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Dixième anniversaire de la Charte démocratique interaméricaine
Cette année, l’OEA célèbre un événement historique : le dixième anniversaire de la Charte démocratique interaméricaine.
Contexte historique
Les présidents et premiers ministres de la région, réunis lors du IIIe Sommet des Amériques, ont réaffirmé dans la Déclaration de Québec (avril 2001) leur engagement commun à la démocratie et ont chargé leurs ministres des Affaires étrangères d'élaborer une Charte démocratique interaméricaine dans le but de renforcer les instruments déjà en vigueur, qui sont : la Charte de l'OEA (1948) ; le Protocole de Cartagena (1985) ; la résolution de l'Assemblée générale AG/RES. 1080 (XXI-O/91) adoptée à Santiago (Chili) en 1991 et le Protocole de Washington (1997).
Qu'est-ce que la Charte démocratique interaméricaine ?
C'est l'affirmation que la démocratie est et doit être la forme de gouvernement commune à tous les États des Amériques et elle constitue un engagement collectif afin de renforcer et préserver le système démocratique dans la région. Le premier article de la Charte stipule sans ambiguïté que : « Les peuples des Amériques ont droit à la démocratie et leurs gouvernements ont pour obligation de la promouvoir et de la défendre. »
- Chapitre I — La démocratie et le système interaméricain
- Chapitre II — La démocratie et les droits de la personne
- Chapitre III — Démocratie, développement intégré et lutte contre la pauvreté
- Chapitre IV — Renforcement et préservation de la démocratie institutionnelle
- Chapitre V — La démocratie et les missions d’observation des élections
- Chapitre VI — Promotion de la culture démocratique
Quel est son but ?
Le but principal de cet instrument interaméricain est le renforcement et le maintien des institutions démocratiques dans tous les États des Amériques. La Charte définit la démocratie, ainsi que son lien au développement intégré et à la lutte contre la pauvreté. Elle précise également comment la démocratie doit être défendue lorsqu'elle se trouve menacée. En outre, elle encourage une culture démocratique, ainsi que l'organisation de missions d'observation des élections.
Valeurs démocratiques de la Charte
La Charte établit un ensemble de valeurs et de droits, parmi lesquels figurent :
- le respect des droits de la personne et des libertés fondamentales ;
- la tenue d'élections périodiques, libres et justes ;
- la transparence, la probité et le respect des droits sociaux ;
- l'exercice du pouvoir dans le respect de l'État de droit ;
- le régime pluriel des partis et des organisations politiques, la séparation des pouvoirs et l'indépendance des pouvoirs publics ;
- l'élimination de toute forme de discrimination ;
- le droit et le devoir de tous les citoyens de participer à la prise de décisions qui concernent leur propre développement.
Quand a-t-elle été adoptée ?
La Charte démocratique interaméricaine a été adoptée le 11 septembre 2001, lors d'une session extraordinaire de l'Assemblée générale tenue à Lima (Pérou), par les États membres de l'OEA.
Le saviez-vous ?
- Le Secrétaire d'État Colin Powell ne se trouvait pas aux États-Unis lors des attaques terroristes du 11 septembre 2001 parce qu'il représentait son pays à la session extraordinaire de l'Assemblée générale, tenue à Lima (Pérou), au cours de laquelle la Charte démocratique interaméricaine a été adoptée.
- Au cours des années 60 et 70, la quasi-totalité des États d'Amérique latine était dirigée par des dictatures militaires. Désormais, un large consensus sur la démocratie prévaut dans la région.