COLLOQUE POUR LA DIPLOMATIE ET LES DROITS DE LA PERSONNE

19 septembre 2016 - Université de Georgetown (Washington, D.C.)

Le climat démocratique

Ce continent est unique. Dans le continent américain, nous avons érigé des fondations avec une perspective commune de nos convictions, dont nous avons fait le choix.

L'Organisation des États Américains est la tribune politique de premier plan du continent américain. C’est l'espace dans lequel la diplomatie, la démocratie et les droits de la personne se rencontrent.

Ces principes sont clairement exposés dans les documents fondateurs de cette organisation, dont la Charte de l’OEA, la Convention américaine relative aux droits de l’homme, les conventions interaméricaines et la résolution 1080 de l’Assemblée générale sur la démocratie représentative.Nous avons rédigé la Charte démocratique interaméricaine pour en faire une véritable constitution des Amériques.

Ces documents esquissent nos convictions fondamentales, les valeurs et les idéaux convenus entre nous, et que nous partageons tous.

Ces accords soulignent nos engagements sur la base de principes démocratiques, qui reconnaissent une série de droits et d’obligations qui assurent à nos citoyens un bien-être fondamental.

Ces documents ne nous ont pas été imposés. En qualité d’État membre, chacun de nos pays a choisi de négocier et de souscrire à ces principes qui déterminent qui nous sommes, ce en quoi nous croyons et comment nous agissons les uns envers les autres.

Chaque pays a choisi de souscrire à ces conventions, et chaque pays a pour devoir de s’y conformer et de les faire appliquer.

Ce sont ces accords qui nous rendent uniques. Il n’existe aucune autre institution munie du même engagement en faveur des droits de la personne et de la démocratie. Aucune institution n’a créé les mêmes instruments juridiques et légaux pour préserver la démocratie et les droits de la personne. Cet engagement est unique dans notre continent.

Les institutions multilatérales, comme l’OEA, existent pour servir nos États membres. Signée en 1948, la Charte de l’OEA est l’accord intervenu entre les États membres ; elle a été signée « au nom de leurs peuples ».

Les « peuples » sont l’élément fondamental du document fondateur de l’Organisation. Les peuples sont au cœur même de ces institutions.

Notre seul objectif est d’honorer ces engagements envers les peuples des Amériques.

Dans la diplomatie, ces accords sont nos outils. Toutefois, la diplomatie est plus qu’un langage. Les mots que nous employons créent des politiques, ils se traduisent par des actes. Ce n’est pas un jeu où le premier déplacement est le dernier. Il s’agit de forger des solutions, de faire monter la pression, de créer des conditions, des principes et des valeurs de travail.

Lorsque la diplomatie se fait avec sérieux, elle est la tâche la plus ardue au monde. Il faut allier l’audace et la prudence. Il faut choisir le bon moment et agir avec sensibilité.

Lorsque nous invoquons la Charte démocratique ou lorsque le Mercosur suspend le Venezuela de sa fonction de président pro tempore, nous avons recours à la diplomatie. Nous enclenchons les mécanismes de défense de la démocratie et des droits de la personne.

Ce n'est pas chose aisée. Bien que tout le monde salue ces accords lorsqu’ils sont écrits sur le papier, lorsqu’il faut agir, protéger la démocratie, les droits de la personne, le développement ou la sécurité, cela met souvent les gens mal à l’aise.

La démocratie et les droits de la personne dans le système interaméricain

Les libertés fondamentales, les droits de la personne et la démocratie n’existent pas seulement lorsque c'est commode. Ou seulement lorsqu’ils confortent nos souhaits. Ils doivent exister en tout temps. Il faut vouloir préserver, autant que le vôtre, le droit de votre adversaire d’exprimer ses opinions.

Les valeurs éthiques et morales que nous énonçons dans ces longs textes juridiques n’ont aucun sens si nous n’en faisons pas une réalité quotidienne pour les peuples des Amériques. Les valeurs doivent l’emporter face aux intérêts politiques. Lorsque nous perdons nos valeurs, nous y perdons tous ; la société y perd.

