AG/RES. 1920 (XXXIII-O/03)

DÉFENSEURS DES DROITS DE LA PERSONNE DANS LES AMÉRIQUES: APPUI À LA TÂCHE ACCOMPLIE PAR LES PARTICULIERS, LES GROUPES ET LES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE EN FAVEUR DE LA PROMOTION ET DE LA PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE DANS LES AMÉRIQUES 

(Résolution adoptée à la quatrième séance plénière, tenue le 10 juin 2003) 

            L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, 

            VU le Rapport annuel que lui a adressé le Conseil permanent sur cette question (AG/doc.4156/03 add. 3) ainsi que la résolution AG/RES. 1842 (XXXII-O/02) “Défenseurs des droits de la personne dans les Amériques”,  

            PRÉOCCUPÉE par la persistance dans les Amériques des situations qui, directement ou indirectement, empêchent ou entravent la tâche des personnes, groupes ou organisations qui oeuvrent en faveur de la protection et de la promotion des droits fondamentaux; 

            CONSIDÉRANT que les États membres appuient la tâche accomplie par les défenseurs des droits de la personne, et reconnaissent la précieuse contribution qu’ils apportent à la promotion, au respect et à la protection des droits de la personne et des libertés fondamentales dans les Amériques, ainsi qu’à la représentation et la défense des personnes, des minorités et des autres groupes de personnes dont les droits sont menacés ou violés; 

            TENANT COMPTE des travaux réalisés par l’Unité des défenseurs des droits de la personne du Secrétariat exécutif de la Commission interaméricaine des droits de l’homme, ainsi que des réponses soumises par les États au questionnaire élaboré par cette Unité, dans la perspective de l’établissement d’un rapport intégral sur la question, 

DÉCIDE: 

            1.         De réitérer son appui aux travaux que réalisent, sur les plans national et régional, les défenseurs des droits de la personne et de rendre hommage à leur précieuse contribution à la promotion, au respect et à la protection, des droits de la personne et des libertés fondamentales dans le Continent américain. 

            2.         De condamner les actes qui, directement ou indirectement, empêchent ou entravent les tâches qu’accomplissent les défenseurs des droits de la personne dans les Amériques. 

            3.         D’exhorter les États membres à continuer d’intensifier les efforts qu’ils déploient en vue d’adopter les mesures nécessaires pour garantir la vie, la liberté et l’intégrité physique des défenseurs des droits de la personne, et à mener des enquêtes approfondies et impartiales dans tous les cas de violation contre les défenseurs des droits de la personne, en garantissant la transparence et la publication des résultats définitifs de ces enquêtes. 

            4.         D’inviter la Commission interaméricaine des droits de l’homme à achever son rapport complet sur la situation des défenseurs des droits de la personne dans les Amériques, conformément à la résolution AG/RES. 1842 (XXXII-O/02), pour qu’il soit acheminé au Conseil permanent et examiné si possible en 2003. 

            5.         De demander à la Commission interaméricaine des droits de l’homme de continuer à prêter son attention à cette question par l’intermédiaire de l’organe qu’elle juge pertinent, et de continuer d’intensifier le dialogue et la coopération avec la Représentante spéciale du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, et de soumettre opportunément un rapport au Conseil permanent. 

            6.         D’inviter les États membres à promouvoir la diffusion et l’application des instruments du Système interaméricain, et les décisions de ses organes en la matière, de même que la diffusion et l’application de la Déclaration des Nations Unies sur le droit et le devoir des individus, des groupes et des institutions de promouvoir et de protéger les droits de la personne et les libertés fondamentales universellement reconnus.

            7.         D’exhorter les États membres qui ne l’ont pas encore fait à répondre au questionnaire élaboré par l’Unité des défenseurs des droits de la personne de la Commission interaméricaine des droits de l’homme.