Le 15 août 1995

Monsieur le Président,

Comme suite à la demande présentée au Conseil interaméricain de défense par Madame l'Ambassadeur Villela de Talbott aux termes de sa note du 29 juin 1995, alors qu'elle assumait les fonctions de Président du Conseil permanent, j'ai l'honneur de vous faire parvenir un projet d'inventaire par pays, concernant les mesures de caractère militaire destinées à encourager la confiance, en cours d'application dans le continent. Ledit inventaire est présenté dans la langue officielle de chaque pays.

De même, pour mener à bien cette tâche, les critères ci-après ont été pris en considération:

1. Pays membres de l'OEA et représentés au JID:

La question a été examinée par le Conseil des délégués qui a arrêté les dispositions suivantes:

a. Un calendrier de travail coordonné pour les délégations;

b. La nature des mesures bilatérales, sous-régionales et continentales, par pays;

c. L'énumération des mesures d'encouragement de la confiance mutuelle à caractère militaire, adoptées lors de la Réunion d'experts qui a eu lieu à Buenos Aires, en mars 1994, à titre de lignes directrices ou de références.

2. Pays membres de l'OEA et non représentés au JID:

Les Ambassadeurs des pays demandant l'inventaire ont reçu une note expliquant la demande de l'OEA, sa raison d'être et des lignes directrices pour que les renseignements demandés revêtent la même forme que ceux mentionnés au paragraphe précédent.

Je saisis cette occasion pour vous renouveler, Monsieur le Président, les assurances de ma haute considération.

(s) John C. Ellerson
Major général, Armée de Terre des Etats-Unis
Président du JID

Son Excellence
Monsieur l'Ambassadeur Richard Bernal
Représentant permanent de la Jamaïque
près l'Organisation des Etats Américains
Président du Conseil permanent de
l'Organisation des Etats Américains
Washington, D.C.

ANNEXE B

PAYS: ARGENTINE ETAT-MAJOR INTERARMES

ANNEXE C

MESURES DE CONFIANCE MUTUELLE DE NATURE MILITAIRE

PAYS: ARGENTINE ARMEE ARGENTINE

PAYS: ARGENTINE MARINE ARGENTINE

Mon général,

Veuillez trouver ci-joint l'inventaire des mesures d'encouragement de la confiance militaire, ainsi que les documents suivants:

Je saisis cette occasion pour vous renouveler, Mon général, les assurances de ma haute considération.

(Sceau)

(s) Général de division Eduardo Galindo Grandchand
Chef de la Délégation près le JID

Monsieur le Brigadier général
Luis F. Ortega Menaldo
Directeur de l'Etat-major du JID
Washington, D.C.

MESURES DE NATURE MILITAIRE POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA CONFIANCE
PRESENTEES A LA REUNION D'EXPERTS
A BUENOS AIRES, EN 1994

A. MESURES D'ENCOURAGEMENT DE LA CONFIANCE ET DE LA SECURITE CONCERNANT LES MOUVEMENTS DE TROUPES ET LES MANOEUVRES

1. Renseignements antérieurs sur les manoeuvres entreprises par les unités boliviennes ou celles de pays tiers, lorsqu'elles se produiront à une distance déterminée des côtes et des frontières.

2. Notification préalable concernant l'identification, l'emplacement prévu et l'objectif des unités militaires qui doivent s'approcher à moins d'une distance déterminée.

3. Liaisons radioélectriques entre les troupes frontalières au moyen de communications journalistiques, de manière à coordonner les activités exécutées par les organismes détachés dans les zones de passage frontalières, afin d'éviter tout risque de tension résultant de malentendus.

4. Réunions entre les autorités navales et aériennes pour débattre de questions concernant la navigation.

5. Invitation aux forces armées de pays voisins à envoyer des observateurs aux manoeuvres et exercices faisant intervenir des troupes, se déroulant dans des secteurs proches des frontières.

B. MESURES D'ENCOURAGEMENT DE LA CONFIANCE ET LA SECURITE, CONCERNANT L'ECHANGE D'INFORMATIONS

1. Renforcement des mécanismes d'information et de coopération concernant les opérations de recherche et de sauvetage.

2. Réunions périodiques des états-majors des forces armées.

3. Echange d'informations concernant le budget militaire.

4. Echange d'informations sur la production et/ou l'acquisition de nouveaux matériels et armements.

5. Echange d'informations sur la stratégie et l'organisation militaire.

6. Participation plus active à l'enregistrement auprès des Nations Unies des armes conventionnelles et à l'instrument de présentation normalisée de rapports sur les dépenses militaires, au niveau international.

C. MESURES D'ENCOURAGEMENT DE LA CONFIANCE ET DE LA SECURITE CONCERNANT LES ECHANGES DE PERSONNELS

C Visites d'unités militaires et échange de personnels.

D. MESURES D'ENCOURAGEMENT DE LA CONFIANCE ET DE LA SECURITE CONCERNANT LES COMMUNICATIONS

E. MESURES D'ENCOURAGEMENT DE LA CONFIANCE ET DE LA SECURITE CONCERNANT LES CONTACTES

1. Procédures normales de sécurité lors des opérations navales et aériennes, conformément aux conventions internationales en vigueur;

2. Echange mutuel d'expériences dans les secteurs suivants:

F. MESURES D'ENCOURAGEMENT DE LA CONFIANCE ET DE LA SECURITE CONCERNANT L'ENTRAINEMENT ET LA FORMATION

1. Echange de personnels militaires de grades différents sur des questions particulières, dont:

2. Rencontres entre les académies militaires

3. Programmes de visites et d'échanges de cadres et d'unités des diverses forces armées

4. Echange de personnels militaires spécialisés dans les questions de personnel, de renseignement, d'opérations, de logistique, de questions civiles, d'informatique et autres questions dignes d'intérêt

5. Exercices en commun d'entraînement se déroulant entre les forces armées

6. Participation d'officiers et de sous-officiers à des activités sportives et culturelles avec leurs homologues des forces armées d'autres pays

ANNEXE I

MESURES DE CONFIANCE MUTUELLE, DE NATURE MILITAIRE

(Format)

BILATERALES
SOUS-REGIONALES
CONTINENTALES^/

PAYS: BOLIVIE: ARGENTINE, BRESIL, PARAGUAY, PEROU, EQUATEUR, ETATS-UNIS, VENEZUELA

Washington, D.C., Le 14 juin 1995

Expéditeur: Chef de la Délégation du Brésil près le JID

Destinataire: M. le Directeur de l'Etat-Major du JID

Objet: Mesures d'encouragement de la confiance mutuelle

Référence: Memorandum D-95/154 du 18/5/1995 de l'E-M du JID

Annexe: Inventaire des mesures de confiance mutuelle de nature militaire

Compte tenu du document de référence susmentionné, j'ai l'honneur de vous adresser une annexe contenant quatre rapports sur les mesures de confiance mutuelle appliquées par les forces armées du Brésil.

