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Trinité et Tobago
Uruguay
Venezuela


Brésil*

Introduction au système juridique


Description

Textes de base


Entraide juridique en matière pénale


Général

Documents-types de procédure

  • Le Brésil n’a adopté aucun formulaire strict devant être utilisé par les autorités étrangères compétentes pour le dépôt de demandes d’assistance juridique adressées à ce pays ; toutefois, les modèles reconnus sur le plan international doivent être observés pour ce genre de demande.

Législation

  • Loi n.º 9.613 de 98/03/03 Concerne les crimes de blanchiment de capitaux ou occultation d’actifs, des droits et des valeurs.    ENG   POR   ESP 

Jurisprudence

Autres documents d'intérêt

Extradition


Général

Documents-types de procédure

Législation

Jurisprudence

Autres documents d'intérêt

Traités bilatéraux


Argentine

  • Accord pour l'exécution de commissions rogatoires, Décret no. 7,871, 1880//11/03   ESP   entraide   Source : Argentine   POR 
  • Convention sur l'assistance judiciaire gratuite, Décret no. 62,978, 1968/07/11   ESP   entraide   Source : Argentine   POR 
  • Protocole sur les commissions rogatoires, complémentaire au accord de 1880, Décret n.º 40.998, 1957/02/22   ESP   entraide   Source : Argentine   POR 
  • Accord de coopération pour la prévention de l’usage indue et combat au trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, Décret n.º 1.705, 1995/11/17   ESP   entraide   Source : Argentine   POR 
  • Traité d'extradition, Décret no. 1,705, 1968/07/11   ESP   extradition   Source : Argentine   POR 
  • Traité sur le transfert des prisonniers, Décret n.º 3.875, 2002/07/23  POR 

Bolivie

  • Accord pour l’exécution des commissions rogatoires, Décret nº 7.857, 15-10-1880   POR   entraide 
  • Traité d'Extradition, Décret no. 9,920, 08-07-1942  POR   extradition 
  • Accord de Coopération pour la prévention de l’usage illégale des précurseurs et des substances chimiques essentielles pour la production de stupéfiants et de substances psychotropes, Décret nº 5.048, 14-04-2004   POR   entraide 

Chili

  • Accord de coopération pour la réduction de la demande, la prévention de l’usage indue et combattre la production et le trafic illicite des stupéfiants et substances psychotropes, Décret n.º 604, 1992/07/14  POR   ESP   entraide 
  • Traité d'extradition, Décret no. 1,888, 1937/08/17   ESP   extradition   POR 
  • Accord pour faciliter le déroulement des commissions rogatoires, 1970/02/10  POR   entraide 
  • Traité sur le transfert de prisonniers condamnés, Décret n.º 3.002, 1999/03/26  POR 

Colombie

  • Accord de coopération juridique et entraide juridique en matière pénale, Décret n.º 3.895, 2001/08/23   POR   ESP   entraide 
  • Traité d’extradition, Décret n.º 6.330, 1940/09/25   POR   extradition 
  • Accord de coopération pour prévenir l’usage illégal de précurseurs et substances chimiques essentielles pour la production de stupéfiants et substances psychotropes, Décret n. º 3.206, 1999/10/13   POR   entraide 
  • Accord pour la constitution du Groupe de Travail bilatéral pour la répression de la criminalité et du terrorisme, 2003/06/26   POR   entraide 

Equateur

  • Traité d’extradition, Décret n.º 2.950, 1938/08/08   ESP   extradition   Source : Equateur   POR 

États-Unis

  • Convention d'entraide judiciaire en matière pénale, Décret 3.810, 2001/02/05   POR   ENG   entraide 
  • Traité d’extradition et Protocole Additionnel, Décret n.º 55.750, 1965/02/11   ENG   extradition   Source : États-Unis   POR 
  • Accord pour la dispense de légalisation consulaire par rapport à l’exécution des commissions rogatoires, 1969/04/22   POR   entraide 
  • Accord de coopération pour la réduction de la demande, prévention de l’usage illicite et le combat de la production et trafic illicite de stupéfiants, Décret 2.242, 1997/06/02   POR   entraide 

Mexique

  • Traité d’extradition et Protocole Additionnel, Décret n.º 2.535, 1938/03/22    POR   extradition 
  • Accord pour la dispense de légalisation consulaire, 1972/07/11   POR 
  • Accord de coopération pour combattre le trafic de stupéfiants e la pharmacodépendance, Décret n.º 2.466, 1998/01/19   POR   entraide 

Paraguay

  • Traité d’extradition, Décret n.º 16.925, 1925/05/27   POR   extradition 
  • Traité de transfert des personnes condamnées et des mineurs sous traitement spécial, Décret n.º nº 4.443, 28-10-2002   POR   entraide 
  • Accord de coopération pour combattre le trafic d’aéronefs utilisés pour les activités illicites transnationelles, Décret n.º 4.240, 2002/05/21   POR   entraide 
  • Acordo para Restituição de Veículos Automotores Roubados ou Furtados, Decreto Nº 2.131, 20-01-1997  POR 

