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LA NATURE DE LA LOI




L'utilité de la loi

Presque toutes nos activités sont régies d'une façon ou d'une autre par des règles, notamment les jeux, les clubs sociaux, les sports et le travail. Les règles de la morale et de la coutume déterminent également de façon importante les actions qui sont permises et celles qui ne le sont pas. Toutefois, certaines règles -- qui sont établies par le gouvernement et les tribunaux -- sont appelées «lois». Les lois sont semblables aux règles de la morale, car elles visent à contrôler ou à faire modifier notre comportement. Ce qui distingue les lois des règles de la morale, c'est que les premières sont appliquées par les tribunaux. La personne qui contrevient à une loi -- qu'elle soit d'accord avec cette loi ou non -- peut être condamnée à payer une amende ou des dommages-intérêts ou encore se voir infliger une peine d'emprisonnement.

Comment se fait-il que certaines règles soient spéciales au point de devoir prendre la forme de lois? Pourquoi avons-nous besoin de règles auxquelles tous doivent obéir? Bref, à quoi servent les lois?

Si nous ne vivions pas dans une société organisée, les lois ne seraient pas nécessaires. Nous ferions comme il nous plaît, en faisant peu de cas des autres. Mais depuis que les individus ont établi des rapports entre eux -- c'est-à-dire depuis qu'ils vivent en société -- les lois constituent le lien qui les unit. Ainsi, au Canada, c'est la loi qui oblige les automobilistes à circuler àdroite sur la route. Si les gens étaient libres de choisir, au hasard, le côté où ils veulent conduire, la conduite automobile serait désordonnée et dangereuse. Les lois qui réglementent les affaires commerciales permettent de tenir pour acquis que ceux avec qui nous traitons respecteront leurs engagements. Quant aux lois qui interdisent les activités criminelles, elles visent à protéger nos biens et nos vies.

Même dans une société bien organisée, il existe des mésententes et des conflits entre les citoyens. La loi doit prévoir un moyen pour résoudre ces conflits de façon pacifique. Si deux personnes revendiquent la propriété d'un même bien, nous ne voulons pas que l'affaire se règle par un duel. C'est à la loi et aux institutions, notamment les tribunaux qu'il appartient de décider qui est le véritable propriétaire et de veiller à ce que les droits de celui-ci soient respectés.

Nous avons donc besoin de lois pour garantir une société sécuritaire et pacifique au sein de laquelle les droits de chacun sont respectés. Toutefois, les citoyens attendent plus de la loi. Certains gouvernements totalitaires ont des lois cruelles et arbitraires, qu'ils font appliquer par des policiers qui ont le droit d'arrêter et de punir une personne sans lui faire subir de procès. L'emploi de la force peut assurer beaucoup d'ordre, mais nous rejetons cette forme de contrôle. Le système de justice canadien respecte les droits individuels tout en veillant à ce que la société vive de façon ordonnée. Au Canada, nous croyons également en la primauté du droit, ce qui signifie que la loi s'applique à tous, y compris aux policiers et aux autres représentants de l'autorité, qui doivent s'acquitter de leurs fonctions conformément à la loi.

Les objectifs de la loi

Dans notre société, les lois ne visent pas seulement à régir notre conduite : elles visent également à assurer la mise en oeuvre des politiques sociales. Ainsi certaines lois prévoient l'indemnisation des victimes d'accidents du travail, le versement de prestations pour les soins de santé et l'attribution de prêts aux étudiants qui autrement ne pourraient pas fréquenter l'université.

La loi doit en outre être équitable. Cela signifie que la loi. doit reconnaître et protéger certains droits fondamentaux, notamment l'égalité et la liberté. La loi vise également à empêcher que les groupes ou personnes favorisés profitent de cet avantage pour exploiter les personnes moins favorisées.

Toutefois, malgré les meilleures intentions du monde, le législateur adopte parfois des lois qui sont éventuellement considérées comme injustes ou inéquitables. Dans une société démocratique comme celle du Canada, les lois ne sont pas coulées dans le béton; elles doivent tenir compte de l'évolution des besoins de la société. Dans une démocratie, quiconque croit qu'une loi particulière comporte des lacunes a le droit de le dire publiquement et d'essayer, par tous les moyens licites, de la faire modifier.

Le système de justice et la loi

La loi est un ensemble de règles applicables à une société donnée. Ces règles visent à protéger les libertés et les droits fondamentaux et à garantir à chacun un traitement équitable. Ces règles se divisent en deux grandes catégories : droit public et droit privé.

Droit public

Le droit public est l'ensemble des règles qui régissent les questions qui touchent la société dans son ensemble. Entrent notamment dans cette catégorie le droit pénal, le droit constitutionnel et le droit administratif. Ces règles régissent soit les rapports entre les particuliers et l'État soit les rapports entre les différentes administrations. Par exemple, quiconque contrevient à une disposition pénale est réputé avoir causé un préjudice à la société dans son ensemble et, en pareil cas, c'est à l'État qu'il appartient de poursuivre le contrevenant.

Droit privé

Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les particuliers et il sert principalement à régler les conflits entre ces derniers. Les règles du droit privé portent notamment sur les contrats, les biens, les droits et obligations liés à la famille et la responsabilité civile. La poursuite intentée par un particulier contre un autre particulier - appelée poursuite «civile» - relève du droit privé.

Évidemment, notre système de justice ne se limite pas aux lois elle-mêmes. Pour être efficaces, les lois doivent être interprétées et appliquées. Le système de justice comporte donc un certain nombre d'institutions chargées de s'acquitter de ces responsabilités. Par exemple, les forces policières veillent àappliquer la loi. Les tribunaux interprètent les règles de droit privé et de droit public dans les cas particuliers qui leur sont soumis; ils déterminent les mesures de redressement et infligent les «peines». Ainsi la personne qui est déclarée coupable d'un acte criminel peut se voir infliger une amende, une peine d'emprisonnement ou encore elle peut faire l'objet d'une ordonnance de probation ou de mise en liberté. Quiconque contrevient aux règles de droit privé, en ne s'acquittant pas de ses obligations contractuelles par exemple, peut être condamné à payer une indemnité. En pareil cas, les biens et le salaire de la personne concernée peuvent être saisis si elle refuse de payer l'indemnité.

Pour comprendre le système de justice canadien, il faut examiner la façon dont la loi est appliquée concrètement. Il faut voir ce qui arrive lorqu'une personne contrevient à la loi. Mais d'abord examinons les sources de notre droit, c'est-à-dire d'où vient «la loi»?