Lorsque des abus se produisent, nous avons pour devoir d’y remédier. Les paroles ne suffisent pas ; nous devons être prêts pour agir, surtout lorsque c’est difficile de le faire.

Comme Desmond Tutu l’a dit, « Si vous êtes neutres en cas d’injustice, vous avez choisi le parti de l’oppresseur ». Il n’y a pas de petit pays lorsque vous défendez de grands principes. Tous les pays peuvent prouver leur engagement envers ces idéaux.

Cette organisation, cette communauté d’États, est vitale pour ce qui est d’assurer un respect sans restriction des droits de la personne dans le continent, et elle est un instrument essentiel pour sauvegarder la démocratie.

En ma qualité de Secrétaire général de l’OEA, j’ai pour devoir d’être le champion et le protecteur de ces valeurs qui sont au cœur de l’institution, et au cœur même des Amériques.

Je suis le gouvernement mais je dois aussi représenter l’opposition. Je dois être la voix de ceux qui n’ont pas de voix ; ceux qui subissent la plus forte discrimination. Je dois être la voix des victimes de l’inégalité, de ceux qui souffrent du manque de protection de leurs droits, et je dois être le plus ardent défenseur de ces droits.

José Antonio Marina a dit que les sociétés s’effondrent parce que nous édifions des sociétés injustes. La démocratie n’a aucun sens si nous ne nous engageons pas à travailler pour la démocratisation chaque jour.

Si nous ne donnons pas un accès égal aux droits, si nous faisons en sorte que les sociétés des Amériques demeurent parmi les sociétés les plus inégales au monde, nous n’aurons jamais une démocratie qui fonctionne correctement.

C'est la raison pour laquelle j’ai assumé ce poste. Pour honorer l’engagement d’assurer que, dans le continent américain, nous puissions donner plus de droits à un plus grand nombre.

Je le répète, « plus de droits pour plus de personnes. » C'est la raison d’être de mon mandat ici à l’OEA.

Même à l’heure actuelle, notre continent demeure l’une des régions au monde qui accusent les plus grandes inégalités. L’inégalité dans la répartition du revenu, l’accès aux biens et services de base et la justice sont un élément qui, sans répit, entrave directement le plein exercice des droits politiques, économiques, sociaux et culturels de nos citoyens. Les droits de la personne sont au cœur même de l’égalité.

Réaffirmant que la promotion et la protection des droits de la personne est une condition fondamentale de l’existence d’une société démocratique, et reconnaissant l’importance de continuer à développer et à raffermir le système interaméricain des droits de la personne pour consolider la démocratie,

Il nous incombe à tous, politiciens, dirigeants, diplomates, société civile, citoyens des Amériques, de parvenir à plus d’égalité pour les peuples.

Avec plus d’égalité, les citoyens seront de meilleurs citoyens. Une fois la discrimination éliminée, les citoyens seront de meilleurs citoyens.

Démocratie et citoyenneté

L’article premier de la Charte démocratique établit que « Les peuples des Amériques ont droit à la démocratie et leurs gouvernements ont pour obligation de la promouvoir et de la défendre. » Cette charte établit la démocratie comme un droit du peuple, et qu’est-ce que la démocratie si ce n’est un gouvernement du peuple. Ceux qui nous gouvernent doivent défendre nos droits et libertés ; et s’ils ne le font pas, ils ne devraient pas être nos dirigeants.

La Charte a été signée à l’unanimité.

Ce continent a subi plus d’exclusion qu’il n’en faut. Il est las des inégalités, du racisme, de la persécution, des préjugés et des conflits stériles. Nous avons pour devoir de nous recentrer sur les convictions que nous avons choisies.

Comme je l’ai dit dans mon allocution d’investiture, l’OEA doit être une voix qui n’accepte aucun compromis, ou elle doit demeurer silencieuse face aux violations de ces droits fondamentaux. Elle doit représenter la force et le pouvoir de tout un chacun dans le continent.

C’est la voix qui garantit le droit de tout un chacun de participer aux processus décisionnels qui touchent tout le monde, sans discrimination et sans répression. C’est pourquoi la protection et la promotion de la démocratie sont aussi fondamentales pour notre mode de vie.