(s) Paulo César de Paiva Bastos
Contramiral
Chef de la Délégation du Brésil près le JID

ANNEXE A

MESURES DE CONFIANCE MUTUELLE, DE NATURE MILITAIRE

INFORMATION SUR LES PERSONNELS DES FORCES ARMEES

ANNEXE C

BILATERALES

SOUS-REGIONALES

CONTINENTALES SUBVENTIONS

PAYS: BRESIL

Directeur de l'Etat-major du JID

OBJET: Information sur la demande relative aux conventions bilatérales

Expéditeur: Chef de la délégation du Chili près le JID

Destinataire: Directeur de l'Etat-major du JID

1. Comme vous ne l'ignorez pas, au cours de la réunion N^o 1064 du Conseil interaméricain de défense, il a été demandé aux Chefs de délégations d'établir un Inventaire des mesures d'encouragement de la confiance militaire, requête qui a été par la suite reprise de manière plus détaillée dans le Memorandum D-95/154.

2. Le Chef de la Délégation du Chili a procédé aux consultations nécessaires auprès des responsables des institutions des Forces Armées, lesquels ont indiqué que dans le cas des conventions bilatérales, il est impossible d'en donner des détails car ces documents ne sont connus que des parties signataires.

Je saisis cette occasion pour vous renouveler, Monsieur l'Etat-major, l'assurance de mes salutations distinguées.

Ricardo Izurrubu Caffarena
Brigadier général
Chef de la délégation du Chili près le JID

DIFFUSION

1. Directeur EM. JID

2. Mission navale (c.i)

3. Mission de l'armée de l'air (c.i)

4. Archives

Objet: Envoi d'informations

Destinataire: Major général

Président du Conseil interaméricain de défense

Washington, D.C

Veuillez trouver ci-joint les renseignements concernant les mesures d'encouragement de la confiance mutuelle, adoptées par les Forces Armées de Colombie.

(s) Général Luis Humberto Correa Castañeda
Attaché militaire
Chef de la Délégation de la Colombie
près le JID

MESURES DE CONFIANCE MUTUELLE, DE NATURE MILITAIRE
MESURES DE CARACTERE BILATERAL, SOUS-REGIONAL OU CONTINENTAL

NIVEAU CONTINENTAL

Le 1^er juin 1995

Mon général,

Comme suite à votre memorandum D-95/154 du 18 mai 1995, j'ai l'honneur de vous faire parvenir l'inventaire des mesures d'encouragement de la confiance, rédigé par la Délégation militaire de l'Equateur.

Je saisis cette occasion pour vous renouveler, Mon général, les assurances de ma haute considération.

Patricio Lopez
Général de brigade
Chef de la Délégation de l'Equateur
près le JID

Son Excellence
Monsieur Luis F. Ortega
Général de Brigade,
Directeur de l'Etat-Major
Conseil interaméricain de défense

MESURES DE CONFIANCE MUTUELLE, DE NATURE MILITAIRE

FORMAT

BILATERALES

SOUS-REGIONALES¹

CONTINENTALES

PAYS: EQUATEUR

DESTINATAIRE: M. le Général de brigade, Luis Francisco Ortega Menaldo
Armée du Guatemala Directeur de l'Etat-major du JID

EXPEDITEUR: Lieutenant-Colonel Alvaro Antonio Palomo Chef de la Délégation de El Salvador près le JID

DATE: 26 juin 1995

OBJET: Liste des mesures d'encouragement de la confiance, de nature militaire

Comme suite à votre memorandum D-95/154 du 18 mai 1995, j'ai l'honneur de vous faire parvenir l'inventaire des mesures d'encouragement de la confiance, selon la présentation sollicitée.

Je saisis cette occasion pour vous renouveler, Mon général, les assurances de ma haute considération.

DIEU UNION LIBERTE

(s) Lt-Colonel Alvaro Antonio Palomo
Chef de la Délégation d'El Salvador
près le JID

MESURES D'ENCOURAGEMENT DE LA CONFIANCE, DE NATURE MILITAIRE

I. ACCORDS DE DEFENSE MILITAIRE

A. Accords conclus au titre de la lutte contre la drogue

1. Première réunion, Tegucigalpa (1991)

ACCORDS

a. Créer un bureau de coordination policière interrégionale

b. Mettre en place des mécanismes d'information et unir les efforts déployés dans la lutte contre la drogue

2. Deuxième réunion, Panama (1992)

ACCORDS

a. Systématiser l'échange d'informations d'intérêt mutuel, par l'intermédiaire du bureau de coordination policière interrégionale

3. Troisième réunion, Managua (1993)

ACCORDS

a. Créer une commission technique régionale chargée de faire face au problème de la drogue et composée des responsables de la lutte anti-drogue

b. Perfectionner les mécanismes de contrôle des immatriculations d'avions, de bateaux et de moyens de transport terrestre, de manière à empêcher le trafic de drogues et d'armes dans la région

c. Recommander aux commissions nationales que nos pays respectifs mettent en oeuvre des mécanismes d'échange et de coordination

d. Lancer un appel aux moyens de communication d'Amérique centrale et du Panama pour qu'ils ne chiffrent plus les saisies de drogues en termes financiers, en raison du préjudice qui pourrait être causé à notre jeunesse et à la société dans son ensemble

e. La Colombie sera invitée (de préférence le responsable de la lutte antidrogue) à participer à la IV^e Réunion des Chefs de la police des pays d'Amérique centrale et du Panama

4. Quatrième réunion, San Salvador (1994)

ACCORDS

a. Recommandation visant l'approbation du document-rapport de la 11e Conférence régionale sur la lutte contre la drogue (Décision XII)

b. Par l'intermédiaire des commissions de lutte contre la drogue et les organismes similaires de chaque pays, appel aux Assemblées législatives ou aux Congrès nationaux pour qu'ils nomment une commission nationale

c. Que dans les pays où cela ne se fait encore pas, les directeurs des services de police gèrent auprès de leurs gouvernements respectifs les renseignements conformément au JICC (Centre d'information conjointe)

d. Que la lutte contre la drogue fasse l'objet d'actions conjointes et d'opérations bilatérales à la place d'un simple échange d'informations

B. Accords conclus au titre de la lutte contre les vols de véhicules

1. Première réunion, Tegucigalpa (1991)

ACCORDS

a. Créer un bureau de coordination policière interrégionale

2. Deuxième réunion, Panama (1992)

ACCORDS

a. Systématiser l'échange d'informations d'intérêt mutuel, par l'intermédiaire du bureau de coordination policière interrégionale

