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L'AVENIR DU DROIT AU CANADA




Une société en mutation

Notre système de justice offre à la société canadienne un cadre unique et de grande valeur. Il repose sur les principes de la primauté du droit, de la liberté, de la démocratie et du respect d'autrui. Nos traditions en matière de droit et de justice constituent un précieux héritage pour tous les Canadiens. À mesure que la société évolue, il faut s'assurer que ces traditions permettront de relever les défis de l'avenir.

Nous vivons dans un monde où le changement semble tenu pour acquis. Chaque jour nous entendons parler de questions sociales nouvelles, de faits nouveaux sur le plan médical et de nouvelles technologies. Il y a vingt ans, on pouvait à peine imaginer les questions morales et juridiques qui nous intéressent aujourd'hui. Ainsi nous sommes de plus en plus conscients des effets de la société moderne sur notre environnement et des immenses dangers que posent la pollution et le gaspillage de nos ressources. Les attitudes à l'égard d'un grand nombre de choses -- et à l'égard de la société elle-même -- sont en train de changer.

L'évolution de la loi

Les changements dans la façon de vivre et de travailler peuvent entraîner des répercussions sur les fondements mêmes de notre système de justice. De vieilles lois peuvent devenir désuètes ou de nouvelles situations qui ne sont pas visées par les lois existantes peuvent surgir. Ainsi l'information est beaucoup plus importante dans notre société moderne qu'elle ne l'était par le passé. Les progrès intervenus dans le domaine de l'informatique permettent à une personne de <<voler>> plus facilement des renseignements contenus dans l'ordinateur d'une autre personne. Mais quand le législateur a adopté les dispositions législatives relatives au vol, il ne pouvait pas prévoir une telle évolution. Il ne s'agit là que d'un exemple parmi d'autres où l'évolution technologique et sociale rend nécessaire la modification de nos lois.

Il se pourrait qu'à l'avenir l'adoption de nouvelles lois ne suffise pas. Nous devrons peut-être modifier le système de justice lui-même. De nombreuses personnes estiment que notre système judiciaire n'est plus adapté à la société actuelle. Depuis l'adoption de la Charte, beaucoup plus d'affaires sont soumises aux tribunaux. Dans une société complexe, le règlement des conflits peut prendre des mois et même des années. Cela signifie que les ressources du système sont utilisées au maximum. Beaucoup font valoir que des procédures plus informelles sont nécessaires afin d'encourager les gens à régler à l'amiable. Aujourd'hui, certains conflits sont réglés par des arbitres selon la procédure informelle.

D'autres soutiennent que notre système de justice se soucie uniquement de punir les contrevenants et néglige les victimes. Il conviendrait selon eux de procéder à une réforme du système de justice de façon à traiter les victimes plus équitablement.

De nombreuses autres questions suscitent des débats. Ainsi, l'on se demande si notre système de justice est discriminatoire àl'égard des femmes, des minorités visibles et des personnes handicapées. Les autochtones devraient-ils avoir le droit de concevoir leurs propres lois et de mettre en place leur propre système de justice? Les enfants ont-ils des droits spéciaux lorsque leurs parents divorcent? Il est évident que des modifications considérables pourraient être apportées à nos lois dans l'avenir.

La loi : produit de la volonté populaire

Dans une société en évolution, la loi doit continuer àévoluer. Mais comment allons-nous déterminer les changements qui s'imposent?

Les juristes des gouvernements fédéral et provinciaux examinent constamment nos lois dans le but de trouver des façons de les améliorer.

Toutefois, on ne peut laisser qu'au législateur, aux avocats et aux fonctionnaires le soin de modifier nos lois. Dans une société démocratique, c'est au peuple qu'il appartient, en fin de compte, de décider ce que sera la loi et de façonner le système de justice dont nous bénéficions au Canada.