CIDH : les États doivent renforcer les systèmes nationaux de protection des personnes réfugiées

20 juin 2024

Washington, D.C. - À l'occasion de la Journée mondiale des personnes réfugiées, la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) appelle les États de la région à renforcer les systèmes nationaux de reconnaissance du statut de réfugié sur la base d'une approche fondée sur les droits humains, intersectionnelle et interculturelle, afin qu'ils puissent répondre à la dynamique et aux besoins actuels en matière de déplacement et de protection internationale.

En décembre 2023, selon les chiffres du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), on comptait au total 117,3 millions de personnes déplacées dans le monde. La plupart des nouvelles demandes présentées en 2023 émanaient, entre autres, de personnes vénézuéliennes et colombiennes. Selon le HCR, certains des demandeurs d'asile sont arrivés dans des pays de destination du nord des Amériques après avoir risqué la dangereuse route à travers la région de la jungle du parc national du Darién. Cependant, la Commission constate que, face à ces augmentations du nombre de personnes déplacées, les systèmes nationaux n'analysent pas de manière adéquate les besoins de protection internationale.

Dans ce contexte, la CIDH met en garde contre la persistance de facteurs qui continuent de contraindre les personnes à quitter leur pays d'origine ou de résidence habituelle et à rechercher une protection. Ces facteurs comprennent la persécution, les conflits armés, la violence généralisée, le crime organisé, la pauvreté et l'absence de possibilités de développement. Les situations d'urgence liées au changement climatique et les catastrophes naturelles, telles que l'absence de mesures d'atténuation, obligent également les personnes à se déplacer et à chercher des possibilités de développement ou à demander une protection.

Au contraire, elle note avec inquiétude que la réponse de nombreux États est axée sur l'endiguement des mouvements migratoires par des stratégies telles que l'externalisation et la militarisation des frontières, ce qui entraîne une augmentation du transit par des itinéraires dangereux et expose les personnes à de multiples violations de leurs droits, ce qui accroît leur vulnérabilité et leur marginalisation. En outre, de nombreux pays ont recours à des procédures d'expulsion dépourvues de garanties de procès régulier et violant le principe de non-refoulement. De surcroît, les systèmes nationaux de reconnaissance du statut de réfugié se heurtent à des obstacles lorsqu'il s'agit d'évaluer les effets différenciés subis par les femmes et d'autres personnes à risque, telles que les enfants, les adolescentes et les adolescents, les peuples autochtones, les personnes en ascendance africaine, les personnes en situation de handicap, les personnes LGBTI et les personnes âgées.

La Commission reconnaît que certains États ont adopté des mesures positives pour renforcer leurs systèmes nationaux de protection des réfugiés. Par exemple, ils ont mis en œuvre des procédures simplifiées pour la reconnaissance du statut de réfugié et ont progressé dans la complémentarité entre les mécanismes de régularisation du statut légal et les statuts de protection internationale. Ces mesures ont contribué à garantir l'accès aux droits et à trouver des solutions durables.

Par conséquent, en cette Journée mondiale des personnes réfugiées, la Commission interaméricaine considère qu'il est important de réitérer aux États de la région 7 recommandations clés visant à renforcer les systèmes nationaux de protection des personnes réfugiées :

1. Promouvoir l'application de la définition régionale (adoptée par la Déclaration de Carthagène) et de la définition internationale (adoptée par la Convention relative au statut des réfugiés et son Protocole) de personne réfugiée afin d'assurer sa protection effective.
2. Reconnaître, dans les systèmes nationaux de protection, les nouveaux facteurs de déplacement forcé causés par les catastrophes naturelles et autres urgences climatiques et environnementales, en veillant à l'évaluation des risques et à l'application du principe de non-refoulement, le cas échéant.
3. Supprimer les obstacles juridiques et pratiques à l'accès des personnes aux procédures de régularisation migratoire ou de protection internationale.
4. Garantir un procès régulier, en particulier dans les procédures visant à accorder un statut de protection internationale.
5. Adopter une approche complémentaire entre les mécanismes de régularisation du statut légal et ceux de protection internationale, basée sur l'accès aux droits et aux solutions durables, afin de répondre aux besoins de toutes les personnes faisant l'objet de mouvements migratoires mixtes.
6. Éviter le refoulement des personnes, y compris le rejet aux frontières et le refoulement indirect, sans analyse individuelle préalable des éventuels besoins de protection internationale.
7. Envisager l'adoption de mesures de protection collective face à l'arrivée éventuelle de mouvements de masse, ainsi que de procédures accélérées pour la reconnaissance prima facie ou par groupe du statut de réfugié.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA) dont le mandat émane de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et de servir, dans ce domaine, d'organe consultatif de l'OEA. La CIDH est composée de sept membres indépendants, élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leurs pays d'origine ou de résidence.

No. 144/24

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