3. Troisième réunion, Managua (1993)

a. Faire une étude comparative de la législation en vigueur dans chaque pays

b. Réviser et harmoniser les mécanismes de vérification et de contrôle des véhicules

c. Améliorer le système de surveillance, le transit des véhicules aux points vulnérables de la frontière

d. Améliorer les qualifications du personnel spécialisé de la police

e. Concevoir et créer un système automatisé d'enregistrement et de contrôle des véhicules

f. Mettre en place un échange de renseignements sur les vols de véhicules

g. Recommander à la Police nationale de Panama les avantages d'un enregistrement unique des véhicules

h. Revoir l'utilisation actuelle des différents numéros de série et déterminer s'il est nécessaire d'unifier ladite utilisation en tant qu'instrument de détention de véhicules volés

i. Inviter les responsables de la sécurité publique du Costa Rica à participer à la prochaine réunion des responsables du transit régional

4. Quatrième réunion, San Salvador (1994)

ACCORDS

a. Promouvoir dans chaque pays, la collaboration et la coordination des entités chargées des enquêtes et des poursuites judiciaires relativement au vol des véhicules

b. Créer un réseau d'information au niveau national qui comprenne les institutions policières, les compagnies d'assurances et les autres organismes gouvernementaux ou non qui sont partie prenante dans ce domaine

c. Oeuvre de concert avec les entités chargées de la promulgation et de l'application des lois dans chaque pays, afin d'harmoniser la législation dans le domaine pénal, douanier et financier, relativement au trafic des véhicules

d. Favoriser la collaboration et une large assistance dans les meilleurs délais, de chaque entité policière avec le reste de ses homologues dans la région.

II. COMMISSIONS CHARGEES DU CONTROLE DES ARMES

Propositions en matière de prévention du trafic des armes:

A. Echange de renseignements sur les gangs, les groupes ou les éléments qui s'adonnent au trafic des armes dans leurs pays respectifs

B. Créer en Amérique centrale des registres des armes à feu en circulation ainsi que les mécanismes pour tenir ces registres à jour

C. Renforcer les mécanismes de contrôle douanier, frontalier et les points vulnérables des frontières, afin d'empêcher le trafic des armes à feu et des munitions

D. Faire des propositions de loi prévoyant de lourdes peines pour les trafiquants d'armes à feu et de munitions et la réglementation des types d'armes pouvant être importées

E. Echange d'expériences sur les plans de désarmement des populations civiles

F. Organiser l'échange d'informations sur les repaires d'armes à feu et de munitions

G. Etablir une liste et un inventaire des armes à feu importées dans les différents pays, par les armuriers de ces pays.

III. ACCORDS DE COOPERATION

Eléments en vue d'un accord sur la sécurité des citoyens.

A. Promouvoir la modernisation de la législation en matière de sécurité des citoyens.

B. Définir les priorités régionales dans le domaine de la prévention de l'activité délictueuse et créer une stratégie commune de lutte contre le crime.

C. Promouvoir la modernisation et le professionnalisme des organismes de sécurité publique de la région.

D. Former le personnel chargé de la sécurité publique et obtenir les ressources techniques nécessaires pour faire face aux activités délictueuses, au trafic des armes à feu, des explosifs, des produits chimiques explosifs et des matières toxiques.

E. Procéder aux études techniques nécessaires de manière à ce que les gouvernements puissent respecter la règle internationale régissant le rapport police/population (1 policier par 1000 habitants).

IV. ECHANGE D'ETUDIANTS ET D'INSTRUCTEURS

A. Echange d'instructeurs avec les Etats-Unis d'Amérique.

B. Echange de cadets de l'Ecole polytechnique avec West Point (Etats-Unis).

C. Echange d'instructeurs pour les différents cours dispensés au Centre d'études militaires.

V. ORGANISATIONS MILITAIRES BILATERALES OU MULTILATERALES

Nb de pages: 2 Y compris la présente

Téléphone: (202) 966-5008

Télécopie: (202) 364-0196

Comayagüaia, M.D.C

Le 13 juin 1995

C.J.FF.AA. OFFICE N^o 832-95

1. Sur les instructions du Commandant en Chef des Forces Armées, et en réponse à votre message de télécopie CEJ-033-AHW du 11 mai dernier dans lequel vous demandez un INVENTAIRE COMPLET ET SYSTEMATIQUE DES MESURES D'ENCOURAGEMENT DE LA CONFIANCE ADOPTEES AUX NIVEAUX BILATERAL, REGIONAL ET CONTINENTAL, j'ai l'honneur de vous faire part de ce qui suit. Le document demandé doit en premier lieu obéir à une entente régionale centraméricaine car si en d'autre occasion suite pourrait y être donnée de manière complète, l'inventaire demandé doit tenir compte des critères de nos voisins.

Il est très important de prendre note que le 29 juin 1995, sera publié auprès de l'opinion publique un communiqué conjoint au Parlement centraméricain (PARLACEN), sur cette question, et sous la responsabilité des Ministres de la défense et des Commandants en Chef des Forces Armées du Guatemala, de El Salvador et du Honduras.

2. Je saisis cette occasion pour vous renouveler les assurances de mon respectueux dévouement.

LOYAUTE HONNEUR SACRIFICE

(s) Colonel d'artillerie D.E.M

Alberto Cabrera Rodriguez

Aide de camp du

Commandant en Chef des F.A.

Monsieur l'Attaché militaire du Honduras

à Washington, D.C.

Colonel d'infanterie DEM

Ramon Rosa Izaguirre

EHO-1031

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MESURES DE CONFIANCE MUTUELLE (MCM), DE NATURE MILITAIRE AU NIVEAU DU CONTINENT

PAYS: MEXIQUE

PAYS: MEXIQUE

Asunción, le 11 juillet 1995

Note 03 N^o 66

OBJET: Accusé de réception

DESTINATAIRE: M. l'Attaché militaire et

Chef de la Délégation du Paraguay

près le JID

Colonel Guillermo Escobar Fariña

Washington, D.C.

J'ai l'honneur de vous accuser réception de votre message de télécopie

N^o 77/95 du 23 juin 1995, dans lequel est consigné le memorandum du Conseil interaméricain de défense (JID); ledit message renouvelle également la demande formulée dans votre message antérieur N^o EP 71/95 du 13 juin dernier.

Vous trouverez ci-joint le document intitulé "Annexe" (Mesures de confiance mutuelle, de nature militaire).

(s) Mario Vasquez Ramos

Chef du III Département

Washington, D.C.

Message: No EP 86/95 Date: Washington, D.C., Le 11 juillet 1995

Destinataire: Directeur de l'Etat-major du JID

A l'attention: Général de Brigade de l'armée du Guatemala

Luis F. Ortega Menaldo

Objet: 1. Informer 2. remettre un message de télécopie reçu du Paraguay

Expéditeur: Colonel G. Escobar, Attaché militaire près la délégation du Paraguay

Nb de pages: Page de couverture et 3 autres, soit 4 pages

REMARQUES

J'ai l'honneur de porter à votre connaissance et de vous remettre le message de télécopie D-3 N^o 66 daté de ce jour, reçu du Paraguay et concernant les "Mesures d'encouragement de la confiance mutuelle, de nature militaire".

