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Introduction

La phase d’élaboration du Réseau continental d’échange d’information en vue de l’entraide judiciaire en matière pénale (le Réseau) a débuté en 2000, lorsque la Troisième réunion des ministres de la justice des Amériques (REMJA-III) a décidé d’accroître et d’améliorer l’échange de renseignements parmi les États membres de l'OEA dans le domaine de l’entraide en matière pénale. Pour en savoir plus sur les origines du Réseau, cliquez ici.

Ce réseau est composé de trois éléments : un site Web public, un site Web privé et un système sécurisé de communication électronique.

Composante publique

La composante publique du Réseau (ce site) est une bibliothèque virtuelle qui propose des renseignements juridiques sur l’entraide et l’extradition dans les 34 États membres de l'OEA. En cliquant sur le nom d’un pays (colonne de gauche), vous verrez apparaître un texte décrivant le système juridique de ce pays, des liens vers ses documents juridiques de base (Constitution, code pénal, etc.) et vous pourrez également lire les textes des traités bilatéraux et multilatéraux qui sont liés à l’entraide en matière pénale et à l’extradition.

 

Composante privée

La composante privée du Réseau contient des données sur des individus qui sont directement concernés par la coopération juridique en matière pénale ; y figurent des informations sur les réunions, les points de contact nationaux, un glossaire et des renseignements sur les activités de formation et ce, à travers un système sécurisé de communication électronique.

Système sécurisé de communication électronique

L’objectif de ce système est de faciliter l’échange de renseignements entre les autorités centrales chargées des questions d’entraide en matière pénale et d’extradition. Non seulement ce système fournit aux autorités centrales un service de messagerie électronique instantanée et sécurisée, mais il fait office également de tribune pour des réunions virtuelles et l’échange de documents pertinents.




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Nouveau:
- Dictionnaire des Termes

Conventions:
- Convention Interaméricaine Sur l'Entraide en Matèrie Pénale
- Convention Interaméricaine Sur d'Extradition
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Réunions des Ministres de la Justice des Amériques (REMJA)

Réunions des Autorités Centrales et d’autres Experts de l’Entraide en Matière Pénale et d’Extradition:
-  VI Réunion- mai 2014 - Brasilia, Brésil
- V Réunion- mai 2012 - Asunción, Paraguay
- IV Réunion- mars-avril 2009 - San Salvador, El Salvador
- III Réunion- septembre 2007 - Bogota, Colombie
- II Réunion- septembre 2005 - Brasilia, Brésil
- I Réunion- avril 2003 - Ottawa, Canada

Liens

Bulletin d'informations (anglais)