OEA/Ser.G
CP/RES. 796 (1293/01)
19 septembre 2001
Original: espagnol/anglais
CP/RES. 796 (1293/01)
CONVOCATION DE LA VINGT-TROISIÈME RÉUNION DE
CONSULTATION DES MINISTRES DES RELATIONS EXTÉRIEURES
LE CONSEIL PERMANENT DE LORGANISATION DES
ÉTATS AMÉRICAINS,
CONCERNÉ par les attaques terroristes
perpétrées le 11 septembre 2001 sur le territoire des États-Unis dAmérique
contre des civils innocents de diverses nationalités,
RECONNAISSANT la déclaration approuvée le 11
septembre 2001par lAssemblée générale de lOrganisation des États
Américains réunie en sa Vingt-huitième Session extraordinaire tenue à Lima (Pérou),
par laquelle elle a condamné dans des termes vigoureux les actes terroristes dirigés
contre plusieurs villes, et par laquelle elle a réitéré la nécessité de renforcer la
coopération continentale pour lutter contre ce fléau ,
CONSIDÉRANT la déclaration émise par le
Secrétaire général de lOEA le 11 septembre par laquelle il condamne ces actes
odieux de terrorisme perpétrés contre les États-Unis dAmérique, et il souligne
que ces actes constituent une attaque non seulement contre les États-Unis mais aussi
contre tous les États démocratiques et libres du monde entier,
RAPPELANT le droit naturel des États-Unis et de
chacun des États membres dagir dans lexercice du droit de légitime défense,
individuelle et collective, consacré par larticle 51 de la Charte des Nations
Unies,
CONSCIENT que larticle 2 de la Charte de
lOEA proclame que lun des buts essentiels de lOrganisation est
dorganiser laction solidaire des États membres en cas dagression,
CONSIDÉRANT que la perpétration des actes
terroristes, ainsi que lappui direct ou indirect apporté pour la commission de ces
actes ne sont pas compatibles avec lexercice effectif de la démocratie
représentative, et que la démocratie représentative est indispensable à la stabilité,
à la paix et au développement des Amériques
CONVAINCU que ceux qui ont perpétré ces actes
terroristes s'appuient sur un réseau international de support qui peut disposer de
plusieurs filières dans notre propre Continent, et que ceux qui se font complices des
organisations terroristes ou les recèlent, sont responsables des actes perpétrés par
ces terroristes,
CONSIDÉRANT le rapport soumis à la date de ce
jour par le Gouvernement des États-Unis au Conseil permanent,
DÉCIDE:
- De condamner à titre d'attaque contre tous les États des
Amériques, les actes de terrorisme perpétrés sur le territoire des États-Unis
d'Amérique le 11 septembre 2001, lesquels actes se sont soldés par l'assassinat de
milliers de citoyens de plusieurs États membres ainsi que de ceux d'autres nations.
- De répudier ces actes de terrorisme comme un affront à la
dignité humaine et à la primauté du droit et en tant que danger pour la paix et la
sécurité dans les Amériques; et d'exprimer la conviction que cette menace à la
démocratie exige une action commune et concertée en faveur de la protection et de la
défense du libre exercice de la démocratie.
- De réaffirmer notre solidarité avec le peuple et le Gouvernement
des États-Unis d'Amérique dans le cadre de ses efforts de sauvetage et de
reconstruction.
- D'appeler les gouvernements des États membres et tous les autres
gouvernements à recourir à tous les moyens nécessaires et à leur portée pour
poursuivre, capturer et sanctionner les auteurs de ces attaques, et de prévenir des
attaques additionnelles.
- D'exhorter tous les États membres à appuyer les efforts
déployés à l'échelle internationale pour traduire en justice les auteurs de ces actes
terroristes et à promouvoir la coopération interaméricaine à ces fins, notamment
grâce au partage d'information.
- De convoquer le 21 septembre 2001, au siège de lOrganisation
des Etats Américains, une Réunion de consultation des ministres des relations
extérieures, en vertu des dispositions des articles 61 à 65 de la Charte de lOEA,
en vue dexaminer la menace que pose le terrorisme international à la sécurité
continentale.