Le message reçu constitue la réponse à la demande présentée une deuxième fois par l'Etat-major du Conseil interaméricain de défense (memorandum D-95/177 du 20 juin 1995), pour les besoins mentionnés.

Je saisis cette occasion pour vous renouveler les assurances de ma haute considération.

(s) Guillermo Escobar Fariña

Colonel, Attaché militaire

Chef de la Délégation du Paraguay

près le JID

COMMANDEMENT MILITAIRE

ETAT-MAJOR INTERARMES

III DEPARTEMENT

Asunción, juin 1995

MESURES DE CONFIANCE MUTUELLE, DE NATURE MILITAIRE

BILATERALES

SOUS-REGIONALES

CONTINENTALES

Date: 26 juin 1995

Expéditeur: Chef de la Délégation du Pérou près le JID

Destinataire: Major général FAP

James R. Harding

Président du JID

Objet: Mesures d'encouragement de la confiance, de nature militaire

Réf.: a. Memorandum EM-JID du 18 mai 1995

b. Memorandum D-95/177 du 20 juin 1995

Nb total de pages total, la présente comprise:2

En réponse aux documents ci-dessus référencés, j'ai l'honneur de vous faire parvenir la liste des mesures d'encouragement de la confiance mutuelle, de nature militaire, que le haut commandement des Forces Armées du Pérou a mises en application lors des réunions qu'il a chaque années avec ses homologues de Bolivie, du Colombie et du Chili.

Je saisis cette occasion pour vous renouveler les assurances de ma haute considération.

(s) José Cabre Jossamame

Général de division

Chef de la délégation du Pérou

près le JID

AVEC SES HOMOLOGUES DE BOLIVIE, DE COLOMBIE ET DU CHILI

1. Exercices conjoints des diverses Forces Armées^*

2. Conférences bilatérales de renseignement

3. Echange de personnel militaire pour des cours, des cycles d'instruction, des éphémérides historiques et autres activités professionnelles

4. Réunions de caractère protocolaire, professionnel, réunions sur les problèmes de renseignement entre les Commandements des garnisons frontalières et des zones navales

5. Invitations à participer à des événements de caractère culturel, artistique, professionnel et sportif

6. Echange de revues et de publications intéressant les forces armées

7. Installations destinées à stimuler le tourisme des personnels militaires des pays susmentionnés

8. Coopération technico-logistique

dans le cas du Chili, ces manoeuvres sont uniquement des exercices faisant intervenir les forces de la marine.

USDEL 125-95

17 juillet 1995

NOTE AU DIRECTEUR DE L'ETAT-MAJOR

DU CONSEIL INTERAMERICAIN DE DEFENSE

Objet: Liste des mesures d'encouragement de la confiance et des mécanismes de sécurité

1. Conformément à la demande qu'elle a reçue, la Délégation des Etats-Unis présente sa liste des mesures d'encouragement de la confiance et des mécanismes de sécurité.

2. Je saisis cette occasion pour vous renouveler les assurances de ma haute considération.

M.J. Byron

Major général, Infanterie de marine des Etats-Unis

Chef de la Délégation des Etats-Unis près

le Conseil interaméricain de défense

Pièces jointes

Référence

*Note: D-95/154, du 18 mai 1995

LISTE DES MESURES POSSIBLES D'ENCOURAGEMENT DE LA CONFIANCE

ET DES MECANISMES DE SECURITE, DE NATURE MILITAIRE

Lors de sa Session ordinaire de 1994, l'Assemblée générale de l'Organisation des Etats Américains (OEA) a adopté la résolution AG/RES. 1288 qui invite les Etats membres à communiquer des inventaires complets et systématiques des Mesures d'encouragement de la confiance et des mécanismes de sécurité (MFCS) en vigueur dans le continent. Pour guider la présentation de ces renseignements, la résolution mentionnait la "Liste illustrative de MFCS possibles", établie au cours de la Réunion d'experts qui s'est tenue à Buenos Aires, Argentine, en mars 1994 et comportait une liste de mesures divisée en quatre catégories, à savoir: mesures de caractère diplomatique, politique, éducatif et culturel. En juin 1995, l'Assemblée générale de l'OEA a recommandé au JID d'établir une Liste des mesures d'encouragement de la confiance et des mécanismes de sécurité.

Au nom du Gouvernement des Etats-Unis pour ce qui est de cette première communication desdites mesures par les Etats membres de l'OEA, le Ministère de la défense a rédigé la liste de mesures militaires indiquée ci-après. La présentation repose sur la liste illustrative intitulée "IV. de nature militaire". La Ministère de la défense a l'intention de proposer ces renseignements à ses homologues au cours de la Réunion des Ministres de la défense des Amériques qui se tiendra du 24 au 26 juillet, ainsi qu'à l'Agence de désarmement et de contrôle des Etats-Unis afin qu'elle figure dans le rapport plus exhaustif du Gouvernement des Etats-Unis. Le rapport en question sera fourni à l'OEA et sera utilisé en septembre 1995 au cours des réunions préparatoires en vue de la Conférence de l'OEA sur les Mesures d'encouragement de la confiance et des mécanismes de sécurité (MFCS) qui se déroulera au Chili, en novembre 1995.

A. Mesures d'encouragement de la confiance et mécanismes de sécurité liés aux mouvements de troupes et aux manoeuvres

1. Renseignements antérieurs sur les manoeuvres qu'entreprennent les unités du pays ou de pays tiers, lorsque elles se déroulent à une distance donnée des côtes et des frontières.

Des observateurs de pays tiers assistent auxdites manoeuvres.

Périodiquement

Rien à signaler actuellemenent.

Actuellement

Rien à signaler à ce sujet.

Périodiquement

Le Rapport annuel au Président et au Congrès présenté par le Secrétaire d'Etat à la défense est mis à la disposition du public, des gouvernements intéressés et des autres entités concernées ; ce document est publié tous les ans, en février. Cette mesure de transparence remonte au milieu des années 60. Elle est dispensée dans le continent sous forme de "livre blanc" des Etats-Unis, au gré des occasions qui se présentent, au cours des réunions de travail au niveau bilatéral et multilatéral. Des exemplaires de ce document seront remis aux délégations des différents pays qui assistent à la Réunion des Ministres de la défense des Amériques (juillet 1995).

4. Echange d'informations sur la production et/ou l'acquisition de nouveaux matériels et armements

Actuellement

Visites d'homologues et visites aux cabinets de fonctionnaires civils et militaires de grade moyen du Département de la défense (Commandements unifiés compris).

