Protection du Consommateur

  • Juin 2010 à mai 2011

    Projet de résolution “Protection du Consommateur: Consolidation du Réseau pour la Sécurité et la Santé du Consommateur et Création d’un Système Interaméricain D’alerte Rapide” (Approuvé à la séance tenue le 29 avril 2011 ad referendum des Délégations du Mexique et du Nicaragua) CP/CG-1860/11 rev. 3

    Juin 2009 à mai 2010

    Projet de résolution Protection du Consommateur Réseau de Consommation Sûre et de Santé (Approuvé à la réunion de tenue le 21 mai 2010) CP/CG-1827/10 rev. 2