|
Nous les États des Amériques, représentés à la Conférence
spéciale sur la sécurité à Mexico, engagés en faveur de la promotion et du
renforcement de la paix et de la sécurité dans le Continent américain,
Rappelant que la Conférence interaméricaine sur les
problèmes de la guerre et de la paix qui a eu lieu à Chapultepec (Mexique) en
1945 a proposé un plan pour faire face aux besoins de sécurité des Amériques;
Notant que dans le cadre de l’Engagement de Santiago envers
la démocratie et la rénovation du Système interaméricain de 1991 il a été
décidé de mettre en route un processus de réflexion commune sur la sécurité du
Continent américain à partir d’une perspective actualisée et intégrée, à la
lumière des nouvelles conjonctures mondiales et régionales;
Rappelant que le Sommet des Amériques tenu à Santiago a
chargé l'Organisation des États Américains (OEA), par l’intermédiaire de la
Commission sur la sécurité continentale, “d’effectuer le suivi et d’approfondir
l’examen des questions relatives aux mesures d’encouragement de la confiance et
de la sécurité, de conduire une analyse sur la signification, la portée et les
conséquences pour le Continent américain des concepts internationaux de
sécurité, afin d’élaborer les approches communes les plus appropriées
permettant d’en aborder les différents aspects et de préciser les moyens à
employer pour revitaliser et renforcer les institutions du Système
interaméricain liées aux différents aspects de la sécurité continentale”, en
vue de la tenue d’une Conférence spéciale sur la sécurité dans le cadre de
l’OEA;
Soulignant que le Sommet des Amériques tenu à Québec a
demandé à la Commission sur la sécurité continentale de l'OEA d'examiner toutes
les questions relatives aux approches communes de la sécurité internationale
dans le Continent américain dans la perspective de la tenue de la Conférence
spéciale sur la sécurité;
Considérant que la Déclaration de Bridgetown reconnaît que
les menaces, préoccupations et autres défis posés à la sécurité dans le
Continent américain sont divers de nature et multidimensionnels dans leur
portée, et que le concept et l’approche traditionnels doivent être élargis pour
inclure les menaces nouvelles et non traditionnelles revêtant des aspects
politiques, économiques, sociaux, sanitaires et environnementaux;
Considérant que les Etats des Amériques ont en commun des
racines historiques, des principes et valeurs de civilisation qui leur ont
permis de consacrer un ordre juridique soutenu dans la Charte des Nations Unies
et dans celle de l'OEA;
Reconnaissant que les États du Continent américain font face
tant aux menaces traditionnelles à la sécurité qu’aux nouvelles menaces,
préoccupations et autres défis qui, en raison de leurs caractéristiques
complexes, signifient que la sécurité revêt un caractère multidimensionnel;
Fermement convaincus que, à la lumière des changements
profonds qui se sont produits dans le monde et dans les Amériques depuis 1945,
nous avons l’occasion unique de réaffirmer les principes, les valeurs partagées
ainsi que les approches communes qui sont le fondement de la paix et de la
sécurité dans le Continent américain,
Déclarons ce qui suit:
I. PRINCIPES DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES ET DE LA CHARTE
DE L’OEA
1. Nous réaffirmons que la sécurité du Continent américain
doit être fondamentalement axée sur le respect des principes consacrés dans la
Charte des Nations Unies et ceux de la Charte de l’Organisation des États
Américains.
II. VALEURS PARTAGÉES ET APPROCHES COMMUNES
2. Notre nouvelle conception de la sécurité dans le
Continent américain a une portée multidimensionnelle et comporte les menaces
traditionnelles ainsi que les nouvelles menaces, préoccupations et défis qui se
posent pour la sécurité des États du Continent américain; elle inclut les
priorités de chaque Etat, contribue à la consolidation de la paix, au
développement intégré et à la justice sociale et est basée sur les valeurs
démocratiques, le respect, la promotion et la protection des droits de la
personne, la solidarité, la coopération et le respect de la souveraineté
nationale.
3. La paix est une valeur et un principe en soi et se fonde
sur la démocratie, la justice, le respect des droits de la personne, la
solidarité, la sécurité et le respect du droit international. Notre
architecture de sécurité contribuera à préserver la paix à travers le
renforcement des mécanismes de coopération entre nos États pour faire face aux
menaces traditionnelles et aux nouvelles menaces, préoccupations et autres
défis auxquels doit s’affronter le Continent américain.
4. Nous affirmons que notre coopération pour affronter les
menaces traditionnelles et les nouvelles menaces, préoccupations et autres
défis qui se posent pour la sécurité, est aussi axée sur des valeurs partagées
et des approches communes reconnues dans le Continent américain.
