Le rapport annuel de la CIDH est un instrument de référence régional qui compile la situation des droits de l'homme dans l'hémisphère, en présentant les progrès et les défis des États membres de l'OEA dans ce domaine ; il expose les réalisations institutionnelles, les travaux et les activités menés par la Commission pour garantir et protéger les droits de l'homme de toutes les personnes dans la région.

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Introduction

Introduction

L'introduction détaille la structure du rapport annuel et présente un résumé des progrès réalisés en 2022 par la Commission, ainsi que l'état et les progrès de la ratification et de la signature des instruments du système interaméricain.

Chapitre I

Le chapitre I présente l'élaboration du plan stratégique 2023-2027 ; les sessions tenues en 2022 ; les résolutions adoptées ; les communiqués de presse publiés au cours de l'année ; et détaille la relation de la CIDH avec les organes politiques de l'OEA, ainsi que les activités de suivi des recommandations et de l'impact.

IACHR Activities in 2022

Chapitre II

The system of petitions and cases, friendly settlements and precautionary measures

Le chapitre II reflète le travail effectué par la CIDH à travers son système de pétitions, d'affaires, de mesures de précaution, ainsi que son travail devant la Cour interaméricaine des droits de l'homme (Cour de la CIDH).

Chapitre III

Le chapitre III comprend les activités des 11 rapporteurs thématiques et nationaux, les visites de travail effectuées, les rapports adoptés et les activités de sensibilisation et de formation.

Activities of thematic and country rapporteurs and promotion and training activities

Chapitre IV

A. Overview of the Human Rights situation by country

Le chapitre IV. A présente un résumé de la situation régionale des droits de l'homme et détaille la situation des droits de l'homme par pays dans les domaines transversaux suivants : institutions démocratiques, institutions des droits de l'homme, indépendance judiciaire et accès à la justice, sécurité des citoyens, égalité entre les hommes et les femmes, et diversité et interculturalité.

Le chapitre IV. B - Cuba, détaille le suivi par la Commission de la situation des droits de l'homme sur l'île et le non-respect des éléments essentiels de la démocratie représentative et de ses institutions, ainsi que l'absence de dispositions visant à assurer la séparation des pouvoirs et l'absence de conditions garantissant l'indépendance de la justice.

B - Special report: Cuba

B - Special report: Nicaragua

Le chapitre IV. B - Nicaragua, comprend le suivi par la CIDH de la grave crise des droits de l'homme à laquelle est confronté le pays, dans le contexte de la rupture de l'ordre constitutionnel et démocratique, ainsi que l'intensification d'une nouvelle stratégie répressive visant à la cooptation et au contrôle total de l'espace civique, afin de faire taire toutes les voix critiques, d'étouffer la dissidence ou l'opposition politique, et de restreindre la participation de la population dans les questions d'intérêt public et social.

Le chapitre IV. B - Venezuela, présente le suivi par la Commission de la grave crise des droits de l'homme dans le pays, qui découle de l'absence d'État de droit, et documente l'affaiblissement progressif des institutions démocratiques et la détérioration de la situation des droits de l'homme.

B - Special Report: Venezuela

B - Special report: Guatemala

Le chapitre IV. B - Guatemala, expose le suivi par la CIDH de la situation des droits de l'homme dans le pays et souligne les graves revers enregistrés ces dernières années dans la lutte contre l'impunité et la corruption, ainsi que l'intensification de la persécution judiciaire et de la criminalisation des opérateurs de la justice.

Chapitre V

Le chapitre V - Brésil, présente le suivi des recommandations formulées dans le rapport " Situation des droits de l'homme au Brésil ", résultat de la visite sur place dans le pays en novembre 2018 ; en mettant l'accent sur des questions telles que l'inégalité structurelle, la sécurité des citoyens, l'impunité, les institutions démocratiques, les institutions de défense des droits de l'homme et la liberté d'expression.

First follow-up report on recommendations issued by the IACHR in its report on the situation of human rights in Brazil

First follow-up report on compliance with the recommendations of the IACHR on the report on the situation of human rights in El Salvador

Le chapitre V - El Salvador, présente le suivi des recommandations formulées dans le rapport "Situation des droits de l'homme au Salvador", approuvé par la CIDH le 14 octobre 2021, en mettant l'accent sur les problèmes structurels qui affectent le pays et qui perdurent depuis le conflit armé, tels que l'absence de sécurité des citoyens, les niveaux élevés de violence et l'impact des politiques autoritaires sur les droits de l'homme de la population, ainsi que le manque de garantie des droits à l'accès à la justice, à la vérité et à la mémoire des victimes du conflit armé.

Le chapitre V - Honduras, présente le suivi des recommandations émises dans le rapport "Situation des droits de l'homme au Honduras ", approuvé le 27 août 2019 ; qui aborde des questions telles que le conflit post-électoral, la sécurité des citoyens, l'administration de la justice, la liberté d'expression, la situation des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux.

Third report on the follow-up of recommendations made by the IACHR in its report on the situation of human rights in Honduras

Seventh follow-up report on the recommendations issued by the IACHR in its report on the situation of human rights in Mexico

Le chapitre V - Mexique, présente le suivi des recommandations émises dans le rapport "Situation des droits de l'homme au Mexique ", approuvé le 31 décembre 2015, qui aborde les questions de l'insécurité citoyenne et de la militarisation, des disparitions, de la torture, de l'accès à la justice et de l'impunité, et de la situation de la liberté d'expression.

Chapitre VI

Le chapitre 6 détaille la structure et le personnel de la Commission, les ressources financières et l'exécution du budget, la planification, la mobilisation des ressources et la gestion des projets, ainsi que les développements technologiques mis en œuvre en 2022.

Institutional Development

Annexes

Compendium on Economic, Social, Cultural and Environmental Rights: Inter-American Standards.

Situation of Human Rights in Chile

Situation of persons who are deprived of liberty in Ecuador

Practical guide on International Protection and Regularization of Legal Status in the Context of Large-Scale Mixed Movements in the Americas

Situation of human rights in Haiti

Report of the Special Follow-Up Mechanism to the Ayotzinapa Case (MESA)

Report of the Office of the Special Rapporteur for Freedom of Expression

VI Annual Report of the Special Rapporteur on Economic, Social, Cultural, and Environmental Rights (REDESCA)



Videos

Informe Anual 2022 - Capitulo 6

Informe Anual 2022

Annual Report 2022

Informe Anual 2022

Informe Anual 2022 - Capitulo 2

Informe Anual 2022 - Capitulo 4

OEA/Ser.L/V/II.
Doc. 50 rev. 1
1 avril 2023
Original: Espagnol