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Encouragement de la confiance et de la sécurité

 

Rapports

 

CONFÉRENCE RÉGIONALE DE SAN SALVADOR
SUR LES MESURES D’ENCOURAGEMENT DE LA
CONFIANCE ET DE LA SECURITE TENUE A SAN
SALVADOR A TITRE DE SUIVI DE LA
CONFERENCE DE SANTIAGO

25-27 février 1998
San Salvador, Salvador

OEA/Ser.K/XXIX.2
COSEGRE.II/doc.9/98
19 octobre 1998
Original: espagnol



RAPPORT FINAL

CONFÉRENCE RÉGIONALE SUR LES MESURES D’ENCOURAGEMENT DE LA CONFIANCE ET DE LA SECURITE TENUE A SAN SALVADOR A TITRE DE SUIVI DE LA CONFERENCE DE SANTIAGO

 

I. ANTÉCÉDENTS

1. Sommet des Amériques de 1994

Les chefs d’Etat et de gouvernement du continent réunis au Sommet des Amériques à Miami en décembre 1994 ont examiné la question relative à l’encouragement de la confiance entre les pays respectifs et ont exprimé leur position dans un Plan d’action approuvé à cette occasion. Le Plan prévoit ce qui suit:

  1. Renforcer la confiance mutuelle

L’expansion et la consolidation de la démocratie aux Amériques offrent la possibilité de renforcer les traditions pacifiques et les relations de coopération qui prévalent entre les pays du continent américain. Notre but consiste à renforcer la confiance mutuelle contribuant à l’intégration sociale et économique de nos populations.

Les gouvernements:

  • Appuieront les mesures destinées à encourager un dialogue régional afin de promouvoir le renforcement de la confiance mutuelle, en préparant la voie d’une conférence régionale en 1995 sur les mesures de confiance, dont le Chili serait l’hôte, sur son offre.

 

  1. Conférence régionale sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité, Santiago, 1995
  2. Conformément à l’engagement souscrit par les chefs d’Etat et de gouvernement ci-dessus mentionnés, et sous les auspices de l’Organisation des États Américains (OEA), la Conférence régionale sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité s’est tenue à Santiago du Chili du 8 au 10 novembre 1995. Cet événement a donné lieu à une série de mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité contenues dans la Déclaration de Santiago et a recommandé la mise en oeuvre de ces mesures par les Etats membres1. Hormis ces mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité, la Conférence a recommandé la tenue d’une réunion de suivi.

  3. Conférence régionale de suivi
    1. Mandat

L’Assemblée générale, à sa vingt-sixième Session ordinaire, a approuvé la tenue de la Conférence régionale de suivi recommandée. De plus, sa résolution intitulée: "Conférence régionale de suivi de la Conférence de Santiago sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité" [AG/RES. 1412 (XXVI-O/96)] établit ce qui suit:

1. De convoquer une conférence régionale de suivi de la Conférence de Santiago sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité dans la région.

2. De charger le Conseil permanent des travaux préparatoires de cette conférence, par le truchement de sa Commission sur la sécurité continentale, en vue de la tenue de ces assises, de préférence pendant le deuxième semestre de 1997.

3. De charger le Secrétariat général de prêter, dans les limites des disponibilités financières, un appui à la tenue de la conférence susmentionnée.

En 1997, l’Assemblée générale s’est à nouveau penchée sur cette question et, après avoir accepté l’offre du gouvernement du Salvador d’accueillir la conférence de suivi, l’Assemblée a renouvelé ses instructions au Conseil permanent, à travers la résolution intitulée "Deuxième Conférence régionale sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité" [AG/RES. 1495 (XXVII-O/97)] le chargeant, par le truchement de la Commission sur la sécurité continentale, d’achever les travaux préparatoires de la conférence, y compris la préparation et l’approbation de l’ordre du jour, de façon que la conférence se tienne en février 1998.

 

b. Travaux préparatoires

En application des mandats précités de l’Assemblée générale, le Conseil permanent, par le truchement de sa Commission sur la sécurité continentale, a pris les dispositions nécessaires pour préparer la conférence de suivi.

Au cours de ses délibérations, la Commission a reçu la visite du Vice-Ministre des relations extérieures d’El Salvador, Monsieur Luis Arturo Zaldívar Romero, qui l’a informée des préparatifs en cours au Salvador, et a proposé que la conférence se tienne du 25 au 27 février 1998. Il importe de signaler que, parmi les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité approuvées à Santiago, figure la tenue d’une réunion de haut niveau sur les préoccupations particulières que pose la sécurité des petits Etats insulaires, et que, dans ce contexte, le vice-ministre a également transmis l’offre de son gouvernement d’accueillir cette réunion de haut niveau en février 1998.2

Le 18 décembre 1997, le Conseil permanent, par sa résolution CP/RES. 715 (1144/97) a approuvé la date proposée pour la tenue de la conférence, ainsi que le projet d’ordre du jour présenté par la Commission.

En janvier 1997, la Commission a commencé son examen du projet de Déclaration de San Salvador, présenté par la Mission permanente du Salvador près l’OEA3 et a constitué un groupe de rédaction présidé par le Représentant permanent du Salvador. Le projet a fait l’objet de vastes débats pendant des réunions formelles et informelles chargées, à la suite desquelles la Commission a approuvé un texte final le 23 février 1998. Le même jour, le Conseil permanent a approuvé le projet de déclaration et est convenu de l’acheminer à la conférence régionale.4

 

II. DÉLIBÉRATIONS

 

La Conférence régionale sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité tenue à San Salvador à titre de suivi de la Conférence Santiago s’est déroulée entre l’après-midi du 25 février et la matinée du 28 février 1998. Outre les séances d’ouverture et de clôture, cinq séances plénières ont eu lieu, durant lesquelles ont été approuvés l’ordre du jour, le calendrier et le règlement de la conférence. Les séances plénières ont également élu le bureau de la conférence et ont constitué un groupe de travail chargé d’examiner le projet de Déclaration susmentionné. Les chefs de délégation ont exprimé leurs opinions sur les points de l’ordre du jour et la Déclaration de San Salvador sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité a été approuvée.5Des représentants venus de 27 Etats membres ont participé à la conférence.6

 

  1. Séance d’ouverture

La conférence a débuté le 25 février 1998 par une séance d’inauguration présidée par le Président par intérim de la conférence, M. René Domínguez, Vice-Ministre des relations extérieures du Salvador. Ont également prononcé des discours le Ministre des relations extérieures d’El Salvador, M. Ramón E. González Giner, le Secrétaire général de l’OEA, M. César Gaviria, et le Président du Salvador, M. Armando Calderón Sol, qui a prononcé l’ouverture de la conférence.7

 

2. Première séance plénière

  1. Approbation des décisions adoptées par le Conseil permanent
  2. La première séance plénière, qui a eu lieu également le 25 février, a approuvé, avec certaines modifications, les décisions adoptées par le Conseil permanent relatives au règlement, à l’ordre du jour et au calendrier.8

  3. Élection du bureau

 

La première séance plénière a également élu par acclamation les membres suivants du bureau de la conférence :au poste de président, M. René Eduardo Domínguez, Vice-Ministre des relations extérieures du Salvador; au poste de vice-président, S.E.M. Pablo Cabrera, Chef de la délégation du Chili ; et au poste de deuxième vice-présidente, S.E.Mme Cordell Wilson, Chef de la délégation de la Jamaïque.

 

3. Deuxième séance plénière

La deuxième séance plénière s’est tenue le 26 février et a commencé par examiner le projet de Déclaration de San Salvador sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité. L’examen de cette question a été délégué à un groupe de travail constitué pour la circonstance9.

