Je vous remercie,

je voudrais avant toute chose remercier Monsieur Cáceres pour m’avoir présenté,
remercier également Monsieur Borea
pour ces paroles aimables à mon endroit.
C’est, je me sens, un grand honneur, comme un grand honneur cette possibilité de venir vous parler dans le cadre de ce cycle de conférences qui vous a permis d’entendre des sommités dans différents domaines.
L’OEA est connue pour avoir soutenu l’idée d’une Cour Pénale Internationale dans la recherche d’une justice internationale, vous l’avez très bien dit Monsieur Cáceres il y a quelques instants
et
c’est au nombre de l’OEA de traiter Tobago
le Président Robinson qui en 1989 a proposé que soit instituée une Cour Pénale Internationale,
cette proposition intervenait à un moment où le Conseil de Sécurité des Nations Unis était rétabli au lendemain de la Guerre Froide qui pavait la foi
vers une série d’événements qui allaient
aboutir à la création d’une
Cour Pénale Internationale permanente avec juridiction sur les plus graves crimes que jamais connus l’humanité.
Depuis lors, les états membres de l’OEA, ont été impliqués dans tous les aspects liés à la construction de la CPI
et ils ont pris une part active à la conférence qui a permit d’établir le statu de la Conférence de Rome et la rédaction des instruments subsidiaires de la Cour.
Ils ont également participé à la Conférence préparatoire qui a suivi la Conférence de Rome. Aujourd’hui, les états membres de l’OEA sont bien représentés au sein de la Cour, cinq juges y compris moi-même et le deuxième Vice Président est également issu des Amériques.
Maintenant que la Cour existe,
le soutien de l’OEA, de ses États Membres, de la société civile des Amériques et,
encore plus essentiel au succès de l’institution,
et c’est dans ce contexte que je voudrais recadrer pour vous, le rôle de la Cour Pénale Internationale dans sa façon de rendre la justice internationale et je me concentrerai sur les points suivants:
Tout d’abord, je vous parlerai de la nécessité d’une Cour Pénale Internationale, ensuite, je vous parlerai des caractéristiques qui fait de cette CPI qu’elle est tout à fait adaptée au rôle qui lui est dévolu, en fin je vous parlerai du rôle des états membres, des organisations intergouvernementales comme l’OEA pour en assurer le succès.
Quant à ce besoin, d’une Cour Pénale Internationale, on pourrait dire que la CPI est en quelque sorte une réaction suite aux atrocités perpétrées pendant le vingtième siècle.
Ainsi que l’annonce le préambule du statu de la CPI :
au cours de ce siècle des millions d’enfants, de femmes et d’hommes ont été victimes d’atrocités qui défient l’imagination et heurtent profondément la conscience humaine, fin citation.
La protection des personnes, violation des droits de l’homme, du droit humanitaire exigent que des mécanismes appropriés soient mis en place pour rendre la justice et appliquer la lois. Pendant des décennies, le droit humanitaire a manqué de moyens suffisants pour tenir des personnes directement responsables des crimes internationaux les plus graves.
La sanction,
de grave infraction,
Convention de Genève,
ou de violation de la Convention sur le génocide ou du droit coutumier, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ressortaient essentiellement aux Tribunaux Nationaux.
Toutefois,
ainsi comme nous le savons,
bien souvent le problème était lié au fait que les Tribunaux Nationaux n’étaient pas disposés ni capables d’agir.
La propagation de la violence et son caractère systématique, ont bien souvent, sont bien souvent intervenus dans cette
réticence à, intenter des poursuites,
et l’échec des Tribunaux Nationaux dans ce contexte a, en quelques sorte, protégé ceux qui perpétraient des atrocités derrière le paravent de l’impunité. Il est donc nécessaire aujourd’hui de faire trouver ce paravent de l’impunité et de faire justice internationalement, là où les systèmes nationaux ne sont pas disposés ou incapables d’agir.
Les Tribunaux Internationaux on été créés sur une base ad hoc pour pallier aux insuffisances des Tribunaux Nationaux et pour connaître d’atrocités les plus graves.
Ces Tribunaux ad hoc ont été créés tout d’abord à Nuremberg, à Tokyo après la deuxième Guerre Mondiale, puis tout dernièrement après les événements qui se sont produits en Ruanda et dans l’ancienne Yougoslavie.