Soulignons, au nombre de celles-ci, les suivantes:
a. Chaque État jouit du droit souverain d’identifier ses
propres priorités nationales de sécurité et de définir les stratégies, plans et
actions en vue de faire face aux menaces à sa sécurité, conformément à son
régime juridique et ce, dans le plein respect du droit international, des
normes et principes des Chartes de l’OEA et de l’ONU.
b. La démocratie représentative est une condition
indispensable à la stabilité, à la paix et au développement des États du
Continent américain. Nous réaffirmons en particulier notre engagement en faveur
du plein respect de la Charte démocratique interaméricaine, de ses valeurs,
principes et mécanismes.
c. Le respect des droits de la personne et des libertés
fondamentales et la bonne gestion gouvernementale sont des éléments essentiels
à la stabilité, la paix et le développement politique, économique et social des
États du Continent américain.
d. La subordination constitutionnelle de toutes les
institutions de l’État à l’autorité civile légalement constituée et le respect
de l’Etat de droit par toutes les institutions et secteurs de la société sont
des valeurs fondamentales qui contribuent à la stabilité et à la paix des États
du Continent américain.
e. Dans le Continent américain, en notre qualité d’Etats
démocratiques engagés envers les principes de la Charte des Nations Unies et de
la Charte de l’OEA, nous réaffirmons que le fondement et la raison d’être de la
sécurité sont la protection de la personne humaine. La sécurité est renforcée
lorsqu’est mise en valeur sa dimension humaine. Les conditions de sécurité
humaine sont améliorées grâce au respect intégral de la dignité, des droits de
la personne et des libertés fondamentales des personnes, ainsi que par la
promotion du développement économique et social, l’inclusion sociale et
l’éducation, la lutte contre la pauvreté, la maladie et la faim.
f. L’éducation pour la paix et la promotion de la culture
démocratique remplissent un rôle marquant dans le développement des États, dans
le renforcement de la stabilité et dans la consolidation de notre Continent
comme une région où prévalent l’entente et le respect mutuel, le dialogue et la
coopération
g. La justice sociale et le développement humain sont
indispensables à la stabilité de chaque État du Continent américain.
L’encouragement des relations amicales et de la coopération interaméricaine
pour le développement intégré affermit la sécurité des États du Continent
américain
h. Les États du Continent américain réaffirment l’importance
d’une meilleure participation de la femme à tous les efforts de promotion de la
paix et de la sécurité, ainsi que la nécessité d’une part d'accroître son rôle
dans la prise de décisions à tous les niveaux en ce qui concerne la prévention,
la gestion et le règlement des conflits, et d’autre part, d’incorporer la
perspective de la parité hommes-femmes dans toutes les politiques, programmes
et activités de tous les organes interaméricains; organismes, entités;
conférences et processus qui traitent des questions de sécurité continentale
i. Les menaces, préoccupations et autres défis qui se posent
pour la sécurité sont de nature diverse et de portée multidimensionnelle, et le
concept ainsi que les approches traditionnelles doivent être élargis pour
inclure les menaces nouvelles et non traditionnelles couvrant les aspects
politiques, économiques, sociaux, sanitaires et environnementaux.
j. Les menaces traditionnelles à la sécurité et les
mécanismes connexes mis en place pour y faire face continuent d’être importants
et peuvent, de par leur nature, être différents des nouvelles menaces,
préoccupations et autres défis qui se posent à la sécurité ainsi que des
mécanismes de coopération conçus pour les affronter.
k. Les nouvelles menaces, préoccupations et autres défis qui
se posent pour la sécurité continentale sont des problèmes intersectoriels qui
exigent des réponses à multiples facettes de la part de différentes
organisations nationales, et dans certains cas, de partenariats entre les
gouvernements, le secteur privé et la société civile, intervenant tous de façon
appropriée conformément aux normes et principes démocratiques et aux normes
constitutionnelles de chaque État. Bon nombre de ces nouvelles menaces,
préoccupations et autres défis qui se posent pour la sécurité continentale sont
de nature transnationale et peuvent exiger une coopération continentale
appropriée.
l. Les États du Continent américain reconnaissent que
différentes perspectives relatives aux menaces et priorités afférentes à leur
sécurité. L’architecture de sécurité dans notre Continent devra faire montre de
flexibilité et tenir compte des caractéristiques de chaque sous-région et de
chaque État
m. La sécurité des États du Continent américain est affectée
de différentes façons par les menaces traditionnelles et par les nouvelles
menaces, préoccupations et autres défis de diverse nature comme ci-après:
• le terrorisme, le crime transnational organisé; le
problème mondial de la drogue; la corruption; le blanchiment des avoirs, et le
trafic illicite des armes, et les liens qui existent entre ces activités;
• la pauvreté absolue et l’exclusion sociale de vastes
secteurs de la population qui ont des incidences également sur la stabilité et
à la démocratie. La pauvreté absolue sape la cohésion sociale et porte atteinte
à la sécurité des États;
• les catastrophes naturelles et celles qui sont provoquées
par l’homme; le VIH/SIDA et d’autres maladies; d’autres menaces à la santé et
la détérioration de l’environnement;
• le trafic illicite des personnes;
• les attaques contre la cybersécurité;
• La possibilité qu’il se produise des dommages en cas
d’accident ou d’incident durant le transport maritime de matériels
potentiellement dangereux, y compris le pétrole, le matériel radioactif et les
déchets toxiques.