Ensuite, les chefs des délégations suivantes ont fait, dans l’ordre, des déclarations générales sur les divers points de l’ordre du jour: Paraguay, Pérou, Colombie, Mexique, Haïti, Argentine, Brésil, Canada et Chili.10

Lors des délibérations, le chef de la délégation d’Antigua-et-Barbuda, en accord avec la présidence et les délégations, a cédé la parole au président du Conseil interaméricain de défense qui a fait un inventaire actualisé des mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité adoptées en application des résolutions de l’Assemblée générale.11

 

  1. Troisième séance plénière
  2. La troisième séance plénière a eu lieu l’après-midi du 26 février et a été présidée par le premier vice-président de la conférence, S.E.M. Pablo Cabrera. Les chefs de délégation ont fait des déclarations générales dans l’ordre suivant: Costa-Rica, Uruguay, Equateur, Nicaragua, États-Unis, Venezuela, Guatemala, Guyana, Jamaïque, République dominicaine et Panama..12

    Ensuite, la présidence a donné la parole au directeur de la faculté latino-américaine des sciences sociales (FLACSO) qui a formulé quelques commentaires sur l’ordre du jour.13

     

  3. Quatrième séance plénière
  4. La quatrième séance plénière s’est tenue le 27 février pour poursuivre l’examen des points de l’ordre du jour.

    Les délégations d’Antigua-et-Barbuda, d’Argentine et d’El Salvador ont formulé des commentaires sur le point 7 de l’ordre du jour. Dans le cadre de ses commentaires sur ce point, la délégation d’Antigua-et-Barbuda a demandé que les annales de cette conférence reproduisent l’intervention faite par le chef de sa délégation lors de la Réunion de haut niveau sur les préoccupations particulière que pose la sécurité des petits Etats insulaires en ce qui a trait au Système de sécurité régionale (SSR) des Etats des Caraïbes orientales. Cette intervention a été publiée dans le rapport final de ladite réunion.14

    Les délégations d’Antigua-et-Barbuda, du Canada et du Chili ont pris la parole sur les points 8 et 9. La délégation d’El Salvador s’est également exprimée sur le point 9.

     

  5. Groupe de travail sur le projet de Déclaration de San Salvador relative aux mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité

Le groupe de travail constitué par la conférence lors de sa première séance plénière s’est réuni la première fois le premier jour de la conférence (25 février). Au cours de cette réunion, le Représentant permanent d’El Salvador près l’OEA, l’Ambassadeur Mauricio Granillo Barrera, a été élu président par acclamation.

Le groupe s’est réuni cinq fois et ses délibérations ont duré deux jours. Le premier accord auquel est parvenu le groupe concerne la Déclaration de Santiago et, de ce fait, les mesures émanées de cette première conférence ont été incorporées en annexe à la réunion de San Salvador. Par la suite, le groupe a examiné les mesures proposées dans la Déclaration de San Salvador et est convenu au départ d’éliminer toutes les mesures qui ne faisaient que reprendre les mesures énoncées dans la Déclaration antérieure à Santiago, parce qu’elles étaient encore en vigueur. Ensuite, les discussions se sont poursuivies au sujet des mesures à introduire à la Déclaration de San Salvador et ont été examinés, leur objectif, contenu et libellé, ainsi que les nouvelles propositions présentées à cette occasion. En fin de compte, à la clôture de la troisième séance, un consensus avait été atteint au sujet de toutes les mesures.

Le groupe a considéré ensuite les paragraphes précédant les mesures, ainsi que ceux concernant le suivi de la Conférence de San Salvador. Afin d’harmoniser les paragraphes finaux, le président a constitué un groupe de rédaction chargé de considérer les paragraphes précédant la Déclaration, sous la direction de la délégation chilienne. Les résultats de ces travaux ont été soumis à la considération du groupe de travail à sa quatrième réunion.

Les délégations ont établi un projet final qui a fait l’objet d’un consensus et sont convenues de le soumettre à l’approbation de la séance plénière.

La délégation haïtienne figure au nombre des délégations qui ont présenté de nouvelles propositions. Dans ce contexte, elle en a soumis deux au groupe de travail, qui n’a pu parvenir à un consensus sur leur incorporation à la Déclaration. La déclaration haïtienne a donc retiré ses propositions, étant entendu que les annales de la conférence en feraient état comme suit:

  1. Reconnaissent qu’il est nécessaire de stimuler davantage les programmes de coopération en cours actuellement dans les Etats des Caraïbes afin que ceux-ci puissent préserver leur environnement naturel, lutter contre la contamination de leurs côtes engendrée par les déchets toxiques de tous types et retirer de leurs territoires les résidus toxiques qui pourraient y être déposés.
  2. Reconnaissent que l’intensification des relations amicales et de coopération économique entre pays limitrophes, ainsi que le renforcement des mécanismes existants pour résoudre les problèmes de la migration et autres différends pouvant surgir entre ces pays, sont nécessaires pour maintenir le climat de confiance qui se développe actuellement dans la région.

 

  1. Cinquième séance plénière

La cinquième séance plénière s’est tenue vers minuit le 27 février pour examiner le projet de Déclaration soumis par le groupe de travail et a approuvé le texte tel que présenté.

La conférence a également créé une commission de style constituée des délégations d’Antigua-et-Barbuda, du Brésil, du Canada et du Venezuela et ayant pour fonction de réviser le texte de la Déclaration dans les quatre langues officielles de l’Organisation pour y introduire toute retouche nécessaire.

 

III. CONCLUSION

 

  1. Séance de clôture

 

La conférence a achevé ses délibérations à 12 h 15 le 28 février en se félicitant de l’aboutissement de ses travaux et en exprimant sa gratitude à toutes les délégations. Les délégations ont remercié le gouvernement d’El Salvador de son hospitalité et l’ont félicité des excellentes installations et des services fournis pour la réalisation des travaux. La conférence a également exprimé sa reconnaissance au Secrétariat général de l’Organisation.

 

2. Commission de style

 

La Commission de style s’est réunie au siège du Secrétariat général de l’Organisation des États Américains (OEA) à Washington D.C. les 11, 12 et 31 mars 1998. Le Représentant suppléant du Venezuela a été élu président de la Commission. En cette qualité, il a présenté son rapport15 et a soumis la version révisée de la Déclaration à la Commission sur la sécurité continentale réunie le 14 avril 1998.

La version finale de la Déclaration de San Salvador sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité a été soumise à la considération du Conseil permanent le 4 mai 1998.

 

 

ANNEXE I

 

CONFÉRENCE RÉGIONALE DE SAN SALVADOR
SUR LES MESURES D’ENCOURAGEMENT DE LA
CONFIANCE ET DE LA SECURITE TENUE A SAN
SALVADOR A TITRE DE SUIVI DE LA
CONFERENCE DE SANTIAGO

25-27 février 1998
San Salvador, Salvador

OEA/Ser.K/XXIX.2
COSEGRE.II/doc.7/98 rev. 3
7 avril 1998
Original: espagnol



 

 

DECLARATION DE SAN SALVADOR SUR LES MESURES
D’ENCOURAGEMENT DE LA CONFIANCE ET DE LA SECURITE

(Adoptée à la cinquième séance plénière tenue le 28 février 1998)

 

Les Etats membres de l’Organisation des Etats Américains, réunis à l’occasion de la Conférence régionale de San Salvador sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité, à titre de suivi de la Conférence de Santiago,

Réaffirment la pleine validité de la Déclaration de Santiago de 1995 sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité et des mesures qui y sont énoncées16, et encouragés par la consolidation de la démocratie dans la région et par les initiatives en faveur du désarmement, de la paix et de la sécurité internationales, expriment leur volonté de poursuivre le processus de renforcement de la confiance et de la sécurité dans le Continent américain,

Reconnaissent un renforcement de la confiance mutuelle du fait que les pays des Amériques coopèrent entre eux pour affronter les problèmes communs qui pèsent sur la sécurité des Etats,