Et ces Tribunaux ad hoc pâtissaient de plusieurs limites
et mmmmmmm… (silencio) il…….
Vous avez néanmoins des possibilités,
mais celle-ci était très limitée, seule peu d’états ont participé à leur création, les Tribunaux Nuremberg et Tokyo ont été institués par les puissances alliées victorieuses au lendemain de la deuxième Guerre Mondiale, celles de Ruanda et de Yougoslavie ont été créées par le Conseil de Sécurité.
Et puis ces Tribunaux ad hoc étaient limités géographiquement, ils étaient circonscrits à certains lieux,
ils n’avaient compétence que pour connaître des crimes commis dans un certain laps de temps.
Aussi leurs institutions impliquaient elles des coûts très élevés, beaucoup de retard, quant à leur création elles dépendaient de la bonne volonté de la collectivité internationale.
Par voie de conséquences, leur latitude de sanctionner ceux qui ont perpétré des crimes internationaux ou de concourir à la prévention de nouveaux crimes a été en quelque sorte gravement entravé.
Les états ont donc conclu qu’il fallait vraiment instituer une Cour Pénale Internationale qui serait appelée à faire appliquer le droit international. Aussi en 1998 l’Assemblée Générale des Nations Unis a convoqué la Conférence de Rome pour combler ce vide et c’est ainsi qui a été créée la CPI.
En instituant la CPI
qui allait avoir des juridictions sans pareil
les états ont obtenu l’accord d’asseoir la légitimité sur laquelle repose la Cour.
A la différence des Tribunaux ad hoc, la, ces pays, a été créé par un traité, autorisant tous les états à participer à sa création.
Lors de la Conférence de Rome qui a institué la Cour en 1998, cent soixante-trois
états étaient présents.
En établissant ces statuts, les états ont recherché un accord des plus vastes et celui-ci a été largement obtenu.
Cent vingt états ont voté pour adopter les statuts de Rome.
Cette démarche verticale (silencio, ruido-interferencia a partir de 0 :17 :03)
Les interprètes, ont droit à un brouillage nuisible qui les empêche d’écouter la locution du Président Kirsch.
(fuerte interferencia a partir de 0 :17 :17 hasta 0 :18 :46)

La juridiction.
La Cour a sa juridiction sur ces personnes qui se sont rendues coupables des crimes les plus graves au regard de la collectivité internationale, les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre. Le statu définit ces crimes dans les détails, ses définitions
s’inspirent des traités internationaux pertinents, notamment la Convention sur le Génocide et la Convention de Genève. Les définitions s’inspirent également du droit coutumier international et de la jurisprudence des tribunaux pour l’ancienne Yougoslavie et le Ruanda.
La Cour exerce également sa juridiction pour connaître des crimes d’agression, dès lors que les états parti au statu, conviennent d’une définition et des conditions permettant l’exercice de sa juridiction par la Cour.
La juridiction rationnée temporise de la Cour,
fait que celle-ci n’a compétence que pour connaître d’actes commis après son entrée en vigueur, l’entrée en vigueur de ce statu au premier juillet deux mille deux.
La CPI est une Cour permanente qui est immédiatement disponible pour traduire devant ces Tribunaux des personnes qui se sont rendues coupables de crimes graves commis après le premier juillet deux mille deux. La Cour n’a pas de juridiction universelle, et sa juridiction est limitée aux situations où le crime a été commis sur le territoire d’un état qui est partie à la Cour, ou
s’il s’agit d’une situation où le coupable est ressortissant d’un état partie.

Vous retrouvez là, les deux motifs essentiels pour que joue la juridiction internationale,
la nationalité de l’accusé, le territoire où le crime a été perpétré. En outre le Conseil de Sécurité des Nations Unis exerce ses pouvoirs en vertu du chapitre sept de la Charte qui lui permet de renvoyer une situation à la Cour indépendamment de la nationalité du coupable ou de l’endroit où s’est produit le crime.
Ceci élimine toute possibilité pour le Conseil de créer des Tribunaux ad hoc
dont la faiblesse est maintenant reconnue.
J’en viens maintenant à l’indépendance, impartialité de la Cour.
La Cour présente des caractéristiques uniques par rapport aux Tribunaux Nationaux,
du fait de sa nature internationale.
