- Canada
GAPECA Mise en commun de l’information
Le Service correctionnel du Canada (SCC) tient à partager de l’information et des bonnes pratiques avec ses partenaires internationaux et les associations internationales, tel que le veut la valeur fondamentale quatre : « Nous croyons que le partage des idées, des connaissances, des valeurs et des expériences, tant sur le plan national que sur le plan international, est essentiel à l'accomplissement de notre Mission ».
Vous trouverez, ci-dessous une variété de renseignements sur des questions correctionnelles qui ont été soulevées à la première réunion des Agents responsables des politiques pénitentiaires des pays membres de l’Organisation des États américains. Visitez le site du SCC pour obtenir des renseignements sur les programmes, les recherches et les publications.
Pour ouvrir certains documents qui se trouvent sur le site du Service correctionnel du Canada, vous aurez besoin du logiciel Adobe Reader que vous pouvez télécharger en cliquant ici.
Cadre législatif et philosophie:
Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous conditions
Mission du Service correctionnel du Canada
Gestion de cas:
Pour des renseignements généraux sur les pratiques de gestion de cas du Service correctionnel du Canada, sur la libération conditionnelle et sur les services correctionnels dans la collectivité, visitez http://www.csc-scc.gc.ca/text/faits/facts03_f.shtml.
Pour des renseignements précis sur la gestion de cas, consultez la Directive du Commissaire (DC 700) à l’adresse suivante http://www.csc-scc.gc.ca/text/plcy/toc_f.shtml
Programmes:
Pour des renseignements sur les programmes du Service correctionnel du Canada, y compris les rapports et les coups d’œil sur la recherche, et la liste des liens vers d’autres sites, visitez http://www.csc-scc.gc.ca/text/programs_f.shtml.
Les documents suivants pourraient vous intéresser :
- Les normes des programmes correctionnels :
- http://www.csc-scc.gc.ca/text/prgrm/correctional/standards_f.shtml
- Direction des initiatives pour les autochtones :
- http://www.csc-scc.gc.ca/text/prgrm/correctional/abissues/challenge/11_f.shtml
- Programmes pour les délinquantes :
- http://www.csc-scc.gc.ca/text/prgrm/fsw/parenting/guidelines_f.shtml
- http://www.csc-scc.gc.ca/text/prgrm/fsw/fsw18/toce_f.shtml
- Programmes d’éducation et professionnels :
- http://www.csc-scc.gc.ca/text/prgrm/corcan/pblct/broch_f.pdf
- Programmes pour délinquants sexuels et violents :
- http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/forum/e122/122k_f.pdf
- http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/forum/e122/122j_f.pdf
- Les services d’aumônerie :
§ http://www.csc-scc.gc.ca/text/prgrm/chap/circle/proj-guid/index_f.shtml
§ http://www.csc-scc.gc.ca/text/prgrm/chap/circle/cs_guide_final_f.shtml
§ Manuel sur la satisfaction des besoins pour motifs religieux et spirituels
Actes criminels en établissement :
La Directive du Commissaire (DC 581) régissant les délinquants qui commettent des actes criminels à l’intérieur des établissements se trouve à l’adresse suivante : http://www.csc-scc.gc.ca/text/plcy/toc_f.shtml.
Règlements et formation du personnel:
Les documents qui traitent des règlements et de la formation du personnel se trouvent à différents endroits sur le site Web à l’adresse suivante : http://www.csc-scc.gc.ca/text/home_f.shtml.
Les documents suivants pourraient vous intéresser :
- Le Code de discipline (DC060) du Service correctionnel du Canada : http://www.csc-scc.gc.ca/text/plcy/toc_f.shtml
- Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique: http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TB_851/vec-cve_f.asp
Politique sur les marchés :
Tous les marchés conclus par le gouvernement du Canada doivent être conforme à la politique du Conseil du Trésor suivante :
http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/Contracting/contractingpol_f.asp
Le document, qui se trouve à l’adresse suivante, touche l’efficacité organisationnelle et le travail bénévole.
- http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/opepubs/TB_O3/MOE_f.asp
- http://www.csc-scc.gc.ca/text/partenair/vols/2_f.shtml
- http://www.csc-scc.gc.ca/text/partenair/vols/handbook/3_f.shtml
Autre:
Évaluation initiale et planification correctionnelle, Instructions Permanentes
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