et d’autres services connexes par le personnel et/ou sous forme de remboursement direct.

E. Contrôles internes au sein du Secrétariat pour le Fonds panaméricain Leo S. Rowe et procédures opérationnelles du Rowe Memorial Benefit Fund.

F. Examen des projets financés par le FEMCIDI et des fonds spécifiques gérés dans les bureaux hors siège pour le compte de l’AICD.

* RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION DES VÉRIFICATEURS EXTÉRIEURS

Dans son rapport 2001, la Commission des vérificateurs extérieurs a formulé des observations sur l’étendue des audits, la dotation en personnel, l’indépendance du Bureau de l’Inspecteur général et le suivi des recommandations présentées par celui-ci. Elle a mentionné l’importance que revêt l’OIG dans les contrôles internes et l’importance de ses recommandations pour le maintien de ces contrôles. Au cours des années précédentes, elle avait confirmé que le statut et le rôle de l’OIG étaient importants pour elle, étant donné que la fonction d’audit interne constitue une garantie permanente dans un système de contrôle. Les activités de l’OIG doivent être coordonnées avec celles de la Commission et du cabinet d’audit indépendant qui est désigné pour mener les vérifications externes. L’Inspecteur général continue de ne ménager aucun effort pour répondre aux questions qui préoccupent la Commission et examiner les secteurs névralgiques en fonction des ressources disponibles.

* 1. Étendue des audits

Non seulement l’Inspecteur général détecte les secteurs comportant un risque significatif ou à haut risque, mais il est aussi chargé de réaliser des audits systématiques et sélectifs de toutes les opérations conformément à un plan cyclique à long terme qui assure une vérification complète dans un délai approprié. En 2001, l’OIG a essentiellement axé ses activités d’audit sur les secteurs à haut risque et il s’est efforcé d’étendre sa mission de vérification à une grande partie des opérations du Secrétariat général. La méthodologie de planification de l’OIG assure que les secteurs à haut risque reçoivent une attention particulière et, partant, elle permet à l’Inspecteur général de mieux établir les priorités dans l’emploi des ressources limitées dont il dispose. En 2001 le taux de couverture des opérations était d’environ 50% au siège. Outre le taux de couverture de 50% enregistré dans les bureaux hors siège, trois des cinq enquêtes réalisées ont porté sur les activités des bureaux hors siège. L’Annexe 1 et l’Annexe 2 contiennent la liste de tous les audits (de conformité, de gestion et par secteur technique) et enquêtes qui ont été effectués.

* 2. Dotation en personnel

Au cours des années précédentes, la Commission s’est déclarée préoccupée par les ressources en personnel de l’OIG et a indiqué que le Secrétariat général devait veiller à ce que l’OIG dispose de ressources suffisantes pour jouer son rôle de conseiller du Secrétaire général et se constituer en élément de dissuasion du gaspillage, de la fraude et des abus. Elle a aussi mentionné la nécessité pour l’OIG de disposer de ressources suffisantes pour recruter à l’extérieur pour une période à court terme les spécialistes dont il a besoin, dotés de compétences que ne possède pas le personnel permanent, pour effectuer des audits annuels spécialisés du système Oracle. Faute de ressources suffisantes, il est difficile pour l’OIG d’exécuter son mandat qui est d’assurer que ses audits s’étendent à une bonne partie des opérations du Secrétariat général, c’est-à-dire du siège et des bureaux hors siège, ainsi que de passer en revue les projets gérés par le SG/OEA.

Les ressources disponibles pour les procédures opérationnelles du Bureau de l’Inspecteur général proviennent du programme-budget du Fonds ordinaire. Les effectifs du personnel de l’OIG se compose actuellement d’un assistant administratif et de quatre vérificateurs, dont l’Inspecteur général adjoint. La demande d’un poste supplémentaire de vérificateur qui figure dans le projet de programme-budget pour 2003 qui doit être soumis pour approbation est appuyée par la Commission des vérificateurs extérieurs. L’Inspecteur général utilise de façon optimale les ressources mises à sa disposition pour obtenir des résultats qui ajoutent de la valeur au service fourni au SG/OEA et aux États membres. Les membres du personnel de l’OIG ont assisté à des conférences et des séminaires en fonction des ressources disponibles pour se tenir au courant des nouveaux développements et recevoir une formation continue. Dans le rapport de 2001, la Commission des vérificateurs extérieurs a réitéré sa recommandation de 2000 selon laquelle le budget de l’OIG doit avoir les fonds nécessaires pour assurer des activités de formation suffisantes.