Elle est,
son indépendance, son impartialité, le fait que l’on s’attend à ce qu’elle ait des procédures équitables est quelque chose d’applicable à tous les Tribunaux du monde.
Je ne vais pas passer en revue avec vous tous les détails des clauses de sauvegarde dont était maillé le statu de la Cour,
mais dans un premier temps l’indépendance et la impartialité de la Cour est protégées par ses juges et assesseur.
Les juges et assesseurs de la Cour sont des acteurs indépendants
et doivent être des personnes jouissant d’une haute considération morale, connues pour leur impartialité et leur intégrité
et le règlement intérieur protège l’indépendance des juges,
et les états ont compétence pour proposer des juges dont la probité d’intégrité est au-dessus de tout soupçon.

Pour ce qui est la façon dont se déroulent les procès,
la garantie d’un procès équitable est bien sûr quelque chose de fondamental au sein de la CPI. Les statuts exigent que la loi soit interprétée, appliquée systématiquement en vertu des droits de l’homme universellement reconnus. En outre, les statuts
prennent en compte les droits fondamentaux de l’accusé qui doivent être protégés en vertu du Pacte International des Droits Civiques et Politiques et de la Convention, contenu dans la Convention Américaine.
L’accusé,
doit être traité et ses droits, suivant le respect de ses droits qui sont, entre autres, le droit à être informé rapidement du détail de l’accusation portée contre lui dans un langage parfaitement compréhensible pour lui. Le droit d’être assisté par un conseil et
lorsque les intérêts de la Justice l’exigent, le droit de ne pas être soumis à aucune forme de coercition et le droit de garder le silence sans que ce silence soit pris en considération pour la détermination de la culpabilité ou de l’innocence.
Je voudrais également vous parler,
du fait qu’il y a un certain nombre de clauses de sauvegarde dans le statu qui permettent de garantir que les procès motivés pour des raisons politiques n’auront jamais lieu, la chambre préliminaire à cet égard est une innovation.
En effet avant de diligenter une enquête de sa propre initiative,
le procureur doit auparavant obtenir l’autorisation de cette Chambre Préliminaire.
Il s’agit pour cette Chambre de faire en sorte que l’énorme énoncé dans le statut sont strictement respectés, il s’agit, entre autres, pour le procureur de vérifier s’il existe des motifs suffisants pour penser qu’un crime relève de la juridiction de la Cour et si le cas est recevable.
La Chambre Préliminaire tient également une audience pour confirmer les accusations portées contre un prévenu déterminant s’il existe des preuves suffisantes et des motifs suffisants pour aller au procès.
Si la Chambre
Préliminaire est satisfaite des résultats obtenus à ce moment là, la poursuite des procédures commence.
Je tiens à dire qu’il y a eu des états qui ont contesté les compétences de la Cour,
et cet état est tout à fait peu, et tout à fait habileté à suivre les procédures si le contexte est de la compétence de la Cour.
Je voudrais maintenant vous parler des rapports de la Cour avec d’autres instances.
La Cour s’inscrit dans un système,
elle travaille aux côtés des états et aux côtés des organisations intergouvernementales et organisationaux-gouvernementales pour faire régner la justice sur le plan international.
Le soutien des états, leurs efforts sont déterminants pour le succès de la Cour.
En vertu du principe de la complémentarité
qui est la pierre angulaire
des statuts, la responsabilité première consistant à faire une enquête puis
punir des crimes est
de l´apanage des états.
C’est ce qui est le cas dans des circonstances ordinaires, dans un système national fonctionnant normalement, c’est ce qui se produit et la Cour dans ces moments là ne va pas exercer ses compétences, mais la CPI s’en remet aux Tribunaux Nationaux à ce moment là.
La CPI ne va intervenir que lorsque les états ne sont pas disposés ou incapables de diligenter une enquête ou d’engager des poursuites
ou lorsque, lorsque les états ne sont pas désireux ni capables d’engager une enquête ou des poursuites en vertu de la loi, alors il appartient à la Cour conformément à ses statuts, d’intervenir.
C’est un droit souverain d’état que de contester la recevabilité d’une affaire
et ce droit il lui est accordé par le statu.
Ces pays devraient se concentrer sur les graves, les plus crimes, les crimes les plus grave, pardon.