• la possibilité d’accès, la possession et l’utilisation
d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs moyens par des terroristes;
Il appartient aux forums spécialisés de l’OEA et aux forums
interaméricains et internationaux de développer des mécanismes de coopération
pour affronter ces nouvelles menaces, préoccupations et autres défis, en
recourant aux instruments et mécanismes applicables.
n. Les processus d’intégration sous-régionale et régionale
contribuent à la stabilité et à la sécurité dans le Continent américain.
o. Les accords et mécanismes bilatéraux et sous-régionaux de
coopération en matière de sécurité et de défense sont des éléments essentiels
au renforcement de la sécurité dans le Continent américain.
p. La prévention des conflits et le règlement pacifique des
différends entre les États sont fondamentaux pour la stabilité et la sécurité
du Continent américain.
q. Les États du Continent américain reconnaissent
l’importance du dialogue et d’autres initiatives nationales pour trouver un
règlement pacifique des différends internes et parvenir à la réconciliation et
une paix juste et durable. Les institutions et mécanismes internationaux,
interaméricains et sous-régionaux peuvent, lorsque l’Etat concerné en fait la
demande, jouer un rôle précieux en appui aux efforts déployés à l’échelle
nationale en faveur de la paix et de la réconciliation.
r. Le plein respect de l’intégrité du territoire national de
la souveraineté et de l’indépendance politique de chaque État de la région
constitue le fondement de la coexistence pacifique et de la sécurité dans le
Continent américain. Nous réaffirmons le droit immanent de légitime défense,
tant individuelle que collective, de tous les États ainsi que notre engagement
à ne pas recourir à la menace ou à l’usage de la force contre l’intégrité
territoriale ou l’indépendance politique de tout État, ou à toute autre action
de nature incompatible avec la Charte de l’ONU et la Charte de l’OEA.
s. Le Continent américain a accompli d’importants progrès en
ce qui a trait au maintien de la paix. Pour sauvegarder ces acquis, des efforts
permanents sont requis pour utiliser efficacement les instruments convenus pour
prévenir et régler par des moyens pacifiques les différends ou les conflits
entre les États conformément à la Charte de l'OEA et à la Charte de l’ONU.
t. Les États du Continent américain reconnaissent la
nécessité de parvenir sans délais à un règlement pacifique des différends qui
subsistent jusqu’à présent dans le Continent américain et s’engagent à déployer
tous leurs efforts en vue d’accords négociés fondés sur la justice et le plein
respect du droit international et des traités en vigueur.
u. Les mesures d'encouragement de la confiance et de la
sécurité et la transparence en matière de politiques de défense et de sécurité
contribuent à accroître la stabilité, à préserver la paix et la sécurité
continentales et internationales et à consolider la démocratie.
v. Nous reconnaissons l’importance et l’utilité que
revêtent, pour les États qui en sont parties, les instruments et accords
interaméricains tels que le Traité interaméricain d’assistance mutuelle (TIAR)
et le Traité américain de règlement pacifique (Pacte de Bogota) en tenant
compte des différentes perspectives de la sécurité et des engagements des États
membres.
w. Nous renouvelons l’objectif de parvenir à une limitation
effective des armements classiques, et permettre de ce fait que des ressources
plus importantes soient consacrées au développement économique et social des
États membres.
x. La solidarité des États américains, exprimée à travers la
coopération économique, technique, politique, juridique, environnementale,
sociale ainsi que la coopération en matière de sécurité et de défense,
contribuent à la stabilité et à la sécurité des Etats et du Continent américain
dans son ensemble.
y. La sécurité du Continent américain est affectée par les
menaces à la paix et à la sécurité mondiales. De même, un Continent américain
stable et sécurisé est une composante essentielle de la paix et de la sécurité
mondiales. C’est pourquoi les États du Continent américain ont un rôle
important à remplir dans la promotion de la paix et de la stabilité
internationale, particulièrement en respectant le droit international et en
appuyant les régimes bilatéraux, régionaux et multilatéraux de désarmement et
de non-prolifération de toutes les armes de destruction massive et de contrôle
des armements ainsi que d’autres accords, et en appuyant également les
négociations, mécanismes, activités et dispositifs de sécurité dans le cadre
des Nations Unies.
z. Nous nous engageons à renforcer le système multilatéral
basé sur la Charte de l’ONU, la Charte de l’OEA et le droit international. Nous
réaffirmons le rôle du Conseil de sécurité des Nations Unies en tant qu’organe
ayant pour responsabilité primordiale de maintenir la paix et la sécurité
internationales. Nous réaffirmons en outre que l’OEA, en qualité d’organisme
régional, en vertu du chapitre VIII de la Charte de l’ONU, est tenue de ne
ménager aucun effort pour parvenir au règlement pacifique des différends locaux
et de collaborer avec le Conseil de sécurité des Nations Unies dans le cadre du
maintien de la paix et de la sécurité internationales et ce, conformément aux
dispositions de la Charte de l’ONU et de la Charte de l’OEA.
III. ENGAGEMENTS ET ACTIONS DE COOPÉRATION
5. Nous réaffirmons que la démocratie est un droit et une
valeur partagée d’importance fondamentale qui contribue à la stabilité, la paix
et le développement des États du Continent américain et sa pleine validité est
un élément essentiel à la consolidation de l’État de droit et au développement
politique, économique, politique et social des peuples. Nous encouragerons et
défendrons la démocratie au moyen de l’application de la Charte de l’OEA, de la
Charte démocratique interaméricaine et du renforcement du Système
interaméricain de protection des droits de la personne.
6. Nous réitérons notre engagement en faveur du principe de
règlement pacifique des différends, tel qu’il est consacré dans les Chartes de
l’ONU et de l’OEA. Nous réaffirmons également notre décision de renforcer la
paix dans le Continent américain au moyen de la prévention de conflits et du
règlement pacifique des différends. Nous continuerons d’épauler les efforts,
accords et mécanismes bilatéraux, sous-régionaux et régionaux en vue de
prévenir les conflits et régler les différends par des moyens pacifiques.
