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Discours

JOSÉ MIGUEL INSULZA, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS
ALLOCUTION PRONONCÉE PAR LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L’OEA, JOSÉ MIGUEL INSULZA, VII CHAIRE DES AMÉRIQUES, TRADUCTION ANGLAISE FOURNIE PAR L’UNIVERSITÉ SAN MARTÍN DE PORRES.

15 juillet 2005 - San Martín de Porres University, Lima, Perú


Merci beaucoup, monsieur le recteur, mesdames et messieurs les ministres, mesdames et messieurs les membres du Congrès, messieurs les membres du panel, monsieur Armando Villanueva, mes hommages, mesdames et messieurs. Je salut tout le public des Amériques qui assiste à cette transmission par télévision et par radio.

Le sujet qui nous réunit aujourd’hui est un sujet qui m’incombe depuis un peu moins de deux mois. Il s’agit de la perspective pour le présent et pour l’avenir du système interaméricain, il est tout à fait idoine que ce thème nous occupe pendant cette première conférence des Amériques qui se tient en dehors du siège de l’Organisation des États américains à Washington et qui se tient ici à Lima. Comme j’ai eu l’occasion de le dire, aujourd’hui nous vivons une période sans précédent du système interaméricain, depuis la signature en 2001 de la Charte démocratique interaméricaine, et le Pérou a joué un rôle très important d’ailleurs dans l’élaboration de cette Charte et comme nous l’a rappelé le Recteur Chang, le Pérou est le pays, enfin c’est l’ Ambassadeur du Pérou, qui a donné un élan en tant que Président du Conseil permanent de l’OEA qui a donné un élan à l’entrée en vigueur réelle de cette série de conférences qui jouent un très grand rôle dans notre région, et par conséquent il n’est que de justice que la première mission se fasse ici au Pérou et par ailleurs à l’Université de San Martin de Porres qui a joué un rôle tellement important lorsqu’il s’agit d’appuyer la série de conférences.

Lorsque nous parlons du système interaméricain, je pense qu’il convient de décrire d’abord ce que nous parlons, parce que du point de vue formel, il semble s’agir d’un système pratiquement parfait, pratiquement dessiné, tel un plan d’architecte. Il y a un sommet présidentiel qui se réunit tous les trois ans et qui donne les grandes orientations politiques pour un grand nombre d’organisations, le principal du point de vue politique étant l’Organisation des États américains qui a, quand à lui, une Assemblée Générale qui réunit les ministres des affaires étrangères tous les ans, il y a également un Conseil permanent, constitué d’Ambassadeurs de tous les pays, enfin de trente-quatre pays membres, et, il y a une série de réunions ministérielles organisées au fil de l’an.

Le système interaméricain a une Banque, la Banque Interaméricaine de Développement, quelques organisations sectorielles importantes telles que l’Organisation Panaméricaine de la Santé, l’Institut Interaméricain des Sciences Agricoles, autres institutions qui ne font pas, en tant que telles, partie du système interaméricain mais font partie du système des Nations Unies, telles que la Commission Économique pour l’Amérique latine ou le Fond Monétaire de la Banque Mondial consacrent une attention toute particulière aux Amériques, et il faudrait ajouter, si nous voulons avoir le système, il faudrait ajouter donc l’existence d’une série d’organes régionaux et sous-régionaux si l’on préfère, MERCOSUR, CARICOM, La Communauté de l’Amérique centrale, la Communauté des Nations des Andes, la Communauté sud-américaine des nations, etc.

Le problème donc, au sein du système interaméricain, n’est pas un problème institutionnel, on pourrait également parler du Sommet Interaméricain, mais je voulais simplifier les choses. Il y a tout un ensemble d’organismes qui dans le grand ensemble donc, dans leur intégralité, ont différentes perspectives permettant de résoudre les problèmes de la région. Néanmoins, souvent, ces institutions sont perçues comme étant une promesse d’une part. Souvent un citoyen de nos pays pense qu’il a été victime d’une injustice et dit « je vais m’adresser à l’OEA », il parle en fait de la Commission des Droits de l’Homme de l’OEA, et souvent dans nos pays, lorsqu’il y a des problèmes, on pense que les Nations Unies pourront intervenir, ceci est vrai d’une part, mais d’autre part, nous pensons que nous sommes assez éloignés de ces organismes, que ces organismes ne sont pas proches et le problème c’est donc, comment faire en sorte qu’ils se rapprochent, comment les lier d’avantage au peuple, comment faire en sorte qu’ils soient plus fonctionnels et qu’ils permettent de mieux tenir compte des problèmes auxquels sont confrontés nos citoyens. Si nous considérons l’Organisation des États américains et bien cette organisation est appelée à couvrir certains thèmes : la démocratie, les droits de la personne, la paix et la sécurité et le développement.