Réaffirment que le respect du droit international, l’application fidèle des traités, le règlement pacifique des différends, le respect de la souveraineté des Etats, du principe de non-intervention, et l’interdiction du recours ou de la menace de recours à la force, conformément aux Chartes de l’Organisation des Etats Américains et des Nations Unies constituent la base de la coexistence pacifique et de la sécurité dans le Continent américain, ainsi que le cadre pour la mise en place des mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité. Ils déclarent également que la condition essentielle à l’établissement d’un régime international de sécurité efficace est que tous les Etats soient soumis à des règles universelles, égalitaires et obligatoires,

Réaffirment également que la consolidation des processus démocratiques renforce la coexistence entre Etats et la sécurité continentale,

Constatent des progrès significatifs dans l’identification et la mise en œuvre de mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité depuis l’adoption de la Déclaration de Santiago, ce qui a contribué à la réduction des facteurs qui engendrent la méfiance, et à l’encouragement de la transparence et de la confiance mutuelle, dans la ligne des buts et des principes de la Charte de l’Organisation des Etats Américains, dans le respect du droit international, et en vue de la promotion des relations amicales et de la coopération entre les Etats de la région,

Constatent en outre que les progrès accomplis dans le Continent américain en matière d’intégration économique renforcent la confiance et la sécurité, et reconnaissent qu’il est important que tous les Etats membres participent à ce processus et en tirent parti,

Notent avec satisfaction que, trois décennies après l’initiative novatrice consacrée dans le Traité de Tlatelolco, a pu être établie la première région habitée dans le monde qui soit libre d’armes nucléaires,

Considèrent que le climat de sécurité continentale a également été renforcé d’une part, par la décision de l’Assemblée générale de réaffirmer les objectifs d’élimination globale des mines terrestres antipersonnel, et de transformer le Continent américain en une zone débarrassée des mines terrestres antipersonnel; et d’autre part, par l’adoption du Protocole II modifié à la Convention des Nations Unies sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, ainsi que sur la signature de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines terrestres antipersonnel et sur leur destruction, et qu’il conviendrait que tous les Etats membres la signent et la ratifient dans les plus brefs délais possible. Ils reconnaissent également la contribution à la sécurité continentale que constituent les différentes interdictions, moratoires et autres restrictions ayant trait aux mines terrestres antipersonnel déjà décrétés par les Etats. Ils prennent note des efforts destinés à aborder la question des mines antipersonnel dans d’autres instances, et notamment, les Nations Unies, les organisations et groupes régionaux et la Conférence sur le désarmement,

Considèrent également que la sécurité continentale a également été renforcée par deux initiatives internationales importantes: la souscription du Traité sur l’interdiction générale des essais nucléaires, et l’entrée en vigueur de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’utilisation des armes chimiques et sur leur destruction. En outre, la sécurité continentale tirera également profit de la conclusion rapide et de la réussite des négociations actuellement engagées à propos du protocole à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, la fabrication et le stockage des armes bactériologiques (biologiques) et à toxines et sur leur destruction,

Rappellent l’objectif de l’OEA d’achever le déminage en Amérique centrale avant l’an 2000, et soulignent les importantes avancées du Programme d’assistance au déminage dans cette région, avec la participation et l’appui d’un nombre croissant d’Etats membres, d’Observateurs permanents et d’autres Etats, ainsi que l’assistance technique fournie par l’Organisation interaméricaine de défense,

Reconnaissent que la rapide ratification et entrée en vigueur de la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de munitions, d’explosifs et d’autres matériels connexes contribuera à développer la confiance, la sécurité et la coopération entre Etats en vue de combattre ce grave problème,

Soulignent l’importance de l’entrée en vigueur du "Traité-cadre sur la sécurité démocratique en Amérique centrale", fondé sur son propre modèle de sécurité, qui représente un jalon concret et significatif pour la Sous-région, ainsi que du fait que la Commission sur la sécurité créée par ce Traité met actuellement en place un programme annuel de mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité pour renforcer l’Etat de droit et le système démocratique,

Notent avec satisfaction la Déclaration des présidents de l’Amérique centrale, et de la République dominicaine, et du Représentant du Premier Ministre du Belize sur la non-participation à l’acquisition d’armements stratégiques de technologie avancée, de destruction massive et de coûts élevés, qui reflète les engagements pris dans ce domaine ainsi que la détermination de ces Etats de consacrer leurs ressources au "progrès économique et social pour parvenir à des indices croissants de développement humain durable", et qui soulignent l’importance de "se concerter et entreprendre une gamme variée de consultations au niveau continental sur la limitation et le contrôle des armes de guerre",

Notent avec satisfaction le démarrage des consultations au niveau continental, à titre de suivi de la Déclaration de Santiago, sur la limitation et le contrôle des armes classiques, et en particulier les travaux et des réflexions du Groupe de Rio sur la question,

Soulignent les importants progrès accomplis depuis la Déclaration de Santiago par les pays du Cône sud dans le domaine de la promotion de la confiance mutuelle et de la sécurité, par le biais de la création de divers mécanismes bilatéraux permanents de consultation et de coordination en matière de sécurité et de politiques de défense, entre l’Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili et le Paraguay, ainsi que par la tenue de manœuvres militaires mixtes entre l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay,

Notent avec satisfaction des résultats de la deuxième Réunion des Ministres de la défense des Amériques qui s’est tenue en 1996 à Bariloche (Argentine) et a contribué au renforcement de la confiance et à l’échange de points de vue en matière de politiques de défense et de sécurité,

Soulignent l’importance des conférences interaméricaines et des réunions des Chefs d’Etat-major conjoints et des Chefs d’Etat-major des forces armées en vue du renforcement de la coopération et de la mise en œuvre de toute mesure militaire d’encouragement de la confiance qui aurait été adoptée par les Etats membres,

Reconnaissent que le concept de la sécurité des petits Etats insulaires du Continent américain est de nature pluridimensionnelle, implique des acteurs étatiques, et non étatiques, et est tributaire d’éléments politiques, économiques, sociaux et naturels. Les petits Etats insulaires ont conclu qu’au nombre des menaces qui pèsent sur leur sécurité il convient de citer le trafic illicite des stupéfiants, le trafic illégal des armes, des niveaux croissants d’activités délictueuses et de corruption, la vulnérabilité de l’environnement et de l’économie, particulièrement en matière de commerce, la vulnérabilité aux catastrophes naturelles, le transport des déchets nucléaires et les niveaux accusés de pauvreté,

Constatent que conformément à la décision adoptée par l’Assemblée générale de l’OEA sur l’application de la Déclaration de Santiago, la Commission sur la sécurité continentale a reçu des gouvernements des rapports qui ont contribué à l’établissement de l’inventaire complet et systématique des mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité, ce qui permet la diffusion, le suivi et l’évaluation périodique de l’application de ces mesures. Dans cette optique, les Etats membres réitèrent qu’il est important qu’ils fournissent, sur une base annuelle, les informations sur les mesures visées dans les résolutions AG/RES. 1409 (XXVI-O/96) et AG/RES. 1494 (XXVII-O/97),

Soulignent dans ce contexte, la tâche accomplie par la Commission sur la sécurité continentale de l’OEA conformément aux résolutions de l’Assemblée générale qui traitent de la Déclaration de Santiago,

Reconnaissent que le recours croissant aux mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité reflète la volonté politique des Etats de renforcer la paix et la sécurité dans le Continent américain. Leur application est adaptée aux conditions géographiques, politiques, sociales, culturelles et économiques de chaque pays ou région, ainsi qu’aux besoins de chaque Etat, selon les modalités les plus appropriées, et contribue à renforcer le climat de confiance mutuelle dans le Continent américain,

Mettent en relief que l’application des mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité facilitera, au moyen d’actions pratiques et utiles, des processus de coopération de plus grande envergure à l’avenir, dans des domaines tels que le contrôle des armements et la sécurité continentale,

Convaincus de l’importance du processus de renforcement de la confiance et de la sécurité ainsi que de celle de l’application de mesures telles que celles qui ont été identifiées par la Déclaration de Santiago, en vue de la consolidation d’une région inspirée par des valeurs démocratiques et enracinée dans une culture de paix, conviennent de recommander la mise en œuvre, selon les modalités les plus appropriées, de mesures additionnelles au nombre desquelles il convient de mentionner les suivantes:

    1. Encouragement des contacts et de la coopération entre législateurs sur les mesures d’encouragement de la confiance et des questions ayant trait à la paix et à la sécurité continentale, y compris la réalisation de rencontres, des visites réciproques et une réunion de parlementaires afin de renforcer ledit processus,
    2. Elargissement des séminaires, des cours et des études prévus dans les Déclarations de Santiago et de San Salvador sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité, le désarmement et d’autres questions ayant trait à la paix et à la sécurité continentale, aux instituts de formation à la diplomatie, aux académies militaires, aux centres de recherches et aux universités, auxquels participeraient des fonctionnaires gouvernementaux, civils et militaires, de même que la société civile,
    3. Identification et réalisation d’activités qui accélèrent la coopération entre pays voisins dans leurs zones frontalières,
    4. Echange d’informations, notamment grâce à la publication de documents ayant trait à la défense ou de documents officiels, le cas échéant, qui permettent une plus grande transparence en matière de politiques de défense de chaque pays ainsi que d’ouvrages concernant l’organisation, la structure, les effectifs et la composition des forces armées,
    5. Dans le but de promouvoir la transparence et avec le soutien technique des organismes économiques internationaux appropriés, encourager la réalisation d’études destinées à faire avancer la mise au point d’une méthodologie commune qui favorise la comparaison des dépenses militaires dans la région, en tenant compte, entre autres, du Rapport international standardisé des Nations Unies sur les dépenses militaires,
    6. Mise au point d’un programme de coopération visant à faire face aux préoccupations découlant du transport maritime des déchets nucléaires et d’autres déchets, ainsi que d’une coopération et d’une coordination dans les instances internationales pertinentes en vue de renforcer les normes qui réglementent ce transport et sa sécurité,
    7. Maintien de l’appui aux efforts des petits Etats insulaires pour répondre à leurs préoccupations particulières en matière de sécurité, notamment celles qui portent sur les domaines économique, financier et environnementaux, en prenant en considération leur vulnérabilité et leur niveau de développement,
    8. Amélioration et accroissement de la qualité des informations communiquées par les Etats membres au Registre des armes classiques des Nations Unies afin de renforcer la contribution du Continent américain à la réalisation des objectifs de ce Registre, conformément aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale des Nations Unies,
    9. Poursuite des consultations et des échanges de vues dans le Continent américain afin d’avancer vers la limitation et le contrôle des armes classiques dans la région,

 

Expriment l’opportunité de renforcer les mécanismes et instruments de règlement pacifique des différends,

Recommandent également que la Commission sur la sécurité continentale tienne une fois par an une session spéciale, avec la participation d’experts, consacrée à l’analyse et à l’échange des informations sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité identifiées dans la Déclaration de Santiago, dans la présente Déclaration, et dans les mandats pertinents de l’Assemblée générale de l’OEA, en vue d’évaluer les progrès accomplis dans de leur mise en œuvre dans le Continent américain,

 

Recommandent en outre que la Commission sur la sécurité continentale:

    1. Etudie les recommandations émanées de la Réunion de haut niveau sur les préoccupations particulières des petits Etats insulaires en matière de sécurité qui a eu lieu le 25 février 1998 en vue de susciter une prise de conscience et une compréhension des préoccupations particulières des petits Etats insulaires des Caraïbes en matière de sécurité et continue à mettre en œuvre des actions appropriées et identifie de nouvelles mesures de coopération afin de répondre à ces préoccupations,
    2. Tienne une réunion à l’occasion de laquelle les Etats membres mettront à sa disposition les experts ayant fait partie du Groupe d’experts gouvernementaux chargé du Registre des armes classiques de l’ONU afin qu’ils fournissent des informations sur les résultats des travaux dudit Groupe, et organise une réunion permettant les échanges d’opinions dans le but d’accroître la participation au Registre susmentionné,
    3. S’efforce, dans ses délibérations, avancer dans la mise au point de l’approche la plus appropriée, à l’échelle continentale, permettant de renforcer le dialogue sur la gestion des questions relatives aux armes classiques,
    4. S’efforce, dans ses délibérations, d’avancer dans la mise au point de l’approche la plus appropriée, à l’échelle continentale, permettant de renforcer le dialogue sur la gestion des questions relatives aux armes légères et au trafic de ces dernières,
    5. Achève l’élaboration du programme d’éducation pour la paix dans le Continent américain, arrêté par l’Assemblée générale de l’OEA, et amorce sa mise en œuvre,
    6. Promotion de la confrontation des d’expériences entre les Etats membres et avec des organisations et institutions régionales et extra-régionales pertinentes, dans le but de renforcer la paix et la sécurité internationales,

 

Recommandent à l’Organisation des Etats Américains d’adopter les mesures initiales destinées à faciliter la réunion des parlementaires visée plus haut, dans les paragraphes précédents de la présente Déclaration,

Recommandent au Secrétariat général de faire une actualisation annuelle du Registre des experts de l’OEA en mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité, en fonction de la désignation qu’auront faite les Etats membres,

Recommandent en outre que l’Assemblée générale envisage à l’avenir, au moment opportun, et à titre de suivi, la tenue d’une autre conférence régionale sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité, ainsi qu’une autre réunion de haut niveau sur les préoccupations particulières des petits Etats insulaires en matière de sécurité,

Rappellent que la présente conférence se tient dans le cadre des activités de suivi de la Conférence régionale sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité (Santiago, Chili, novembre 1995) qui avait été décidée par le Sommet des Amériques (Miami, décembre 1994). Dans ce sens, ils expriment leur conviction que le Sommet des Amériques qui se tiendra en avril prochain à Santiago du Chili, sera une occasion importante de consolider les progrès accomplis en matière de confiance et de sécurité dans le Continent américain. Ils estiment également qu’à cette occasion, ils pourraient examiner des directives pour que l’OEA étudie, par l’intermédiaire de ses organes pertinents, les modalités permettant de revitaliser et de renforcer les institutions du système interaméricain concernées par les différents aspects de la sécurité continentale, dans le but de relever les défis du siècle prochain,

Les Etats membres donnent acte de leurs remerciements chaleureux au Gouvernement d’El Salvador pour l’excellente organisation des préparatifs et du déroulement de la Conférence régionale et de la Réunion de haut niveau, et pour les nombreuses attentions qu’il a réservées aux délégations qui ont participé à ces réunions. Ils rendent aussi un hommage mérité au Secrétariat général de l’OEA pour l’organisation des deux réunions.

 

San Salvador, El Salvador
28 février 1998

 

ANNEXE

 

MESURES D’ENCOURAGEMENT DE LA CONFIANCE ET DE LA SECURITE17

 

Sous le bénéfice des considérations qui précèdent, les gouvernements des Etats membres de l’OEA, réunis à Santiago du Chili, conviennent de recommander l’application, selon les modalités les plus appropriées, de mesures de confiance et de sécurité, parmi lesquelles il convient de citer celles qui sont énumérées ci-après:

    1. l’adoption graduelle des accords relatifs à la notification préalable des manœuvres militaires;
    2. l’échange d’informations et la participation de tous les Etats membres au Registre des armes classiques des Nations Unies et au Rapport standardisé international sur les dépenses militaires;
    3. la promotion de l’élaboration et de l’échange d’informations concernant les politiques et les doctrines de défense;
    4. l’examen d’un système de consultation conduisant à des progrès sur la voie de la limitation et du contrôle des armes classiques;
    5. des accords concernant l’invitation d’observateurs aux manœuvres militaires, la visite des installations militaires; les facilités d’observation des opérations courantes et l’échange de personnel civil et militaire pour la formation, l’entraînement et le perfectionnement;
    6. les réunions et les mesures visant à prévenir des incidents et à accroître la sécurité dans le trafic terrestre, maritime et aérien;
    7. les programmes de coopération mis en train dans les cas de catastrophes naturelles ou pour la prévention de ces catastrophes, sur la demande et avec l’autorisation des Etats touchés;
    8. le développement et l’établissement de communications entre les autorités civiles ou militaires de pays voisins en tenant compte de la situation frontalière;
    9. l’organisation de séminaires, de cours de vulgarisation et d’études sur les mesures de confiance et de sécurité mutuelles et sur les politiques de confiance avec la participation de civils et de militaires, ainsi que sur les préoccupations particulières des petits Etats insulaires dans le domaine de la sécurité;
    10. l’organisation d’une réunion de haut niveau sur les préoccupations particulières des petits Etats insulaires dans le domaine de la sécurité;
    11. les programmes d’éducation pour la paix.