7. En outre, nous nous engageons à appuyer les initiatives
qu’entreprendront les États membres impliqués dans des différends subsistant
encore dans le Continent américain pour parvenir à un règlement pacifique et
négocié de ces différends, de sorte que le Continent américain puisse être
consolidée comme une région plus stable et plus sûre. Par conséquent, nous
continuerons d’appuyer les travaux du Secrétariat général de l’OEA, notamment à
travers le Fonds pour la paix: Règlement pacifique des différends territoriaux,
lorsque les États le désirent.
8. Nous lançons un appel en faveur d’une attention
renouvelée et continue ainsi que de l’élaboration d’instruments et de
stratégies appropriés au sein du Système interaméricain, en vue de la prise en
compte des préoccupations particulières des petits États insulaires en matière
de sécurité, comme l’indique la Déclaration de Kingstown sur la sécurité des
États insulaires.
9. Nous affirmons que le renforcement des accords et
mécanismes bilatéraux et sous-régionaux de coopération en matière de sécurité
et de défense contribue à la paix et à la stabilité politique de la région et à
la sécurité du Continent américain.
10. Nous considérons que les zones de paix et de coopération
contribuent à la paix, la sécurité et la coopération dans le Continent
américain. Nous appuyons donc la création de zones de paix sur les plans
bilatéral et sous-régional par les États membres.
11. Nous affirmons que la création de la première zone libre
d’armes nucléaires dans une région de haute densité démographique au moyen du
Traité d’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les
Caraïbes et ses Protocoles (Traité de Tlatelolco) représente une contribution
substantielle à la paix, la sécurité et la stabilité internationales.
12. Nous soulignons l’engagement des États de la région en
faveur du contrôle des armements, du désarmement et de la non-prolifération de
toutes les armes de destruction massive et de l’application intégrale par tous
les États parties de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de
la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à
toxines et sur leur destruction, la Convention sur l’interdiction de la mise au
point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur
leur destruction et le Traité sur la non-prolifération d’armes nucléaires.
13. Nous déclarons notre objectif de faire des Amériques une
région libre d’armes biologiques et chimiques.
14. Nous préviendrons la prolifération d’armes de
destruction massive et leurs vecteurs moyens , notamment en apportant un ferme
appui à l’Agence internationale de l’énergie atomique, y compris notamment
l’application universelle du système de sauvegarde de l’Agence, ainsi que de
l’Organisation pour l’interdiction d’armes chimiques, en établissant des normes
nationales et des contrôles à l’exportation de matériels, de technologie et de
connaissances spécialisées susceptibles de contribuer à la mise au point, la
production et l’utilisation des armes de destruction massive et de leurs
vecteurs moyens.
15. Nous ratifions l’engagement de continuer à déployer des
efforts pour limiter les dépenses militaires, tout en maintenant une capacité
correspondant à nos besoins légitimes de défense et de sécurité et en
encourageant la transparence de l’acquisition d’armement. L’application
constante de mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité
contribue à la création d’un climat propice à ces fins.
16. Nous réaffirmons que dans le cadre de la paix, de la
coopération et de la stabilité qui ont été acquises dans la Région, chaque État
américain est libre de déterminer ses propres instruments de défense, notamment
la mission, le personnel et les forces armées et de sécurité publiques
nécessaires pour garantir sa souveraineté. Chaque État est également libre
d’adhérer aux instruments juridiques pertinents dans le cadre de la Charte des
Nations Unies et de la Charte de l’Organisation des États Américains.
17. Nous réitérons que, comme le soulignent les Déclarations
de Santiago et de San Salvador et le Consensus de Miami, les mesures
d’encouragement de la confiance et de la sécurité contribuent à accroître la
transparence et la compréhension entre les États du Continent américain et
renforcent directement la stabilité régionale. Nous affirmons que l’application
et l’élaboration additionnelle des mesures d’encouragement de la confiance et
de la sécurité, conformément au cadre constitutionnel de chaque État,
représentent une contribution à la paix dans le Continent américain. Nous
encouragerons la confiance mutuelle avec la mise en œuvre, au besoin, des
mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité identifiées dans les
instruments susmentionnés, et celles conçues conformément aux instruments
bilatéraux et multilatéraux, ainsi que d’autres accords.
18. Nous affirmons que les Conférences des Ministres de la
défense des Amériques ainsi que d’autres forums de consultation existant
actuellement en matière de défense dans le Continent américain sont devenus un
espace approprié pour encourager la compréhension et la confiance mutuelles, le
dialogue et la transparence en matière de défense.
19. Nous réaffirmons que les Réunions des Ministres de la
justice des Amériques (REMJA) et d’autres réunions tenues par les autorités en
matière de justice pénale sont des forums importants et efficaces pour
promouvoir et renforcer l’entente mutuelle, la confiance, le dialogue et la
coopération dans la formulation de politiques en matière de justice pénale et
de réponse aux nouvelles menaces à la sécurité.
