Janvier - Décembre 2018

[1]. Selon le Statut du Conseil permanent (article 5) la présidence du Conseil permanent est exercée successivement par les représentants titulaires, selon l’ordre alphabétique du nom espagnol des pays. La Vice-présidence est exercée de façon identique, selon l’ordre alphabétique inverse. (Article 6) Le président et le vice-président exercent leurs fonctions pendant une période de trois mois. Leurs mandats commencent automatiquement le premier jour de chaque trimestre, selon le calendrier. (Article 7) En cas d’absence temporaire ou d’empêchement, le président est remplacé par le vice-président et, en cas d’absence ou d’empêchement des deux, le représentant titulaire le plus ancien exerce la présidence. Si, pour un motif quelconque, le pays à qui revient la présidence n’a pas de représentant titulaire, le vice-président exerce la présidence jusqu’à l’accréditation au Conseil du représentant titulaire de ce pays. Si, au cours de toute la durée ou d’une partie d’un mandat, le pays à qui revient la présidence ou la vice-présidence n’a pas de représentant titulaire, le mandat en question ne cesse pas moins de courir. À son expiration, la présidence ou la vice-présidence revient au pays suivant, selon l’ordre établi à l’article 5 ci-dessus.

[2]. La Représentation permanente de la Dominique (CP/INF. 8084/18) a informé qu’elle ne pourra pas assumer la présidence du Conseil permanent pour la période allant d'octobre à décembre 2018. Comme l’établit l’article 6 du Règlement du Conseil permanent, «en cas d’absence temporaire ou d’empêchement du président, celui-ci est remplacé par le vice-président». En vertu de la règle mentionnée ci-dessus, la présidence du Conseil permanent pendant la période allant d’octobre à décembre 2018 sera exercée par le Représentant permanent de l’Équateur.

[3]. De même, l’article 7 de ce même Règlement stipule ceci «quand la présidence et la vice-présidence du Conseil permanent reviennent au représentant titulaire du même État, ce représentant assure la présidence.  La vice-présidence est exercée par le représentant titulaire de l’État qui vient immédiatement après celui du président selon l’ordre alphabétique inverse, et ainsi de suite». En vertu de la règle mentionnée ci-dessus et compte tenu du fait que l’Équateur, en sa qualité de vice-président, exercera la présidence du Conseil permanent, cette vice-présidence, pendant la période allant d’octobre à décembre 2018, sera exercée par la Représentante permanente du Costa Rica.