Lorsque la CPI
fait une enquête ou qu’elle engage des poursuites, cela dépend essentiellement de la coopération sur laquelle elle peut compter de la part des états à tous les états des procédures, par exemple les états vont aider la Cour facilitant les enquêtes, arrêtant les suspects, fournissant des éléments de preuve, protégeant les victimes et les témoins, faisant en sorte que les jugements soient appliqués à l’égard des personnes coupables.
Les organisations internationales font également partie de ce système
parmi les organisations internationales, les rapports de la Cour avec les Nations Unis ont leur importance et, il existe un accord de relation aujourd’hui entre la CPI et les Nations Unis. Cet accord réaffirme l’indépendance de la Cour et régit la coopération entre les deux institutions.
Les organisations régionales comme l’OEA, sont critiques dès lors qu’il s’agit de maintenir un appui à la Cour dans certaines régions et faire en sorte que celle ci est bien comprise dans ces fonctions, qu’il n’y ait pas de malentendus la concernant,
c’est la raison pour laquelle je me félicite de la tenue de cette conférence aujourd’hui .
Enfin, les organisations non gouvernementales jouent un rôle déterminant, les ONGs ont joué un rôle critique dans la ratification des statuts de la Cour par les états, et elles ont aidé ces états à mettre en place une législation pour mettre en œuvre les statuts de la Cour, elles continuent de rappeler à la collectivité internationale l’importance de la Cour.
Je conclurai en vous donnant un bref aperçu de la situation actuelle de la Cour, de ce qui se passe à l’heure actuelle.
La Cour entre en ce moment dans sa phase judiciaire.
Le procureur
depuis la création de la Cour
et depuis sa nomination a reçu quelques mille trois cent communications de personnes privées, d’organisations. De nombreuses communications ne ressortent pas à sa juridiction, mais il y a des situations qui pourront faire l’objet de poursuite.
En fait, il appartient au procureur de déterminer si ces communications relèvent ou non de sa juridiction, et
lorsque cela n’est pas le cas, la Cour ne peut pas et ne connaîtra pas des situations qui ne sont pas de son ressort.
Le procureur a également, c’est également vu déferré des affaires par trois pays.
En janvier, le procureur a annoncé la situation déferrée la plus récente qui a émané de République d’Afrique, de centre Afrique, il s’agit en fait d’analyser la situation aujourd’hui de mener une enquête.
Il y a eu également d’autres grandes situations provenant de l’Uganda et la République Démocratique du Congo. En juin de l’an dernier, la Présidence a institué trois chambres préliminaires lesquelles siègent aujourd’hui.
La première chambre préliminaire tient séance aujourd’hui, il s’agit de traiter de questions liées aux cas des enquêtes amenées a bien en République Démocratique du Congo.

Appliquer effectivement, efficacement la justice sur le plan international est du ressort de la CPI et était même à l’origine de la création de celle-ci, et ses effets, les effets de cet événement historique se fait sentir.
Le parlement d’aujourd’hui, dans son rapport recent sur le rôle du droit et de la justice transitoire dans les conflits, dans les sociétés qui ont connu des conflits ou après les conflits, le Secrétaire Général des Nations Unis signalait et je cite : la Cour a déjà eu un impact très important dans la mesure où elle fait savoir aux criminelles potentiels que l’impunité ne leur est plus promise et sert de cataliste de lorsqu’il s’agit
de dicter des lois nationales pour punir les plus graves crimes internationaux. Le Secrétaire Général, le …., le groupe d’expert du
Secrétaire Général sur les menaces, défis et changement, à noter dans son rapport que la Cour est un mécanisme juridique crucial dès lors qu’il s’agit de relever le défi qui consiste à prévenir les conflits et
qui menacent des milliers de vie humaine et d’empêcher que ces crimes ne se reproduisent.
Le groupe d’experts demandait à tous les états membres de ratifier les statuts de Rome.
Il a fallu à la Communauté Internationale plus de cinquante ans
avant que le Tribunal de Nirenberg ne puisse installer une Cour Criminelle Internationale.
En fait c’est une grande percée mais beaucoup d’obstacles existent encore
entre la Cour et l’application internationale de la justice.
La Cour sera un succès et peu être un succès, mais il ne sera un succès que quand elle établira sa propre crédibilité et quand elle pourra poursuivre ces procédures comme elle l’attend, mais aussi
par l’appui continu et actif des états et ici je m’adresse plus particulièrement aux états représentés par notre organisation, je vous remercie.