CIDH
Communiqué de presse
La CIDH lance le SIMORE interaméricain pour le suivi de ses recommandations
10 juin 2020
Washington, D.C. - Dans le cadre d’une vaste stratégie visant à renforcer l’efficacité et l’impact du Système interaméricain des droits de l’Homme (SIDH), la Commission interaméricaine des droits de l’Homme (CIDH) met à la disposition du grand public le Système interaméricain de suivi des recommandations, le « SIMORE interaméricain ».
Le SIMORE interaméricain est un outil informatique en ligne dédié à la systématisation des recommandations formulées par la CIDH par le biais de ses différents mécanismes. En particulier, il constitue le canal privilégié d’échange et de réception des informations sur le suivi des recommandations que la Commission effectue concernant la région.
Avec le SIMORE interaméricain, la CIDH lance un important mécanisme de responsabilisation, de transparence et de participation. Son fonctionnement démocratise les processus de suivi des recommandations dans la région et promeut une plus grande participation des acteurs du SIDH. Ainsi, il renforce les capacités de contrôle des mesures et de promotion du respect des obligations internationales et informe sur les progrès et les enjeux en matière de protection des droits humains dans les pays de la région.
Le Système offre deux fonctions principales. D’une part, il permet aux utilisateurs d’effectuer des recherches avancées sur les diverses recommandations. S’appuyant sur sept critères de recherche, parmi lesquels le thème/droit, la population, l’année, le type de mesure, la couverture géographique et le degré de conformité, le SIMORE interaméricain systématise et classe les recommandations issues des mécanismes relatifs aux rapports sur le fond publiés, aux accords de règlement à l’amiable, aux rapports pays, aux rapports découlant du chapitre IV.B. du rapport annuel et aux résolutions. Prochainement, le SIMORE interaméricain intégrera les recommandations émanant des rapports thématiques et des mesures conservatoires octroyées.
D’autre part, le SIMORE interaméricain offre aux utilisateurs inscrits la possibilité de participer au suivi de certaines recommandations. Après s’être inscrits préalablement sur la plateforme, les représentants des États, de la société civile et des institutions nationales de droits de l’Homme pourront participer à ces processus en envoyant des informations sur le suivi des recommandations formulées par la CIDH par le biais de rapports pays, de rapports thématiques et de résolutions.
La CIDH souligne l’importance que le SIMORE interaméricain offre l’opportunité aux États et à la société civile de la région de participer au suivi des recommandations formulées par la Commission dans sa résolution n°1/20 « Pandémie et droits humains dans les Amériques ». Grâce à cette plateforme, les acteurs du SIDH ont la possibilité de faire connaître et de promouvoir les diverses mesures adoptées pour garantir et protéger les droits humains dans le cadre de la pandémie du COVID-19 à laquelle les pays sont actuellement confrontés.
Selon le Président de la CIDH, le Commissaire Joel Hernandez, « le SIMORE interaméricain constitue un enjeu considérable pour le renforcement des canaux de suivi et d’exécution des recommandations de la part des États. Son fonctionnement marque le début d’une étape importante pour le Système interaméricain des droits de l’Homme qui nécessite le soutien constant et l’engagement de tous ses acteurs et intervenants ». La première Vice-présidente de la CIDH, la Commissaire Antonia Urrejola, a spécifié que « cet outil ouvre une nouvelle étape dans la manière d’effectuer et de comprendre le suivi des recommandations internationales à partir d’un système public qui encourage le dialogue et l’élaboration de propositions ».
D’après la Commissaire Flavia Piovesan, seconde Vice-présidente de la CIDH, « cet outil offre une occasion importante d’effectuer des analyses plus détaillées des stratégies mises en œuvre par les États pour s’acquitter de leurs obligations internationales et, ainsi, de renforcer les bases d’une coopération technique accrue entre la société civile, les États et la CIDH ». De son côté, la Commissaire Esmeralda Arosemena a indiqué que « le SIMORE interaméricain représente une réalisation majeure non seulement pour la CIDH mais aussi pour le Système interaméricain dans son ensemble ».
Paulo Abrão, Secrétaire exécutif de la CIDH, a déclaré que « le traitement et le renforcement des processus de suivi et d’exécution des recommandations sont fondamentaux pour la CIDH. Dans le cadre du Plan stratégique 2017-2021, la CIDH a mis en œuvre diverses initiatives afin d’atteindre cet objectif et le SIMORE interaméricain en est une réalisation ».
La CIDH invite les États, les victimes, la société civile, la sphère universitaire et le grand public à utiliser le SIMORE interaméricain disponible au lien comme outil de renforcement du suivi des recommandations qu’elle formule en faveur des droits humains dans toute la région. De plus, elle salue et remercie vivement le Paraguay pour son soutien. Le Paraguay a, à partir d’un Mémorandum d’accord adopté en 2017 avec la CIDH, apporté des conseils techniques et autorisé l’utilisation du code source à la base de la structure du SIMORE interaméricain. Le soutien fourni par l’État a constitué un élément clé de la réussite de cette initiative et témoigne des liens étroits qui unissent le Paraguay et la CIDH.
La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États américains (OEA), dont le mandat découle de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la protection des droits de l'homme dans la région et agit comme organe consultatif auprès de l'OEA en la matière. La Commission est composée de sept membres indépendants élus par l'Assemblée générale de l'OEA à titre personnel et qui ne représentent ni leur pays d'origine, ni leur pays de résidence.
No. 132/20