Nous avons besoin de citoyens meilleurs. Nous devons les façonner et leur donner un caractère politique solide.C'est le « citoyen » qui occupe la place la plus importante dans la démocratie. C’est aussi lui qui doit occuper la place la plus respectée dans un système politique.

Devant leurs citoyens, les gouvernements démocratiques sont responsables, responsables de leur donner la sécurité, l’accès aux biens et services de base et d’assurer aussi une protection de leurs droits fondamentaux.

Aux termes de l’article 16 de la Charte démocratique interaméricaine, « L'éducation demeure un facteur clé pour le renforcement des institutions démocratiques, la promotion du développement du potentiel humain, la réduction de la pauvreté et l'encouragement d'une meilleure compréhension entre nos peuples. »

« Pour réaliser ces objectifs, il est essentiel qu'un enseignement de qualité soit accessible à tous, notamment aux jeunes filles et aux femmes, aux habitants des régions rurales et aux personnes appartenant aux populations minoritaires. »

Toutefois, la qualité de citoyen porte en elle des responsabilités. Chaque citoyen est responsable de défendre la démocratie. Chacun doit assumer le principe sartrien que « l’homme est condamné à être libre ». Chaque citoyen doit défendre ce principe, pour lui-même et pour autrui.

En tant que citoyens, nous avons le rôle le plus important à jouer pour ce qui est de dénoncer la corruption, les violations des droits de la personne et les problèmes de l’environnement.La technologie nous a donné à tous les instruments pour atteindre le monde entier : tous les habitants de notre communauté locale, et de la communauté internationale. Ce nouveau pouvoir nous donne plus de libertés mais aussi plus de responsabilités.

Robert Francis Kennedy a dit que « Chaque fois qu’un homme se dresse pour défendre un idéal, améliorer le sort de ses semblables, redresser une injustice, naît une minuscule vaguelette d’espoir et, venues d’innombrables foyers d’énergie et d’audace, elles forment un courant qui peut balayer les plus puissantes murailles d’oppression et de résistance. »

Comme je l’ai dit plus tôt, le mandat donné par les peuples, qui s’exprime dans une société pluraliste, l’essence même du système démocratique, n'est pas qu’un impératif moral, mais une nécessité politique et civique pour la paix et le développement de nos sociétés. Comme le dirait Seregni : « Le but, c’est de transformer ce principe éthique en choix de vie ou mode de vie. »

Gouvernement et démocratie

Le gouvernement est un service rendu au public, une vocation à servir le bien public. Ce n’est pas un lieu où les particuliers recherchent le profit ou le pouvoir. Il requiert une cohérence entre nos paroles et nos actes. Il faut pouvoir faire honneur à la qualité de dirigeant, sans abuser du pouvoir qui l’accompagne.

Ceux qui sont élus pour représenter le peuple sont là pour faire office d’instrument et canaliser la voix du citoyen dans le processus décisionnel de l’État. La légitimité d’un gouvernement lui vient de ses citoyens.

Une véritable démocratie, c’est bien plus que des morceaux de papier dans une urne. C’est ce qui se produit après le jour des élections. C’est la liberté d’expression, d’association et de réunion.
C'est un citoyen muni de pouvoir, une société civile robuste, des médias dynamiques, un appareil judiciaire indépendant, un appareil de sécurité qui jouit de la confiance du peuple et qui est responsable devant celui-ci, et même plus, une tolérance de la dissension.

La démocratie appelle le dialogue et, encore, pour que ce dialogue soit efficace, il doit être accompagné par des actes. L’absence de dialogue se produit lorsque les voix sont ignorées, ou lorsque certaines d’entre elles sont réduites au silence. Dans l’équation politique, 50 % plus 1 est égal à 100, et 50 % moins un est égal à zéro.

C’est l'absence de dialogue qui est le premier signe de l’échec dans un système politique. La cohabitation et le dialogue sont l’essence de la démocratie.

C’est la seule voie possible pour une démocratie, une qui sauvegarde les droits de tous les citoyens. La situation malheureuse au Venezuela, où ces droits sont en péril, l’OEA a dénoncé la situation. Le risque de ne pas le faire aurait trahi les principes et devoirs énoncés dans les instruments interaméricains.