Il s’agit donc d’une série pratiquement complète de questions dont nous devons débattre sous base des mandats, des Présidents, de l’Assemblée générale et de différents organismes cités. Et lorsque l’on parle de la pertinence ou non du système interaméricain, nous ne parlons pas de quelque chose que l’on critiquerait du point de vue formel, non, nous parlons du fait qu’il est nécessaire que cet ensemble s’occupe de façon prioritaire des problèmes de la région. C’est là le problème de la pertinence de l’OEA ou du système en tant que tel et, pour décrire comment cela pourrait se produire, il est important d’étudier la situation que connaît notre région aujourd’hui parce que c’est, de cette situation que découle l’idée que les organismes internationaux pourront permettre de trouver une solution à différentes crises ou à différents mots de réponse.

Nous n’allons pas remonter loin dans l’histoire de notre région et simplement dire qu’après les années quatre-vingts, la décennie perdue en Amérique latine, il a eu un renouveau important de la démocratie dans la région et sont apparus en parallèle toute une série de programmes de réforme, de proposition, de modernisation économique qui, accompagnant le renouveau politique appuyé par la démocratie, semblaient être prometteurs. Il s’agissait d’une fin de siècle beaucoup plus positive, beaucoup plus utile pour notre région et, lorsque la promesse, puisque la promesse du début des années quatre-vingt-dix a été tellement importante, marquée par le renouveau de la démocratie, début de la démocratie qui fort heureusement perdure dans la plupart de nos pays et cette promesse était tellement importante, disais-je, que la déception était importante également et les sondages faites en an deux mille, il y a eu de grandes études faites en la matière en an deux mille, nous ont illustré par exemple une grande croissance de l’insécurité en termes généraux, non seulement l’augmentation de la délinquance qui est un grave problème dans un grand nombre de nos sociétés mais également de la sécurité de l’emploi, l’insécurité de l’économie, la perte de confiance en l’avenir, les citoyens, selon une étude fait par un institut à Chicago aux alentours de l’an deux mille, et bien, ils ont pensé que l’avenir des enfants était moins prometteur et la population pensait que leurs enfants auraient un avenir moins prometteur que le leur. Et, est apparu en même temps le manque de confiance qui a affecté les démocraties, c’est clair. Le denier sondage nous montre que les gens pensent que la démocratie ne permet pas de résoudre tous les problèmes, et cela nous montre, et c’est plus préoccupant encore, qu’un grand nombre de personnes serait disposé à échanger à un certain niveau de démocratie si la situation venait à s’améliorer et elles continuent à penser que la démocratie est la meilleure forme de gouvernement, mais un grand nombre d’entre eux ne pense pas que ce qu’ils vivent est une démocratie réelle ou d’autres encore pensent que la démocratie ne permet pas de résoudre les problèmes réels auxquels ils sont confrontés.

Il ne faut aucun doute donc que la situation dans notre région ne correspond pas aux promesses du début des années quatre-vingt-dix. Et il y a eu un certain rebondissement des économies l’année dernière dans la région, et également un certain renouveau cette année, mais les analyses les plus récentes montrent que de graves problèmes subissent et nous avons un des avenirs moins prometteurs à l’avenir, parmi ces goulots de bouteille, le manque de stabilité politique est clairement un défi important que l’Amérique latine doit relever par rapport à d’autres régions.

