Secrétariat général

Le Secrétariat général est l'organe central et permanent de l'Organisation des Etats Américains. Il assure les fonctions que lui prescrivent la présente Charte, d'autres traités et accords interaméricains et l'Assemblée générale, et il exécute les tâches que lui confient l'Assemblée générale, la Réunion de consultation des ministres des relations extérieures et les Conseils.

Le Secrétariat général assure, en outre, les fonctions suivantes:

  1. Transmettre ex officio aux Etats membres les avis de convocation de l'Assemblée générale, de la Réunion de consultation des ministres des relations extérieures, du Conseil interaméricain pour le développement intégré et des Conférences spécialisées;
  2. Assister, le cas échéant, les autres organes dans la préparation des ordres du jour et règlements intérieurs;
  3. Préparer le projet du programme-budget de l'Organisation, en se basant sur les programmes adoptés par les Conseils, organismes et institutions dont les dépenses doivent être prévues au programme-budget et, après consultation de ces Conseils ou de leurs Commissions permanentes, le soumettre à la Commission préparatoire de l'Assemblée générale, puis à l'Assemblée elle-même;
  4. Fournir à l'Assemblée générale et aux autres organes des services permanents et adéquats de secrétariat, et se conformer à leurs mandats et directives. Dans la mesure de ses possibilités, s'occuper des autres réunions de l'Organisation;
  5. Assurer la garde des documents et archives des Conférences interaméricaines, de l'Assemblée générale, des Réunions de consultation des ministres des relations extérieures, des Conseils et des Conférences spécialisées;
  6. Servir de dépositaire des traités et accords interaméricains, ainsi que des instruments de ratification de ceux-ci;
  7. Présenter à l'Assemblée générale, à chaque session ordinaire, un rapport annuel sur les activités et l'état financier de l'Organisation, et
  8. Etablir, conformément aux décisions de l'Assemblée générale ou des Conseils, des relations de coopération avec les Organes spécialisés et autres institutions nationales et internationales.