 

 

ANNEXE II

CONFÉRENCE RÉGIONALE DE SAN SALVADOR
SUR LES MESURES D’ENCOURAGEMENT DE LA
CONFIANCE ET DE LA SECURITE TENUE A SAN
SALVADOR A TITRE DE SUIVI DE LA
CONFERENCE DE SANTIAGO

25-27 février 1998
San Salvador, Salvador

OEA/Ser.K/XXIX.2
COSEGRE.II/doc.6/98 rev. 1
25 février 1998
Original: espagnol



 

 

REGLEMENT DE LA CONFERENCE REGIONALE DE SAN SALVADOR
SUR LES MESURES D’ENCOURAGEMENT DE LA CONFIANCE
ET DE LA SECURITE, A TITRE DE SUIVI
DE LA CONFERENCE DE SANTIAGO

(Approuvé à la première séance plénière tenue le 25 février 1998)

 

I. OBJECTIF DE LA CONFERENCE

Article premier. La Conférence, convoquée par l’Assemblée générale de l’Organisation des Etats Américains, aux termes de la résolution AG/RES. 1495 (XXVII-O/97) "Conférence régionale de San Salvador sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité, à titre de suivi de la Conférence de Santiago", se réunit pour examiner les questions qui sont inscrites au projet d’ordre du jour approuvé par le Conseil permanent dans sa résolution CP/RES. 715 (1144/97) et adopté par la Conférence.

Elle examinera également les documents, études, propositions et projets qui auront été présentés par les Etats membres sur les points de l’ordre du jour.

 

II. PARTICIPANTS

Article 2. Les gouvernements des Etats membres de l’Organisation sont habilités à accréditer des délégations auprès de la Conférence. Les délégations peuvent être composées des représentants, conseillers et autres membres que les gouvernements auront accrédités.

Article 3. L’accréditation se fait au moyen d’une communication adressée au Secrétaire général de l’Organisation.

Article 4. Le Secrétaire général de l’Organisation ou le représentant qu’il aura désigné participe avec voix consultative seulement à la Conférence, en application de l’article 110 de la Charte de l’Organisation.

Article 5. Par une communication écrite adressée au Secrétaire général et selon les dispositions des résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil permanent, les gouvernements des Etats qui sont dotés du statut d’Observateur permanent peuvent accréditer des observateurs auprès de la Conférence.

Peuvent également accréditer des observateurs auprès de la Conférence:

  1. Les gouvernements des Etats qui ne sont pas membres de l’Organisation et qui n’ont pas non plus le statut d’observateur permanent, si la Commission sur la sécurité continentale ou la Conférence en décident ainsi, avec l’assentiment du gouvernement du pays hôte;
  1. Les organismes spécialisés interaméricains et les organismes intergouvernementaux de la région;
  2. L’Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées qui lui sont rattachées;
  3. D’autres entités ou organismes internationaux et nationaux, si la Commission sur la sécurité continentale ou la Conférence en décident ainsi, avec l’assentiment du gouvernement du pays hôte;

 

Le Secrétariat général adresse les invitations aux institutions internationales mentionnées aux alinéas b et c, et sur la demande de la Commission sur la sécurité continentale ou de la Conférence, aux institutions et gouvernements visés aux paragraphes a et d.

Article 6. Peuvent assister à la Conférence en qualité d’invités spéciaux des entités et des organismes non gouvernementaux internationaux ou nationaux ainsi que des personnes d’une compétence reconnue dans les questions qui y seront examinées, si la Commission sur la sécurité continentale ou la Conférence en décident ainsi, sous réserve de l’assentiment du gouvernement du pays hôte.

Article 7. Les observateurs visés à l’article 5 peuvent prendre la parole à la Conférence quand le président les y invite.

Les invités spéciaux visés à l’article 6 peuvent prendre la parole si la Conférence le décide.

 

III. BUREAU DE LA CONFERENCE

 

Article 8. Le Gouvernement du pays hôte désigne le président par intérim de la Conférence qui reste en fonction jusqu’à ce que la Conférence élise son président, qui sera un représentant de ce pays. La Conférence élit également ses vice-présidents.

Article 9. Le président de la Conférence prend les mesures qu’il estime opportunes pour faciliter le déroulement des travaux et assurer l’exécution du présent règlement.

Article 10. S’ils se révèlent indispensables, des Groupes de travail peuvent être formés. Les délégués participants élisent d’un commun accord les présidents de ces Groupes.

 

IV. SECRETARIAT

 

Article 11. Le Secrétariat général de l’Organisation des Etats Américains prête des services techniques et de secrétariat à la Conférence. Ces services sont placés sous la direction du fonctionnaire qui aura été désigné à cet effet par le Secrétaire général de l’Organisation.

 

V. SEANCES DE LA CONFERENCE

 

Article 12. La Conférence tient une séance d’ouverture, des séances plénières et une séance de clôture. Les groupes de travail constitués pourront également se réunir.

Article 13. La séance plénière doit ratifier les décisions adoptées par le Conseil permanent, conformément à sa résolution CP/RES. 715 (1144/97) "Conférence régionale de San Salvador sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité, à titre de suivi de la Conférence de Santiago", ainsi que celles qui émanent de la Commission sur la sécurité continentale.

Article 14. La séance plénière est consacrée aux exposés généraux des chefs de délégation selon l’ordre de préséance établi par tirage au sort par le Conseil permanent lors de sa séance du 11 février 1998. En règle générale, ces exposés durent 7 minutes au maximum.

Article 15. Sauf décision contraire de la Conférence, les séances visées à l’article 12 sont publiques. Les observateurs et les invités spéciaux peuvent assister aux séances publiques de la Conférence et aux séances privées quand ils y sont invités par le président avec l’assentiment de la Conférence.

 

VI. DEBATS, PROCEDURES, DECISIONS ET VOTES

 

Article 16. Les langues officielles de la Conférence sont l’anglais, l’espagnol, le français et le portugais.

Article 17. Le quorum des séances plénières est constitué par la majorité des délégations accréditées à la Conférence.

Article 18. Pour le réexamen d’une décision prise pendant la Conférence, il est requis que la motion correspondante soit approuvée par le vote de la majorité des délégations accréditées auprès de la Conférence.

Article 19. Pendant les débats sur une question, toute délégation peut soulever une motion d’ordre, sur laquelle le président statue immédiatement. Toute délégation peut appeler de la décision du président, dans ce cas, l’appel est mis aux voix. La délégation qui soulève une motion d’ordre ne peut traiter du fond de la question en débat.

Article 20. Le président ou toute délégation peuvent proposer la suspension de la discussion. Seulement deux délégations peuvent opiner en faveur de la suspension et seulement deux peuvent la combattre. Cette motion est mise aux voix immédiatement.

Article 21. Le président ou toute délégation peuvent proposer la clôture du débat quand ils estiment qu’une question a été suffisamment discutée. Uniquement deux délégations peuvent opiner en faveur de la motion et seulement deux peuvent la combattre. La motion est mise aux voix immédiatement.

Article 22. Pendant toute discussion, le président ou toute délégation peuvent proposer la suspension ou la levée de la séance. La proposition est mise immédiatement aux voix sans débat.