20. Nous réaffirmons notre appui à la création du Continent
américain en zone libre de mines terrestres antipersonnel. Nous accueillons
avec satisfaction l’approche coopérative et les efforts déployés par tous les
États ainsi que par l’équipe d’action contre les mines créée par l’Organisation
des Etats Américains pour fournir un appui aux activités de déminage
humanitaire; à l’éducation au sujet des risques que posent les mines; à
l’assistance aux victimes de mines et à la rééducation ainsi qu’à la relance
économique. Nous soulignons l’importance de la Convention d’Ottawa et son
adhésion universelle et nous appuyons les États parties à la Convention dans
les efforts qu’ils déploient pour la mettre en œuvre afin de débarrasser leurs
territoires des mines terrestres antipersonnel. /
21. Nous reconnaissons que notre Continent est en mesure de
contribuer à la paix et à la sécurité dans le monde et partant, nous convenons
de collaborer à la formation et l’organisation de missions de maintien de la
paix, de sorte que chaque Etat puisse, selon ses possibilités et en fonction de
son ordre juridique interne, participer aux opérations de cette nature qui sont
menées par l’Organisation des Nations Unies.
22. Nous affirmons que le terrorisme est une grave menace à
la sécurité, aux institutions, aux valeurs démocratiques des États et au
bien-être de leurs peuples. Nous réitérons notre engagement de lutter contre le
terrorisme et contre le financement du terrorisme, en nous attachant au plein
respect de l’État de droit et du droit international; notamment du droit
international humanitaire; du droit international des droits de la personne, du
droit international des réfugiés, ainsi que de la Convention interaméricaine
contre le terrorisme et de la résolution 1373 (2001) adoptée par le Conseil de
sécurité des Nations Unies. Nous nous engageons à promouvoir l’adhésion
universelle et la mise en œuvre effective des accords et protocoles
internationaux relatifs au terrorisme.
23. Dans le cadre juridique dont fait état le paragraphe qui
précède, nous encouragerons dans les pays du Continent la capacité de prévenir,
de sanctionner et d’éliminer le terrorisme. Nous renforcerons le Comité
interaméricain contre le terrorisme et la coopération bilatérale,
sous-régionale et continentale, grâce à l’échange des informations et à la plus
large entraide juridique, en vue de prévenir et d’empêcher le financement du
terrorisme et la circulation internationale des terroristes, sans porter
atteinte aux engagements internationaux relatifs au libre mouvement des
personnes et à la facilitation du commerce; d’assurer la poursuite, en
conformité avec le droit interne des pays, de toute personne qui participe à la
planification, à la préparation ou à la perpétration d’actes terroristes, et
des individus qui, directement ou indirectement, financent ou lèvent des fonds
avec l’intention qu’ils soient utilisés, ou en sachant qu’ils seront utilisés
pour commettre des actes terroristes. Nous nous engageons à identifier et à
combattre les menaces terroristes émergentes, quelle qu’en soit leur origine ou
leur motivation, comme par exemple les menaces à la cybersécurité, le
terrorisme biologique, et les menaces à l’infrastructure d’importance critique.
24. Nous mettons en relief la nécessité de redoubler les
efforts déjà entrepris dans le Continent américain en ce qui concerne la
sécurité des moyens de transport, en mettant à profit ceux que déploient
l’Organisation de l’aviation civile internationale, et l’Organisation maritime
internationale, sans porter préjudice aux flux commerciaux. Il est aussi
important d’assurer la coordination des initiatives nationales et
multilatérales en matière de sécurité des moyens de transport et de sécurité
dans les ports, grâce à la tenue de forums régionaux comme l’Initiative des
transports du Continent américain, la Commission interaméricaine des ports, le
Comité interaméricain contre le terrorisme (CICTE), la Commission
interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues (CICAD) et le Comité
consultatif de la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic
illicite d’armes à feu, de munitions, d’explosifs et d’autres matériels
connexes (CIFTA) créé par l’OEA.
25. Nous condamnons la criminalité transnationale organisée,
parce qu’elle porte atteinte aux institutions dans nos États et exerce des
incidences nocives sur nos sociétés. Nous renouvelons l’engagement de la
combattre en renforçant le cadre juridique interne, l’État de droit et la
coopération multilatérale, dans le respect de la souveraineté de chaque État,
en particulier à travers l’échange d’information, l’entraide juridique et
l’extradition. Nous lutterons contre la criminalité transnationale organisée,
au moyen, entre autres, de la mise en œuvre intégrale des obligations
contractées par les États parties à la Convention des Nations Unies sur la
criminalité transnationale organisée et ses trois protocoles pour que le
blanchiment de l’argent; l’enlèvement; la traite des personnes; la corruption,
et les crimes connexes soient qualifiés de délits dans le Continent américain,
et pour que les biens provenant de ces délits soient identifiés, dépistés,
gelés ou saisis , et en dernière instance, confisqués et liquidés. Nous
améliorerons la coordination et la coopération technique en vue de renforcer
les institutions nationales qui se consacrent à la prévention et à la sanction
de ces délits transnationaux, ainsi qu’à l’identification et la poursuite des
membres des organisations délictueuses transnationales.
26. Nous développerons une culture de sécurité cybernétique
dans les Amériques en adoptant des mesures de prévention efficace en vue de
prévoir, traiter et répondre aux attaques cybernétiques, quelle que soit leur
origine, en luttant contre les menaces cybernétiques et la criminalité
cybernétique, en qualifiant les attaques contre l’espace cybernétique; en
protégeant l’infrastructure critique et en protégeant les réseaux des systèmes.