Périodiquement

Le Rapport annuel au Président et au Congrès présenté par le Secrétaire d'Etat à la défense est mis à la disposition du public, des gouvernements intéressés et des autres entités concernées ; ce document est publié tous les ans, en février. Cette mesure de transparence remonte au milieu des années 60. Elle est dispensée dans le continent sous forme de "livre blanc" des Etats-Unis, au gré des occasions qui se présentent, au cours des réunions de travail au niveau bilatéral et multilatéral. Des exemplaires de ce document seront remis aux délégations des différents pays qui assistent à la Réunion des Ministres de la défense des Amériques (juillet 1995).

5. Echange d'informations sur la doctrine et l'organisation militaire

Actuellement

Visites d'homologues et visites aux cabinets de fonctionnaires civils et militaires de grade moyen du Département de la défense (Commandements unifiés compris).

Délégation des Etats-Unis près le Conseil interaméricain de défense (JID).

Collège interaméricain de défense (CID).

Manoeuvres navales trilatérales entre l'Argentine, le Canada et les Etats-Unis.

Périodiquement

Le Rapport annuel au Président et au Congrès présenté par le Secrétaire d'Etat à la défense est mis à la disposition du public, des gouvernements intéressés et des autres entités concernées ; ce document est publié tous les ans, en février. Cette mesure de transparence remonte au milieu des années 60. Elle est dispensée dans le continent sous forme de "livre blanc" des Etats-Unis, au gré des occasions qui se présentent, au cours des réunions de travail au niveau bilatéral et multilatéral. Des exemplaires de ce document seront remis aux délégations des différents pays qui assistent à la Réunion des Ministres de la défense des Amériques (juillet 1995).

Conférence des Armées de Terre américaines (CEA) et ses sept conférences/symposiums spécialisés, notamment la conférence sur l'entraînement et l'éducation militaires.

Conférence navale interaméricaine (CNI) et ses sept conférences spécialisées.

Système de coopération entre les Armées de l'air et ses neufs comités fonctionnels.

Conférence de sécurité des pays insulaires des Caraïbes (CINSEC).

Symposium international sur les forces navales (ISS).

6. Participation plus active au Registre des Nations Unies sur les armes conventionnelles et à l'instrument de présentation normalisée des rapports sur les dépenses militaires, au niveau international.

Actuellement

Rien à signaler à ce sujet.

Périodiquement

Nous faisons un rapport annuel sur les importations et les exportations d'armes conventionnelles qui est inclus dans le Registre des Nations Unies sur les armes conventionnelles, conformément aux sept catégories spécifiées pour les armes conventionnelles. Nous avons préparé ce rapport depuis la création de ce système de rapports au sein des Nations Unies, au cours des années 70.

Tous les ans nous présentons un rapport aux Nations Unies afin qu'il figure dans son système normalisé de rapports sur les dépenses militaires. Ce rapport a été réalisé depuis la création du système, au cours des années 80.

C. Mesures d'encouragement de la confiance et mécanismes de sécurité liés à l'échange de personnel

1. Visites à des unités militaires et échange de personnel.

Actuellement

Périodiquement

Il s'agit de mesures conjoncturelles à la faveur de déploiements militaires de faible dimension, pour des raisons d'entraînement, et d'exercices conjoints/mixtes de plus grande ampleur, placés sous l'autorité du Président du Conseil des Chefs d'Etat-major des Etats-Unis, et auxquels participent différents panachages de personnel d'active, de réservistes, et des unités de la Garde nationale des Etats-Unis.

D. Mesures d'encouragement de la confiance et mécanismes de sécurité liés aux communications

Communication directe et fréquente entre autorités dans le but d'assurer l'échange d'informations qui permettra de connaître convenablement les activités militaires de chacun.

1. Actuellement

Mesures conjoncturelles, menées à bien par les Commandements unifiés des Etats-Unis et les commandements et éléments subalternes.

Conférence navale interaméricaine (CNI) et ses sept conférences interaméricaines spécialisées, notamment le Réseau interaméricain de télécommunications (IATN).

Système de coopération entre les Forces armées (SICOFAA) et son Secrétariat permanent et les neuf Comités fonctionnels, notamment ceux sur les systèmes d'information et de télécommunications, et les systèmes communs de communications haute fréquence.

Périodiquement

Sessions annuelles de la Conférence des Armées de terre américaines (CEA).

Sessions biennales de la Conférence navale interaméricaine (CNI).

Sessions biennales du Symposium international sur les forces navales (ISS).

Système de coopération entre les Forces armées américaines (SICOFAA) et sa Conférence annuelle des Chefs des Armées de l'air américaines (CONJAMER).

E. Mesures d'encouragement de la confiance et mécanismes de sécurité liés aux contacts

1. Procédures normales de sécurité lorsque les unités navales et aériennes sont en opération, conformément aux conventions internationales en vigueur.

Actuellement

Conjoncturelles.

Périodiquement

Sessions biennales de la Conférence navale interaméricaine (CNI).

Sessions biennales du Symposium international sur les forces navales (ISS).

Système de coopération entre les Forces armées américaines (SICOFAA) et sa Conférence annuelle des Chefs des Armées de l'air américaines (CONJAMER).

2. Echange réciproque d'expériences sur les organisations et sur la structure des Ministères de la défense et des forces armées.

Expériences dans les opérations de paix.

Analyse de problèmes concrets d'intérêt mutuel.

Actuellement

Conjoncturelles, y compris des visites d'homologues et des visites aux cabinets de fonctionnaires civils et militaires de grade moyen et supérieur du Département de la défense (Commandements unifiés compris).

Périodiquement

Réunion des Ministres de la défense des Amériques (juillet 1995).

Groupe de travail bilatéral annuel Argentine-EU, le lieu et le pays d'accueil changeant à tour de rôle.

Conversations d'Etat-major des armées de terre Brésil-EU, normalement tous les deux ans.

Table ronde sur le maintien de la paix organisée par le Collège de guerre de l'Armée de terre des Etats-Unis, avec la participation de l'Argentine, du Brésil, du Chili, de Mexique, de l'Uruguay et des Etats-Unis.

F. Mesures d'encouragement de la confiance et mécanismes de sécurité liés à l'entraînement et à l'éducation

1. Echange de personnel militaire de divers grades sur des questions particulières comme: entraînement libre, cours de formation sur les mesures de confiance et la sécurité, cours d'entraînement d'Etat-major aux niveaux supérieurs, cours de formation, formation et perfectionnement militaires.

Echange d'informations de base sur les mesures de confiance et de sécurité.

Echange de cadets, d'élèves et de conseillers.

Les programmes de dimension continentale axés sur la formation et l'enseignement

comprennent:

Collège interaméricain de défense (CID), Washington, D.C.

Ecole militaire de l'armée de terre des Etats-Unis, Fort Benning, Georgia.

Académie des Forces armées interaméricaines (IAAFA), Base aérienne de Lackland, Texas.

Ecole d'entraînement technique et centre d'instruction sur petites unités de la marine des Etats-Unis (NAVSCIATTS), base navale Rodman, Panama.