Article 23. Dans toute la mesure du possible, la Conférence adopte ses décisions par consensus.

Article 24. Après l’épuisement des efforts accomplis pour arriver à un consensus, la Conférence peut adopter des décisions à la majorité des délégations qui y sont accréditées.

Article 25. Les votes sont effectués à main levée, mais toute délégation peut demander le vote par appel nominal. L’appel nominal se fait selon l’ordre alphabétique espagnol des Etats membres accrédités auprès de la Conférence.

 

VII. CONCLUSIONS ET RAPPORT FINAL

 

Article 26. Les conclusions adoptées par la séance plénière sont communiquées par le président de la Conférence et par l’intermédiaire du Secrétariat général de l’Organisation des Etats Américains à la considération, aux gouvernements des Etats membres de l’Organisation et aux autres participants à la Conférence.

Article 27. Les questions de procédures non prévues dans le présent règlement sont tranchées par la Conférence elle-même.

 

 

ANNEXE III

 

CONFÉRENCE RÉGIONALE DE SAN SALVADOR
SUR LES MESURES D’ENCOURAGEMENT DE LA
CONFIANCE ET DE LA SECURITE TENUE A SAN
SALVADOR A TITRE DE SUIVI DE LA
CONFERENCE DE SANTIAGO

25-27 février 1998
San Salvador, Salvador

OEA/Ser.K/XXIX.2
COSEGRE.II/doc.2/98 rev. 1
25 février 1998
Original: espagnol



 

 

 

ORDRE DU JOUR DE LA

CONFERENCE REGIONALE DE SAN SALVADOR SUR LES MESURES D’ENCOURAGEMENT DE LA CONFIANCE ET DE LA SECURITE ORGANISEE
A TITRE DE SUIVI DE LA CONFERENCE DE SANTIAGO

 

1. Election du Président

2. Election du Vice-président

3. Adoption du projet de règlement

4. Accord sur un plan de travail

5. Exposés généraux des Chefs de délégation

6. Critères à retenir pour le renforcement de la confiance et de la sécurité dans les Amériques

7. Mise en oeuvre des mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité dans les Amériques telles qu’elles sont énoncées dans la Déclaration de Santiago. Réalisations et expériences nationales et sous-régionales

8. Examen d’autres mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité

a. Mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité consacrées dans le Traité-cadre sur la sécurité démocratique en Amérique centrale

b. Mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité, et préoccupations particulières des petits Etats insulaires en matière de sécurité

c. Expériences nationales

d. Domaines possibles de coopération accrue en matière de mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité

9. Suivi des mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité dans les Amériques.

a. Echange des informations et des données d’expériences en matière de mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité dans les Amériques. Rôle de la Commission sur la sécurité continentale

b. Echange des informations et des données d’expériences sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité avec d’autres organisations intergouvernementales

c. Dissémination et systématisation des informations, évaluation périodique et suivi aux échelons continental et sous-régional. Rôle de l’Organisation des Etats Américains

10. Déclaration de San Salvador

 

ANNEXE IV

 

CONFÉRENCE RÉGIONALE DE SAN SALVADOR
SUR LES MESURES D’ENCOURAGEMENT DE LA
CONFIANCE ET DE LA SECURITE TENUE A SAN
SALVADOR A TITRE DE SUIVI DE LA
CONFERENCE DE SANTIAGO

25-27 février 1998
San Salvador, Salvador

OEA/Ser.K/XXIX.
COSEGRE.II/doc.3/98 rev. 1
25 février 1998
Original: espagnol



 

 

CONFERENCE REGIONALE DE SAN SALVADOR SUR LES MESURES
D’ENCOURAGEMENT DE LA CONFIANCE ET DE LA SECURITE
ORGANISEE A TITRE DE SUIVI DE LA CONFERENCE DE SANTIAGO

 

CALENDRIER

 

Mercredi 25 février 1998

15 h 30 - 16 h INAUGURATION

Allocutions

· Président par intérim

· Secrétaire général de l’OEA, Dr. César Gaviria

Programme spécial

16 h - 16 h 15 Pause

16 h 15 - 18 h PREMIERE SEANCE PLENIERE

1. Adoption des décisions prises par le Conseil permanent et la Commission sur la sécurité continentale

· Règlement

· Ordre du jour

· Calendrier

2. Election du bureau

· Président

· Vice-président

PREMIERE SEANCE DU GROUPE DE TRAVAIL

1. Election du Président

2. Décision relative à la méthode de travail

Jeudi 26 février 1998

8 heures - 12 h 45 DEUXIEME SEANCE PLENIERE

1. Examen du projet de Déclaration de San Salvador sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité

2. Installation du Groupe de travail chargé d’examiner le projet de Déclaration de San Salvador sur les mesures de d’encouragement de la confiance et de la sécurité

3. Exposés des Chefs de délégations

 

9 heures - 12 h 45

DEUXIEME SEANCE DU GROUPE DE TRAVAIL

Examen du projet de Déclaration de San Salvador sur les mesures d’encouragement de laconfiance et de la sécurité

12 h 45- 14 h 30 Déjeuner libre

14 h 30 - 16 h 45 TROISIEME SEANCE PLENIERE

Exposés des Chefs de délégations - suite

14 h 30 - 16 h 45 TROISIEME SEANCE DU GROUPE DE TRAVAIL

Examen du projet de Déclaration de San Salvador sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité - suite

Vendredi 27 février 1998

 

8 heures - 12 h 30 QUATRIEME SEANCE PLENIERE

Exposés des Chefs de délégations - suite

10 h 30 - 12 heures TROISIEME SEANCE DU GROUPE DE TRAVAIL

Adoption du projet de Déclaration de San Salvador sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité

12 h 30 - 14 h 30 Déjeuner libre

14 h 30 - 15 h 30 CINQUIEME SEANCE PLENIERE

Présentation et adoption du projet de Déclaration de San Salvador sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité

15 h 30 - 16 h 30 SEANCE DE CLOTURE

 

ANNEXE V

 

DISCOURS PRONONCÉS LORS DE LA SÉANCE D’OUVERTURE1

 

  1. M. Ramón E. González Giner, Ministre des relations extérieures du Salvador
  2. M. César Gaviria, Secrétaire général de l’Organisation des États Américains
  3. M. Armando Calderón Sol, Président d’El Salvador

 

ANNEXE VI

DÉCLARATIONS GÉNÉRALES DES CHEFS DE DÉLÉGATION PRONONCÉES

PENDANT LES DEUXIÈME ET TROISIÈME SÉANCES PLÉNIÈRES1

  1. M. Emilio Balbuena, Chargé d’affaires par intérim, Ambassade du Paraguay en El Salvador
  2. M. Hugo Palma Valderrama, Vice-Ministre et Secrétaire général des relations extérieures du Pérou
  3. M. Sergio González Gálvez, Relations extérieures du Mexique
  4. M. Guy Pierre, Représentant permanent par intérim d’Haïti près l’OEA
  5. Mme Celina Maria Assunção do Valle Pereira, Ambassadeur du Brésil
  6. Mme Jill Sinclair, Directrice, Division de la non-prolifération et de la lutte contre l’armement du Département des relations extérieures et du commerce international du Canada
  7. M. Pablo Cabrera, Ambassadeur, Sous-Secrétaire à la marine du ministère de la défense nationale du Chili
  8. M. Juilo Prado Vallejo, Ambassadeur de l’Equateur
  9. M. Lester Mejía Solis, Ambassadeur, Directeur général des organismes internationaux du ministère des relations extérieures du Nicaragua
  10. M. Ralph Earle II, Ambassadeur, Sous-Directeur de l’Agence américaine pour le contrôle de l’armement et le désarmement
  11. M. Odeen Ismael, Ambassadeur, Représentant permanent du Guyana près l’OEA.