Nous réaffirmons notre engagement à développer et mettre en œuvre une stratégie
intégrale de l’OEA sur la sécurité cybernétique en recourant aux contributions
et recommandations émanées conjointement des experts des États membres et du
Groupe d’experts gouvernementaux de la REMJA en matière de délit cybernétique,
du CICTE, de la Commission interaméricaine des télécommunications (CITEL) et
d’autres organes appropriés, en tenant compte des travaux en cours dans les
États membres en coordination avec la Commission sur la sécurité continentale.
27. Nous réaffirmons que la coopération multilatérale,
reposant sur la responsabilité partagée, l’intégrité, l’équilibre, la confiance
mutuelle et le plein respect de la souveraineté des États, s’avère essentielle
pour faire face au problème mondial de la drogue et de ses délits connexes,
lesquels constituent une menace à la sécurité de la région. Nous renforcerons
la Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues et le
Mécanisme d’évaluation multilatérale en vue d’avancer dans la lutte contre la
production, le trafic et la consommation illicites des stupéfiants et des
substances psychotropes ainsi que contre ses délits connexes.
28. Nous demeurons convaincus que la fabrication et le
trafic illicites d’armes à feu, de munitions, d’explosifs et d’autres matériels
connexes constituent une menace à la sécurité continentale parce que les
terroristes et les criminels, en y recourant, sapent l’État de droit,
engendrent la violence, et dans certains cas, l’impunité; exacerbent les
conflits, et posent un grave problème pour la sécurité des personnes. Nous
réitérons la nécessité d’une coopération effective pour empêcher, combattre et
éliminer cette menace; nous reconnaissons la valeur de la CIFTA.
29. Nous combattrons la fabrication et le trafic illicite
des armes à feu, de munitions, d’explosifs et d’autres matériels connexes en
procédant, entre autres, à la destruction des excédents d’arsenaux, d’armes à
feu identifiés par chaque État; en assurant la protection et le contrôle des
arsenaux nationaux, la réglementation des activités de courtage d’armes à feu,
en veillant à la sanction du courtage illicite, en vue d’empêcher tout
détournement vers des filières illicites et la prolifération. De même, nous
soutiendrons les efforts de coopération bilatérale et multilatérale, en
particulier la coordination et la coopération entre le Comité consultatif de la
CIFTA, la CICAD, le CICTE, et les Nations Unies.
30. Nous soulignons que le blanchiment des actifs sape
l’intégrité, la probité et le fonctionnement transparent des institutions
financières, publiques et privées, et projette ses effets nocifs sur d’autres
secteurs de la société. Nous continuerons à œuvrer dans le cadre de la CICAD,
ainsi qu’avec d’autres organes régionaux et internationaux pertinents, en vue
de renforcer la coopération et l’échange des informations au sujet des
contrôles des systèmes financiers de nos pays afin d’éliminer ce délit.
31. Nous réaffirmons notre engagement en faveur de la lutte
contre la corruption passive et active qui constitue une menace à la sécurité
de nos États et qui sape les institutions publiques et privées, ainsi que la
confiance de la société; qui provoque de grands dommages économiques; met en
danger la stabilité; mine l’État de droit, et affaiblit la capacité
gouvernementale de répondre à d’autres menaces à la sécurité. Ses effets
s’étendent à divers champs d’activité de nos Etats et, par conséquent, la
coopération; l’entraide juridique; l’extradition et l’action concertée pour
combattre ce phénomène sont un impératif d’ordre politique et moral. Nous nous
engageons à renforcer le Mécanisme de suivi de la Convention interaméricaine
contre la corruption et à appuyer la Convention des Nations Unies sur ce thème.
32. Nous soulignons le rôle de l’éducation pour la paix et
le renforcement de la démocratie dans le Continent américain en tant que région
où prévalent la tolérance, le dialogue et le respect mutuel comme modalités
pacifiques de coexistence. Nous recommandons que dans chaque État aussi bien
que dans les instances interaméricaines pertinentes, spécialement au sein de la
Commission interaméricaine de l’éducation, des mesures soient prises pour
promouvoir une culture démocratique, conformément aux dispositions de la Charte
démocratique interaméricaine.
33. Nous convenons que dans le cadre de notre engagement en
faveur d’une culture démocratique, nous renforcerons la participation de la
société civile à l’examen, l’élaboration et l’application d’approches
multidimensionnelles de la sécurité.
34. Nous soulignons l’importance de continuer à assurer et à
encourager la protection des réfugiés, des personnes bénéficiant de l’asile et
des demandeurs d’asile, dans un cadre de solidarité et de coopération effective
entre tous les États, conformément à la Convention de 1951 sur le statut des
réfugiés, son Protocole additionnel de 1967 et aux principes internationaux de
protection des réfugiés. Nous soulignons l’importance d’assurer la protection
des déplacés internes et de leur fournir une aide. Nous renouvelons également
l’appel à la coopération internationale et interaméricaine pour la gestion des
situations de flux massifs de réfugiés, en vue de faciliter le rapatriement
volontaire des réfugiés dans des conditions dignes et sûres et, lorsque cela
s’avère approprié et faisable, en tenant compte des possibilités nationales,
assurer leur intégration locale ou leur réinstallation dans un Etat tiers,
selon les normes internationales.