Des programmes de formation et d'enseignement général sont également proposés sous la rubrique "Programme international des Etats-unis de formation et d'enseignement militaire (IMET)", qui finance les cours d'entraînement IMET classiques et l'entraînement IMET post guerre froide élargi pour les élèves de divers pays stationnés dans des écoles militaires étatsuniennes, implantées aux Etats-Unis.

2. Rencontres d'académies militaires

Périodiquement

Assistance annuelle à l'Académie militaire des Etats-Unis, à l'Académie navale des Etats-Unis et à l'Académie de l'Armée de l'air des Etats-Unis, stimulée par des invitations envoyées par les Etats-Unis à tous les pays américains intéressés. Ces derniers présentent des listes de candidats à des stages, qui sont mis en concurrence pour intégrer ces académies sur la base de leurs qualifications personnelles.

Les programmes d'échanges des académies des différents secteurs des forces armées des Etats-Unis sont menés à bien tous les ans pour chaque académie du service. Chaque académie des Etats-Unis envoie un instructeur et plusieurs élèves dans un pays pour une visite d'une semaine et les cadets et garde-côtes du pays d'accueil visitent l'académie américaine sous l'égide de laquelle est placé le programme.

3. Plans de visite et d'échange de cadres et d'unités des forces armées.

Actuellement

Activités qui se déroulent conjointement à de fréquents déploiements militaires de petites unités des Etats-Unis pour des exercices d'entraînement, des échanges de membres des forces armées d'autres pays sur des bâtiments de la marine des Etats-Unis; programme régulier d'exercices conjoints organisés par le Président de l'Etat-major interarmes des Etats-Unis (mis en oeuvre par le Commandement unifié des Etats-Unis).

Ces programmes donnent aux unités d'active, de réserve et de la garde nationale des Etats-Unis, l'occasion d'avoir une interaction avec leurs homologues des autres pays du continent.

Périodiquement

Conjoncturelles.

4. Echange de personnel militaire spécialisé dans les questions de personnel, de renseignement, d'opérations, de logistique, les questions civiles et autres, d'intérêt commun.

Actuellement

Les échanges d'experts dans des domaines déterminés (SMEE) revêtent la forme de visites de courte durée par trois ou quatre experts d'un service militaire des Etats-Unis, qui échangent des informations avec leurs homologues d'un autre pays sur une question choisie d'un commun accord. Le programme d'échange de personnel (PEP) est un échange réciproque de personnel entre un service militaire des Etats-Unis et une unité similaire du service militaire d'un autre pays.

Périodiquement

Conjoncturelles.

5. Opérations combinées d'entraînement entre les Forces armées.

Actuellement

Conjoncturelles.

Exercice de passage (PASSEX), entre unités navales, réalisé alors qu'elles se rapprochent en se déplaçant dans les eaux internationales.

Périodiquement

Tous les ans, le Commandement Sud des Etats-Unis mène à bien 13 exercices conjoints avec différents pays d'Amérique centrale et d'Amérique du Sud.

USACOM organise tous les ans environ trois manoeuvres principales avec les mêmes pays participants. Un exercice naval en Amérique du Sud, avec le Commandement Sud

des Etats-Unis ainsi que deux manoeuvres navales avec les Etats des Caraïbes.

6. Participation d'officiers et de sous-officiers à des activités sportives et culturelles avec les Forces armées d'autres pays.

Actuellement

Ces activités se déroulent lorsque le temps le permet, conjointement avec des manoeuvres combinées, des déploiements d'entraînement, des visites de bateaux et d'avions.

Périodiquement

Rien à signaler à ce sujet.

7. Nécessité d'envisager la possibilité et le bien-fondé d'une étude ultérieure sur les aspects relatifs au suivi des mesures de confiance.

Actuellement

Le Ministère de la défense et la Délégation des Etats-Unis près le Conseil interaméricain de défense (JID), participent aux efforts du JID pour assurer le suivi de ces mesures. Le Collège interaméricain de défense (CID) pourrait appuyer ces efforts au moyen de travaux de recherche au niveau institutionnel et des stages organisés. La question de la "transparence et des mesures d'encouragement de la confiance et des mécanismes de sécurité" est une initiative des Etats-Unis qui souhaitaient qu'elle soit discutée à la Réunion des Ministres de la défense des Amériques, idée qui a obtenu l'assentiment des autres gouvernements participants.

Périodiquement

Rien à signaler à ce sujet.

PAYS: REPUBLIQUE ORIENTALE DE L'URUGUAY

PAYS: REPUBLIQUE ORIENTALE DE L'URUGUAY

PAYS: REPUBLIQUE ORIENTALE DE L'URUGUAY

PAYS: REPUBLIQUE ORIENTALE DE L'URUGUAY

MESURES BILATERALES

URUGUAY

MESURES SOUS-REGIONALES

URUGUAY

MESURES CONTINENTALES

URUGUAY

EXPEDITEUR: MINISTRE PAR INTERIM DE LA DEFENSE NATIONALE

DR JUAN LUIS STORACE

DESTINATAIRE: LE CHEF DE LA DELEGATION PRES LE JID

ET CONSEILLER PRES L'OEA

BRIGADIER GENERAL DINOR RAMIREZ

Je saisis cette occasion pour vous renouveler les assurances de ma haute considération.

(s) Juan Luis Storace

Ministre par intérim de la Défense nationale

MESURES DE CONFIANCE MUTUELLE, DE NATURE MILITAIRE

MESURES BILATERALES D'ENCOURAGEMENT DE LA CONFIANCE ET DE LA SECURITE

ECHANGE DE PERSONNEL

ECHANGE D'INFORMATIONS

COMMUNICATIONS

ENTRAINEMENT ET EDUCATION

COMPTE RENDU DU RAPPORTEUR DE LA REUNION D'EXPERTS SUR LES

MESURES D'ENCOURAGEMENT DE LA CONFIANCE ET LES MECANISMES

DE SECURITE DANS LA REGION

COMPTE RENDU DU RAPPORTEUR

I. INTRODUCTION

Par sa résolution AG/RES. 1237 (XXIII-O/93), l'Assemblée générale a décidé de tenir avant sa vingt-quatrième Session ordinaire une réunion d'experts gouvernementaux sur les mesures d'encouragement de la confiance et les mécanismes de sécurité dans la région. Elle a aussi demandé au Conseil permanent d'établir, par l'intermédiaire de la Commission spéciale sur la sécurité continentale, l'ordre du jour et le plan de travail de cette réunion. Elle a également invité le Conseil permanent à lui faire rapport à sa vingt-quatrième Session ordinaire sur l'exécution des directives énoncées dans cette résolution.

En exécution des dispositions ci-dessus, la Réunion d'experts a eu lieu à Buenos Aires (Argentine) du 15 au 18 mars 1994.