Pérou

  • Convention d'entraide judiciaire en matière pénale, Décret 3.988, 2001/10/29   POR   entraide 
  • Accord pour l’exécution réciproque des commissions rogatoires, 1879/09/29   POR   entraide 
  • Accord d’extension du Accord pour l’exécution réciproque des commissions rogatoires, 1893/05/17   POR   entraide 
  • Traité d’extradition, Décret 15.506, 1922/05/31   POR   extradition 
  • Accord d’assistance réciproque pour la répression du trafic illicite de stupéfiants qui produisent dépendance, Décret 83.142, 1979/02/06   POR   entraide 
  • Accord de coopération en matière de prévention de l’utilisation, de réhabilitation, de contrôle de la production et du trafic illicite de stupéfiants et substances psychotropes et ses crimes connexes, Décret n.º 4.437, 2002/10/24   POR   entraide 

République dominicaine

  • Traité d'extradition entre le Gouvernement de la République fédérative du Brésil et la République dominicaine, le décret Nº 6.738, 12-01-2009.  POR   Extradition

Uruguay

  • Protocole relatif à l’exécution de commissions rogatoires, Modifie l’article 4º du Accord du 14 février 1879, Décret nº 9.169, 30-11-1911   POR   entraide 
  • Traité d’extradition, Décret nº 13.414, 15-01-1919 et Protocole additionnel au Traité d’extradition de criminels, Décret nº 17.572, 30-11-1926    POR   extradition 
  • Accord de coopération pour la réduction de la demande, la prévention de l’usage indue et le combat de la production et le trafic Illicite de stupéfiants et substances psychotropes e ses précurseurs et produits chimiques immédiats, Décret nº 1.615, 31-08-1995  POR   entraide 

Venezuela

  • Traité d’extradition, Décret nº 5362, 12-03-1940   POR   extradition 
  • Accord sur la prévention, le contrôle, la fiscalisation et la répression à l’usage indue et au trafic illicite de stupéfiants et substances psychotropes, Décret nº 99.758, 03-12-1990   POR   entraide 

Instruments multilatéraux


  • Protocole sur l’entraide juridique en matière pénale (Mercosur)    ESP   entraide 
  • Accord d’extradition entre les Etats membres du Mercosur, Décret n.º 4.975, 2004/01/30    ESP   POR   extradition 
  • Accord d’extradition entre les Etats membres du Mercosur, la République de Bolivie et la République du Chili, Décret n.º 35, 2002/04/11    ESP   extradition 
  • Protocole sur l’entraide juridique en matière pénale    ESP   entraide 
  • Dispositions du Code de Droit International Privé en matière d’extradition    ESP   extradition 
  • Traité type d’entraide judiciaire en matière pénale (adoptée pour l’Assemblé Générale, résolution 45/117, 1990/12/14)    ENG   ESP   FRA   entraide 
  • Convention Interaméricaine sur l'exécution des décisions pénales à l'étranger    ESP   entraide 
  • Protocole sur l’entraide juridique en matière pénale (Mercosur), Décret n.º 3.468, 2000/05/17    POR   entraide 
  • Convention Interaméricaine sur l'exécution des décisions pénales à l'étranger    ENG   ESP   entraide 
  • Accord sur extradition de Montevidéu 1933/12/26    ESP   extradition 
  • Convention Interaméricaine sur l’obtention des preuves à l’étranger, 1975/01/30    ESP   entraide 
  • Protocole Additionnel à la Convention Interaméricaine sur l’obtention des preuves à l’étranger, 1984/05/24    ESP   entraide 
  • Conventions Interaméricaine contre la corruption    ESP   entraide 
  • Convention pour la prévention ou la répression des actes de terrorisme qui prennent la forme de délits contre les personnes ainsi que de l'extorsion connexe à ces délits lorsque de tels actes ont des répercussions internationales (Convention de Washington). OEA TS 37, 1971/02/02    ESP   entraide 
  • Convention International contre la prise d’otages, 1979. D.O. n.º 217, 1980/11/18    ESP   entraide 
  • Convention Internationale pour la répression du financement du terrorisme    ESP   entraide 
  • Protocole Additionnel à la Convention Interaméricaine sur commissions rogatoires, 1979/05/08    ESP   entraide 
  • Convention Interaméricaine sur les commissions rogatoires, 1975/01/30    ESP   entraide 
  • Convention contre le Crime organisé transnational, 2003/10/23    ESP   entraide 
  • Convention Interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicite des armes à feu, des munitions, des explosifs et d'autre matériel connexe, 1997/11/14    ESP   entraide 
  • International Convention for the Suppression of the Traffic in Women and Children    ENG   entraide 
  • 1933 International Convention for the Suppression of the Traffic in Women of full Age    ENG   entraide 
  • Inter-American Convention on International Traffic in Minors   ENG   ESP   POR   entraide 
  • Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants   ENG   FRA   ESP   POR   entraide
  • Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée   ENG   FRA   ESP   POR   entraide 
  • Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée   ENG   FRA   ESP   POR   entraide 
  • Convenção Interamericana contra o Terrorismo   POR
  • Convenção Interamericana para o Cumprimento de Sentenças Penais no Estrangeiro  POR
  • Convenção para Prevenir e Punir Atos de Terrorismo Configurados em Delitos contra as Pessoas e a Extorsão Conexa quando esses tenham Transcendência Internacional  POR
  • Convenção Interamericana contra a Fabricação e o Tráfico Ilícito de Armas de Fogo, Miniçoes, Explosivos e outros Materiais Relacionados  POR
  • Convenção Interamericana contra a Corrupção  POR
  • Convenção das Nações Unidas contra a Corrupção   POR

dernière mise à jour: May 04, 2010