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LE CITOYEN ET LA LOI




Il importe de comprendre que tous les Canadiens font partie du système de justice et que la justice n'est pas seulement l'affaire des policiers, des avocats, des juges et du législateur. Chaque citoyen doit jouer son rôle si l'on veut que la loi soit appliquée efficacement et que la justice soit rendue.

Le jury

Le jury est l'une des plus vieilles institutions de notre système de justice pénale. Il permet aux personnes qui sont accusées d'une infraction criminelle d'être jugées par leurs pairs. Au Canada, le jury se compose de 12 personnes choisies parmi les citoyens de la province ou du territoire où est situé le tribunal. Ce sont les lois des différentes provinces qui prévoient le mode de sélection des citoyens qui seront appelés à faire partie d'un jury. En général, il faut être citoyen canadien et majeur pour pouvoir faire partie d'un jury.

Bien qu'au Canada la majorité des affaires soient jugées par des juges sans jury, la Charte prévoit que tout inculpé a le droit de bénéficier d'un procès avec jury lorsque la peine maximale prévue pour l'infraction dont il est accusé est un emprisonnement de cinq ans ou une peine plus grave. Dans certains cas, l'inculpé peut avoir le droit de choisir un procès avec jury même si la peine d'emprisonnement est de moins de cinq ans. Dans certaines administrations, certaines affaires civiles peuvent être jugées par un juge et un jury.

La personne qui est appelée à faire partie d'un jury est obligée d'y participer, à moins que la loi provinciale applicable ne l'en dispense. L'inscription au tableau des jurés ne veut pas nécessairement dire qu'une personne sera choisie comme juré; le poursuivant et l'avocat de la défense peuvent pour divers motifs s'opposer au choix d'une personne.

Pendant le procès, les jurés ne doivent se laisser influencer par rien d'autre que les éléments de preuve soumis au tribunal. Les jurés doivent se faire leur propre idée sur l'exactitude ou l'honnêteté des témoignages entendus pendant le procès. Une fois que les deux parties ont présenté leurs arguments et ont fait entendre leurs témoins et que le juge a donné ses directives au jury sur le droit applicable et sur ce dont il doit tenir compte pour prendre sa décision, les jurés se retirent dans une salle à l'extérieur de la salle d'audience pour délibérer. Dans une affaire pénale, ils doivent déterminer si la poursuite a prouvé hors de tout doute raisonnable la culpabilité de l'accusé; dans une affaire civile, ils doivent déterminer si le demandeur a établi selon la prépondérance de la preuve que le défendeur est responsable.

Qu'il aille dans un sens ou dans l'autre, le verdict du jury doit être unanime, c'est-à-dire que tous les jurés doivent être d'accord sur le verdict rendu. Si les jurés ne parviennent pas às'entendre sur le verdict, le juge peut dissoudre le jury et ordonner la constitution d'un nouveau jury. Une fois le procès terminé, il est interdit aux jurés de révéler ce qui s'est dit au cours de leurs délibérations.

Témoigner devant les tribunaux

Tout citoyen peut être appelé à témoigner dans le cadre d'un procès en matière civile ou pénale, s'il dispose de renseignements que l'une ou l'autre des parties estime utiles. Par exemple, une personne peut avoir été témoin de la perpétration d'une infraction, savoir quelque chose qui est important dans l'affaire ou être en possession d'un document clé. Une personne peut aussi être citée comme témoin expert, c'est-à-dire comme personne dont les connais- sances dans un domaine donné peuvent éclairer le tribunal sur des points complexes.

Habituellement, la personne qui détient des renseignements qu'elle estime pertinents à une affaire vient témoigner volontairement. Dans d'autres cas, elle sera assignée à témoigner. L'<<assignation de témoin>> est un ordre du tribunal qui oblige la personne à venir témoigner. On recourt à cette assignation si le poursuivant, le demandeur, l'accusé ou le défendeur souhaite qu'une personne vienne témoigner. Tous les citoyens ont le devoir de venir témoigner lorsqu'on leur demande de le faire. La personne qui ne se conforme pas à une assignation peut se voir infliger une peine par le tribunal.

Le témoin dépose sous serment ou par affirmation solennelle. Il est tenu de répondre à toutes les questions qui lui sont posées, à moins que le juge ne l'en dispense pour quelque raison, notamment parce que la question n'est pas pertinente. Le témoignage en justice est essentiel au bon fonctionnement du système de justice au Canada.

Connaître la loi

Le simple citoyen n'a pas à être un expert en droit : ce rôle appartient à l'avocat. Toutefois, notre système de justice repose sur le principe selon lequel nul n'est censé ignorer la loi. Autrement dit, ne constitue pas un moyen de défense, le fait de ne pas savoir que l'on contrevient à la loi, même si les véritables erreurs de fait sont prises en considération par les tribunaux. De plus, étant donné que nos lois font l'objet d'un débat public avant leur adoption par le Parlement ou l'assemblée législative d'une province, il est tenu pour acquis que le public sait ce qui est licite et ce qui ne l'est pas.

Connaître la loi suppose que les citoyens vont prendre des mesures raisonnables pour s'assurer qu'ils respectent la loi. Ils peuvent obtenir de l'information auprès des administrations fédérale et provinciales, des services policiers et dans les bibliothèques publiques. Si, après avoir consulté ces sources de renseignements, une personne est toujours incertaine quant au contenu de la loi, elle se doit alors de consulter un conseiller juridique.