 

 

ANNEXE VII

 

INTERVENTIONS DES ORGANISATIONS RÉGIONALES1

  1. Président du Conseil interaméricain de défense (JID)
  2. Directeur de la Faculté latino-américaine des sciences sociales (FLACSO)

 

ANNEXE VIII

 

CONFÉRENCE RÉGIONALE DE SAN SALVADOR
SUR LES MESURES D’ENCOURAGEMENT DE LA
CONFIANCE ET DE LA SECURITE TENUE A SAN
SALVADOR A TITRE DE SUIVI DE LA
CONFERENCE DE SANTIAGO

25-27 février 1998
San Salvador, Salvador

OEA/Ser.K/XXIX.2
COSEGRE.II/doc.8/98 rev. 2
22 juin 1998
Textual


 

 

LISTE DES PARTICIPANTS

ESTADOS MIEMBROS

 

 

ANTIGUA AND BARBUDA

Head of Delegation

Lionel A. Hurst
Ambassador, Permanent Representative to the OAS

Delegate

Deborah-Mae Lovell
Minister Counsellor, Alternate Representative to the OAS

 

 

ARGENTINA

Jefe de Delegación

Alberto Luis Daverede
Embajador
Subsecretario de Política Exterior

Delegados

Jorge Pereira
Embajador en El Salvador

Pedro Villagra Delgado
Ministro
Director de Seguridad Internacional y Asuntos Nucleares y Especiales

Juan Carlos Valle Raleigh
Consejero
Representante Alterno ante la OEA

Carlos Alberto Candia
Teniente Coronel
Agregado Militar Adjunto de la Misión Argentina ante la OEA

Fabián Oddone
Secretario de Embajada
Representante Alterno ante la OEA

 

BAHAMAS, COMMONWEALTH OF THE

Head of Delegation

Sir Arlington G. Butler
Ambassador, Permanent Representative to the OAS

 

 

BELIZE

Head of Delegation

Carlos Perdomo
Permanent Secretary
Ministry of National Security

Delegate

Ornell Brooks
Commissioner of Police

 

 

BRASIL

Chefe da Delegação

Celina Maria Assunção do Valle Pereira
Embaixadora, Diretora-Geral do
Departamento de Organismos Internacionais do Ministério da Relação Exteriores

Subchefe

Ruy de Lima Casaes e Silva
Ministro, Representante Alterno junto à OEA

Delegados

Francisco de Oliveira Netto Junior
Brigadeiro-do-Ar-Chefe da Representação na Junta Interamericana de Defesa

Edmundo Sussumu Fujita
Ministro, Subsecretãrio de Análise e Avaliação
da Secretaria de Assuntos Estratégicos
da Presidência da República

Humberto Batista Leal
Tenente-Conselheiro, Assessor Militar junto ao Exército Salvadorenho

Alexandre Affonso da Motta Barboza
Conselheiro da Embaixada em San Salvador

 

 

CANADA

Head of Delegation

Jill Sinclair Director
Non-proliferation, Arms Control and Disarmament Division
Department of Foreign Affairs and International Trade

Delegates

Renata E. Wielgosz
Counsellor, Alternate Representative to the OAS

Jean-Paul Chabot
Lieutenant Colonel
Arms Proliferation and Control Directorate
Department of Nacional Defence

Alan Bones
Hemispheric Affairs
Regional Security and Peacekeeping Division
Department of Foreign Affairs and International Trade

Douglas Fraser
First Secretary and Consul
Consulate of Canada, San Salvador

Hal Klepak
Advisor to the Department of Foreign Affairs
and International Trade

 

 

CHILE

Jefe de Delegación

Pablo Cabrera
Embajador
Subsecretario de Marina
Ministerio de Defensa Nacional

Jefe Alterno de Delegación

Carlos Portales
Embajador, Representante Permanente ante la OEA

Delegados

Carlos Croharé
Consejero, Representante Alterno ante la OEA

José Miguel Capdevila
Primer Secretario
Dirección de Política Especial
Ministerio de Relaciones Exteriores

Eduardo Quiroga
Coronel del Ejército
Ministerio de Defensa Nacional

Francisco Rojas
Director
Facultad Lationoamericana de Ciencias Sociales (FLACSO)

 

 

COLOMBIA

Jefe de Delegación

Camilo Reyes
Viceministro de Relaciones Exteriores

Delegados

Carlos Eduardo Jaramillo
Ministro Plenipotenciario ante la OEA

Hernando Piedrahita Currea
Embajador en El Salvador

Carlos Eduardo Rojas Ríos
Agregado Militar
Embajada de Colombia en El Salvador

Humberto Peláez Orozco
Primer Secretario y Cónsul
Embajada en El Salvador

 

 

COSTA RICA

Jefe de Delegación

José Alberto Brenes León
Embajador en El Salvador

Delegados

Ghisselle Blanco de Rodríguez
Ministro Consejero
Embajada

Carlota de López Lindo
Ministro de Consejero y Cónsul General
Embajada

Fernando Borbón Arias
Ministro Consejero
Embajada

 

 

ECUADOR

Jefe de Delegación

Julio Prado Vallejo
Embajador, Representante Permanente ante la OEA

Delegados

Carmen Alarcón Neira
Secretaria
Funcionaria de la Embajada en San Salvador

 

 

 

EL SALVADOR

Jefe de Delegación

René Eduardo Domínguez
Viceministro de Relaciones Exteriores
Ministerio de Relaciones Exteriores

Delegados

Jorge Alberto Carranza Alvarez
Viceministro de Seguridad Pública

Omar Arturo Vaquerano Quintanilla
Viceministro de la Defensa Nacional

Mauricio Granillo Barrera
Embajador, Representante Permanente ante la OEA

Luis Menéndez Castro
Representante Alterno ante la OEA

José Francisco González Cortez
Encargado de Asuntos de Integración
Ministerio de Relaciones Exteriores

Jaime Alberto Suárez García
Secretario General
Ministerio de la Defensa Nacional

Derling Alberto Rivas Platero
Asesor
Ministerio de la Defensa Nacional

Guillermo Magana
Asesor del Viceministro de Seguridad Pública
Ministerio de Seguridad Pública

 

 

GUATEMALA

Jefe de Delegación

Byron René Escobedo Menéndez
Director de Política Multilateral
Ministerio de Relaciones Exteriores

Delegados

Oscar Augusto Zelaya
Embajador en El Salvador

Fernando García
Primer Secretario, Representante Alterno ante la OEA

Manuel Arturo Téllez
Ministro Consejero de la Embajada

Edwin Roberto Palencia
Agregado Militar Embajada de Guatemala

Nemesio Constantino Pelaez Morales
Teniente Coronel
Ministerio de la Defensa

Byron Gutiérrez Valdez
Capitán de Infantería
Ministerio de la Defensa

 

 

GUYANA

Head of Delegation

Odeen Ismael
Ambassador, Permanent Representative to the OAS

 

 

HAITI

Chef de la Délégation

Guy Pierre
Représentant permanent par intérim près l’OEA

Délégué

Jean Ricot Dormeus
Directeur des affaires politiques à la chancellerie d’Haiti

 

 

JAMAICA

Head of Delegation

Cordell Wilson
Ambassador to Mexico

Delegate

Vilma McNish
Minister, Alternate Representative to the OAS

 

 

MÉXICO

Jefe de Delegación

Sergio González Gálvez
Embajador, Asesor Especial de la Secretaría de Relaciones Exteriores

Delegados

José Ignacio Piña Rojas
Embajador en El Salvador

Germán Redondo Azudra
General
Agregado Militar y Aéreo de la Embajada en El Salvador

Lourdes Aranda
Consejero, Representante Alterno ante la OEA

Luis Efren Bauza
Consejero de la Embajada en El Salvador

 

 

NICARAGUA

Jefe de Delegación

Lester Mejía Solís
Jefe de Delegación
Ministerio de Relaciones Exteriores

Delegados

Myriam Vásquez G.
Ministerio de Relaciones Exteriores

Cristóbal Genie
Secretario General
Ministerio de Defensa

Juan René Icaza Jiménez
Estado Mayor General
Ejército de Nicaragua

 

