Mécanismes spéciaux de suivi

Au cours des dernières années, la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme a commencé à établir des mécanismes spéciaux de suivi de l’application de ses recommandations, concernant des situations spécifiques – une pratique récente dans le domaine du droit international des droits humains. Le succès de l’initiative du Mécanisme Spécial de Suivi de l’Affaire Ayotzinapa (MESA), adopté conjointement avec le Mexique, en est un exemple. Ce mécanisme spécial permet une meilleure analyse holistique des décisions et recommandations de la CIDH, offre une exposition publique et met en lumière le cas ou la situation en question. Il  permet un suivi systématique et périodique, résultant d’un effort de suivi spécifique et en profondeur de la Commission.

Mécanisme Spécial de Suivi Ayotzinapa (MESA)

La CIDH a créé le mécanisme de spécial de suivi de l’affaire d’Ayotzinapa (MESA) le 29 juillet 2016, par la Résolution 42/16. Il vise à faire le suivi de l’application des mesures conservatoires 409/14, émises le 3  octobre 2014, en faveur des étudiants de l’école rurale « Raul Isidro Brugos » à Ayotzinapa, portés disparus en septembre 2014 à Iguala, Mexique, et des recommandations du Groupe Interdisciplinaire des Experts Indépendants (GIEI) mis en place par la CIDH. La Commissaire Esmeralda Arosemena de Troitiño, Rapporteur  du Mexique pour la Commission, et le Commissaire Luis Ernesto Vargas, sont en charge de coordonner le MESA.

Pour accéder au site internet du Mécanisme Spécial de Suivi de l’Affaire Ayotzinapa (MESA)

Mécanisme Spécial de Suivi pour le Nicaragua (MESENI)

Le Mécanisme Spécial de Suivi pour le Nicaragua (MESENI) a été installé à Managua le 24 juin 2018, dans le but de faire le suivi des recommandations faites par la CIDH à l’issue de sa visite au Nicaragua, ainsi que les Observations Préliminaire de la Commission et le rapport sur les «graves violations des droits humains dans le contexte des protestations au Nicaragua»; de continuer à surveiller la situation des droits humains au Nicaragua en vertu du mandat de la Commission; continuer de surveiller la situation des droits humains au Nicaragua dans le mandat de la CIDH ; faire le suivi du respect des mesures conservatoires issues dans ce contexte en faveur des personnes dont la vie et l’intégrité physique sont en grave danger; accompagner et d’assister la Commission de Vérification et de Sécurité établie dans l’Accord sur le Dialogue National; et de développer les capacités et de former la société civile du Nicaragua sur les standards internationaux en matière de droits humains.

Pour accéder au site internet du Mécanisme Spécial de Suivi pour le Nicaragua (MESENI)

Le Groupe de Travail sur la mise en œuvre des politiques publiques des droits humains en République Dominicaine

La Commission a publié dans son Rapport annuel 2017 la création du Groupe de Travail sur la mise en œuvre des politiques publiques en matière de droits humains en République Dominicaine, dans le but d’avancer vers la mise en œuvre des dites politiques publiques. Ce Groupe de Travail fut fondé à la suite d’une proposition de l’État Dominicain.

Le Groupe de travail s’insère dans le contexte de suivi des recommandations formulées par la CIDH dans son Rapport de pays en 2015 et dans le Chapitre IV.B de son Rapport annuel 2016. Son objectif est de couvrir 12 questions relatives aux engagements de l’État en matière d’acquisition de citoyenneté, de migration, de politiques pour combattre toutes formes de discrimination ainsi que des politiques de droit des femmes et d’égalité de genre.

La première rencontre du Groupe de Travail s’est déroulée le 24 et 25 Juillet 2018 à Washington, DC et la deuxième rencontre a eu lieu le 20 et 21 novembre à Santo Domingo, en République Dominicaine.