* 3. Indépendance

L’Inspecteur général planifie ses programmes d’audit et mène toutes les activités de vérification dans l'indépendance la plus totale. L’Inspecteur général soumet le budget de fonctionnement de ce bureau directement au Secrétaire général, et aucune restriction n’a été imposée sur les ressources budgétaires allouées à l’OIG. Comme les autres services du Secrétariat général, le BIG est soumis aux mesures d’austérité actuellement en vigueur.

* 4. Commentaires de l’OEA sur les rapports du Bureau de l’Inspecteur général

L’OIG continue de discuter toutes les conclusions et recommandations avec les parties concernées par les audits et toutes les observations soumises à l’Inspecteur général sont prises en compte dans la version finale de chaque rapport. Dans plusieurs cas, les points faibles ont été corrigés avant la mise au point définitive du rapport d’audit, et les observations pertinentes y sont insérées préalablement à la soumission du rapport au Secrétaire général. Dès approbation par le Secrétaire général, ces rapports sont transmis aux directeurs et/ou administrateurs des Départements, bureaux ou programmes faisant l’objet de l’audit, accompagnés de la demande de mise en application des recommandations approuvées. Conformément à l’Instruction No 95-05, tout Service soumis à un audit doit présenter officiellement ses réponses dans les trente jours suivant la notification de l’approbation du rapport par le Secrétaire général.

* 5. Suivi des audits

Un système permettant d’assurer le suivi des mesures prises en application des recommandations a été mis en place par le Bureau de l’Inspecteur général et la Commission des vérificateurs extérieurs utilise les rapports préparés selon ce système dans son examen annuel. Il convient de noter que la Commission des vérificateurs extérieurs a rendu hommage à cette initiative de l’OIG. Les rapports d’audit de 2001 présentés par l’Inspecteur général contenaient 102 recommandations et tous les rapports et recommandations ont été rapidement approuvés par le Secrétaire général. En mars 2002, soixante-sept (66%) recommandations approuvées avaient été entièrement mises en œuvre, tandis que les trente-cinq autres (34%) se trouvaient encore à divers stades d’application. Sur les trente-cinq recommandations en cours d’exécution, vingt-deux portaient sur des secteurs à haut risque, dont seize faisaient état de la nécessité d’améliorer les contrôles internes, la transparence et l’efficacité. Treize recommandations relatives à des secteurs à haut risque concernaient les contrôles internes et six recommandations visant à mettre par écrit les politiques et procédures étaient adressées à l’AICD.

À l’exception des conclusions de l’audit interne de l’AICD, l’Inspecteur général est heureux d’annoncer que le taux d’exécution au SG/OEA est satisfaisant et que le degré de ponctualité de l’établissement du rapport sur les mesures prises en application des recommandations continue de s’améliorer. Dans le cadre de ses activités de suivi, l’OIG fait tout son possible pour tenir compte des mesures d’austérité actuellement en vigueur au Secrétariat général et pour collaborer avec les divers secteurs à la mise en œuvre appropriée des recommandations dans les délais impartis en fonction des ressources disponibles.

L’Inspecteur général continue de collaborer avec les directeurs des divers services du SG/OEA pour assurer l’application satisfaisante et ponctuelle des recommandations, améliorer les contrôles internes et remédier aux faiblesses qui compromettent la rentabilité et l’efficacité organisationnelles de manière à atteindre notre objectif commun. Sur sa demande, l’Inspecteur général reçoit des conseils et une assistance juridiques du Département des services juridiques, le cas échéant, sur les diverses questions qui se présentent dans ses audits et enquêtes. L’OIG accueille avec une vive satisfaction les efforts et la collaboration systématiques du Secrétariat général en vue d’un accroissement de la rentabilité et de l’efficacité globales de l’Organisation.

 

* ANNEXE 1

       Secrétariat général de                                        Bureau de l’Inspecteur général
       l’Organisation des États Américains

Liste des audits et enquêtes effectués en 2001

 

SG/BIG

Audits

Type d’audit

1

01/01

Remboursement d’impôt du SG/OEA

Vérification de conformité

2

02/01

Bureau hors siège au Belize & sélection de projets

Fonctionnel

3

03/01

Examen des contrats à la tâche (CPR)

Vérification de conformité

4

04/01

Opérations et contrôles internes de l’AICD, Division de la coopération en matière de développement des ressources humaines (Bourses)