PANAMÁ

Jefe de Delegación

Armando León Macas
Asistente del Director General de
Organismos y Conferencias Internacionales
del Ministerio de Relaciones Exteriores

 

PARAGUAY

Jefe de Delegación

Emilio Balbuena
Encargado de Negocios a.i. de la Embajada en El Salvador

Delegado

Julio César Arriola Ramírez
Consejero, Representante Alterno ante la OEA

 

 

PERÚ

Jefe de Delegación

Hugo Palma Valderrama
Viceministro y Secretario General del
Ministerio de Relaciones Exteriores

Delegados

Beatriz Ramacciotti Regazzoli
Embajadora, Representante Permanente ante la OEA

Raúl Patiño Alvistur
Director de Planeamiento y Evaluación de Programas

Antonio Gruter Vásquez
Embajador ante la República de El Salvador

Elizabeth Astete
Ministra, Representante Alterna ante la OEA

Jorge Lázaro Geldres
Jefe del Departamento de Evaluación de Programas de la
Dirección de Planeamiento y Evaluación de Programas

Rubén La Torre Valenzuela
Embajada en El Salvador
Segundo Secretario en el Servicio Diplomático de la República

 

 

REPÚBLICA DOMINICANA

Jefe de Delegación

Jorge A. Santiago Pérez
Embajador en El Salvador

Delegados

Dionisio Porfirio García Arroyo
Coronel E.N.
Ejército de la República

Héctor Miguel Pérez Urueña
Coronel E.N.
Ejército de la República

Auron Ther
Secretario de Primera Clase
Embajada Dominicana en El Salvador

 

 

SAINT LUCIA

Head of Delegation

Sonia M. Johnny
Ambassador, Permanent Representative to the OAS

Delegate

Brian Bernard
Foreign Service Officer
Ministry of Foreign Affairs and International Trade

 

 

SAINT VINCENT AND THE GRENADINES

Head of Delegation

Kingsley C. A. Layne
Ambassador, Permanent Representative to the OAS

 

 

SURINAME

Head of Delegation

Albert Ramdin
Ambassador, Permanent Representative to the OAS

 

 

URUGUAY

Jefe de Delegación

Enrique Delgado G.
Embajador ante la República de El Salvador

Delegado

Conrado Silveira
Tercer Secretario, Cancillería de Uruguay

 

 

UNITED STATES

Head of Delegation

Ralph Earle II
Ambassador, Deputy Director
U.S. Arms Control and Disarmament Agency

Alternate Head of Delegation

Víctor Marrero
Ambassador, Permanent Representative to the OAS

Delegates

John R. Hamilton
Deputy Assistant Secretary of State for Inter-American Affairs
Department of State

Giovanni Snidle
Counselor, Alternate Representative to the OAS
Senior Foreign Affairs Specialist
U.S. Arms Control and Disarmament Agency

Roberta Jacobson
Director, Office of Policy Planning, Coordination, and Press
Bureau of Inter-American Affairs
Department of State

Theodore Piccone
Director, Inter-American Affairs
National Security Council

Thomas Ochittree
Political Advisor
Alternate Representative to the OAS

William Mock
Office of the Secretary of Defense
Department of Defense

Joseph A. Cuellar
Lieutenant Colonel
Strategic Plans and Policy Directorate
Joint Chiefs of Staff

Paul Ortiz, USMC
Lieutenant Colonel
Strategic Plan and Policy Directorate
Joint Chiefs of Staff

Douglas W. Seller, USN
Lieutenant
Southern Command

Randall R. Parish
Cooperative Monitoring Center

Erin Heaton
Special Advisor to the Deputy Director
U.S. Arms Control and Disarmament Agency

 

 

VENEZUELA

Jefe de Delegación

Elsa Boccheciampe
Embajadora en El Salvador

Delegados

Hedy Hernández Ortega
Ministerio de Relaciones Exteriores

Ricardo Mario Rodríguez
Ministro Consejero
Representante Alterno ante la OEA

 

OBSERVADORES PERMANENTES ANTE LA OEA

 

BÉLGICA

 

Willy Stevens
Ambassadeur du Belgique au Costa Rica

Bruno Van der Pluijm
Premier Secrétaire de l’Ambassadeur
de Belgique au Costa Rica

 

 

ESPAÑA

Joaquín De Aristeguí
Consejero
Embajada de España

 

 

FEDERACIÓN DE RUSIA

 

Andrey V. Dmítriyev
Embajador Extraordinario y Plenipotenciario de Rusia
en la República de Nicaragua, la República de Honduras
y la República de El Salvador

Andzei Dmitzier
Embajador en Nicaragua, El Salvador y Honduras

Oleg M. Ostrovsky
Segundo Secretario de la Embajada de Rusia en la
República de Nicaragua

 

 

FRANCIA

Jean-Paul Barre
Ambassadeur, Observateur permanent près l’OEA

 

 

ENTIDADES Y ORGANISMOS INTERAMERICANOS GUBERNAMENTALES
REGIONALES O SUBREGIONALES

 

 

Caribbean Community (CARICOM)

Arthur A. Gray
Director
Foreign Policy and External Economic Relations
CARICOM Secretariat

 

Inter-American Defense Board (IADB)

John C. Thompson
Chairman
Major General
United States Army

Sergio Sampietro
Comodoro
Argentine Air Force

Carlos Oviedo
Colonel
Chilean Army

María Cecilia Rozas
Peru Advisor, IADC

William Fullerton
Executive Officer
Lieutenant Colonel
United States Army

 

NACIONES UNIDAS, ORGANISMOS ESPECIALIZADOS VINCULADOS CON LAS
NACIONES UNIDAS Y OTROS ORGANISMOS INTERNACIONALES

 

The Carter Center

Shelley A. McConnell
Associate Director

 

 

INVITADOS ESPECIALES

 

Comité Internacional de la Cruz Roja

Dominique Henry
Delegación Regional
Guatemala

 

 

ORGANIZACIÓN DE LOS ESTADOS AMERICANOS

 

César Gaviria
Secretario General

Christopher R. Thomas
Ambassador, Assistant Secretary General

 


 

1. COSEGRE.I/doc.20/95 rev. 1 — Déclaration de Santiago sur les mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité approuvée lors de la Conférence régionale sur les mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité du 10 novembre 1995 à Santiago (Chili).

2. Voir dans ce sens le Rapport final de la réunion de haut niveau sur les préoccupations spéciales que pose la sécurité des petits Etats insulaires, publié sous la cote OEA/Ser.K/XXIX.3, SEPEIN/doc.9/98.

3. Document OEA/Ser.G, CP/CSH-98/98.

4. Document OEA/Ser.G, CP/doc.3006/98.

5. Annexe I, OEA/Ser.K/XXIX.2, COSEGRE.II/doc.7/98 rev. 3.

6. Annexe VIII, OEA/Ser.K/XXIX.2, COSEGRE.II/doc.8/98 rev. 2.

7. Annexe V.

8. Annexe II, OEA/Ser. K/XXIX.2, COSEGRE.II/doc.7/98 rev. 3; Annexe III, OEA/Ser. K/XXIX.2, COSEGRE.II/doc.7/98 rev. 3 et Annexe IV, OEA/Ser.K/XXIX.2, COSEGRE.II/doc.7/98 rev. 3.

9. Les délibérations du groupe de travail sont reproduites à la page 5.

10. Annexe VI.

11. Annexe VII.

12. Annexe VI.

13. Annexe VII.

14. Document OEA/Ser.K/XXIX3, SEPEIN/doc.9/98, Annexe II, p.57-59.

15. COSEGRE.II/doc.21/98.

16. Voir Annexe.

.17. Déclaration de Santiago sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité, adoptée par la Conférence régionale sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité, le 10 novembre 1995, Santiago (Chili) (COSEGRE/doc.20/95 rev. 1).

 

 

 


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