Le présent document contient un rapport de la Réunion d'experts sur les mesures d'encouragement de la confiance et les mécanismes de sécurité dans la région convoquée aux termes des dispositions de la résolution AG/RES. 1237 (XXIII-O/93).

II. INSTALLATION ET BUREAUX DE LA REUNION

Le président provisoire de la Réunion d'experts, l'Ing. Guido Di Tella, Ministre des relations extérieures, du commerce international et des cultes de l'Argentine a inauguré la Réunion le 15 mars.

Ensuite au cours d'une séance préparatoire présidée par l'Ambassadeur Hernán Patiño Mayer, président de la Commission spéciale sur la sécurité continentale, des décisions ont été adoptées au sujet du bureau de la Réunion, du projet d'ordre du jour et du projet de calendrier pour les soumettre en séance plénière.

A la séance plénière, l'Ambassadeur Rogelio Pfirter, Sous-secrétaire à la politique étrangère de l'Argentine, a été élu président de la Réunion.

Ont été également élus vice-présidents les Représentants suivants:

La séance plénière a décidé que les cinq personnalités élues comme vice-présidents rempliraient respectivement le rôle de présidents des cinq commissions de travail établies.

Le Secrétaire Paulo Cordeiro de Andrade Pinto, de la Délégation du Brésil a été élu rapporteur.

A cette même séance, ont été approuvés les projets d'ordre du jour (SEGRE/doc.2/94) et de calendrier de la Réunion (SEGRE/doc.15/94 rev. 1).

III. QUESTIONS CONFIEES AUX COMMISSIONS DE TRAVAIL

La séance plénière a décidé de confier l'examen des cinq points de l'ordre du jour aux commissions de travail ci-après:

I^e Commission de travail: Mesures d'encouragement et de consolidation de la confiance: leur portée et leurs objectifs

II^e Commission de travail: Catalogue et analyse des mesures qui peuvent contribuer au renforcement et à la consolidation de la confiance mutuelle dans la région: mesures de nature militaire/mesures d'autre nature/mesures de prévention, de gestion et de règlement pacifique des différends

III^e Commission de travail: Contexte politique favorable à l'application des mesures pour le renforcement et la consolidation de la confiance dans la région

IV^e Commission de travail: L'OEA et la sécurité continentale: analyse et perspective/mesures de confiance mutuelle/coopération avec les Nations Unies en la matière

V^e Commission de travail: Développements récents en matière de mesures de confiance dans le cadre des Nations Unies

IV. DEROULEMENT DES TRAVAUX

a. I^e Commission de travail

Le président de la première Commission de travail, l'Ambassadeur David Peel, chef de la Délégation du Canada a entamé les travaux de celle-ci.

Durant l'examen de la question, les Délégations du Brésil, du Venezuela, du Canada, de l'Argentine, du Pérou, d'El Salvador, du Mexique, de la Colombie, des Etats-Unis, de l'Equateur, de l'Uruguay, de la Bolivie, de la Trinité et Tobago et du Chili, ainsi que l'Observateur de la République d'Allemagne ont fait des exposés sur la question.

Au cours de la séance, ont été distribués les documents portant la cote SEGRE/doc.19, 22, 23, 26 et 27/94, déposés par les Délégations des Etats-Unis, du Canada, de l'Argentine, du Pérou et du Représentant de l'Observateur de la République d'Allemagne respectivement.

A l'achèvement des travaux de la Commission de travail, le président a fait un résumé des discussions qui figure à l'annexe I au présent rapport.

b. II^e Commission de travail

La II^e Commission de travail a entamé ses travaux sous la présidence de l'Ambassadeur Albert Lewis, chef de la Délégation d'Antigua-et-Barbuda.

L'Ambassadeur Hernán Patiño Mayer, Représentant de l'Argentine et président de la Commission spéciale sur la sécurité continentale du Conseil permanent de l'Organisation a introduit le thème. Dans son exposé, il a souligné que les caractéristiques particulières du continent américain, notamment la vocation de compréhension et les liens pacifiques entre les pays qui en font partie, offrent l'occasion d'essayer d'élaborer un catalogue régional de la confiance, sans extrapolation automatique des modèles étrangers.

Il a noté qu'à ces fins, en vue de systématiser les exposés, trois catégories distinctes de mesures ont été relevées, à savoir: 1) Mesures de nature militaire, 2) Mesures d'autre nature et 3) Mesures de prévention, de gestion et de règlement pacifique des différends.

La Commission a écouté les exposés des Délégations du Pérou, des Etats-Unis, du Brésil, de l'Argentine, du Canada, du Venezuela, de la Trinité et Tobago, de la Colombie, de la Bolivie et de l'Uruguay ainsi que ceux des Observateurs d'Espagne et de France. Durant la séance, ont été distribués les documents portant la cote SEGRE/doc.19 add. 1, 22, 29, 30 et 31, déposés par les Délégations des Etats-Unis, du Canada, de l'Argentine, de la Bolivie et de la Colombie.

Suite aux diverses observations formulées durant la réunion sur la question confiée à la Commission, il a été décidé d'établir un Groupe de travail ouvert à toutes les délégations. Ce Groupe de travail a été chargé de préparer une liste comportant les mesures qui pourraient être appliquées pour encourager la confiance et la sécurité.

Le président du Groupe de travail, le général Antonio Fichera, (Argentine) a présenté à la Commission un projet de liste. Le président de la Commission a demandé acte de ce que la liste élaborée représentait le résultat de ses travaux en application du deuxième point de l'ordre du jour.

Après un échange de vues sur la liste présentée, la Commission a adopté la liste qui figure à l'annexe II au présent rapport pour la soumettre à la séance plénière.

La Commission a demandé acte qu'il s'avère utile d'incorporer à la liste un chapitre traitant de mesures d'ordre économique, parce qu'elle estime que la Commission spéciale sur la sécurité continentale assurerait la continuité de l'étude de ces mesures.

c. III^e Commission de travail

La III^e Commission de travail a mené ses travaux sous la présidence du Sous-secrétaire à la guerre du Ministère de la défense nationale et chef de la Délégation du Chili, M. Jorge Burgos.

L'Ambassadeur Hernán Patiño Mayer, président de la Commission spéciale sur la sécurité continentale, a introduit la question en soulignant qu'à partir des point de convergence relevés durant les séances de la Réunion préparatoire, ce sujet avait été conçu sur la base des trois points qui figurent à l'ordre du jour, c'est-à-dire: analyse et perspective, mesures de confiance mutuelle et coopération avec les Nations Unies en la matière.

Ont pris part à ces discussions les Délégations des Etats-Unis, de l'Argentine, du Chili, du Pérou, d'El Salvador, de l'Uruguay, d'Antigua-et-Barbuda, de l'Equateur, du Venezuela et du Mexique. Les documents ont été distribués sous la cote SEGRE/doc.19 add. 2 et 24.

