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Communiqué de presse


Le Secrétariat général de l’OEA, le Gouvernement d’Haïti et le CEP signent l’Accord sur les Missions d’experts de la MOEC OEA/CARICOM

  30 décembre 2010

L’Accord entre le Secrétariat général de l’Organisation des États Américains (OEA), le Gouvernement de la République d’Haïti et le Conseil Électoral Provisoire (CEP) sur les Missions d’experts pour renforcer la Mission d’Observation Électorale Conjointe OEA/CARICOM a été signé le 29 décembre 2010. Cet Accord définit les termes de référence des deux Missions d’experts de l’OEA demandées par le Président Préval pour vérifier la tabulation des votes et pour accompagner la phase contentieuse du processus électoral. L’Accord définit également les objectifs des Missions ainsi que leur accès à l’information requise.

La Mission de vérification de la tabulation des votes sera composée d’une dizaine d’experts en statistique, en matière électorale et en informatique. Elle évaluera les pratiques et procédures appliquées lors de la tabulation des votes ainsi que d’autres facteurs affectant celle-ci et relativement aux résultats préliminaires des élections présidentielles du 28 novembre 2010. L’évaluation se fera à la lumière de la Constitution d’Haïti, la Loi Électorale, la Charte de l’OEA, la Charte démocratique interaméricaine et les normes établies et appliquées par l’OEA pour ses missions d’observation électorale. Suite à son évaluation, la Mission remettra un rapport comprenant ses conclusions et recommandations au Gouvernement de la République d’Haïti. L’Accord garantit un accès illimité à la Mission à tous les documents et toute information qu’elle jugera utile pour atteindre ses objectifs. Tous les experts internationaux qui composent la Mission seront présents dans le pays à partir du 30 décembre et débuteront leur travail immédiatement dans le but de rendre leur rapport dans les meilleurs délais.

La Mission d’assistance technique juridique pour la phase contentieuse du processus électoral fournira une assistance légale pour cette phase du processus électoral et assistera aux auditions du Bureau du Contentieux Électoral National (BCEN) portant sur l’élection présidentielle. Elle rendra son rapport sur ses conclusions et recommandations au Gouvernement de la République d’Haïti. Le déploiement de cette Mission se fera suite au rapport de la Mission de vérification et à temps pour assister à la reprise des auditions et des décisions du Bureau du Contentieux Électoral Départemental (BCED) de l’Ouest sur les plaintes relatives aux élections présidentielles et au commencement du BCEN.

La Mission d’Observation Électorale Conjointe OEA/CARICOM est consciente des contraintes de temps relatives au processus électoral et mettra tout en œuvre pour accomplir un travail rigoureux et approfondi dans les plus brefs délais.

Référence : F-496/10