Il aurait trahi la notion même de l’institution centrée sur le citoyen. Le refus de ceux-ci par le Venezuela n’a abouti qu’à une érosion plus prononcée de la démocratie et des droits de la personne dans cet État membre.
La gouvernance efficace et inclusive requiert des citoyens informés et actifs, qui savent comment exprimer leurs intérêts, comment agir collectivement et comment faire en sorte que les responsables publics répondent de leurs actes.

Le pouvoir public peut séparer les dirigeants de leur peuple. Et plus vous êtes au pouvoir, distant du peuple, plus vous perdez de vue ceux à qui vous devez rendre compte. Lorsqu’ils ne font plus confiance à leurs élus, les citoyens trouvent un moyen de se faire entendre.

Un gouvernement ne peut se juger lui-même, il doit l’être par son propre peuple. C’est là le rôle vital que les citoyens et la société civile doivent jouer. L’obligation de rendre compte vient de l’extérieur.

Les décisions prises par le peuple pour élire ou rappeler doivent être indestructibles pour que ce système politique soit considéré démocratique. Ces droits ne peuvent être érodés ni confisqués. C'est pourquoi ces droits sont considérés comme fondamentaux.

Les pays les plus stables, les plus développés à travers le monde sont ceux où toutes les couches de la société sont libres de participer et d’influencer les résultats politiques sans parti pris ni représailles.

Lorsque les particuliers participent au sein du système, ils sont moins enclins à chercher des moyens de substitution ou destructeurs pour forcer un changement. C'est en canalisant la voix du public dans le processus décisionnel que l’on peut éviter ou prévenir la violence.

Malheureusement, lorsqu’on regarde notre continent, nous échouons trop souvent. Les manifestations pacifiques rencontrent un poing fermé en lieu et place d’une main ouverte. Les constitutions sont traitées comme si elles avaient été rédigées au crayon, et elles sont modifiées ou ignorées pour étancher la soif de pouvoir d’une personne.

Une élection n’est pas légitime lorsque l’opposition a été mise à l’écart. L’autorité n’est pas légitime lorsque les ambitions politiques l’emportent sur la constitution. La primauté du droit n’existe plus dès lors que les tribunaux et les poursuites pénales deviennent des armes de persécution politique et que les tenants du pouvoir agissent avec impunité.

En tant que communauté internationale, nous devons aussi répondre de nos actes réciproquement. Selon l’article 20 de la Charte démocratique interaméricaine, « [d]ans le cas où il se produit dans un État membre une altération de l’ordre constitutionnel qui a de sérieuses incidences sur son ordre démocratique, tout État membre ou le Secrétaire général peut demander la convocation immédiate du Conseil permanent en fin de procéder à une évaluation collective de la situation et d’adopter les décisions qu’il juge utiles. ».

Chaque État est responsable de la démocratie dans le continent.

Les articles 17, 18 et 19 de la Charte démocratique confient cette responsabilité au Conseil permanent. Nos chartes et conventions n’ont pas été écrites pour ramasser la poussière dans les archives ; elles ont été écrites pour défendre nos droits, des droits qui appartiennent au peuple.

C’est la raison pour laquelle la défense de la démocratie est au cœur du mandat de l’OEA, et qu’elle est essentielle pour la fondation des relations internationales dans le continent américain.

L’invocation de la Charte démocratique interaméricaine au mois de juin pour remédier à la situation au Venezuela a un but, qui est d’employer tous les moyens politiques et diplomatiques à notre disposition pour revenir à l’ordre institutionnel démocratique normal.

La Charte démocratique établit par ailleurs que, « dans la Déclaration de Managua en faveur de la promotion de la démocratie et du développement, les États membres ont déclaré leur conviction que la mission de l’Organisation ne doit pas se limiter à la protection de la démocratie lorsque ses valeurs sont bafouées,  mais qu’elle doit en outre agir constamment et créativement pour la consolider et déployer des efforts incessants en vue d’anticiper et de prévenir les causes des problèmes qui portent atteinte au régime démocratique de gouvernement ».

