Department of Electoral Cooperation and Observation
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Haiti - Élections présidentielles, 25 octobre 2015
Autorités électorales
Le Conseil Électoral Provisoire organise et contrôle tout le processus électoral alors que l’Office National d’Identification s’occupe du registre national d’identification afin de permettre, entre autres choses, l’exercice du vote.

Conseil Électoral Provisoire (CEP)

Le Conseil Électoral est chargé d’organiser et de contrôler en toute indépendance, toutes les opérations électorales sur tout le territoire de la République jusqu’à la proclamation des résultats du scrutin. Le Conseil Electoral Permanent comprend neuf membres choisis comme suit:

1 - Trois par le Pouvoir Exécutif;
2 - Trois par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire;
3 - Trois par l’Assemblée Nationale avec une majorité de 2/3 de chacune
     des deux chambres.

Les membres du Conseil sont élus pour une période de neuf ans. Le Conseil est renouvelable par tiers tous les trois ans (art. 194 et 194.1).

Chaque membre représente un secteur de la vie publique (collectivités territoriales, syndicats, église protestante, église épiscopale, partis politiques, communauté vaudou, femmes, avocats, handicapés).

Actuelle composition du CEP:

Ricardo Augustin: Conférence Episcopale
Vijonet Demero: Cultes Réformés
Yolette Mengual: Secteur Femme
Jaccéus Joseph: Secteur droits humains
Lucie Marie Carmelle Paul Austin: Secteur Université
Pierre Manigat Jr: Secteur Presse
Carline Viergelin: Secteur Paysan/Vaudou
>Pierre-Louis Opont: Secteur Patronal


Les BED et les BEC

La représentation du CEP se fait par le biais des Bureaux Électoraux Départementaux (BED) et des Bureaux Électoraux Communaux (BEC). Les 11 BED (le département de l’ouest en comptant deux) et les 142 BEC effectuent localement les tâches qui incombent au CEP. Ces sous-divisions sont en charge du scrutin et prennent en charge des litiges électoraux en collaboration avec les bureaux du contentieux électoral départemental (BCED) et communal (BCEC). Les membres de ces bureaux (BED et BEC) sont sélectionnés suite à un concours organisé par le CEP.  Ces bureaux sont créés lors de la venue des élections. Un Bureau du contentieux électoral national est également créé à Port-au-Prince et siège au Conseil Électoral Provisoire (art. 18, loi électorale de 2013).

L'Office National d'Identification (ONI)

L’Office National d’Identification (ONI) est en charge du processus de recensement et d’enregistrement de la population. Cette instance se charge également d’émettre les cartes d’identité nationale (renouvelables tous les dix ans) et, conjointement avec le CEP, mettre à jour les listes électorales. Un décret a été voté en 2005 concernant l’organisation et le mandat de l’ONI. De 2008 à 2012, un vaste projet mis en branle par l’OEA, conjointement avec d’autres instances internationales, a permis l’établissement de 141 centres de l’Office National d’Identification et l’enregistrement de la presque totalité de la population adulte. Cette initiative pourrait contribuer à une participation politique accrue de la part de l’électorat haïtien.