La CIDH adopte une Résolution sur les personnes observatrices électorales en tant que défenseuses des droits humains

23 mai 2024

Washington, D.C. - La Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) a adopté la Résolution n° 01/2024, dans laquelle elle reconnaît les personnes observatrices électorales nationales et internationales comme défenseuses des droits humains compte tenu de la relation intrinsèque entre le respect et la protection des droits humains et la défense de la démocratie.

La Commission souligne l'importance du rôle des personnes observatrices électorales dans la défense de la démocratie et de l'État de droit, qui, par leurs activités, font une série de déterminations et de considérations liées à la défense des droits civils et politiques, tels que les droits d'association, de réunion, d'expression, d'accès à l'information, d'égalité devant la loi et de non-discrimination, ainsi que des garanties et de la protection judiciaires.

Les activités des personnes observatrices électorales contribuent à la protection des droits consacrés par l'article XX de la Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme et par l'article 23 de la Convention américaine relative aux droits de l'homme, qui inclut le droit d'élire et d'être élu dans le cadre de consultations périodiques tenues au suffrage universel.

L'observation électorale est une forme de participation politique en soi et une manière d'exercer les droits politiques pour la personne qui observe depuis le niveau national, en veillant, en défendant et en promouvant les principes qui doivent régir les processus électoraux tels que : la transparence, la certitude, la légalité, l'équité, le vote universel et secret face à une pluralité de propositions politiques.

En ce sens, l'action des personnes observatrices électorales vise en définitive à garantir l'intégrité du processus électoral et, par conséquent, à préserver l'expression de la volonté souveraine de la citoyenneté, l'un des fondements de la démocratie représentative, conformément aux instruments interaméricains et internationaux de protection des droits humains.

Dans sa Résolution, la Commission reconnaît l'importance des missions d'observation électorale et exhorte les États à garantir des conditions propices à une observation électorale indépendante et impartiale et à veiller à ce que les personnes observatrices électorales puissent exercer leurs activités librement, sans représailles d'aucune sorte, et à les protéger des risques auxquels elles peuvent être confrontées du fait de leurs activités.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA) dont le mandat émane de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et de servir, dans ce domaine, d'organe consultatif de l'OEA. La CIDH est composée de sept membres indépendants, élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leurs pays d'origine ou de résidence.

No. 112/24

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