Communiqué de presse

La CIDH annonce le lancement du Portail du Système individuel de pétitions

Le 22 julliet

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María Isabel Rivero
Directrice de la presse et de la communication à la CIDH
Tel: +1 (202) 370-9001
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Washington, D.C. -La Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) annonce le lancement du Portail du Système individuel de pétitions (IPSP selon son acronyme anglais). Ce faisant, la CIDH devient le premier organe régional à vocation de droits humains à offrir un système numérisé d'accès à distance aux pétitions et aux affaires. Ce lancement entre dans le cadre des efforts que situe la CIDH sur la voie de la création de mécanismes qui facilitent l'accès à l'information aux personnes qui ont recours au Système interaméricain des droits de la personne.

"Nous vivons actuellement un moment vraiment historique qui changera radicalement la façon de traiter les pétitions, les affaires et les mesures conservatoires", a indiqué la Présidente de la CIDH,  la Commissaire Rose Marie Belle Antoine.   "C'est un progrès très significatif dans le domaine de l'utilisation des technologies dans le but de faciliter  l'exercice du droit à l'accès à l'information par les usagers du système interaméricain des droits de la personne", a-t-elle ajouté.

Le Portail IPSP est un outil de transmission de documents qui permet que l'État et la partie pétitionnaire aient accès par voie électronique aux informations relatives à ses affaires en cours d'instruction devant la CIDH. De même, les parties pourront envoyer de la correspondance et des annexes à travers ce portail. Elles pourront également consulter les documents émis par  la Commission. Les personnes, les organisations et les États pourront avoir accès aux informations sur leurs pétitions, affaires et mesures conservatoires en cours de traitement devant la CIDH, ce qui contribuera à imprimer une plus large transparence aux procédures et à accélérer leur traitement à travers l'utilisation de la technologie et des outils automatisés de gestion.

"Actuellement, les personnes ayant introduit une affaire en cours d'instruction devant la CIDH doivent  faire  des appels téléphoniques internationaux s'ils veulent s'enquérir de l'état de la procédure de leur affaire, ou pour vérifier si la Commission a reçu un document donné.  Avec le nouveau portail,  les personnes  peuvent avoir accès à ce genre d'informations à travers Internet simplement en introduisant leur nom d'utilisateur et leur mot de passe", a expliqué le Secrétaire exécutif de la CIDH, Emilio Álvarez Icaza.

La conception de ces outils a pris en compte la nécessité de sauvegarder les informations confidentielles que détient la CIDH. Par mesure de sécurité, les usagers du système pourront s'inscrire sur le portail en utilisant uniquement l'adresse électronique enregistrée à la CIDH. Ainsi, en introduisant son mot de passe, l'usager pourra avoir accès aux informations sur les affaires en cours d'instruction qui relèvent du compte correspondant  à son adresse électronique.


Le Portail IPSP est un outil que la CIDH a créé pour faciliter l'accès à l'information, ainsi que la réception et la transmission des documents et annexes, mais ne fait pas partie de la procédure juridique en soi. Ce qui signifie que dans le portail ne seront pas enregistrées toutes les mesures prises dans le cadre d'un procès déterminé devant la CIDH. De même, la Commission interaméricaine des droits de l'homme se réserve le droit de faire n'importe  quel changement dans le  contenu,  la structure du Portail ainsi que dans son accès.

Le portail comporte non seulement des informations structurées d'une manière efficace et numérisée, mais il offre également d'autres avantages. Par exemple la transparence dans les procédures et les travaux de la CIDH à travers l'utilisation de la technologie et des outils automatisés de gestion, la célérité de la transmission des échanges de correspondance et de documentation, l'accès aux informations relatives au statut et à l'état de la procédure pour les pétitions,  les  affaires et les mesures conservatoires en cours d'instruction,  et une manière facile, gratuite et instantanée d'envoyer et de recevoir des informations additionnelles sur les affaires existantes.

"Nous invitons les usagers du système à tirer parti de cet outil novateur" a souligné le Secrétaire exécutif. "Son utilisation généralisée nous aidera à avancer sur la voie d'une plus grande efficacité dans l'instruction des affaires et à répondre de plus en plus rapidement au nombre sans cesse croissant de pétitions que reçoit la Commission chaque année". Illustrant la tendance à la haute de la demande de travail que reçoit la CIDH, il a été souligné que 435 pétitions alléguant des violations des droits de la personnes ont été reçues en 1997; 1.050 en 2003; 1.431 en 2009, et 2.061 en 2013. (Voir toutes les statistiques)

La CIDH est un organe principal et autonome de l’Organisation des États Américains (OEA), dont le mandat est énoncé dans la Charte de l’OEA et la Convention américaine relative aux droits de l’homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect des droits de la personne dans la région et fait fonction d’organe consultatif de l’OEA en la matière. Elle est composée de sept membres indépendants qui sont élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'Organisation et ne représentent pas leur pays d’origine ou de résidence.

No. 082/15