République Argentine
Structure politique générale

La forme républicaine de gouvernement

L'organisation politique de la République argentine est fondée sur la forme représentative, républicaine et fédérale de gouvernement, qui est consacrée dans la Constitution adoptée à Santa Fe le 1er mai 1853 par le Congrès général constituant de la Confédération argentine. Ce texte a été amendé en 1860, essentiellement en raison de l'incorporation de la province de Buenos Aires qui ne faisait pas partie de la Confédération argentine en 1853. En 1949, une Convention constituante a remplacé le texte de 1853/1860 par un nouveau texte qui, à son tour, est restée lettre morte, le gouvernement provisoire ayant, dans sa Proclamation du 27 avril 1956, rétabli le texte antérieur. Le 22 août 1994, la Convention nationale constituante a approuvé des réformes de la Constitution nationale qui sont entrées en vigueur le 24 août 1994. Ces réformes concernent essentiellement la partie organique de la Constitution.

La République argentine est constituée de 23 provinces et de la ville de Buenos Aires. Ces provinces sont, outre Buenos Aires, Catamarca, Corrientes, Córdoba, Chaco, Chubut, Entre Ríos, Formosa, Jujuy, La Pampa, La Rioja, Mendoza, Misiones, Neuquén, Río Negro, Salta, San Juan, San Luis, Santa Cruz, Santa Fe, Santiago del Estero, Tucumán et Terre de Feu.

Chaque province édicte sa propre constitution, dans laquelle elle doit assurer son administration de la justice et son autonomie municipale, et définir le champ et les modalités de son organisation institutionnelle, politique, administrative, économique et financière. Les provinces élisent leurs autorités : gouverneur, législateurs et autres fonctionnaires de la province. Par le biais de leurs institutions locales, elles édictent leur propre législation et sont habilitées à conclure des traités internationaux pour autant que ceux-ci ne soient pas incompatibles avec la politique extérieure de la Nation, n'empiètent pas sur les attributions déléguées au Gouvernement fédéral ou n'entament pas le crédit public de la Nation. Elles peuvent aussi conclure des traités partiels à des fins d'administration de la justice, d'intérêts économiques et de travaux d'utilité commune, sous réserve d'en informer le Congrès fédéral.

Les provinces ne peuvent conclure des traités partiels de caractère politique; ni faire des lois sur le commerce ou la navigation intérieure ou extérieure; ni établir de douanes provinciales; ni battre monnaie; ni créer de banques ayant faculté d'émettre des billets, sans autorisation du Congrès fédéral; ni édicter les codes civil, de commerce, pénal et des mines, après que le Congrès les ait approuvés; ni édicter spécialement des lois sur la citoyenneté et la naturalisation, la faillite, la falsification de monnaie ou de documents de l'Etat; ni établir des droits de tonnage; ni armer des navires de guerre; ni nommer ou accréditer d'agents étrangers.

Le système de gouvernement susmentionné découlant de l'organisation juridico-constitutionnelle appliquée à la nation argentine depuis 1853, est fondé sur la division des pouvoirs entre le législatif, l'exécutif et le judiciaire.

Le pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire de la Nation est exercé par la Cour suprême de justice et par les tribunaux inférieurs établis par le Congrès sur le territoire national (art. 108). Le Président de la Nation ne peut en aucun cas exercer de fonctions judiciaires, s'informer d'affaires en cours ou revenir sur la chose jugée (art. 109).

Avant la réforme de la Constitution, les juges étaient nommés par le pouvoir exécutif national avec l'accord du Sénat. Ils sont désormais nommés sur proposition du Conseil de la magistrature, qui présente une liste de trois candidats parmi lesquels il faut obligatoirement choisir (art. 114). Les sièges au Conseil de la magistrature sont pourvus périodiquement avec le souci de garantir une représentation équilibrée des organes politiques élus par le peuple, des juges de toutes les instances et des avocats inscrits au barreau fédéral, ainsi que par des universitaires et des scientifiques, selon les proportions et les modalités définies par la loi spéciale portant création du Conseil.

Les juges de la Cour suprême et des tribunaux inférieurs de la Nation conservent leur charge aussi longtemps qu'ils observent une bonne conduite (art. 110). Leur révocation peut être décidée par un jury de jugement composé de législateurs, de magistrats et d'avocats inscrits au barreau (art. 115), pour cause de mauvais exercice de leurs fonctions, de délit commis dans l'exercice de leurs fonctions ou de crime de droit commun (art. 53).

La Cour suprême et les tribunaux inférieurs de la Nation connaissent de toutes les affaires ayant trait à des matières régies par la Constitution, les lois de la Nation ou les traités conclus avec des nations étrangères : la Cour suprême exerce sa juridiction en appel conformément aux règles et exceptions prescrites par le Congrès.

Sans préjudice de ce qui précède, la Cour suprême de justice de la Nation est compétente en premier et en dernier ressort pour toutes les affaires concernant des ambassadeurs, des ministres et consuls étrangers; celles relatives à l'amirauté et à la juridiction maritime; celles dans lesquelles la Nation est l'une des parties; celles opposant deux ou plusieurs provinces, une province et les habitants d'une autre, les habitants de différentes provinces ainsi qu'une province ou ses habitants et un Etat ou un ressortissant étranger.

En Argentine, l'administration de la justice est assurée conjointement par la Nation et les provinces. Ainsi, en vertu des articles 5 et 123 de la Constitution nationale chaque province se dote de sa propre constitution conformément aux principes, déclarations et garanties énoncés dans la Loi fondamentale, et "organise l'administration de la justice". Les provinces désignent leurs fonctionnaires et leurs juges sans intervention du Gouvernement fédéral (art. 122). Parallèlement, l'article 31 de la Constitution nationale dispose que les lois adoptées par le Congrès en application de la Constitution et les traités conclus avec des puissances étrangères sont la loi suprême de la Nation à laquelle les autorités de chaque province sont tenues de se conformer nonobstant toute disposition contraire contenue dans leurs lois ou de leur constitution.

Il appartient au pouvoir judiciaire de chaque province d'administrer la justice ordinaire dans le cas des biens ou des personnes relevant de sa juridiction, en appliquant les textes mentionnés au paragraphe 12 a) de l'article 75 - codes civil, pénal, du commerce, des mines, et du travail et de la sécurité sociale.

A l'échelon national, l'article 116 de la Constitution nationale dispose que la Cour suprême et les tribunaux inférieurs de la Nation connaissent de toutes les affaires ayant trait à des matières régies par la Constitution ou les lois de la Nation, sous réserve qu'elles ne relèvent pas des juridictions provinciales, auquel cas la Cour suprême exerce sa juridiction en appel, conformément à l'article 117.