Une étude récente faite par la CEPAL sur les objectifs du millénaire, nous indique qu’un ensemble de pays atteignent les objectifs plus ou moins, mais d’autres qui ne les atteignent pas, non seulement ils ne les atteignent pas mais ils font ensuite marche arrière, lorsqu’il s’agit d’atteindre ces objectifs à savoir, ils sont encore plus loin d’atteindre les objectifs du millénaire que ce qu’ils n’étaient lorsque les pays ont signé la Déclaration du Millénaire en l’an deux mille et ces pays, ces pays sont précisément ceux qui ont connu la crise politique, six parmi eux figurent parmi les sept qui ont connu la crise politique la plus grave de notre nouveau siècle. Ce sont les pays qui, pour une raison ou l’autre, dans lesquels pour une raison ou l’autre les gouvernements n’ont pas pu achever leur mandat.

L’on a utilisé des mécanismes institutionnels pour changer de gouvernement et les autres, ce ne sont peu être pas les pays les plus pauvres du continent, mais c’est un des pays où le pourcentage de pauvreté a connu la plus grande augmentation au cours de ces dernières années. La relation donc entre le manque de stabilité politique, la crise économique, la pauvreté, l’iniquité et la gouvernance démocratique est une relation donc qui est tout à fait visible et claire dans notre continent, et c’est pourquoi, il est de la plus haute importance que le Sommet des Chefs d’États de Mar del Plata, qui aura lieu en novembre de cette année, fasse référence précisément à ces questions, l’emploi, la pauvreté et la gouvernance démocratique.

Le problème c’est que des conclusions utiles doivent découler du sommet, des propositions concrètes à fin de résoudre certains de ces problèmes importants pour notre région, et je voudrais d’autres commentaires, lorsque nous parlons de gouvernance démocratique quant au temps, et bien deux choses, tout d’abord il faut être exigent lorsqu’il s’agit d’avoir un bon gouvernement en place. En Amérique latine cela fait longtemps que nous avons des états en tant que tels, nous ne sommes plus en train de décrire nos états nationaux, mais néanmoins, nous avons une situation où un grand nombre d’états et grand nombre de gouvernements laissent beaucoup à désirer, pour ce qui est, de permettre aux citoyens de profiter du fruit de la croissance économique et de la démocratie en matière d’efficacité, en matière de justice et en matière de transparence.

Les crises d’aujourd’hui ne sont plus des crises idéologiques, ce ne sont plus des crises militaires, nous n’avons plus le Général López ou le Général Gonzales qui menace la démocratie, ce sont des citoyens qui s’affichent contre la politique lorsqu’ils pensent que la démocratie ne porte pas tous les fruits qu’ils attendaient, parce qu’en fin de compte, la politique fondamentalement n’est pas uniquement liée à de nobles idéaux, non, il s’agit d’apporter des avantages directs aux populations, et c’est pour cela que sont les politiciens pour résoudre les problèmes du peuple et non pas pour créer de nouveaux problèmes, en Amérique Latine, donc il y a beaucoup de politiciens qui ne jouent pas le rôle, et ceci crée une crise de confiance à manque de foi qui affaiblit considérablement les démocraties, mais en même temps il faut être prudent lorsqu’il s’agit d’accepter d’emblée, c’est la rébellion comme étant la force la plus adéquate de participation citoyenne, je le dis aujourd’hui parce que, un journaliste me disait « vous aimez la démocratie représentative et … la démocratie participative exercée par les personnes qui traînent dans la rue » mais ce n’est pas une démocratie représentative, c’est la rébellion et ceci est un lien très important dans la démocratie qui est tout aussi importante que le premier. Et je vais répéter ce que j’ai dit ce matin, ce que c’est évident, mais c’est clair néanmoins, les gouvernements doivent pouvoir gouverner, nous devons créer des conditions pour que les gouvernements puissent gouverner.

Nos pays pour qu’ils puissent progresser doivent être gouvernés, c’est incontournable. Dans nos pays, le concert avec les garanties démocratiques et tous les droits qui sont ceux des citoyens et que nous cherchons à leur apporter, mais des concerts avec cela doit exister la capacité d’apporter, de mener efficaces et transparents tous les fruits de la croissance en matière d’emploi, de sécurité, etc. Et c’est toute chose que peut faire un gouvernement que s’il régit véritablement son pays. Il y a un problème qui explique les problèmes que connaissent le publique et la société civile, mais dans un continent comme le nôtre on veut la stabilité politique pour connaître une certaine croissance et pour générer de l’emploi, et bien nous ne devons pas accepter que les va-et-vient simples de la popularité, du manque de popularité poussent au changement de gouvernement, alors là nous tenons un avantage trop grand, à la voix du mécontentement et donc nous devons reconnaître, que le principal défi de notre système, c’est donc de faire montre d’une gouvernance réelle mais il faut atteindre un équilibre réel entre la stabilité et la bonne gouvernance.