35. Nous renforcerons les mécanismes et les initiatives de
coopération en vue de faire face de toute urgence à la pauvreté absolue, à ces
conditions d’iniquité et d’exclusion sociale. Trouver une solution à cette
situation inacceptable est une tâche primordiale qui incombe aux États du
Continent américain et requiert un engagement et une action ininterrompus pour
promouvoir le développement économique et social, et l’éducation, tâche qui
doit avoir pour complément la coordination, la coopération et la solidarité
entre les États, et les actions des institutions financières internationales, y
compris des mécanismes financiers innovateurs provenant de forums compétents.
Nous réaffirmons aussi notre engagement à combattre la pauvreté absolue dans
nos États en adoptant et en appliquant des mesures conformes aux Objectifs de
développement pour le Millénaire, au Consensus de Monterrey et à la Déclaration
de Margarita, entre autres, en stimulant le développement au moyen de la
coopération économique dans le Continent américain, et en tirant le meilleur
parti des institutions de développement nationales, régionales et
internationales.
36. Nous affirmons notre décision de collaborer, en réponse
à la demande d’un État, à la recherche de solutions urgentes aux crises
financières qui portent atteinte à la stabilité politique, économique ou
sociale d’un État membre. En conséquence, nous appuierons l’État membre affecté
dans le cadre de la recherche d’une issue à la crise, avec l’urgence qui
s’impose, au moyen de négociations qui seront menées sur le plan institutionnel
dans les organismes financiers internationaux.
37. Nous exprimons notre préoccupation face au manque
d’accès et à la couverture insuffisante des services sanitaires qui accentue la
marginalisation et la pauvreté absolue. Nous réaffirmons que l’accès universel
et non discriminatoire aux services sanitaires de base, notamment les
programmes d’éducation sanitaire et de soins préventifs, continue d’être un
engagement permanent de nos États. Nous proposons aussi de renforcer les
campagnes d’information et d’éducation pour prévenir les épidémies de maladies
38. Nous constatons que la couverture insuffisante des
services sanitaires accroît la propagation du VIH/SIDA et d’autres maladies
infectieuses, situation qui crée une grave menace particulièrement pour les
États du Continent américain qui disposent de moins de ressources pour les
prévenir et les combattre. Nous proposons de mettre en place des stratégies
multisectorielles, principalement dans le cadre de l’OMS et de l’OPS et de
l’incorporation de la perspective de la parité hommes-femmes et des mécanismes
de coopération et pour lutter contre ces maladies et leurs incidences, en
canalisant un plus fort volume de ressources nationales, multilatérales et
bilatérales vers la lutte contre ce fléau et pour améliorer, surtout pour les
populations les plus vulnérables, l’accès et la disponibilité universels des
médicaments. Nous améliorerons la santé de nos peuples en encourageant des
politiques intégrées sanitaires qui tiennent compte de la perspective de la
parité hommes-femmes, ainsi que l’accès aux soins sanitaires, y compris l’accès
aux médicaments et au traitement médical, en encourageant la recherche sur les
maladies qui frappent de façon disproportionnée les pays en développement, en
mobilisant les ressources financières supplémentaires, en améliorant la
coopération internationale pour combattre les nouvelles épidémies et en
renforçant le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et la
malaria.
39. Nous exprimons notre préoccupation face aux catastrophes
naturelles ainsi qu’aux catastrophes provoquées par l’homme qui affectent les
États du Continent américain et causent des dommages plus importants dans les
pays les plus vulnérables qui n’ont pas encore développé une capacité adéquate
de prévention et de d’atténuation de leurs effets. Nous nous engageons à
renforcer les mécanismes interaméricains actuels, et à mettre au point de
nouveaux mécanismes de coopération, en vue d’améliorer et d’accroître la
capacité de réponse de la région en matière de prévention et d’atténuation des
effets de ces catastrophes. Nous répondrons de manière efficace et rapide aux
catastrophes naturelles en renforçant les actions et institutions bilatérales,
sous-régionales et multilatérales existantes comme la Commission
interaméricaine de réduction des catastrophes naturelles (CIRDN) et, lorsque
cela s’avère possible, en recourant à la technologie et aux moyens
scientifiques pour empêcher que ces catastrophes ne se produisent. Nous
prendrons aussi des mesures d’adaptation pour atténuer les effets de ces
catastrophes en essayant d’éviter ou de réduire les dommages à l’environnement,
à l’infrastructure critique et productive, à notre patrimoine, et plus
important encore, à nos populations.
40. Nous reconnaissons que la détérioration de
l’environnement affecte la qualité de vie de nos populations et peut constituer
une menace, une préoccupation ou un défi pour la sécurité des États du
Continent américain. Nous nous engageons à renforcer nos capacités nationales
ainsi que les mécanismes interaméricains en vue de promouvoir l’exploitation
durable de nos ressources naturelles et avancer sur la voie du développement
intégré et à encourager la conservation de l’environnement dans un esprit de
coopération.
41. Nous reconnaissons que les changements climatiques dans
le monde peuvent constituer une menace, une préoccupation ou un défi pour la
sécurité des États du Continent américain. Nous nous engageons à travailler de
manière coordonnée pour atténuer les incidences adverses que les changements
climatiques globaux pourraient avoir sur nos États; nous nous engageons aussi à
mettre sur pied des mécanismes de coopération de concert avec les efforts
internationaux déployés dans ce domaine. /
IV. QUESTIONS INSTITUTIONNELLES
42. Nous réaffirmons l’engagement de revitaliser et de
renforcer les organes, institutions et mécanismes du Système interaméricain
liés aux divers aspects de la sécurité continentale, afin de parvenir à une
meilleure coordination et une coopération plus large entre eux dans leur sphère
de compétence, en vue d’améliorer la capacité des États américains à faire face
aux menaces traditionnelles, ainsi qu’aux nouvelles menaces, préoccupations et
aux nouveaux défis qui se posent pour la sécurité dans le Continent américain.
