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Communiqué de presse


RÉSOLUTION SUR LA CRISE POLITIQUE AU HONDURAS

  1 juillet 2009

(Résolution adoptée à la séance plénière tenue le 1er juillet2009 et
devant être soumise à la Commission de style)


L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

PROFONDÉMENT PRÉOCCUPÉE par la crise politique qui s’est produite dans la République du Honduras suite au coup d’État qui a été perpétré contre le Gouvernement du Président José Manuel Zelaya Rosales et a provoqué une altération inconstitutionnelle de l’ordre démocratique,

RAPPELANT les résolutions CP/RES. 952 (1699/09) du 26 juin 2009 et CP/RES.953 (1700/09) du 28 juin 2009 adoptées par le Conseil permanent et relatives à la situation au Honduras,

CONVOQUÉE d’urgence par le Conseil permanent, en vertu de l’article 20 de la Charte démocratique interaméricaine,

RÉITÉRANT les principes et objectifs consacrés dans la Charte de l’Organisation des États Américains et dans la Charte démocratique interaméricaine et traitant du renforcement et de la préservation de la démocratie institutionnelle dans les États membres, ainsi que l’importance du respect illimité des droits de la personne et des libertés fondamentales ainsi que du principe de non-intervention dans les affaires internes d’autres États,

PRENANT NOTE des déclarations faites par les organisations internationales, les groupes sous-régionaux et les gouvernements des États membres,

DÉCIDE:

1. De condamner énergiquement le coup d’État contre le Gouvernement constitutionnel du Honduras ainsi que la détention arbitraire et l’expulsion du pays du Président constitutionnel José Manuel Zelaya Rosales, situation qui a produit l’altération inconstitutionnelle de l’ordre démocratique.

2. De réaffirmer que le Président José Manuel Zelaya Rosales est le Président constitutionnel du Honduras et d’exiger le rétablissement immédiat, sûr et inconditionnel de ce dernier dans ses fonctions constitutionnelles.


3. De déclarer que ne sera reconnu aucun gouvernement qui sera issu de cette rupture inconstitutionnelle et de réaffirmer que les représentants désignés par le Gouvernement constitutionnel et légitime du Président José Manuel Zelaya Rosales sont les représentants de l’État du Honduras près l’Organisation des États Américains.

4. De charger le Secrétaire général de mener, conjointement avec les représentants de divers pays, les démarches diplomatiques visant à rétablir la démocratie et l’État de droit, à réintégrer le Président Manuel Zelaya Rosales dans ses fonctions, selon les dispositions de l’article 20 de la Charte démocratique interaméricaine et de soumettre un rapport à l’Assemblée générale sur les résultats de ces initiatives. Au cas où ces démarches ne portent pas fruit dans les 72 heures, l’Assemblée générale invoquera l’article 21 de la Charte démocratique interaméricaine en vue de suspendre le Honduras en tant que membre.

5. De prolonger la session extraordinaire de l’Assemblée générale jusqu’au 6 juillet 2009.

Référence : F-216/09