La démocratie appelle la tolérance, le respect, la capacité de travailler de concert, le dialogue, la reconnaissance des droits de tout un chacun et un esprit de communauté. Les peuples élisent des dirigeants qui sont engagés envers des idées mais aussi envers le bien public. C’est ce travail qui nous revient maintenant.

La probité, l’éthique et la bienséance républicaine ne sont pas qu’une idéologie ; elles constituent des valeurs démocratiques essentielles dont la mise en œuvre donne espoir aux nouvelles générations. C’est ainsi que nous faisons reculer la collusion de la politique et de l’argent dans la sphère publique qui les écarte simplement de l’activité politique et de la participation aux processus décisionnels qui nourrissent leur avenir.

Lorsque la démocratie fonctionne, le reste du système fonctionne. Lorsque ce n'est pas le cas, nous payons tous le prix.

C'est pourquoi des institutions comme l’OEA ne peuvent être neutres. Elle doit traduire l’engagement envers le respect le plus absolu de chacun de ces instruments fondamentaux et des outils dont elle dispose.

L’Organisation ne prend pas le parti d’un gouvernement en particulier, d’un parti officiel ou d’une force d’opposition. Elle prend le parti des principes qu’elle incarne : la liberté, la démocratie et, par-dessus tout, le respect des droits fondamentaux des citoyens issus des 34 États membres.

Nous devons construire un climat où tout un chacun a une voix dans son gouvernement et où, à son tour, le gouvernement honore ses responsabilités devant son peuple.

Cela doit nous porter à l’action.

Nous sommes liés par ces valeurs communes. La démocratie et les droits de la personne font partie intégrante de notre essence et de nos convictions. Nous ne pouvons attendre que les autres nous rattrapent. Ce sera trop tard. Nous devons réagir face à ce qui est devant nous.

Pour un continent meilleur, il faut que les pays qui le composent honorent des principes afin d’être plus actifs et de participer à la promotion et à la défense de ces principes. Trop souvent, nous avons vu ce qui se passe lorsque ce n'est pas le cas.

Pour nos démocraties, nous pouvons appliquer la phrase d’Emiliano Zapata, lorsqu’il a dit : « Je veux mourir un esclave de principes et non des hommes ».Pour que la démocratie réussisse, ce sont les principes et non les dirigeants qui doivent être au centre.

La démocratie doit être perçue comme nécessaire, essentielle, un élément fondamental des relations internationales dans le continent. Et c’est pourquoi la démocratie est essentielle pour l’OEA.

En défendant la démocratie, nous devons recourir à tous les mécanismes à notre disposition, y compris la Charte démocratique interaméricaine, dans tous les cas où il se produit une détérioration des éléments essentiels de la démocratie représentative et les composantes fondamentales de l’exercice de la démocratie.

Nous ne pouvons tolérer l’inégalité de traitement. L’action est ce qui détermine l’efficacité de la protection internationale de la démocratie.

La Charte démocratique interaméricaine définit ainsi les éléments essentiels de la démocratie représentative :

• « le respect des droits de la personne et des libertés fondamentales,
• l’accès au pouvoir et son exercice assujetti à l’État de droit,
• la tenue d’élections périodiques, libres, justes et basées sur le suffrage universel et secret, à titre d’expression de la souveraineté populaire,
• le régime plural de partis et d’organisations politiques,
• ainsi que la séparation et l’indépendance des pouvoirs publics. »

Tout le monde sait quels sont ces principes et comment ils devraient toujours être appliqués. C’est écrit noir sur blanc. Si nous acceptons les nuances, nous laissons entrer les germes qui érodent, qui détériorent et qui détruisent nos démocraties.

Oui, le fait d’évaluer la qualité de la démocratie dans un pays et de remettre en question un système en matière de protection des droits de la personne peut sérieusement entraver l’ouverture d’un dialogue.

Toutefois, c'est exactement la raison pour laquelle l’OEA a été créée. Lorsque nous sommes en mesure de réussir, cela nous rend tous meilleurs, en tant que pays, en tant que communautés et en tant que citoyens.