A la conclusion de ces travaux, le président a résumé les discussions qui s'étaient déroulées et qui figurent à l'annexe III au présent rapport.

d. IV^e Commission de travail

La IV^e Commission de travail a réalisé ses travaux sous la présidence de M. Norman Wulf, directeur adjoint pour la non-prolifération et le contrôle régional des armes de l'Agence nord-américaine de contrôle des armements et du désarmements.

En ouvrant la séance, le président de la Commission, en sa qualité de Délégué des Etats-Unis a fait un exposé dans lequel il a détaillé les points de vue de sa délégation sur la question.

Par la suite, l'Ambassadeur Hernán Patiño Mayer, en sa qualité de président de la Commission spéciale sur la sécurité continentale, a introduit la question dont l'examen avait été confié à la quatrième Commission par la séance plénière.

Durant l'examen de ce point, ont pris la parole les Délégations d'Antigua-et-Barbuda, de la Jamaïque, de l'Argentine, du Venezuela, du Brésil, de l'Uruguay, du Chili, du Canada et de l'Equateur. Le président de la Commission spéciale a aussi pris part aux débats.

Les documents ont été distribués sous la cote SEGRE/doc.19 add. 3, et 25.

A l'achèvement des travaux de la Commission, le président a fait un résumé des discussions qui est reproduit à l'annexe IV au présent rapport.

e. V^e Commission de travail

La V^e Commission de travail a entamé ses discussions sous la présidence de l'Ambassadeur Hugo Palma, chef de la Délégation du Pérou.

L'Ambassadeur Hernán Patiño Mayer, Représentant permanent de l'Argentine et président de la Commission spéciale sur la sécurité continentale du Conseil permanent de l'Organisation, a fait un bref exposé sur la question.

La Commission a écouté les exposés de la Délégation du Pérou. Au cours de la séance ont été distribués les documents portant la cote SEGRE/doc.19, 36 add. 4.

A la conclusion des travaux de la Commission, le président a fait un résumé des discussions qui est reproduit à l'annexe V au présent rapport.

V. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

A sa dernière séance plénière, la Réunion a adopté les recommandations qui sont reproduites dans le document portant la cote SEGRE/doc.41/94, et figurent à l'annexe VI.

VI. SEANCE DE CLOTURE

La Réunion d'experts a tenu une séance de clôture au cours de laquelle ont pris la parole Son Excellence le Président de la République argentine, le Dr Carlos Saúl Menem et l'Ambassadeur João Clemente Baena Soares, Secrétaire général de l'Organisation des Etats Américains.

ANNEXE I

RESUME DU PRESIDENT DE LA PREMIERE COMMISSION DE TRAVAIL

Le président de la Première Commission de travail a fait un résumé à la conclusion des travaux de la Commission et il a souligné les points suivants:

Durant l'examen de la question confiée à l'examen de la Commission, les divers exposés et le vaste échange de points de vue qui a eu lieu ont révélé qu'une approche constructive avait caractérisé les travaux des experts représentés à cette réunion. Il a été signalé que les diverses approches et perspectives exprimées ont permis d'enrichir et d'illustrer les représentations lors des discussions qui se sont déroulées tout au long de la réunion.

Les points et commentaires suivants ont été mis en relief:

Les mesures d'encouragement de la confiance doivent être observées dans un vaste contexte politique.

Les mesures d'encouragement de la confiance pourraient faire partie d'une stratégie de sécurité des pays individuels, mais elles doivent aussi refléter les préoccupations de sécurité de tous les participants.

Les mesures d'encouragement de la confiance doivent être prises en compte dans un contexte politique dont l'objectif soit d'accroître la confiance mutuelle.

Les Etats membres du continent maintiennent des relations de coopération qui peuvent être qualifiées de positives; il faut aussi remarquer que le continent est l'un des moins armés du monde.

Un haut degré de confiance règne dans la réalité entre les Etats membres du continent.

Il existe des possibilités réelles de développement de la coopération et de l'intégration régionale.

Dans ce contexte, l'OEA doit envisager des mesures d'encouragement de la confiance en vue de renforcer encore davantage les bonnes relations qui existent entre les pays de la région.

Il a été admis que le concept de sécurité n'a pas une portée strictement militaire. Ce concept couvre divers domaines, à savoir les aspects socio-économiques relatifs au développement, les menaces provenant, entre autres, du trafic illicite d'armes, des drogues et l'environnement.

Il a été reconnu que les préoccupations des petits Etats insulaires des Caraïbes diffèrent de celles des autres Etats et doivent être prises en ligne de compte.

L'étroite participation des militaires aux questions de sécurité s'avère très importante pour le développement et la mise en place de mesures d'encouragement de la confiance.

L'utilisation obligatoire de mécanismes de règlement pacifique des différends et le rejet de l'utilisation de la force sont perçues comme des mesures importantes. Il sera difficile d'édifier la confiance là où persistent encore d'anciennes rivalités militaires régionales.

Les mesures de confiance ne peuvent être importées d'autres régions. Elles doivent être conçues à l'intérieur même du continent ou du moins être adaptées de manière adéquate pour répondre aux réalités du continent.

Les mesures d'encouragement de la confiance ne sauraient être d'une seule nature; elles peuvent être bilatérales ou être adoptées entre groupes sous-régionaux; ou encore elles peuvent être plus larges et avoir un caractère multilatéral.

Quelques délégations ont décrit un certain nombre de mesures d'encouragement de la confiance qui ont déjà apporté des fruits; ce qui démontre que l'on peut faire preuve de créativité et de pragmatisme lors de la conception de ces mesures.

Les efforts déployés par l'OEA ne doivent pas reprendre les travaux effectués par les Nations Unies mais ils doivent plutôt les compléter.

ANNEXE II

RESUME DU PRESIDENT DE LA DEUXIEME COMMISSION DE TRAVAIL

Le président de la deuxième Commission de travail a fait un résumé à la conclusion des travaux de la Commission et celle-ci a adopté une liste qui est reproduite ci-après. Cette liste a été élaborée par le Groupe de travail, étant entendu qu'il sera ajouté un chapitre relatif aux mesures de nature économique:

LISTE ILLUSTRATIVE DES MESURES QUI POURRAIENT ETRE APPLIQUEES

POUR ENCOURAGER LA CONFIANCE ET LA SECURITE

I. MESURES DE PORTEE POLITIQUE

1. Augmentation de la concertation politique aux échelons appropriés en vue de l'examen des questions d'intérêt commun.

2. Encouragement des contacts parlementaires en vue de traiter des questions relatives à la sécurité.

3. Etude des mesures appropriées pour donner effet aux engagements solennels pris en faveur de la paix, de la non-utilisation de la force dans les relations internationales, du respect du droit international et du règlement pacifique des différends.

4. Rappeler que la démocratie représentative est une condition indispensable à la paix.