Fonctionnel

5

05/01

Secrétariat des conférences et réunions

Fonctionnel

6

06/01

Bureau hors siège à El Salvador

Fonctionnel

7

07/01

Frais de voyages couverts par le Fonds ordinaire

Vérification de conformité

8

08/01

Bureau hors siège à Grenade, Carriacou et Petite Martinique

Fonctionnel

9

09/01

Bureau hors siège au Guyana & sélection de projets

Fonctionnel

10

10/01

Bureau hors siège à la Jamaïque & sélection de projets

Fonctionnel

11

11/01

Bureau hors siège au Honduras & sélection de projets

Fonctionnel

12

12/01

Contrôles internes de l’Agence interaméricaine pour la coopération et le développement (AICD)

Fonctionnel

 

 

Enquêtes

 

1

01/01

Guyana – Employé No 9853

 

2

02/01

Contrôles internes concernant le processus de décaissement du Fonds pour les Amériques au sein de l’AICD

 

3

03/01

El Salvador – Employé No 6329

 

4

04/01

Saint-Kitts-et-Nevis – Employé No 7735

 

 5

05/01

Imprimerie du Secrétariat des conférences et réunions – Employé No 4468

 

* ANNEXE 2

    Secrétariat général de                                           Bureau de l’Inspecteur général
    l’Organisation des États Américains

Audits et enquêtes par secteur technique – 2001

Secteur technique

Audits                                                            SG/BIG/AUDIT/

Chapitre 1 

Secrétariat des conférences et réunions

1. Secrétariat des conférences et réunions           Audit 05/01

2. Enquête – Employé # 4468                              Enq. 05/01

Chapitre 5

Agence interaméricaine pour la coopération et le développement

1. Contrôles internes de l’Agence interaméricaine
pour la coopération et le développement
(AICD) 
                                                 Audit 12/01

2. Opérations et contrôles internes de l’AICD
Division de la coopération en matière de développement des ressources
humaines
(Bourses)                              Audit 04/01

3. Fonds pour les Amériques                               Enq. 02/01

Chapitre 6

 

Bureaux hors siège

1. Bureau hors siège au Belize                            Audit 02/01

2. Bureau hors siège à El Salvador                      Audit 06/01

3. Enquête – Employé # 6329                               Enq.03/01

4. Bureau hors siège à Grenade, Carriacou et
              Petite Martinique                                  Audit 08/01

5. Bureau hors siège au Guyana                          Audit 09/01

6. Enquête - Employé # 9853                               Enq. 01/01

7. Bureau hors siège à la Jamaïque                     Audit 10/01

8. Bureau hors siège au Honduras                       Audit 11/01

9. Enquête - Employé # 7735                               Enq. 04/01

Chapitre 8

 

Secrétariat à la gestion

1. Remboursement d’impôt                                  Audit 01/01

2. Contrats à la tâche (CPR)                                Audit 03/01

3. Frais de voyages couverts par le Fonds
ordinaire au siège                                               Audit 07//01

 

   

* ANNEXE 3

      Secrétariat général de                                          Bureau de l’Inspecteur général
      l’Organisation des États Américains

Plan des audits de 2002

Audit

Secteur technique /sujet

Dernier audit

1

Système informatisé Oracle – Serveur NT, Applications et sécurité assurés par le Secrétariat à la gestion: DTFS, MAPSS

2000

2

Fonds panaméricain Leo S. Rowe

1998

3

Opérations et contrôles internes de l’Unité sur le commerce

1998

4

Opérations et contrôles internes de l’Unité pour la promotion de la démocratie et sélection de projets

1998

5

Opérations et contrôles internes du Secrétariat de la Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues (CICAD)

1997

6

Opérations et contrôles internes au Département des services financiers

2000

7

Opérations et contrôles internes de l’Agence interaméricaine pour la coopération et le développement (AICD), y compris la gestion des projets

2001

8

Bureau hors siège à Sainte-Lucie et sélection de projets

1995

9

Bureau hors siège au Suriname et sélection de projets

1997

10

Bureau hors siège à Trinité-et-Tobago et sélection de projets

1996

11

Bureau hors siège en République dominicaine et sélection de projets

1991

12

Bureau hors siège au Mexique et sélection de projets

1991

13

Bureau hors siège au Venezuela et sélection de projets

1997

14

Bureau hors siège au Panama et sélection de projets

1994

15

Bureau hors siège à Saint-Vincent-et-Grenadines et sélection de projets

1999

16

Sélection de projets à El Salvador

Aucun

17

Sélection de projets au Guatemala

Aucun

  

15 avril 2002

Linda P. Fealing
Inspecteur général

 

Descargo