La CIDH publie un compendium sur la réparation intégrale avec une perspective soucieuse du genre et la justice transitionnelle

31 mai 2024

Washington, D.C. – La Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) publie le compendium « Réparation intégrale avec une perspective soucieuse du genre dans les contextes de justice transitionnelle » portant sur les normes relatives à la réparation intégrale et aux approches différenciées et intersectionnelles dans les processus de mémoire, de vérité et de justice. Ce document se veut un outil qui contribue à une meilleure connaissance des normes que la CIDH a développées dans la matière à travers ses différents mécanismes.

En systématisant ces normes, le Compendium présente le travail historique de la CIDH sur les réparations intégrales dans les contextes de justice transitionnelle. Il montre également que l'intensification de la discrimination et de la violence à l'égard des femmes dans les contextes d'autoritarisme, de dictature et de conflit armé nécessite l'adoption d'une perspective soucieuse du genre dans les mesures de justice transitionnelle prises à la suite de ces scénarios. À cet égard, le document détaille les normes de la Commission relatives au principe d'égalité et de non-discrimination, et présente ses précédents concernant l'application d'une perspective soucieuse du genre dans la réparation globale et transformatrice dans les processus de justice transitionnelle.

Cette compilation de normes représente un point de départ, qui rend visibles les situations de risque et les obstacles dans l'accès aux programmes de réparation pour les femmes, les filles, les adolescentes et les adolescents, les personnes LGBTI, entre autres. Des situations qui doivent prendre en compte les conséquences différenciées de la violation des droits, les stéréotypes de genre, les conditions spécifiques de risque pour les femmes tout en luttant contre les inégalités structurelles et en garantissant une participation effective à toutes les étapes des mécanismes de réparation.

Le compendium a été produit dans le cadre des activités du « Projet régional des droits humains et de la démocratie », qui est mis en œuvre conjointement avec la Fondation panaméricaine de développement (PADF) et vise, entre autres, à améliorer le contexte en vue de la prévention des violations des droits humains et à renforcer les actions de réponse aux violations des droits humains.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA) dont le mandat émane de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et de servir, dans ce domaine, d'organe consultatif de l'OEA. La CIDH est composée de sept membres indépendants, élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leurs pays d'origine ou de résidence.

No. 122/24

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