CIDH
Communiqué de presse
La CIDH exprime sa préoccupation quant aux agressions collectives, aux abus de la police et autres formes de violence à l'encontre des personnes LGTBI
24 octobre 2013
Washington D.C. - La Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) exprime sa préoccupation quant aux situations de violence occasionnées par des foules en colère, aux abus commis par la police et d'autres formes de violence à l'encontre de personnes lesbiennes, gays, transgenres, bisexuelles et intersexuées (LGTBI) et réitère son appel aux États membres de l’OEA pour que ceux-ci adoptent d’urgence des mesures pour prévenir et punir de tels actes.
Au cours des mois d'août et de septembre 2013, la CIDH a reçu de nombreux rapports faisant état d'agressions commises par des foules en colère à l'encontre de personnes LGTBI dans la Caraïbe. Ces agressions étaient le fait de foules nombreuses qui ont érigé des barricades, lancé des objets (notamment des pierres et des cocktails Molotov) ou appelé à la lapidation d'hommes homosexuels. Au moins sept de ces agressions ont été rapportées au cours des deux derniers mois : 5 à la Jamaïque et 2 en Haïti. La plupart des pays anglophones de la Caraïbe qui sont membres de l'Organisation des États Américains (OEA) pénalisent les rapports intimes consensuels entre des personnes du même sexe. La CIDH considère qu'il existe un lien inhérent entre toute conduite punie par l'État et la violence contre les personnes LGTBI. En général, la législation qui pénalise ces comportements légitime et conforte les préjugés à l'encontre des personnes LGTBI ou celles perçues comme telles, et véhicule un message social aux communautés et sociétés selon lequel la discrimination et la violence sont excusées ou tolérées. Par ailleurs, des organisations ont rapporté à la CIDH le poids considérable et la fonction importante des certaines artistes (artistes « dancehall »), des médias et des groupes religieux dans la société des pays de la Caraïbe en général, qui contribuent souvent au renforcement des stéréotypes et préjugés à l'encontre des personnes LGTBI.
En ce qui concerne les abus commis par la police, la Commission a été informée que, durant la nuit du 18 août, deux hommes homosexuels qui conversaient dans un parc en République dominicaine ont été arrêtés, détenus jusqu'au lendemain, maltraités et gravement humiliés soi-disant en raison de leur orientation sexuelle. Le 10 août, une femme trans à La Matanza, en Argentine, après avoir été agressée et insultée par un homme, a demandé l'aide d'un agent de police qui, semble-t-il, l'aurait également frappée à l'aide de sa matraque tout en lui intimant l'ordre de s'éloigner. La Commission s'inquiète des cas d'abus commis par la police à l'encontre des personnes LGTBI et rappelle que les États doivent assurer que leurs forces de sécurité soient formées aux droits de la personne, en particulier la non-discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, selon le cas. Les abus commis par la police et la violence institutionnelle peuvent directement compromettre la responsabilité internationale des États à l'égard des droits de la personne.
De même, la CIDH demeure préoccupée quant à la persistance du grand nombre de meurtres commis contre des personnes trans dans de nombreux États membres de l’OEA. Les informations reçues par la CIDH confirment que durant les seuls mois d'août et de septembre, au moins 32 meurtres ont frappé des femmes trans, ou des femmes perçues comme telles au Brésil (20), en Colombie (1), en El Salvador (1), au Honduras (1), au Mexique (5), aux États-Unis (3) et au Venezuela (1). De surcroît, des agressions graves contre des femmes trans ont été rapportées au Brésil (3), au Guyana (1) et au Panama (1). La CIDH a été informée d'au moins 24 cas de meurtres d'hommes homosexuels au cours des deux derniers mois au Brésil (22), aux États-Unis (1) et à la Jamaïque (1), et du meurtre de cinq femmes lesbiennes au Brésil. De plus, durant les mois d'août et de septembre, de nombreuses agressions violentes à l'encontre d'hommes homosexuels et de femmes lesbiennes ont été rapportées en Argentine (2), au Brésil (2) et aux États-Unis (7). Au Mexique, des personnels de santé ont rapporté une augmentation, au cours des dernières années, dans le nombre d'agressions de jeunes hommes qui ont été violemment battus pour avoir exprimé de l’affection envers d'autres hommes en public. À Mexico même, un médecin urgentiste rapporte avoir vu quelque 20 cas chaque mois.
Ces chiffres ne reflètent pas forcément toute la complexité du problème de la violence contre les personnes LGTBI ou celles perçues comme telles car la sous-déclaration de ces cas demeure problématique. De même, les renseignements reçus par la CIDH n'indiquent pas toujours les raisons de ces meurtres et agressions. Toutefois, la CIDH demeure préoccupée quant au degré de cruauté particulier qui caractérise la plupart de ces agressions et meurtres. Selon des rapports reçus par la Commission, les organismes d'État qui sont chargés d'enquêter sur ces crimes ont tendance à désigner a priori les crimes commis contre des personnes LGTBI comme des "crimes passionnels", ou encore à formuler des hypothèses biaisées en raison du mode de vie de la victime, les rendant responsables de ces agressions, tout cela portant atteinte à une enquête efficace sur ces cas. De plus, dans les États où diverses conduites homosexuelles ou identités de genre sont pénalisées, nombreuses sont les victimes qui ne dénoncent pas les actes criminels par crainte d'être elles-mêmes poursuivies par la justice. De surcroît, ces facteurs contribuent à un manque de statistiques officielles exactes sur les crimes fondés sur les préjugés et empêchent l'État d'intervenir efficacement. Par conséquent, la CIDH exhorte les États à entreprendre des enquêtes qui prennent en compte le fait que les meurtres et actes de violence sont attribuables à l'identité de genre, à l'expression de genre ou à l'orientation sexuelle des victimes, selon le cas.
La CIDH rappelle que, depuis 2008, les États membres de l’OEA condamnent chaque année les actes de violence et violations connexes des droits de la personne motivés par l’orientation sexuelle et l’identité de genre. De plus, les États ont tous pris l'engagement d'assurer que les personnes LGTBI qui sont des victimes aient accès à la justice, sans discrimination ; d'adopter des politiques publiques contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre ; et de produire des données sur la violence homophobe et transphobe, dans le but de favoriser l'adoption de politiques publiques qui protègent les droits fondamentaux des personnes LGTBI, entre autres. Ce dernier engagement est d'importance primordiale pour l'élaboration de politiques publiques efficaces visant la lutte contre la discrimination que connaissent les personnes LGTBI. La CIDH exhorte tous les États membres de l’OEA à consentir de sérieux efforts pour honorer les normes internationales ayant trait aux droits de la personne et à continuer de prendre des mesures pour atteindre les buts établis dans les six résolutions de l'Assemblée générale de l’OEA adoptées depuis 2008 qui portent sur les droits de la personne, l'orientation sexuelle et l'identité de genre. De plus, la CIDH encourage les États membres à envisager sérieusement la possibilité de dépénaliser la conduite homosexuelle ainsi que les diverses identités et expressions de genre.
La CIDH est un organe principal et autonome de l’Organisation des États Américains (OEA); son mandat est issu de la Charte de l’OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l’homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect des droits de la personne dans la région et de servir d’organe consultatif de l’OEA en la matière. La CIDH est composée de sept membres indépendants élus par l’Assemblée générale de l’OEA à titre personnel et ne représentant pas leur pays d’origine ou de résidence.
No. 79/13