Les gouvernements qui aujourd’hui sont élus démocratiquement, ce qui est un grand progrès certes, il ne suffit pas de se critiquer, il convient également de dire que des progrès ont été réalisés puisque dans notre région il y a pratiquement, uniquement des gouvernements élus de manière démocratique, c’est un grand progrès par rapport à ce qui s’est passé, il y a vingt ou trente ans, mais il convient de respecter néanmoins les droits des populations et d’apporter des avantages aux populations, à la citoyenneté en matière de croissance dans l’emploi de politique publique adéquate.

Ceci était un des sujets de l’Assemblée Générale de l’OEA qui s’est récemment tenu à For other Day, comment s’assurer d’une part que la démocratie soit stable et d’autre part que la démocratie fonctionne, et il s’agit là d’un sujet délicat. Dans un continent où certainement des interventions ont eu d’énergique, ont eu lieu et l’on ne peut donc pas se contenter de parler à la légère du besoin d’encadrer, de superviser la démocratie puisque ceci l’affirment les pires craintes de certains qui pensent que ceux qui vont assurer l’encadrement, la surveillance, seront ceux qui auront le véritable pouvoir, non. Nous proposons une forme distincte d’intervention mais, en même temps, le système interaméricain doit s’assurer que les gouvernements satisfassent à toutes les conditions, ils doivent être élus démocratiquement, ils doivent gouverner en faveur du peuple, ils doivent par ailleurs assurer la stabilité du gouvernement de la démocratie.

Nous avons un très grand avantage comme je le disais au début de mon intervention que le document souscrit en deux mille un, la Charte démocratique interaméricaine est présente, c’est un document souvent cité mais qui est souvent méconnu parce qu’il semble que lorsque l’on cite le document, et lorsque l’on parle de ce document il semble qu’il ait que quatre articles dans le document, seul quatre articles qui disent ce que l’on fait en cas des crises, là on convoque le Conseil, on agit, il a une suspension du pays, souvent lorsque l’on parle de la Charte démocratique Interaméricaine, on parle comme s’il ne s’agissait que des articles dix-sept, dix-huit, dix-neuf, vingt et certains le connaissent par cœur, mais on oublie que la Charte démocratique nous apporte une définition plus qu’adéquate de ce que ces gouvernements entendent lorsqu’ils parlent d’une démocratie, et cela se fonde sur un élément tout à fait central.

Il convient de reconnaître que la démocratie est un droit des peuples de notre continent et qu’il faut promouvoir et défendre les démocraties, il faut lier la démocratie avec le développement politique, économique et social, et par ailleurs, là on nous dit ce que chaque pays doit faire pour enraciner la démocratie, et là on nous parle de l’équilibre entre les pouvoirs, on nous parle du droit de la personne, on nous parle de la justice et du pouvoir judiciaire, là on nous parle du système électoral, et on nous parle des partis politiques et l’on nous parle de transparence, on nous parle de participation de la société civile mais également là, on nous parle d’enseignement et de santé. Et par conséquent, lorsque l’on dit qu’il faut s’assurer, enfin qu’il faut surveiller la démocratie, qu’il faut l’encadrer, on en parle des choses tout à fait concrètes, si l’on parle donc de la Charte démocratique interaméricaine il n’est pas impossible que chacun définisse la démocratie comme pour l’ensemble, non, la démocratie est définie, et donc je ne veux pas que l’OEA surveille ce qu’elle est la démocratie dans ce domaine et que chacun décrive ce qui se passe dans leur pays et qui d’une cour céleste qui dise « votre démocratie est bonne ou votre démocratie est mauvaise ou que vous avez obtenu une note de sept, huit ou neuf sur dix », non, nous voulons simplement que l’OEA soit capable de s’assurer ou d’étudier dans le contexte du système interaméricain, de vérifier donc comment fonctionnent les institutions de la démocratie.