43. Nous recommandons qu’au sein de l’OEA, la Commission sur
la sécurité continentale coordonne la coopération entre les organes,
organismes, entités et mécanismes de l’Organisation qui se consacrent aux
différents volets de la sécurité et de la défense dans le Continent américain
en respectant leurs mandats et leur sphère de compétence, en vue d’arriver à
appliquer et à évaluer la présente Déclaration et à en assurer le suivi.
44. Nous recommandons également que la Commission sur la
sécurité continentale entretienne les liens nécessaires avec d’autres
institutions et mécanismes sous-régionaux, régionaux et internationaux liés aux
divers aspects de la sécurité et de la défense dans le Continent américain, en
respectant leurs mandats et leur sphère de compétence, en vue d’arriver à
appliquer et à évaluer la présente Déclaration et à en assurer le suivi.
45. Nous accueillons avec satisfaction les recommandations
formulées par la CICAD; le CICTE, et le Comité consultatif de la CIFTA, et
recommandons qu’à partir de celles-ci, la Commission sur la sécurité
continentale élabore des stratégies coordonnées et des plans d’action intégrés
portant sur ces nouvelles menaces et préoccupations, ainsi que sur les autres
défis qui se posent pour la sécurité continentale.
46. Nous accueillons avec satisfaction les recommandations
émanées des conférences et réunions spécialisées du Système interaméricain, et
recommandons que la Commission sur la sécurité continentale leur accorde
l’attention voulue dans ses programmes de travail, et le cas échéant, dans
l’élaboration des stratégies coordonnées et des plans d’action intégrés portant
sur ces nouvelles menaces et préoccupations, ainsi que sur les autres défis qui
se posent pour la sécurité continentale.
47. Nous accueillons aussi avec satisfaction les
contributions de la société civile, et recommandons que, le cas échéant, la
Commission sur la sécurité continentale leur accorde la considération voulue
dans ses travaux concernant les nouvelles menaces et préoccupations, ainsi que
les autres défis qui se posent à la sécurité continentale.
48. Nous recommandons que le Conseil permanent de l’OEA
continue, par le truchement de sa Commission sur la sécurité continentale, le
processus d’examen et d’évaluation du Traité interaméricain d’assistance
mutuelle (TIAR), et du Traité américain de règlement pacifique (Pacte de
Bogota), ainsi que d’autres instruments continentaux en vigueur en matière de
sécurité collective et de règlement pacifique des différends, en tenant compte
des réalités de la sécurité dans le Continent américain et des différences dans
la nature des menaces traditionnelles et non traditionnelles à la sécurité,
ainsi que des mécanismes de coopération conçus pour y faire face.
49. Nous réitérons la nécessité de préciser le lien
juridique et institutionnel entre l’Organisation interaméricaine de défense
(JID) et l’OEA. C’est pourquoi nous recommandons que, en tenant compte des
alinéas a et b de l’article 54 de la Charte de l’Organisation et conformément
aux dispositions contenues dans les résolutions de l'Assemblée générale sur ce
thème, en particulier la résolution AG/RES. 1240 (XXIII-O-93) - Conseil et
prestation de services consultatifs de caractère technique et militaire qui en
aucun cas ne seront opérationnels -; la résolution AG/RES. 1848 (XXXII-O/02) -
principe d’une supervision civile et de la constitution démocratique de son
encadrement ; la résolution AG/RES. 1908 (XXXII-O/02) et la résolution AG/RES
1940 (XXXIII-O/03) - doter l’Organisation des États Américains des
connaissances spécialisées sur les plans technique, consultatif et éducatif en
matière de défense et de sécurité -, le Conseil permanent, par le truchement de
la Commission sur la sécurité continentale, achève l’analyse du lien entre la
JID et l’OEA et soumette ses recommandations à la Trente-quatrième Session
ordinaire de l'Assemblée générale pour que cet organe détermine les normes
nécessaires appelées à préciser ce lien et le mandat de la JID. Le Conseil
permanent, à travers la Commission sur la sécurité continentale, maintiendra
une communication régulière avec la JID aux effets du présent paragraphe.
50. Nous soulignons que les engagements pris par nos chefs
d’État et de gouvernement dans le cadre du processus des Sommets des Amériques
offrent le cadre nécessaire pour la promotion de la coopération sur les
questions relatives à la sécurité continentale.
51. Nous recommandons que périodiquement la Commission sur
la sécurité continentale se réunisse en qualité de “Forum consacré à l’examen
des mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité” pour passer en
revue et évaluer les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité
existantes, et, au besoin, examiner les nouvelles mesures qui permettent
d’assurer les progrès dans ce domaine.
52. Nous recommandons que l’Assemblée générale renforce la
capacité du Secrétariat général de fournir de meilleurs services aux États
membres et aux organes politiques de l’Organisation en matière de sécurité
continentale, y compris un appui technique et de secrétariat à la Commission
sur la sécurité continentale.
|
Email this
page