Il y a la Commission des Droits de l’Homme qui est une institution de la plus haute qualité, il y a un Centre de Justice des Amériques qui œuvre avec tous les systèmes judiciaires de la région, il y a une capacité de suivi électoral qui est connue de tous, il y a un programme sur les partis politiques, il y a une convention interaméricaine sur la transparence, nous l’avons tous signée, nous sommes tous engagés à respecter ses principes, il y a une série de mécanismes participatoires et donc nous pouvons évaluer au quotidien ou d’une façon annuelle ou périodique, comment fonctionne la démocratie dans notre région, non pas la démocratie théorique non, la démocratie pratique.

Respecter la Charte démocratique interaméricaine ou non, pourquoi ? pour intervenir ? non, non, il ne s’agit pas d’intervenir, il s’agit d’améliorer les choses, il s’agit d’apporter des conseils, il s’agit de faciliter, il s’agit d’anticiper. Ceci permet d’éviter certaines crises, pour commencer, pour éviter certaines crises. Si un mécanisme de ce type avait existé lorsque… l’Équateur est intervenu au niveau de la Cour Suprême l’année dernière, nous aurions pu intervenir auprès du gouvernement et dire « écoutez, ici il y a un grave problème, il y a la séparation des pouvoirs et ici vous entrez dans un problème institutionnel qui, incontournablement doit provoquer de graves problèmes», nous avons tous assisté à ce qui t’a devenu mais rien n’a été fait, et donc une crise assez grave a eu lieu et donc nous pouvons intervenir pour prévenir une crise et par ailleurs nous pouvons œuvrer de pair avec le gouvernement, non pas d’une manière répressive ni interventionniste, mais simplement dire « écoutez, malheureusement dans toutes les études internationales faites en matière de transparence, projettent une très mauvaise image de votre pays », et lorsque l’on parle de transparence n’est pas un mystère, les outils pour la lutte contre la corruption sont connus, il s’agit d’acquisitions publiques transparentes, d’affectation de contrat transparente, des systèmes de financement des politiques publiques qui… où les recettes sont transparentes et où les dépenses sont limitées et où on respecte les règles de fonctionnement du financement publique.

Il s’agit des lois qui poursuivent l’enrichissement illicite et l’enrichissement impossible à identifier, il s’agit de s’adresser aux différents organismes internationaux qui ont déjà en marche des codes de conduite qui garantissent la transparence et que l’on pourrait tout à fait appliquer dans la mesure où les organismes internationaux et les gouvernements fassent une pression permanente pour que l’on applique ce type de règles. Nous pouvons donc apporter à notre système interaméricain dans ces cas ci, faire en sorte que le système interaméricain et l’OEA se convertissent non pas en gardien de la démocratie non, il s’agit de conseiller la démocratie, de facilitateur de la démocratie, il s’agit d’apporter un appui au gouvernement de sorte que ceci assure mieux leur tâche et leurs activités et de sorte que l’on puisse ainsi rapprocher notre peuple du système démocratique. Il y a d’autres domaines où son rapprochement est possible par ailleurs, dans l’Organisation des États américains dans le système on parle souvent de sécurité mais lorsque l’on parle de sécurité on parle de menace terroriste, de menace subversive, etc, mais on n’en parle pas de la vie quotidienne du peuple.

Dans la vie quotidienne dans toutes nos populations il y a le problème du délit, de la criminalité, du mauvais fonctionnement en gérant des organes policiers dans un grand nombre de pays de notre région, ceci est beaucoup plus important pour nos citoyens. Il en est de même pour ce qui est des catastrophes naturelles qui sont beaucoup plus importantes pour les habitants des Caraïbes que certains de nous autres nous ne pouvons pas parler ici et nous devons également nous intéresser à ces questions et nous devons également nous intéresser au développement institutionnel. Il s’agit donc de modifier la perspective des populations, de changer, d’avoir un nouveau profil de programme et de nous intéresser d’avantage en ce qui est nécessaire au quotidien pour les populations de nos régions et je voudrai conclure en disant que je ne crois pas aux interventions. Les interventions et la pression externe et l’imposition n’ont jamais apporté des avantages, des résultats propices pour notre continent, je crois en la raison, je crois en le consensus et je pense qu’avec l’appui de nos gouvernements et des peuples, et des pays qui sont responsables du système, nous pourrons faire du système interaméricain un outil plus efficace, plus proche et plus utile pour toute notre citoyenneté. Je vous remercie.